NetPME, le portail des PME
PME et PMI
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Dernières nouveautés du site NetPME, le portail des PME :
- Travail du dimanche : c'est parti !
La loi du 10 août 2009 assouplissant les dérogations au repos dominical est entrée en vigueur. Elles concernent les zones touristiques et les grandes agglomérations de plus d'un million d'habitants, hormis Lyon. - Le nombre d'heures supplémentaires baisse de 10 % sur un an
Selon les dernières statistiques de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), publiées le 20 août, le nombre d'heures supplémentaires exonérées dans le cadre du dispositif de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa) est resté stable au deuxième trimestre, comparé au premier trimestre. En revanche, il a diminué de 10 % sur un an. - Précisions sur le régime social des indemnités de rupture conventionnelle
Dans une circulaire du 10 juillet 2009, la direction de la Sécurité sociale précise le régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail et à l'issue d'un contrat à durée déterminée à objet défini. - Prime transport, mode d'emploi
Depuis le 1er janvier 2009, l'employeur a l'obligation de rembourser une partie des frais d'abonnement dans les transports collectifs ou a la possibilité de prendre en charge une partie des frais liés à l'utilisation par le salarié de son véhicule personnel. - EDF : la facture augmentera moins pour les petites entreprises
- Incidences du droit de grève sur le paiement d'une prime
Selon deux arrêts récents de la Cour de cassation, la suppression ou la diminution d'une prime à des salariés grévistes n'est plus forcément discriminatoire. - Souscription au capital : appréciation des seuils pour une PME nouvellement créée
L'administration réaffirme, dans un rescrit, la définition d'une PME, valable aussi pour une structure nouvellement créée et conditionnant le bénéfice de nombreux régimes fiscaux. - Pacs et gérance : 1+1 = 1
Les parts sociales détenues par le partenaire lié par un Pacs sont désormais ajoutées à celles du gérant pour déterminer le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance. - Pandémie de grippe A : le gouvernement incite les entreprises à se préparer
Le ministère du Travail vient d'élaborer un document destiné à aider chaque entreprise, y compris les très petites, à élaborer un plan de continuité d'activité (PCA) en cas de pandémie de grippe A. - Sécurité de l'entreprise : passez à l'action cet été
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Autres sites pour partenariats
Si vous souhaitez établir des partenariats dans la thématique PME et PMI, consultez également ces sites :
droit des pme: modèles de lettres et contrats pour dirigeants d'entreprise
service d'information juridique en droit du travail et droit des sociétés avec modèles de lettres et contrats types pour dirigeant de tpe pme. Questions réponses sur la SARL et l'EURL. Convention collective à télécharger, règlement intérieur et autres documents legaux pour entreprise
Créer une entreprise : Modèles de contrats
www.legipme.com
Rédaction Juridique modèles de documents juridiques
Le site redaction-juridique vous propose de télécharger immédiatement des modèles de contrats, statuts, lettres, formalités juridiques ainsi que d'autres outils prêts à l'emploi dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l'entreprise dans les domaines suivants : Droit de sociétés Droit commercial Droit immobilier Droit du travail Relation bancaire Le site redaction-juridique vous permet la sécurisation juridique de vos opérations, ainsi que d'optimiser votre gestion. L'équipe de redaction-juridique se propose également d'effectuer vos formalités juridiques en vue de la création de votre société, de rédiger vos lettres, contrats y afférent, dans les domaines suivants : Droit de sociétés Droit commercial Droit immobilier Droit du travail Relation bancaire
Droit : Aide juridique
www.redaction-juridique.fr
Le portail du droit pour tous
droit-positif est un portail dédié au droit pratique accessible à tous. Mis à part les dossiers juridiques, l'utilisateur a accès à un forum juridique, à un dictionnaire juridique et à plusieurs formulaires, modèles et lettres-types rédigés par un juriste. Le portail comporte aussi une section actualités juridiques.
Sciences humaines et sociales : Droit
www.droit-positif.com
Mes Droits
Vente de Conventions collectives et lettres type, aide juridique au consommateur et salarié, dossiers juridiques en droit du travail, droit de la consommation, du logement et du voisinage.
Sciences humaines et sociales : Droit
www.mesdroits.com
Actualités et veilles juridiques, technologiques et de droit général
Le site a pour vocation de suivre l'actualité juridique au quotidien sur l'ensemble des thématiques juridiques rencontrées. Une attention particulière est accordée au droit des nouvelles technologies, de l'Internet, de la propriété intellectuelle et des contrats. Pour compléter ces informations quotidiennes, des dossiers thématiques retracent les grands thèmes du droit, utiles dans la vie quotidienne, comme le droit du travail, le droit social ou encore des conseils fiscaux.
Droit : Droit des TIC
www.legaletic.fr
Infotravail: Code du travail et Droit du travail
Le site d'information sur le Droit du travail. Retrouverez des infos concernant le licenciement, la démission, les contrats de travail cdd, cdi, cne, les congés de toutes formes, votre convention, les modèles de lettres, et modèles de contrats de travail.
Droit : Droit du travail
www.infotravail.com
Easy Droit : portail juridique, le droit pour tous
Ce portail juridique s'adresse aussi bien au grand public qu'aux experts. Grâce à un puissant moteur de recherche textuel et intuitif, accédez en texte intégral aux : - codes et lois - jurisprudence - conventions collectives Le mode Recherche experte permettra aux juristes d'affiner les résultats de leur recherche. Pour les publics les moins avertis, le réseau d'experts d'EasyDroit met en ligne : - des fiches thématiques - des modèles-types Enfin, les besoins les plus spécifiques trouveront sur le site 2 outils : - le forum - les questions juridiques.
Sciences humaines et sociales : Droit
www.easydroit.fr
Modèles de lettres et de discours
Vous cherchez un modèle de lettre ? Modele-et-lettre.com : des modèles de lettres et de discours types à télécharger pour toutes les situations courantes de la vie (lettre de motivation, demandes diverses, lettres formelles...)
Emploi : Lettre de motivation
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Assistance juridique, administrative, conseils en communications écrites
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Droit : Aide juridique
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Exemples de Lettres types gratuites
Modèles de Lettres Types-Des centaines de modèles de lettres gratuits, des lettres types gratuites pour toutes vos démarches et courriers administratifs, personnels, lettre de motivation, résiliation, démission, modèles de Cv, lettres d'amour.
Services aux particuliers : Modèle de lettres
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Sciences humaines et sociales : Droit
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Modèles de lettres et lettres types gratuites
Télécharger des modèles de lettres et lettres types gratuitement et directement sur le site, vous êtes à la recherche d'une lettre, vous allez certainement trouver votre bonheur sur ce site, plus de 500 lettres disponibles.
Services aux particuliers : Modèle de lettres
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Divers offres d'emplois et recherche emploi en France
Divers-Emplois est un portail français d'actualités, offres d'emplois et recherche emploi, modèles de lettres, lettres de motivations, annonces, forums, dictionnaire, un annuaire répertoriant tous les sites d'emploi et bien d'autre services concernant l'emploi en France.
Emploi : Aide à la recherche d'emploi
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Modèles de lettres à télécharger
Le site 500 modèles de lettres vous propose des lettres types à télécharger. Ces modèles de lettres sont disponibles aux formats word et adobe Reader. Vous trouverez des lettres par catégorie : Argent, Assurances, Impôts, Famille, Justice, Association, Salariés, Employeurs, Voeux et Condoléances. Nous vous proposons également un moteur de recherche de citations. Bonne visite.
Services aux particuliers : Modèle de lettres
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Information juridique en accès libre pour particuliers et professionnels
Portail d'information juridique en accès libre destiné aux particuliers et professionnels. Nous mettons à disposition des internautes une base de données juridique à caractère informatif, composée de fiches pratiques, de documents types (modèles d'acte, de lettre, etc.) ainsi que d'une veille juridique pour vous fournir un état du droit à jour. Nous proposons également un service d'aide juridique, destiné à répondre aux questions dans un délai de 24/48 heures.
Droit : Aide juridique
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Avocat 411 - Le moteur de recherche pour vos droits
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Entreprises : Professions juridiques
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Modèles de lettres et courriers gratuits
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Aide à la création d'entreprise : tous modèles de contrats nécessaire a la création de votre entreprise. Ces modèles de contrat sont rédigés par des avocats spécialisés dans leur domaine respectif.
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Droit du travail et convention collective pour répondre aux questions d'embauche, de contrat de travail, d'heures supplémentaires, de licenciement, de démission, de RTT dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD. Inscrivez-vous à la newsletter des Editions Tissot et découvrez les informations essentielles à la gestion du personnel : conseil pratique sur un sujet quotidien de gestion du personnel, modèle à télécharger pour passer à l'action, l'actualité du moment pour ne pas passer à côté des nouvelles réglementations.
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