Actualité de la fiscalité et des impots
Fiscalité
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Analyse et présentation des actus, des lois dans le domaine des impôts, de l'ISF, de la défiscalisation, de l'investissement, de la taxe professionnelle, de l'impôt sur les sociétés, des impôts locaux et fonciers.
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- La Loi Scellier sous toutes ses coutures
Parce qu’il n’y a pas qu’une loi Scellier, il est nécessaire de faire un point sur les différentes formes que peut revêtir la loi Scellier. Depuis la parution début 2009 de l’incitation fiscale dite “LOI SCELLIER”, que l’on pourrait résumer comme un Investissement Immobilier donnant lieu à une très belle réduction d’impôt et bien entendu à [...] - Les impôts expliqués par la bande dessinée
Eric Woeth a présenté une bande dessinée intitulée “Pourquoi on paye des impôts ?” qui sera diffusée dans les magazines Phosphore, Géo Ado et Okapi. Editée par le groupe Bayard Presse en collaboration avec le Ministère du budget, cette bande dessiné met en scène deux jeunes stagiaires et un fonctionnaire du ministère du Budget. Ce mini dossier [...] - La déduction des intérêts d?emprunt recentrée sur les logements verts
Si actuellement on peut déduire 40% des intérêts d’emprunt immobilier versés la première année et 20% pour chacune des quatre années suivantes, il se pourrait fort que ce crédit d’impôt ne soit plus réservé à partir de 2010 qu’aux contribuables ayant fait bâtir un logement vert (bâtiment basse consommation). Le gouvernement envisage de réduire progressivement le [...] - Taxe carbone : détails sur les compensations
Le Ministère de l?Ãconomie, de l?industrie et de l?emploi a mis en ligne le dossier de presse lié à l’annonce par Nicolas Sarkozy de la mise en place de la taxe carbone dès le 1er janvier 2010. Ce dossier de presse confirme que la taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne [...] - Hausse des impôts locaux de 3,6% pour 2009
La banque Dexia a révélé les résultats de son analyse portant sur l’évolution des impôts locaux en 2009 par rapport à 2008. En moyenne la hausse est de 3,6% mais le produit des quatre impôts (taxes foncières sur le bâti et le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle) augmentera de 8%. Malgré cette hausse de la [...] - Taxe carbone confirmée pour 2010
Nicolas Sarkozy a confirmé ce jeudi 10 septembre 2009 que la taxe carbone entrera en vigueur dès 2010 sur la base de 17 euros par tonne émise de CO2. Le prix sera le même pour les particuliers et les entreprises mais sera appelé à augmenter dans les prochaines années. Cette taxe de 17 euros par tonne de [...] - Etalement du solde de l?impôt dû pour certains contribuables
Le ministère du Budget a précisé le 02 septembre 2009 les conditions de règlement de l’impôt sur le revenu restant dû par les ménages dont le paiement a été suspendu en accord avec la modification apportée à la loi de finance le 20 avril 2009 (voir l’article crédit d’impôt exceptionnel). En effet, le crédit d’impôt exceptionnel [...] - Une réforme des niches sociales plutôt que fiscales ?
Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales. Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont confirmé fin août que [...] - ISF 2008 : où se trouvent les contribuables les plus imposés
Bercy a publié le 26 août 2009 les données relatives à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2008 pour chaque commune de plus de 20 000 habitants et ayant plus de 50 redevables. La liste publiée, au format Excel, permet de connaître, pour chaque commune de plus de 20 000 habitants [...] - FIP corses : réduction d?impôt de 50% de l?investissement
Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) corses permettent de réduire l’impôt sur le revenu à hauteur de 50% de l’investissement au lieu de 25% pour les autres FIP. Un FIP est considéré comme corse, et donc ouvrant droit à la réduction d’impôt à hauteur de 50% des sommes investies, dès lors que 60% minimum de son [...] - Hausse de la réduction d?impôt pour dépenses de travaux forestiers
Alors que le gouvernement planche activement sur une éventuelle réduction des abattements et réductions d?impôt, la loi de finances pour 2009 aménage la réduction d?impôt pour dépenses de travaux forestiers en la prorogeant et en en augmentant les plafonds. - Cumul prêt à taux zéro et crédit d?impôt pour travaux énergétiques
Jusqu’à présent il était admis que l’on ne pouvait cumuler un prêt à taux zéro et un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation. Cependant, une instruction publiée le 30 juillet 2009 (article 244 du Code général des Impôts, BO 4 A-13-03) vient d’ajouter une exception. Il est désormais possible [...] - L?Etat veut réduire toutes les réductions d?impôt
Selon le Journal du Dimanche, les députés prépareraient une mesure qui permettrait de réduire les abattements et réductions d’impôt auxquels peuvent prétendre les contribuables. En 2009 est entré en application le plafonnement global des niches fiscales, qui permet de limiter le total des réductions d’impôts. Cette nouvelle mesure sur laquelle travaillent les députés viserait l’ensemble des abattements [...] - Nouveaux aménagements aux régimes LMP et LMNP
L’instruction fiscale du 30 juillet 2009 apporte des aménagements à l’article 90 de la loi de finances pour 2009 au sujet du régime fiscal des loueurs en meublé. Ces aménagements modifient les conditions à satisfaire pour que la location meublée soit considérée comme exercée à titre professionnel, de façon à exclure de cette qualification les contribuables [...] - Amnistie fiscale pour les fonds offshore rapatriés au Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni a décidé de suivre la même méthode que le gouvernement italien en proposant à ses contribuables disposant de fonds dans des paradis fiscaux de les rapatrier moyennant une amende de 10%. Le Royaume-Uni avait déjà proposé ce type d’amnistie en 2007, empochant au passage 400 millions de livres sterling. Les contribuables résidents fiscaux au Royaume-Uni [...]
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Fiche technique du site www.la-fiscalite.com
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Autres sites pour partenariats
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Audit gratuit pour réduire fiscalité et charges sociales
Expert en fiscalité et économies d'entreprise : réduction impôts locaux, taxe foncière, taxe sur les bureaux, taxe professionnelle, récupération TVA Europe, récupération TVA Gazole, Crédit Impôt Recherche, Jeune Entreprise Innovante, Audit Energie, etc
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Loi Borloo : comment défiscaliser avec la Loi Borloo
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Participations ISF défiscalisation d'ISF et développement de PME
Les particuliers redevables de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) se posent nécessairement la question de la réduction de cet impôt. Dans le même temps, les PME cherchent à développer leurs activités et augmenter leurs fonds propre. Pour répondre à ces besoins, l'article 16 de Loi TEPA du 21 Août 2007 permet de relancer l'économie grâce un investissement direct dans les PME. Dans ce nouveau contexte législatif, notre société Participations ISF a élaboré un dispositif de Holding ISF permettant aux redevables de l'ISF de défiscaliser 75% de l'investissement qu'ils opèrent dans une limite de 50000. Des prises de participations seront opérées dans des entreprises non cotées, solvables et en développement favorisant leur croissance et en permettant aux redevables ISF de réaliser un retour sur investissement et de dégager des plus values. Toutes les informations sur cette mesure fiscale et sur le dispositif Participations ISF sont disponibles sur notre site
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