David Taté - Veille et actualité juridique

David Taté - Veille et actualité juridique

Ce blog est relatif au droit, à la veille et à l'actualité juridique. Ce blog comporte de nombreuses décisions de justice ainsi que des commentaires relatifs à l'actualité du droit et à l'évolution juridique. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Enfin, il dispose également d'un annuaire juridique.

Actualité du site

Dernières nouveautés du site David Taté - Veille et actualité juridique :

• Grippe A : un kit pour les chefs d'entreprise
  Le ministère de l'économie vient de mettre en ligne un kit Grippe A destiné aux dirigeants de TPE et PME, aux artisans, commerçants et professions libérales. Ce kit prend la forme d'un fichier de 15 pages au format pdf qui contient des conseils pour éviter la diffusion du virus au sein de l'entreprise ainsi qu'un guide d'accompagnement pour la mise en place d'un plan de continuité de l'activité économique en cas de pandémie grippale. Les données (...) - Actualité Juridique
• Site sur les marques Trademarkia (trademarkia.com)
  Le site Trademarkia permet de faire une recherche sur les marques déposées aux USA depuis 1870. Plusieurs modalités de recherche existent pour consulter la base de données : par marques, par sociétés, par catégories, par thèmes, par villes, par année de dépôt. - Annuaire Juridique
• Comment accéder gratuitement à Dalloz Etudiant
  Si vous souhaitez consulter gratuitement le nouveau site des éditions Dalloz à destination des étudiants en droit, il faut vous inscrire au beta-test. Cette inscription vous permettra d'avoir un accès gratuit à ce site juridique jusqu'à la fin du mois de septembre. - Actualité Juridique
• Site Dalloz Etudiant (dalloz-etudiant.fr)
  L'incontournable éditeur juridique Dalloz vient de mettre en ligne un site à destination des étudiants en droit, intitulé "Dalloz Etudiant". Selon la présentation faite par l'éditeur, ce site doit permettre d'accéder à l'ensemble des ressources documentaires adaptées aux études de droit. Il contient notamment des données relatives à l'actualité juridique ainsi que des fiches de révision et leurs (...) - Annuaire Juridique
• Des mesures pour aider le secteur laitier
  Dans un communiqué, la Commission européenne fait état de la présentation au Parlement européen de nouvelles mesures pour aider le secteur laitier à court, moyen et long termes. Mesures à court terme : dans les prochaines semaines, la Commission modifiera les règles relatives aux aides d'État pour permettre aux États membres de verser des aides pouvant s'élever jusqu'à 15 000 euros par producteur, au titre du cadre temporaire pour les aides d'État adopté dans le (...) - Actualité Juridique
• Grippe A : le point sur la préparation des principaux opérateurs de transports
  Dans un communiqué, le ministère de l'écologie indique que Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat chargé des Transports a reçu les principaux opérateurs de transports de voyageurs (SNCF, RATP, Kéolis, Véolia, Transdev, Aéroport de Paris, Air France et l'Association des Sociétés Françaises d'Autoroute) afin de faire un point sur leur état de préparation à une phase pandémique de la grippe A (H1N1). Selon ce communiqué, en cas d'absentéisme significatif parmi (...) - Actualité Juridique
• Libertés fondamentales et droits de l'homme
  La 8ème édition de l'ouvrage Libertés fondamentales et droits de l'homme d'Henri Oberdorff et Jacques Robert vient d'être publié aux éditions Montchrestien. Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme (déclarations, constitution, conventions internationales...). Destiné aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'Etudes politiques, ainsi qu'aux praticiens des libertés fondamentales (...) - Bibliographie
• Site avis droit social (avis-droit-social.net)
  Avec le site Avis Droit Social des juristes et des professionnels des ressources humaines apportent des réponses aux questions qui leurs sont posées (mentions obligatoires du contrat de travail, congés payés,rupture du contrat de travail, etc..). Ce site comporte également des textes juridiques, des modèles de documents relatifs au droit du travail (contrat...) et des informations sur l'actualité (...) - Annuaire Juridique
• L'employeur doit suivre les recommandations du médecin du travail
  Dans un arrêt en date du 7 juillet 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la (...) - Jurisprudence
• Le prêt participatif pour la modernisation de la restauration accessible au 1 octobre 2009
  Dans un communiqué, le site Gouvernement.fr annonce que les premiers prêts participatifs pour la modernisation des cafés et restaurants pourront être accordés dès le 1er octobre. Ce prêt sera d'un montant compris entre 30 000 et 120 000 euros. Il est accordé sans garantie ni caution personnelle. La durée de remboursement est de cinq ans assortie d'un différé d'amortissement du capital de douze mois. Les restaurateurs peuvent déjà s'informer sur ces prêts auprès (...) - Actualité Juridique
• Le gouvernement supprime la défenseure des enfants (video)
  Dominique Versini, la défenseure des enfants, indique dans cette vidéo qu'elle a appris "par hasard" que sa fonction a été supprimée par le Gouvernement. Visiblement pour le Gouvernement les enfants ce n'est pas une priorité. - Actualité Juridique
• Eric Besson et les tests ADN (video)
  Le ministre de l'Immigration Eric Besson vient d'annoncer ce dimanche, dans le Grand rendez-vous Europe1-Le Parisien-Aujourd'hui en France, qu'il ne signerait pas le décret d'application sur les tests ADN pour le regroupement familial. Le Grand rendez-vous avec Eric Besson 13/09/09 envoyé par Europe1fr. - L'info internationale vidéo. Voilà un véritable camouflet pour le rôle du Parlement puisque le Gouvernement ne semble même plus vouloir tenir compte (...) - Actualité Juridique
• Nullité du licenciement pour inaptitude dont l'origine résulte d'un harcèlement
  Dans un arrêt en date du 24 juin 2009, la Cour de cassation estime que lorsqu'un salarié a fait l'objet de brimades et de dénigrements par sa collaboratrice qui l'a privé de ses responsabilités et que ces agissements ont gravement altéré sa santé, ce salarié a été victime de harcèlement. Lorsqu'ensuite le salarié est licencié pour inaptitude alors que ladite inaptitude est consécutive aux actes dont il a été victime, l'employeur ne peut se prévaloir de (...) - Jurisprudence
• Indice des prix à la consommation août 2009
  Le journal officiel vient de publier un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour le mois d'août 2009. Selon cet avis, l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 119,66 en août 2009 (119,88 en août 2008 sur la base 100 en 1998). L'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 118,41 en août 2009 (118,64 en août 2008 sur la base 100 en 1998). (...) - Actualité Juridique
• L'indice mensuel des prix à la consommation.
  Selon le dernier avis publié au journal officiel concernant l'indice des prix à la consommation, celui-ci correspond, pour le mois d'août 2009, aux données suivantes : l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à 119,66 en août 2009 (119,88 en août 2008 sur la base 100 en 1998). l'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages s'établit à 118,41 en août 2009 (118,64 en (...) - Barèmes, indices et taux / Droit de la consommation, Indice des prix à la consommation

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