Urbanisme

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• Le plan local d'urbanisme ou PLU
  Le plan local d'urbanisme ou PLU : ce qui est nouveau par rapport au plan d'occupation des sols, les documents d'urbanisme (le rapport de présentation et le projet d'aménagement et de développement durable), la procédure d'élaboration (prescription, instruction, adoption, enquête publique, approbation), les recours possibles en cours d'adoption ou après
  www.plu-info.net
• Le Code de l'Urbanisme avec Conselia
  Le Code de l'Urbanisme avec Conselia, conseil en Urbanisme Réglementaire. Retrouvez tous les articles du Code, laissez un commentaire sur l'expérience que vous en avez ou posez une question sur son interprétation. La réponse juridique à vos questions sur le permis de construire ou d'aménager, la déclaration préalable, la division, le droit de préemption urbain, la taxe locale d'équipement.
  plu-pos-code-de-l-urbanisme-conselia.blogspot.com

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