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Information juridique et actualité commentée

Droit du travail

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Information juridique sur les droits du salarié et de l'employeur et sur les dernières évolutions du droit du travail (réglementation,jurisprudence). Notre équipe de juristes spécialisés décryptent pour vous le droit du travail et vous répondent dans les plus brefs délais.

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Dernières nouveautés du site Information juridique et actualité commentée :

  • Prime à l?embauche d?un stagiaire
    Bonjour, actuellement stagiaire, j’ai entendu parler d’une prime pour mon employeur s’il m’embauchait, qu’en est-il ? Réponse de 123juris : Le décret du 15 juin 209 met en place une prime de 3000 ? pour l’embauche d’un stagiaire en CDI dans l’entreprise si cette embauche est réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009 Vous pouvez accéder directement à [...]
  • Contrat de professionnalisation : nouvelles aides
    Bonjour, je voudrais embaucher un jeune de 24 ans en contrat de professionnalisation et j’aimerais savoir s’il y a des aides dans ce cas là ? Réponse de 123juris : Le décret du 15 juin 2009 crée une nouvelle aide pour les embauches réalisées en contrat de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 ans qui selon les [...]
  • Retraite à 67 ans ?
    Bonjour, j’ai entendu parler de la retraite à 67 ans, quels sont textes qui sont applicables actuellement ? Réponse de 123juris : Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à la retraite en cliquant sur le lien suivant : Ministère du Travail/Retraite pour connaître la législation en vigueur
  • Nouvelles règles d?indemnisation pour le chômage
    Bonjour, pourrais-je connaître les nouvelles règles d’indemnisation en cas de chômage ? Réponse de 123juris : Pour accéder directement à ces nouvelles règles, qui sont applicables pour les salariés dont le contrat de travail a pris fin à compter du 1er avril 2009, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Service-Public/Chômage
  • CDD reconduit en CDI : congés payés et indemnité
    Bonjour, j’ai signé un CDD le 2 septembre 2008 pour 1 mois. Pour préciser, je ne remplace pas quelqu’un pendant ce CDD. Il a ensuite été prolongé du 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2008 (avenant au contrat). Il a ensuite été prolongé du 1 janvier 2009 au 31 mars 2009 (avenant au contrat). Et le 1er avril j’ai signé [...]
  • Droits pendant un accident de travail
    Bonjour, je suis en accident de travail depuis presque un an,je voudrais savoir si mon employeur doit me verser mes congés de l’année derniere ou si ceux-ci sont perdus pour moi comme ce dernier me le laisse entendre. Ceci est le souci le moins grave depuis que je suis en arrêt ; effectivement, pendant mon absence [...]
  • Diminution des horaires : CESU
    Bonjour, Depuis 2 ans et demi j’effectue 48 heures de travail par mois chez une personne agée qui bénéficie de l’APA et me paie avec des chèques Emploi Service. Mon employeur vient d’obtenir 70 heures d’APA et vient de prendre une 2ème personne et a divisé le temps de travail par 2, je me retrouve donc [...]
  • Congé parental et auto entrepreneur
    Bonjour, Je suis actuellement en congé parental et ce jusqu’au 3 ans de ma fille en décembre 2009, et je souhaite créer une micro société via le site auto entrepreneur. En ai-je le droit ? Cela me permettrait de savoir si je réintègre mon poste à l’issue de mon congé parental ou si je négocie un [...]
  • Abandon de poste dans la fonction publique
    Bonjour, J’ai signé deux contrats de travail. Le premier se finit le 20 juillet (qui est un lundi) et le second commence le 17 juillet (qui est le vendredi). Ce qui veut dire que je serai obligé de ne pas aller travailler le lundi 20 juillet pour pouvoir travailler dans mon second contrat, qui débute. Ce [...]
  • Durée du travail et temps de pause fonction publique territoriale
    J’ai un temps de travail annualisé ( animateur à temps non complet, soit 31 h 30 hebdomadaire) qui se compose d’un temps d’animation ( 4 heures par jour) et d’un temps de remplacement des congés des livreurs de repas à domicile. Pendant ces remplacements je travaille 10 heures par jour, soit de 6 h à [...]
  • Démission et congés payés : durée du préavis
    Bonjour, Est-il vrai que si les congés payés sont posés avant de poser la démission, la durée du préavis n’est pas allongée ? Ce serait alors une manière de quitter l’entreprise plus rapidement ? Merci Réponse de 123juris : C?est la jurisprudence, qui en la matière a précisé ce point : Si les dates de congés ont été fixées avant la démission, [...]
  • Un employeur peut-il salarier à son domicile deux personnes ?
    Bonjour, J’aimerais savoir si un employeur a le droit de faire travailler à son domicile deux personnes avec des chèques emploi service (CESU) ? Prenons l’exemple d’un employeur qui aurait besoin des services : 1) d’une femme de ménage 2) d’une aide à domicile et par conséquent les payer toutes les deux avec des chèques emploi service. Je vous remercie pour [...]
  • Reprise d?ancienneté : avenant au CDI
    Bonjour, je suis passé à une filiale sans reprise d’ancienneté il y a presque 2 ans. Ma question est la suivante: peut-on faire un avenant à un contrat CDI qui stipulerait juste la reprise d’ancienneté ? merci d’avance Réponse de 123juris : Il est possible si l’employeur et le salarié se mettent d’accord, de faire un avenant au contrat de [...]
  • Départ à la retraite et indemnisations dans la métallurgie
    Bonjour, Mon employeur veut me mettre en retraite avant 65 ans. Si je refuse est-ce que cela est possible ? J’ai le nombre de trimestres nécessaires pour la retraite. Mon entreprise a moins de 20 salariés. Convention collective de la métallurgie. J’aurai 62 ans au moins d’août. Quelles sont les indemnisations (départ en retraite ou de licenciement) auxquelles j’ai [...]
  • salaire : date de paiement
    bonjour, j’aurais voulu savoir à quel moment les salaires doit être versés. Car je ne perçois pas le mien régulièrement et seulement à partir du 10 du mois. Merci Réponse de 123juris : La loi précise que le paiement du salaire doit se faire 1 fois par mois à date fixe, pour les salariés mensualisés, par conséquent, le [...]

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  • cour de cassation David Taté - Veille et actualité juridique
    Ce blog est relatif au droit, à la veille et à l'actualité juridique. Ce blog comporte de nombreuses décisions de justice ainsi que des commentaires relatifs à l'actualité du droit et à l'évolution juridique. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Enfin, il dispose également d'un annuaire juridique.
    Sciences humaines et sociales : Droit
    www.davidtate.fr
  • Jurisprudence droit du travail Association Michel Sarramon - Droit Social
    Le site de l'Association Michel Sarramon regroupe les juristes spécialisés en Droit Social et droit du Travail de la région Midi Pyrénées. L'association a pour but de pérenniser l'esprit de partage des connaissances relatives au Droit Social qu'avait son principal initiateur: Michel Sarramon. Le site permet aux membres de l'association de partager notes, commentaires et analyses relatives au Droit Social.
    Enseignement et formation : Associations et organismes de formation
    asso.sarramon.free.fr
  • Site : Mes Droits Mes Droits
    Vente de Conventions collectives et lettres type, aide juridique au consommateur et salarié, dossiers juridiques en droit du travail, droit de la consommation, du logement et du voisinage.
    Sciences humaines et sociales : Droit
    www.mesdroits.com
  • aide d'un juriste Information juridique - Vos réponses juridiques en 24,48h
    Discussion en ligne avec un juriste sans refacturation, première réponse en 24/48h. Donnez-nous les faits, nous vous donnerons le droit. Problème de divorce, famille, entreprise, héritage, consommation, arnaques, escroquerie, travail etc ... L'équipe d'Information juridique répond à toutes vos questions.
    Droit : Aide juridique
    www.information-juridique.com
  • Congés payés Guide du travail - Droit du travail
    Nos experts juristes en droit social ont réalisé pour vous des synthèses et dossiers sur un ensemble de sujets récurrents autour du droit du travail. La législation du travail évoluant sans cesse, nos documents sont suivis et réactualisés en fonction des avancées du Code du Travail et de la jurisprudence. Écrits de manière simple et claire, nos synthèses et dossiers vous permettent (que vous soyez salarié ou employeur), de prendre pleinement connaissance de vos droits et obligations.
    Droit : Droit du travail
    www.guide-du-travail.com
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    Droit : Aide juridique
    www.aide-juridique-en-ligne.fr
  • bail Lexeek - Acces libre et gratuit au droit et aux documents
    Réseau de recherche de documents juridiques à l'usage des juristes, avocats, étudiants en droit ou professionnels. Diffusion du droit par l'échange de documents, notes, dissertations, commentaires, observations, jurisprudence...
    Sciences humaines et sociales : Droit
    www.lexeek.com
  • droit social Expert Juridique : site d'information en droit des affaires
    Expert Juridique est un site d'information spécialisé en droit des affaires à destination d'entrepreneurs, de chefs d'entreprises et de dirigeants de sociétés qui a pour objet: 1) d'apporter des réponses simples à des questions du droit des affaires touchant à la création de société, à la gestion des risques, au droit social, au licenciement, au fusion et acquisitions, à la vente d'entreprise. 2) de les mettre en relation avec des avocats d'affaires spécialisés en mesure de les assister.
    Droit : Droit des affaires
    www.expert-juridique.com
  • Droit pénal Web Info Hebdo Blog juridique
    Outil d'information indépendant et gratuit, par trois avocats du Barreau d'Aix-en-Provence, France (Blog, actualité juridique, flux, liens). Nous proposons un abonnement à notre lettre de diffusion hebdomadaire ainsi que des flux (Blog et veille juridique quotidienne).
    Droit : Portail juridique
    webinfohebdo.blogspot.com
  • droit du travail de la famille Le portail du droit pour tous
    droit-positif est un portail dédié au droit pratique accessible à tous. Mis à part les dossiers juridiques, l'utilisateur a accès à un forum juridique, à un dictionnaire juridique et à plusieurs formulaires, modèles et lettres-types rédigés par un juriste. Le portail comporte aussi une section actualités juridiques.
    Sciences humaines et sociales : Droit
    www.droit-positif.com
  • droit des professionnels Information juridique en accès libre pour particuliers et professionnels
    Portail d'information juridique en accès libre destiné aux particuliers et professionnels. Nous mettons à disposition des internautes une base de données juridique à caractère informatif, composée de fiches pratiques, de documents types (modèles d'acte, de lettre, etc.) ainsi que d'une veille juridique pour vous fournir un état du droit à jour. Nous proposons également un service d'aide juridique, destiné à répondre aux questions dans un délai de 24/48 heures.
    Droit : Aide juridique
    www.vosdroitsendirect.com
  • E learning AuserviceduCE, formation, assistance, conseil juridique pour comite entreprise
    Formation des représentants des salariés : élus CE, DP, DUP, CHSCT, du nouvel élu et son premier mandat à l'élu chevronné. Assistance et information juridique sur le droit du travail individuel et collectif. Interventions dans toute le France : Paris, Lille, Amiens, Reims, Metz, Strasbourg, Lyon, Grenoble, Clermont, Marseille, Montpellier, Toulouse, Narbonne, Bordeaux, Nantes, Rennes, Orleans, Tours, Rouen, Caen.
    Droit du travail : Comités d'entreprise
    www.auserviceduce.com
  • un juriste Actualités et veilles juridiques, technologiques et de droit général
    Le site a pour vocation de suivre l'actualité juridique au quotidien sur l'ensemble des thématiques juridiques rencontrées. Une attention particulière est accordée au droit des nouvelles technologies, de l'Internet, de la propriété intellectuelle et des contrats. Pour compléter ces informations quotidiennes, des dossiers thématiques retracent les grands thèmes du droit, utiles dans la vie quotidienne, comme le droit du travail, le droit social ou encore des conseils fiscaux.
    Droit : Droit des TIC
    www.legaletic.fr
  • Régime juridique marocain Maroclegis - portail juridique marocain
    1er portail juridique marocain, Maroclegis se veut être le point de rencontre quotidien de la communauté des juristes marocains. Juristes, professionnels et praticiens du droit, étudiants, universitaires, chefs d'entreprises... tous sont concernés. A défaut de portail juridique propre à la législation marocaine dans le paysage cybernetique marocain, nous avons souhaité créer une vraie communauté internet de juristes, en utilisant pleinement cet outil et fonder ainsi une plate forme ouverte à toutes les personnes passionées de Droit, interessées par la matière juridique ou qui envisage de rejoindre celle ci.
    Maroc : Portail Maroc
    www.maroclegis.hostarea.org
  • Communauté de juristes Juriste en Herbe: le site d'entraide des étudiants en droit
    Juriste en Herbe est un site communautaire qui permet aux étudiants en droit de s'entraider en publiant leurs travaux comme leurs fiches d'arrêts, leurs commentaires, leurs dissertations et leurs fiches de révisions. Après inscription, chaque étudiant peut librement publier son travail pour le partager avec les autres. Les juristes peuvent aussi publier des articles traitant de l'actualité juridique.
    Sciences humaines et sociales : Droit
    www.juriste-en-herbe.com
  • Tests gratuits du code de la route Easy Droit : portail juridique, le droit pour tous
    Ce portail juridique s'adresse aussi bien au grand public qu'aux experts. Grâce à un puissant moteur de recherche textuel et intuitif, accédez en texte intégral aux : - codes et lois - jurisprudence - conventions collectives Le mode Recherche experte permettra aux juristes d'affiner les résultats de leur recherche. Pour les publics les moins avertis, le réseau d'experts d'EasyDroit met en ligne : - des fiches thématiques - des modèles-types Enfin, les besoins les plus spécifiques trouveront sur le site 2 outils : - le forum - les questions juridiques.
    Sciences humaines et sociales : Droit
    www.easydroit.fr
  • jurisprudence maritime Plevsi: Droit du transport maritime
    Jurisprudence maritime internationale (Master de Droit maritime de la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence), commentaires d'arrêts, notes, forum juridique - Plevsi: Droit du transport maritime
    Droit : Droit maritime
    www.plevsi.com
  • formation capacite en droit Université de droit à Paris 1, faculté de droit avec formation juridique en ligne
    L'université de Paris 1 avec sa faculté de droit propose des cours de droit et formation de droit à distance pour obtenir une licence en droit, une maîtrise en droit ou encore une capacité en droit. Elle assure des cours de droit civil, droit administratif, droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés, droit international, droit de commerce international et de droit social. Cet enseignement à distance assure une formation juridique complète.
    Enseignement et formation : Enseignement supérieur
    www.e-cavej.org
  • Droit et Justice Accès à la jurisprudence et au droit, libre et gratuit
    Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique.
    Sciences humaines et sociales : Droit
    www.lexeek.com
  • avocat droit pénal paris Cabinet d'avocats en droit du travail - Paris 17
    Avocat à la cour de Paris, le cabinet Thudot-Desfontaines est situé dans le 17ème arrondissement et propose ses compétences en droit du travail. Votre avocat vous guide et vous conseille au mieux dans cette législation, en défendant salarié ou employeur.
    Droit : Droit du travail
    www.avocat-desfontaines.com

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