Droit des TIC : informatique et Internet
Jurizine est un webzine spécialisé dont l'objectif tend à l'amélioration de la connaissance juridique des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) par la publication régulière d'articles. Les dernières grandes jurisprudences sont commentées et une rubrique spéciale sur la législation des T.I.C. permet de connaître les derniers textes législatifs applicables à la matière.
Actualité du site
Dernières nouveautés du site Droit des TIC : informatique et Internet :
- Arrêté du 16 janvier 2008
Portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales ». Journal Officiel du 22 janvier 2008. - Décision du 11 décembre 2007 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Relative à la rémunération pour copie privée. Journal Officiel du 19 janvier 2008. - Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008
Pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Journal Officiel du 4 janvier 2008. - Recommandation n° 2007-02 émise par la Commission des clauses abusives
Relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet. BOCCRF du 24 décembre 2007. - Décret n° 2007-1620 du 15 novembre 2007
Modifiant le Code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’utilisation des nouvelles technologies. Journal Officiel du 17 novembre 2007. - Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007
Loi de lutte contre la contrefaçon. Journal Officiel du 30 octobre 2007. - Décret n° 2007-1538 du 26 octobre 2007
Relatif aux demandes de mise à disposition de données par voie électronique et modifiant le Code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat). Journal Officiel du 28 octobre 2007. - Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007
Relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Journal Officiel du 26 octobre 2007. - Avis n° 2007-0857 de l’ARCEP en date du 22 octobre 2007
Sur trois articles du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. - Décision du 9 juillet 2007 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du Code de la propriété intellectuelle
Relative à la rémunération pour copie privée. Journal Officiel du 9 septembre 2007.
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- LegalBizNext Droit des Nouvelles Technologies et de la PI
L'actualité du droit des technologies de l'information, de l'informatique, de l'internet, et de la propriété intellectuelle. Actualités, dossiers, analyses...
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http://www.munci.org/ - Fallait pas faire du droit
Site pédagogique gratuit de cours particuliers en droit public proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif et en droit constitutionnelà destination des étudiants en droit. Site élaboré par des chargés de TD en droit souhaitant patager leur expérience du droit public.
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http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/ - Université de droit à Paris 1, faculté de droit avec formation juridique en ligne
L'université de Paris 1 avec sa faculté de droit propose des cours de droit et formation de droit à distance pour obtenir une licence en droit, une maîtrise en droit ou encore une capacité en droit. Elle assure des cours de droit civil, droit administratif, droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés, droit international, droit de commerce international et de droit social. Cet enseignement à distance assure une formation juridique complète.
Catégorie : Enseignement et formation : Enseignement supérieur
http://www.e-cavej.org/ - Gifop : Formation continue à Mulhouse en Alsace
Offre complète de formation professionnelle continue. Rattaché à la CCI Sud Alsace Mulhouse (près de l'Allemagne et de la Suisse) le GIFOP excelle dans de nombreux domaines (encadrement, techniques industrielles, sécurité et manutention, informatique, bureautique et TIC, secrétariat et accueil, RH).
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