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- Délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité : quelles conditions de validité ?
En matière d'hygiène et de sécurité, vos obligations et vos responsabilités, notamment pénales, sont lourdes. Dès lors que la taille de votre entreprise ne vous permet plus de les assumer sans risques, n'hésitez pas à déléguer vos pouvoirs. Inventaire des règles à respecter pour une délégation de pouvoirs efficace. - Pandémie grippale : comment réduire les risques dans l'entreprise ? (14/09/2009)
Vous avez été nombreux à consulter notre dossier spécial « Grippe A en entreprise » publié la semaine dernière. Il faut dire que les informations se multiplient à ce sujet et qu'il devient difficile d'avoir les idées claires... « Plan de relance » pour les retardataires ! - Conseillers prud'hommes : nouvelles modalités d'indemnisation (18/09/2009)
Depuis le 1er septembre 2009, certaines activités des conseillers prud'hommes sont mieux indemnisées. Et les cas particuliers des salariés au forfait en jours sur l'année ou travaillant en continu sont clarifiés. - Emploi des seniors : êtes-vous prêt pour éviter la pénalité ? (17/09/2009)
Les entreprises employant au moins 50 salariés doivent négocier un accord d'entreprise ou élaborer un plan d'action portant sur l'emploi des salariés âgés. Si vous ne faites rien, au 1er janvier 2010, vous devrez payer une pénalité équivalente à 1 % de votre masse salariale. - Heures supplémentaires : les effets de la crise se font sentir (16/09/2009)
Pour le 2e trimestre consécutif, le nombre d'heures supplémentaires déclarées par les entreprises est en baisse. L'évolution sur un an est révélatrice des effets de la crise économique. - Primes : respecter les droits des salariés à temps partiel (15/09/2009)
Par principe, les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein. Or, certains droits doivent être proportionnels à la durée du travail, tels que la rémunération, alors que d'autres, non... Qu'en est-il des primes ? - Grève : licenciement possible en cas de faute lourde uniquement (14/09/2009)
La grève est un arrêt de travail collectif et concerté destiné à défendre des intérêts professionnels. L'exercice du droit de grève entraîne parfois des débordements. Mais cela peut-il justifier un licenciement ? - Prime exceptionnelle de 1.500 euros : versement au plus tard le 30 septembre (14/09/2009)
Les entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement (ou un avenant à un accord existant) entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009 ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1.500 euros. Si vous êtes concerné, rappelez-vous que cette prime doit être versée au plus tard le 30 septembre 2009. - Archives Tissot
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- Essai gratuit de la publication de votre choix - Editions Tissot -p- : Table de concordance Code du travail. PME. Bâtiment et Travaux publics ... Code du Travail : Table de concordance. Agenda Fiscal. Calendrier obligations sociales ...
- Modèles de lettres - Réponses en droit du travail, convention ... : Résultats pour Modèles de lettres - Droit du travail et convention collective ... MODÈLES DE LETTRES. 3 Modèle de lettre de mise à la retraite par l'employeur ...
- Gérer le personnel du BTP : fiches conseils sur le droit du travail ... : Les situations exposées sont issues de votre réalité terrain du BTP. ... le personnel du BTP", j'ai trouvé la fiche dont j'avais besoin pour choisir ...
- Représentants du personnel - Réponses en droit du travail, convention ... : Résultats pour Représentants du personnel - Droit du travail et convention collective pour répondre aux questions d'embauche, de contrat de travail, d'heures ...
- Droit du travail : actualité, conseil et modèle à télécharger ... : Actualité du droit du travail et conseils pratiques pour les entreprises. ... publics (BTP)Actualité droit du travail & CE Actualité Santé & Sécurité au travai l ...
- Cassation sociale - Réponses en droit du travail, convention collective ... : Résultats pour Cassation sociale - Droit du travail et convention collective pour répondre aux questions ... Conseil et actualité sociale. GRATUIT. Voir un ...
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Convention collective - Editions Tissot
Retrouvez votre convention collective en intégralité et mise à jour en permanence. Bénéficiez de l'expertise des Editions Tissot, spécialiste reconnu du droit du travail depuis plus de 35 ans. Trouvez votre Convention Collective parmi plus de 390 conventions collectives. Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O, suivez l'actualité de votre convention collective. La convention collective traite l'ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d'ancienneté, les salaires minimum à l'embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d'essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l'âge de mise à la retraite, le contingent d'heures supplémentaires annuel, etc.
Droit du travail : Conventions collectives
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Infotravail: Code du travail et Droit du travail
Le site d'information sur le Droit du travail. Retrouverez des infos concernant le licenciement, la démission, les contrats de travail cdd, cdi, cne, les congés de toutes formes, votre convention, les modèles de lettres, et modèles de contrats de travail.
Droit : Droit du travail
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Actualité du droit du travail, convention collectives
Toute l'actualité du droit du travail. Droit du travail, convention collectives et lettres type.
Droit : Droit du travail
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Mes Droits
Vente de Conventions collectives et lettres type, aide juridique au consommateur et salarié, dossiers juridiques en droit du travail, droit de la consommation, du logement et du voisinage.
Sciences humaines et sociales : Droit
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Droit du travail et vie professionnelle: info convention
Recherchez votre convention collective et trouvez une réponse à vos questions sur le licenciement, la démission, les congés, le salaire, la retraite, l'embauche, le temps de travail, la maladie, les conflits, la maternité ...
Droit : Droit du travail
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Convention Collective Fr est une base de données complète des conventions collectives vous proposant de consulter et de télécharger en ligne la Convention collective de votre choix. convention-collective-fr vous permet d'accéder immédiatement à votre convention collective, et cela à un tarif imbattable. convention-collective-fr bénéficie des dernières mises à jour, vous assurant ainsi une parfaite actualisation de toutes les conventions collectives.
Droit du travail : Conventions collectives
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Guide du travail - Droit du travail
Nos experts juristes en droit social ont réalisé pour vous des synthèses et dossiers sur un ensemble de sujets récurrents autour du droit du travail. La législation du travail évoluant sans cesse, nos documents sont suivis et réactualisés en fonction des avancées du Code du Travail et de la jurisprudence. Écrits de manière simple et claire, nos synthèses et dossiers vous permettent (que vous soyez salarié ou employeur), de prendre pleinement connaissance de vos droits et obligations.
Droit : Droit du travail
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Laure Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris
Une spécialité : le droit du travail. Licenciement, départ négocié, transaction, plan social : vous avez besoin de réponses en droit du travail. En tant que spécialiste, j'apporte des conseils pragmatiques à mes clients en tenant compte de chaque situation.
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Toutes les questions concernant le droit du travail
Droit du travail, droit social, activité de conseil, de négociation et de contentieux, assistance des salariés et employeurs devant le Conseil de Prud'hommes. Conseil aux salariés sur tous problèmes liés au contrat de travail et au licenciement. Conseil aux entreprises dans la rédaction des contrats de travail. Rédaction des clauses de non concurrence, des procédures de licenciement, de reclassement des salariés. Négociation et rédaction de transactions.
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Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement.
Professions juridiques : Cabinets d'avocats
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Cabinet d'avocats en droit du travail - Paris 17
Avocat à la cour de Paris, le cabinet Thudot-Desfontaines est situé dans le 17ème arrondissement et propose ses compétences en droit du travail. Votre avocat vous guide et vous conseille au mieux dans cette législation, en défendant salarié ou employeur.
Droit : Droit du travail
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Code du travail et Lois de defiscalisation
Tout le droit rien que le droit propose sur CD les textes de Loi du Code du travail, Lois de defiscalisation , Droit constitutionnel , Droit et textes de lois
Droit : Droit du travail
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Urgence Licenciement: Réseau de conseil et d'aide gratuit
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droit des pme: modèles de lettres et contrats pour dirigeants d'entreprise
service d'information juridique en droit du travail et droit des sociétés avec modèles de lettres et contrats types pour dirigeant de tpe pme. Questions réponses sur la SARL et l'EURL. Convention collective à télécharger, règlement intérieur et autres documents legaux pour entreprise
Créer une entreprise : Modèles de contrats
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David Taté - Veille et actualité juridique
Ce blog est relatif au droit, à la veille et à l'actualité juridique. Ce blog comporte de nombreuses décisions de justice ainsi que des commentaires relatifs à l'actualité du droit et à l'évolution juridique. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Enfin, il dispose également d'un annuaire juridique.
Sciences humaines et sociales : Droit
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Avocat au Barreau de Montpellier, Avocat Spécialiste en Droit Social - Droit du travail
Eric ROCHEBLAVE - Avocat au Barreau de Montpellier, Avocat Spécialiste en Droit Social - Droit du travail - Lauréat de l'Ordre - Lauréat de la Faculté - Conseil, Défense et Formation en Droit du travail - Prud'hommes, Harcèlement, Licenciement
Montpellier : Avocats Montpellier
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Cabinet d'avocat Jean-Michel Lambert à Lyon
Votre avocat à Lyon : un interlocuteur, un soutien, un défenseur, du début à la fin de la procédure. Jean Michel Lambert, Avocat à la cour à Lyon : - Diplôme de l'institut d'études judiciaires - D.E.S.S de doctorat en droit privé - Spécialiste en droit social, droit de la famille, droit de la personne, divorce, accident du travail, contrat de travail, adoption, annulation de mariage, changement de prénom, etc. Un professionnel aguerri, une expérience avérée par 35 ans de pratique. Des honoraires clairement établis par une convention ratifiée entre vous et moi. Contact par téléphone uniquement : 04 78 38 00 34
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Avocat à Aix-en-Provence - Maître Clémence Barbier
Clémence Barbier, avocat à Aix-en-Provence intervient en droit du travail (du contrat de travail au licenciement ), en droit de la famille (divorce, fixation des pensions alimentaires, résidence des enfants..) et en droit commercial (actes de cession de fonds de commerce, actes de cession de fonds de commerce ). Clémence Barbier, exerce son activité à Aix-en-Provence, Marseille, Paris, Lyon, Grenoble, Avignon, Montpellier, Arles, Nîmes, Nice, Toulon, Poitiers, Sables d'Olonne, Salon de Provence.
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Actualités et veilles juridiques, technologiques et de droit général
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