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infopacs : site sur le PACS (pacte civil de solidarité)

Droit

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Toute l'information utile sur le Pacs (pacte civile de solidarité). Modèle gratuit de convention de Pacs et autres ressources juridiques.

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Autres sites pour partenariats

Si vous souhaitez établir des partenariats dans la thématique Droit, consultez également ces sites :

  • pacs mariage Toutes les infos sur le PACS
    Site d'information générales sur le pacs. Vous y trouverez tous les détails, les démarches à suivre ainsi que des modèles type gratuits. Des informations sur la donation, la succession, les droits, les marches à suivre en cas de décès du partenaire. Les modèles de lettre de convention, de rupture, des attestations diverses ainsi que des questions réponses claires et précises.
    Relations : Pacte civil de solidarité
    www.p-a-c-s.fr
  • Règles concernant le nom d'usage Site juridique pratique sur le mariage
    Ce site a vocation à éclairer le consentement des personnes qui désirent se marier. Evitant le jargon juridique, il fournit des explications claires et détaillées sur le mariage et ses nombreux effets dans divers domaines du droit. Ainsi, sont proposées des informations relatives au nom des futurs époux, à leurs impôts, aux successions, à la filiation et aux régimes matrimoniaux (mariage avec ou sans contrat). Le propos s'accompagne de renvois aux articles du Code civil et aux autres textes législatifs pertinents. Le site propose également un comparatif complet avec le Pacs pour ceux qui hésitent entre les deux types d'union.
    Sciences humaines et sociales : Droit
    www.mariage-civil.fr
  • pacs Tunisie Evénementiel et anniversaire Tunisie Djerba : Paradis d'orient
    Paradis d'orient situé en Tunisie et à Djerba et spécialisé dans l'événementiel en Tunisie Djerba et dans l'incentive à Djerba et en Tunisie ainsi que les mariages et l'organisation d'anniversaire, pacs en Tunisie mais surtout événementiel Djerba. Paradis d'orient agence d'événementiel à Djerba et en Tunisie, incentive et l'organisation de mariage mais aussi les anniversaire Djerba et pacs en Tunisie.
    Tunisie : Entreprises Tunisie
    www.paradisdorient.com
  • formules organisation de mariage Bs événements : société organisatrice de mariage en Charente
    Vous voulez que votre mariage soit le plus beau jour de votre vie ? Pas le temps de vous occuper des préparatifs ? Nous sommes là pour vous. Notre rôle est de savoir vous écouter, de conseiller, de gérer l'évènement en partie ou en totalité : nous organisons votre mariage sur mesure en Charente.
    Mariage : Organisateur de mariage
    www.bsvenements.com
  • larochelle notaires Notaires à la Rochelle : Lebeau, Daoulas, Dieres-Monplaisir, Chiffoleau, Chaudun
    Notaires à La Rochelle Messieurs Bernard Dieres-Monplaisir, Pascal Lebeau, Lanig Daoulas, M. Chiffoleau et M. Chaudun. Domaine d'interventions vente immobilière, cession de fonds de commerce, bail commercial ou civil, constitution de société civile ou commerciale, cession de parts sociales, pacte civil de solidarité, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, divorce, testament, succession, donation, transmission de patrimoine privé et professionnel (entreprise, sociétés), promotion immobilière, copropriété, urbanisme, collectivités locales, droit bancaire, gestion de patrimoine…. Office notarial 12 place de Verdun 17000 La Rochelle
    Villes et villages : La Rochelle
    www.notaires-larochelle-verdun.fr
  • Faites votre testament dès maintenant Toute l'information pour faire son testament
    Site de droit pratique qui vous aide à rédiger votre testament en connaissance de cause. Il propose la législation en droit des successions, ainsi que des modèles gratuits de testaments prenant en compte différentes situations (mariage, concubinage, pacs).
    Sciences humaines et sociales : Droit
    www.testamentum.fr
  • baptemes religieux Organisateur de mariages et événements
    HYMENEE est une agence évènementielle d'organisation de mariages (wedding planner®), de PACS, d'anniversaires, de réceptions privées ou professionnelles. Les Ateliers : Vous proposer des ateliers créatifs, semi-personnalisés en vous donnant les clés et les astuces et en vous communiquant les coordonnées des professionnels garantis par leur qualité et adaptés à vos besoins. Nos intervenants tels que décorateurs, photographes, traiteurs ou tout autres partenaires seront là pour parler de leur passion et vous feront partager leurs connaissances et les pièges à éviter.
    Mariage : Organisateur de mariage
    www.hymenee.fr
  • Notre vie de couple gay Blog de Kael et Kriss
    Nous sommes Kael et Kriss, trentenaires, aimant la nature les voyages, le cinéma, la science fiction. Ce blog pour partager un peu de nous, mais aussi pour faire connaissance avec vous. Vous y trouverez nos coups de cœur, nos coups de blues et nos coups de gueule.
    Internet : Blog
    kaelkriss.free.fr
  • sarkozy hisch Revenu de Solidarité Active (rSA) proposé par Martin Hisch
    Actualité et informations sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) proposé par Martin Hirsch et soutenu par Nicolas Sarkozy, futur remplacement du RMI, méthodes de financement, forum, videos, partenaires, calendrier, livre vert consultable en ligne, la réponse a toutes vos questions sur le RSA.
    Finance : Financement solidaire
    www.revenu-solidarite-active.fr
  • Renault 4L 4L-Solidarité : 4L Trophy 2009
    Site de l'association 4L-Solidarité Cette association est un regroupement d'étudiants, ayant pour objectif de participer et vivre la 12ème édition du 4L trophy. Ce site vous permet de vous informer sur ce qu'est le 4L trophy et de vous présenter le projet de l'association.
    Sports mécaniques : Sport Automobile
    www.4l-solidarite.com
  • solidarité éducation Association Solidarité Espoir pour la réduction de la fracture numérique
    Association française déclarée, loi 1901, aide les jeunes des pays Africains en général et du Congo (Brazzaville) en particulier à acceder aux nouvelles technologies de la communication et de l'information. L'association organise des stages d'initiation aux outils informatiques, des opérations de distribution de matériels informatiques, des manuels scolaires et aide à la création de centres de formations en informatique.
    Enseignement et formation : Associations et organismes de formation
    www.soliespoir.fr
  • Site : Guide juridique sur Internet : WebJuris Guide juridique sur Internet : WebJuris
    Guide pratique de l'internet juridique qui comprend une sélection de sites de qualité pour faciliter vos recherches dans le domaine du droit.
    Sciences humaines et sociales : Droit
    www.webjuris.fr
  • rupture PACS Guide pratique du divorce et de la séparation
    Infos-divorce.eu vous fournit des explications simples et précises permettant de maîtriser la préparation et le déroulement d'un divorce ou d'une séparation et ainsi, appréhender dans les meilleures conditions toutes les conséquences sur les ex-conjoints, leurs enfants et leurs biens. Présentation des différents types de procédure juridique: - le divorce par consentement mutuel - le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage - le divorce pour faute - le divorce pour altération définitive du lien conjugal Des informations sont fournies afin de vous aider dans le choix d'un avocat, le calcul du montant de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire, de comprendre la notion d'autorité parentale, de garde alternée ou de l'exercice du droit de visite. Ce site fournit la liste des tribunaux de France, les extraits des principaux textes de loi relatifs au code civil du divorce, du mariage, de l'autorité parentale, de la filiation, du PACS et du concubinage. En outre, le site présente une sélection des associations de divorcés vous aidant à vous reconstruire après un divorce, ainsi qu'une sélection de sites apportant un éclairage complémentaire aux questions essentielles posées par un divorce ou une séparation.
    Relations : Divorces
    www.infos-divorce.eu
  • Site : Convention Collective Convention Collective
    Convention Collective à jour et de qualité. Plus de 300 conventions collective sur toute-convention-collective: Convention collective Metallurgie, Convention collective Syntec
    Droit du travail : Conventions collectives
    www.toute-convention-collective.com
  • wedding planner sud Wedding planner Lille, organisation mariage Nord, wedding planner marrakech
    Vous avez décidé de célébrer votre mariage, en France ou l'étranger... Vous rêvez d'organiser la plus belle des cérémonies (laïque ou religieuse) et que celle-ci soit inoubliable, forte en symbolique et chargée d'émotion.... Pour autant, vous souhaitez vous éviter les centaines d'heures passées à chercher chaque intervenant, le stress, les incertitudes et la fatigue liés aux préparatifs de ce jour unique... Enfin, vous tenez à ce que vous-même et votre entourage puissiez profiter pleinement de ce moment magique et éphémère, en étant les invités privilégiés de votre mariage... Confiez moi l'organisation de votre mariage, sa mise en scène sur mesure et la coordination logistique de celui-ci. Je serai dans les coulisses de vos préparatifs pour faire de votre mariage l'un des plus beaux jours de votre vie à deux. Emilie Hauteroche, agence conseil en organisation de mariages et réceptions de prestige sur Lille. Mariage à Marrakech. Mariage en Provence. Organisation Intégrale ou partielle de réceptions privées. Coordination jour J. Ateliers conseils Mariage. Organisation de pacs et cérémonies laïques.
    Mariage : Organisateur de mariage
    www.emiliehauteroche.com
  • santé Association VIDOME - Solidarité humanitaire au Bénin
    Association humanitaire VIDOME. Bénévolat et solidarité en Afrique de l'Ouest. Construction d'une maternité au Bénin. Mission humanitaire chaque été. Animation, soutien scolaire et santé. Blog d'actualité sur l'Afrique et l'engagement volontaire.
    Société : Associations et organisations
    www.vidome.com
  • Actualité RSA Le Montant RSA et le Calcul RSA, Revenu de Solidarité Active
    Toute l'information sur le RSA à votre disposition gratuitement. Le Revenu de Solidarité Active expliqué simplement par un professionnel et un expert du RSA. Quel est le Montant du RSA actualisé. Comment calculer le RSA. Quelles sont les conditions pour percevoir le RSA. Les documents nécessaires pour bénéficier du RSA, le dossier RSA complet, le formulaire RSA. A qui adresser votre demande.
    Société : Travail
    www.rsa-revenu-de-solidarite-active.com
  • Site : Etreplus.fr - Site sur le développement personnel Etreplus.fr - Site sur le développement personnel
    Etre Plus : annuaire, annonces et stages concernant le développement personnel, l'épanouissement, ainsi que conseils, bon plans, solidarité, conférences, formations, etc. Inscription gratuite en petites annonces et bulletin.
    Sciences humaines et sociales : Coach personnel
    www.etreplus.fr
  • Lexique juridique Base de données des conventions collectives
    Convention Collective Fr est une base de données complète des conventions collectives vous proposant de consulter et de télécharger en ligne la Convention collective de votre choix. convention-collective-fr vous permet d'accéder immédiatement à votre convention collective, et cela à un tarif imbattable. convention-collective-fr bénéficie des dernières mises à jour, vous assurant ainsi une parfaite actualisation de toutes les conventions collectives.
    Droit du travail : Conventions collectives
    www.convention-collective-fr.com
  • votre espace client Transactions, locations, gestion : estimations gratuites - La Parisienne Immobilier
    La Parisienne Immobilier : notre agence vous propose ses services et son savoir faire dans le centre de Paris et l'Ouest Parisien. Tous les services de l'immobilier que vous attendez d'une agence immobilière : Estimations gratuites à l'aide de l'AGI (Analyse globale Immobilière). Notre engagement sur nos prix d'estimation grâce au Pacte Immo-Repère... et bien d'autres services encore. Pour tous les détails, consultez notre site.
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