Le PACS

Sites de l'annuaire : PACS

• Toutes les infos sur le PACS
  Site d'information générales sur le pacs. Vous y trouverez tous les détails, les démarches à suivre ainsi que des modèles type gratuits. Des informations sur la donation, la succession, les droits, les marches à suivre en cas de décès du partenaire. Les modèles de lettre de convention, de rupture, des attestations diverses ainsi que des questions réponses claires et précises.
  www.p-a-c-s.fr

Sites complémentaires à cette catégorie

• infopacs : site sur le PACS (pacte civil de solidarité)
  Toute l'information utile sur le Pacs (pacte civile de solidarité). Modèle gratuit de convention de Pacs et autres ressources juridiques.
  www.infopacs.fr
• Notaires à la Rochelle : Lebeau, Daoulas, Dieres-Monplaisir, Chiffoleau, Chaudun
  Notaires à La Rochelle Messieurs Bernard Dieres-Monplaisir, Pascal Lebeau, Lanig Daoulas, M. Chiffoleau et M. Chaudun. Domaine d'interventions vente immobilière, cession de fonds de commerce, bail commercial ou civil, constitution de société civile ou commerciale, cession de parts sociales, pacte civil de solidarité, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce, testament, succession, donation, transmission de patrimoine privé et professionnel (entreprise, sociétés), promotion immobilière, copropriété, urbanisme, collectivités locales, droit bancaire, gestion de patrimoine…. Office notarial 12 place de Verdun 17000 La Rochelle
  www.notaires-larochelle-verdun.fr
• Blog de Kael et Kriss
  Nous sommes Kael et Kriss, trentenaires, aimant la nature les voyages, le cinéma, la science fiction. Ce blog pour partager un peu de nous, mais aussi pour faire connaissance avec vous. Vous y trouverez nos coups de cœur, nos coups de blues et nos coups de gueule.
  kaelkriss.free.fr

---

• Site juridique pratique sur le mariage
  Ce site a vocation à éclairer le consentement des personnes qui désirent se marier. Evitant le jargon juridique, il fournit des explications claires et détaillées sur le mariage et ses nombreux effets dans divers domaines du droit. Ainsi, sont proposées des informations relatives au nom des futurs époux, à leurs impôts, aux successions, à la filiation et aux régimes matrimoniaux (mariage avec ou sans contrat). Le propos s'accompagne de renvois aux articles du Code civil et aux autres textes législatifs pertinents. Le site propose également un comparatif complet avec le Pacs pour ceux qui hésitent entre les deux types d'union.
  www.mariage-civil.fr
• Revenu de Solidarité Active (rSA) proposé par Martin Hisch
  Actualité et informations sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) proposé par Martin Hirsch et soutenu par Nicolas Sarkozy, futur remplacement du RMI, méthodes de financement, forum, videos, partenaires, calendrier, livre vert consultable en ligne, la réponse a toutes vos questions sur le RSA.
  www.revenu-solidarite-active.fr

Référencement Le pacte civil de solidarité

Référencer un site dans cette rubrique est gratuit, respectez simplement ces consignes :

• d'abord vérifiez que le site à référencer respecte les règles de l'annuaire
• si votre site est associé à un lieu géographique, inscrivez-le dans la sous-catégorie de : pays, régions, départements ou villes adaptée à la thématique de votre site
• sinon, vous pouvez référencer un site dans l'annuaire (Le pacte civil de solidarité)

Inscrire un site dans l'annuaire Le PACS
Recherche - Nouveaux sites - FAQ - Contact