Association tonyman la route tue

Association tonyman la route tue

Association pour le droit des victimes de la route. Vous aide dans les démarches avec la justice, police, gendarmerie. Accidentés de la circulation, apportez votre témoignage. Photos d'accidents, vidéos et prévention routière. Notre action est nationale et le siège de l'association est implanté à St Georges de Didonne en Charente Maritime. La première consultation avec l'avocat conseil de l'association est gratuite pour nos adhérents et nos donateurs.

Actualité du site

Dernières nouveautés du site Association tonyman la route tue :

• Un projet de loi en préparation. Enfin !
  Enfin, un projet de Loi est en préparation. Il va concerner entre autre la confiscation des véhicules avec vente par les domaines ainsi que la rétention du permis de conduire immédiate jusqu'à une décision de justice pour les "grands délinquants de la route" Cette Loi devrait concerner les responsables avérés d'accidents mortels ou corporels de la circulation avec circonstances aggravantes et les récidivistes. Le Ministre de l'intérieur en charge aujourd'hui y met la dernière touche. Extrait de l'audition du Ministre de l'intérieur par la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République daté du 3 juin 2009 dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure N°1697 ; LIRE ; Madame Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de l’Intérieur. Il est un autre domaine dans lequel des sanctions sont prévues, mais où il faut s’assurer qu’elles soient effectivement appliquées pour être pleinement efficaces : c’est celui de la sécurité routière. Même si le nombre de tués et de blessés sur nos routes a fortement diminué, ce sont encore en 2008, en moyenne, chaque jour, 12 personnes qui y ont perdu la vie et 250 qui y ont été blessées, certaines risquant de demeurer handicapées à vie. C’est inacceptable. Il vous est donc proposé, pour les infractions les plus graves et en cas de récidive de certains chauffards déjà condamnés par la justice, une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule – sauf décision motivée du juge prenant en compte des circonstances particulières. Le véhicule saisi sera remis à l’administration des Domaines puis vendu. Le produit de la vente pourrait être reversé à des associations d’aide aux victimes ou de lutte contre la délinquance routière. En cas de blessures involontaires ou d’homicide commis au volant sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, le juge pourra prononcer, à titre de peine complémentaire, une interdiction pendant cinq ans au plus de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest anti-démarrage. C’est une mesure technique de précaution, dont nous avons vérifié auprès des constructeurs automobiles qu’elle ne posait pas de difficultés. Le permis à points est un outil efficace de lutte contre l’insécurité routière, mais à condition que les conséquences des retraits de points soient effectives. Nous proposons donc d’aggraver la sanction prévue en cas de récidive de conduite sans permis, ainsi que de réprimer plus fermement le trafic de points car, au-delà des trafics intra-familiaux bien connus, il en est qui s’opèrent sur internet moyennant rémunération. La loi, qui vise d’abord à protéger les plus faibles, doit être respectée. À défaut, c’est l’autorité même du Parlement et de l’État qui se trouve remise en question. Il vous est donc proposé de sanctionner le trafic de points par des peines pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 15 000 euros d’amende.
• APPEL A TEMOIN
  APPEL A TEMOINS POUR L’ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERESuite à l’impact positif de sa campagne 2008 « Mortel Scooter », l'Association Prévention routière relance cette année son programme de sensibilisation des jeunes aux comportements à risques en scooter. Son objectif principal : continuer à combattre le sentiment d’invincibilité des jeunes (« cela n’arrive qu’aux autres ») et faire évoluer leur comportement. Pour cela l’Association Prévention routière recherche de témoignages de jeunes de 14-20 ans victimes – et/ou proches de victimes (parents, frères ou soeurs, amis proches...) – d’accidents graves en scooter. Si vous approuvez la démarche et si vous avez envie d’y participer, contactez nous ou appelez directement l’Association Prévention routière au 01 56 03 13 27. Vous pouvez aussi envoyer un e-mail à tpalme@i-e.fr. En vous remerciant par avance de votre aide, l’Association Prévention routière est à votre disposition pour vous présenter le projet en détail. Vous trouverez plus d’informations sur l’Association Prévention Routière et sur ses actions en visitant son site internet http://www.preventionroutiere.asso.fr .
• COMPTE RENDU REUNION DU 01/09/2009 MINISTERE DES TRANSPORTS
  Résumé du compte-rendu  de la réunion de travail du 1er septembre 2009. ATTENTION, il s’agit simplement d’un résumé reprenant les principaux thèmes abordés.Sont présents ; Madame Michèle MERLI, Ministre déléguée interministérielle en charge de la Sécurité Routière. Monsieur Patrick BRIGNON, Président de l’Association Tonyman la Route Tue. Nous remettons à Madame la Ministre et son collaborateur plusieurs exemplaires de notre manifeste qui reprend les dysfonctionnements et nos propositions. Nous présentons l’association, ses objectifs et les actions que nous menons. Il nous est proposé de subventionner l’association ce que nous déclinons. Nous préférons garder notre indépendance et nous appuyer sur le soutien de nos adhérents et donateurs que nous remercions.  1/ Concernant  les peines : ---Nous attirons l’attention sur les peines ridicules au regard des dégâts causés en matière de blessures ou d’homicides involontaires et proposons une application plus étendue des peines « plancher » pour les récidivistes et les circonstances aggravantes que sont l’alcool et l’usage de stupéfiants au volant. Nous faisons remarquer que les magistrats se contentent de plus en plus souvent de justifier la non application des peines « plancher » par un simple copier collé d’une phrase type. Toujours la même ou quasiment. ---Nous proposons que des amendes plus lourdes soient infligées par les tribunaux pour les cas de blessures ou d’homicides involontaires en faisant remarquer que la justice a déjà les outils pour cela mais qu’elle les applique à minima. ---Nous demandons la confiscation immédiate du véhicule (à ses frais avancés et quel qu’en soit le propriétaire) du responsable avéré d’un accident corporel ou mortel de la circulation notamment pour les cas de récidives ou de circonstances aggravantes que sont l’alcool et l’usage de stupéfiants. ---La rétention administrative immédiate du permis de conduire à titre conservatoire jusqu’à la décision de justice pour les cas cités précédemment. Madame Michèle MERLI ; Les peines infligées par la justice sont beaucoup plus lourdes aujourd’hui qu’il y a quelques années. Les amendes aussi. Des décisions importantes vont être prises d’ici la fin de l’année 2009, au plus tard début 1010. Concernant la grande délinquance routière la confiscation du véhicule, sa vente par les « domaines » et la rétention administrative du permis de conduire seront à l’ordre du jour. Monsieur le Ministre de l’intérieur et ses services y travaillent. Un chapitre entier concernant la grande délinquance routière va voir le jour. Nous précisons que dans leurs grandes majorités, les jugements rendus pour les faits de blessures et/ou d’homicides involontaires demeurent ridicules au regard des dégâts causés et que nous ne partageons pas cette analyse. 2/ Les classements sans suite : ---Nous mettons en avant les trop nombreux « classements sans suite » prononcés par les Procureurs de la République. Plus de la moitié des accidents corporels ou mortels de la circulation d’après nos statistiques. ---Nous demandons qu’un système de statistique soit instauré pour faire le point sur la quantité réelle de classements sans suite prononcé par les procureurs de la République en matière de blessures et/ou d’homicides involontaires. Les services de l’Etat n’ayant aucun chiffre sur cette question importante. ---Nous proposons la fin du système actuel pour les délits graves que sont les homicides involontaires et les blessures involontaires en demandant que la décision de classer sans suite ne soit plus le fait d’un homme seul qu’est le Procureur de la République et soumettons l’idée qu’il doit y avoir au minimum l’ouverture d’une information judiciaire. ---Nous proposons que dans l’hypothèse ou cette information judiciaire abouti à un classement sans suite, la décision finale appartienne à un pôle de plusieurs magistrats, n’appartenant pas tous au ministère public. L’avocat de la partie civile pouvant y être associé en qualité d’observateur. ---Nous demandons enfin que la décision de ce pôle soit clairement et humainement motivé (pas par un simple copier collé d’une phrase type) et communiquée aux parties civiles en les recevant. (Rappel de la circulaire de la garde des Sceaux Rachida DATI).Madame Michèle MERLI ; Nous n’avons pas connaissance de ce problème. Il ne nous semble pas qu’il y ait autant de classements sans suite que vous semblez le dire. Nous allons regarder cette question attentivement et vous tiendrons informé. Nous faisons remarquer qu’il n’est pas normal que les services de l’Etat ne soient pas capables d’avoir des chiffres précis sur cette grave question.  Nous faisons aussi remarquer qu’à l’inverse de ce que semble savoir Madame la Ministre, les classements sans suite sont très nombreux. 3/ L’appel d’un jugement ;  Nous faisons remarquer qu’au jour d’aujourd’hui, seul le présumé coupable et le ministère public peuvent faire appel d’un jugement alors que les parties civiles, premières concernées n’ont pas ce droit. Nous demandons une égalité de traitement en permettant aux parties civiles de faire appel d’un jugement qui ne leurs sembleraient pas satisfaisant. Madame Michèle MERLI ; Il n’est pas possible constitutionnellement de répondre favorablement à cette demande. La justice est rendue au nom du peuple français. Nous insistons sur l’injustice de cette disposition. En vain…  4/ Les frais de consignation de justice ; Nous demandons la suppression des frais de consignation de justice imposé aux parties civiles qui veulent faire appel d’une décision de classement sans suite en justifiant notre demande. Madame Michèle MERLI ; Les frais de consignation de justice existent pour éviter d’engorger la justice de trop nombreux recours. Les « procéduriers » n’hésiteraient plus de faire des recours pour n’importe quoi ce qui engorgerait les tribunaux. Tournez vous vers les associations départementales qui doivent pouvoir vous aider. Nous restons en désaccord sur ce point. Il n’est pas normal de demander aux victimes de payer des frais de consignation de justice. Demander à des parents endeuillés de  payer par anticipation une éventuelle amende pour recours abusif en voulant simplement exercer un droit légitime est injuste. Nous n’imaginons pas que les associations départementales avances les frais de consignation de justice en lieu et place des parties civiles !5/ Du respect et de la dignité due aux familles endeuillées par la route ; ---Nous rappelons que de nombreux tribunaux, aujourd’hui encore jugent les cas d’homicides et/ou blessures involontaires entre deux affaires dites de délinquance ordinaire et ce en quelques dizaines de minutes. (Entre une affaire de voleur de poules et un petit trafiquant de drogue par exemple). Nous précisons qu’une circulaire de la Garde des Sceaux du moment, Rachida DATI, demandait que de tels audiencements soient traités à part et non pas au milieu d’affaires de délinquance ordinaire de droit commun. Cette circulaire n’est que très peu respectée. ---Nous demandons que les parties civiles puissent "de droit" s’exprimer à l’audience si elles en font la demande. Aujourd’hui, la possibilité pour ces familles de s’exprimer à l’audience est laissée à la seule discrétion du président du tribunal. Madame Michèle MERLI ; En ce qui concerne les audiencements des affaires d’homicides et/ou blessures involontaires, des efforts ont été faits. La réforme de la carte judiciaire se met en place progressivement et va apporter une réponse qui va dans le sens de votre demande. Pour ce qui concerne la prise de parole « de droit » donnée aux parties civiles à l’audience, nous prenons acte de votre demande qui va être étudiée attentivement et voir sa faisabilité. Vous serez tenu informé de la suite que nous pourrons y donner.  6/ De la formation des forces de l’ordre ; Nous faisons état d’une situation anormale. Les forces de l’ordre n’ont aucune formation continue en matière d’accidentologie. On ne compte plus les constatations d’accidents mal réalisées et les procédures accidents bourrées d’erreurs, d’oublis etc.…. Les policiers eux-mêmes sont demandeurs d’une formation adaptée. Madame Michèle MERLI ; Nous n’avons pas connaissance de cette absence de formation. Monsieur le Ministre de l’intérieur va être informé de cette situation anormale et si elle s’avère exacte elle doit être corrigée. Nous vous tiendrons informé de la suite donnée à cette demande. 7/ Des expertises médicales ; Les expertises médicales réalisées par les médecins-conseils des compagnies d’assurances ne sont pas justes. Les médecin-conseil des compagnies d’assurance sont mandatés par elles et donc économiquement dépendant de ces dernières. Leur objectivité est sujette à caution. Nous demandons qu’obligation soit faite aux assurances de proposer un choix de plusieurs médecins-conseils qui soient experts judiciaires pour examiner la victime. Une telle disposition mettrait fin à toute suspicion. Madame Michèle MERLI ; Les compagnies d’assurance sont des organismes privés auxquels on ne peut imposer ce que vous demandez.Nous prenons acte de notre désaccord sur ce point.8/ Du droit à l’information. L’accès à TRANS-PV ; Au jour d’aujourd’hui, l’accès à TRANS-PV n’est ouvert qu’aux seules assurances. TRANS-PV est une banque de données alimenté par les services de l’Etat que sont la Police et la Gendarmerie. Ces services transmettent une copie intégrale de la procédure de l’accident dès la fin de l’enquête. Nous demandons que l’accès à TRANS-PV soit ouvert aux avocats dès lors ou ils sont mandatés par une victime ou famille de victime de la route. Une telle disposition permettrait aux avocats d’obtenir une copie du dossier pénal beaucoup plus rapidement et déchargerait les services du Procureur de la République d’une charge de travail. Madame Michèle MERLI ; ? ? ? Ne semble pas connaître les tenants et aboutissants en rapport à TRANS-PV. Madame Michèle MERLI nous déclare qu’elle nous donnera une réponse quand elle aura appréhendé ce sujet. On ne peut pas tout savoir…8/ Le permis de conduire et nos seniors ; Nous rappelons notre attachement à la mise en place de la directive européenne dont la France est signataire et qui prévoit pour janvier 2013 la mise en place d’un contrôle médical permettant de s’assurer des capacités à conduire un véhicule motorisé pour nos seniors. Madame Michèle MERLI ; Une commission travaille actuellement sur ce sujet et des dispositions seront prises dans ce sens. Dont acte et à suivre.9/ Notre livret d’aide aux victimes de la route ; Nous présentons notre livret d’aide aux victimes de la route aujourd’hui disponible dans tous les commissariats, gendarmeries et services d’urgences du département de la Charente-Maritime. Nous émettons l’idée que ce livret pourrait être étendue à l’échelle nationale. Madame Michèle MERLI ; Ce livret d’aide aux victimes de la route est une initiative qu’il faut en effet étendre dans tous les départements Français. Nous allons en rendre destinataires tous les services de police et de gendarmeries ainsi que les magistrats concernés pour que ce document soit disponible partout en France. Dont acte.10/ La protection corporelle générale conducteur ; Nous ne comptons plus les victimes de la route, gravement blessées et aujourd’hui handicapées à vie qui n’ont pas été indemnisées en raison du simple fait qu’elles étaient conductrices au moment de l’accident. Leurs vies sont anéanties et elles sont à la charge des familles quand elles en ont une, voir de la société. De nombreux contrats d’assurance sont souscrits sans protection corporelle générale conducteur, qu’il s’agisse ou non d’un contrat tous risques. Beaucoup d’automobilistes ignorent même son existence. La réalité est bien fâcheuse quand un drame survient. Pour celles ou ceux qui conduisaient et qui gardent des séquelles irréversibles, les droits à indemnisation  sont très faibles voir inexistants si le conducteur a commis une faute de conduite ou s’il n’y a pas de tiers en cause. Nous proposons de rendre obligatoire pour tout conducteur cette protection corporelle générale conducteur. Au minimum, cette clause doit faire partie de tous les contrats d’assurances pour les véhicules motorisés. Madame Michèle MERLI ; Ce que vous évoquez nous préoccupe aussi. Nous sommes favorables à cette idée qui va faire l’objet d’une attention particulière. Nous partageons cette préoccupation avec vous. Dont acte et à suivre.Vous serez tenus informés des suites qui doivent être données à cette réunion de travail.  
• CONCOURS
  La Chartre Européenne de la Sécurité Routière dont l'association est signataire vient de lancer son concours d'été 2009. L'édition de cette année invite nos adhérents et sympathisants à devenir reporters en sécurité routière et vous pouvez gagner un week-end pour deux dans une capitale eurpoéenne. Pour participer et en savoir plus, cliquez sur le titre de ce message.
• APPEL A TEMOIN POUR FR 2 TELEVISION
  Dans le cadre de l'émission " Toute une histoire" diffusée tous les jours à 14 heures, France 2 télévision recherche des témoignages de personnes qui ont perdu leurs parents très tôt suite à un accident de la route et qui se sont retrouvées seules du jour au lendemain. L'émission sera enregistrée le 28 ou 29 septembre 2009. Tous les frais sont pris en charge par la production. Date limite pour faire part de sa candidature le 4 septembre 2009. Si vous remplissez les critères de cet appel à témoin et que vous souhaitez participer à cette émission, contactez nous ou appelez directement le 01 53 84 30 73.
• Agée de 79 ans, elle tue un bébé de 18 mois
  Agée de 79 ans et au volant d'une puissante voiture (Peugeot 607), la dame agée percute une poussette sur les passages protégés. Sous la violence du choc, la petite Coralie agée de 18 mois a été tuée sur le coup. La femme âgée n'a été placée en garde à vue que quelques heures, le médecin venu l'examiner ayant estimé que son état de santé était incompatible avec cette mesure de garde à vue. Une fois encore, ce tristre drame remet au goût du jour la question de nos séniors au volant. L'association défend et propose depuis des années la mise en place d'une visite médicale destinée à évaluer si l'état de santé des conducteurs est compatible ou non à la conduite d'un véhicule. Il s'agit de vérifier la vision, l'audition, l'état de santé mentale et cardio vasculaire.
• Un dangereux dépassement coûte la vie au motard
  Dans le département de l'Indre, hier après midi, un motard entreprend de doubler une camionnette qui était en train d'effectuer le dépassement d'une voiture. Ce double dépassement lui sera fatal. Le motard va percuter le rétroviseur de la camionnette et perdre le contrôle de sa machine. Le motard, Frédéric Barbosa, agé de 31 ans ne survivra pas à ses grâves blessures et décédera une heure plus tard.
• 5 morts, 3 blessés graves et 5 blessés plus légers
  Hier vers 12 heures 45, un véhicule lerger a été heurté par un mini bus alors qu'il effectuait son dépassement sur l'A.20 à hauteur de Bonnac-La-Côte. Le minibus qui venait de la région parisienne et se dirigeait vers le Portugal est passé au dessus de la barrière centrale de sécurité pour finir sur les voies de circulation inverse ou il a été percuté par deux autres véhicules. Le choc d'une extrème violence a coûté la vie à 5 personnes dont quatre qui se trouvaient dans le minibus. 3 autres personnes ont été très grièvement blessées et 5 plus légèrement. L'enquête menée par la gendarmerie s'oriente vers l'assoupissement du conducteur du minibus. Une fois encore, l'association vous rappelle qu'il faut impérativement faire des pauses toutes les deux heures et qu'il faut absolument vous arrrêter au moindre signe d'endormissement. Il vaut mieux arriver en retard dans ce monde qu'arriver en avance dans l'autre. Utilisez les aires de stationnement des autoroutes. Une petite sieste d'une demi heure peut vous sauver la vie et celles des autres.
• 91 ans, elle se tue en prennant la voie express à contre sens.
  Lundi sur la voie express entre Nantes et Rennes, une vieille femme de 91 ans s'engage à contre sens et circule ainsi pendant un bon kilomètre avant de percuter une véhicule circulant dans le sens normal de circulation qui était occupé par deux jeunes femmes. Ces dernières n'ont été que légèrement blessées mais la femme agée est malheureusement décédée des suites de ses blessures. L'association Tonyman la route tue rappelle qu'elle milite pour la mise en place d'une visite médicale destinée à vérifier les capacités à la conduite d'un véhicule morotisée pour nos séniors. En particulier, l'état de santé visuel, auditif, mental et cardio-vasculaire. Il faut noter qu'une directive Européenne dont la France est signataire et qui deviendra contraignante en 2012 prévoit précisément nos recommandations et que le gouvernement a lancé une étude pour le second semestre de cette année sur cette délicate question de nos séniors et du permis de conduire. Il ne s'agit pas de faire de l'anti-vieux primaire mais de sauver des vies, dont celles de nos séniors.
• Adolescent de 16 ans tué par un camion.
  Un véhicule est à l'arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute et son conducteur, père de famille est occupé à changer un pneumatique crevé. Le fils agé de 16 ans est alors happé par un poids lourd et est tué sur le coup. Une fois encore, l'association Tonyman la Route Tue vous rappelle qu'en cas de panne sur l'autoroute, il faut faire évacuer prudemment tous les occupants de votre véhicule, passer de l'autre côté de la barrière de sécurité et vous éloigner de plusieurs dizaines de mètres des voies de circulation. Ce jeune homme de 16 ans devrait être encore vivant si ces règles de bases avaient été respectées.
• Pensez vous mourir sur la route des vacances ?
  13 personnes vont perdre la vie aujourd'hui dans des accidents de la circulation sur la route des vacances. Vous serez 806 à mourir dans un accident de la route entre juillet et aout 2009. Allez vous en faire partie ? Pensez à faire des pauses toutes les deux heures et au moindre signe d'endormissement. Respectez les distances de sécurité. Respectez les limitations de vitesse. Soyez courtois et détendu. Il vaut mieux arriver en retard dans ce monde qu'en avance dans l'autre. Association Tonyman la route Tue.
• Benjamin CASTALDI à 210 km/h
  L'animateur de Secret Story Benjamin CASTALDI a été flashé par les gendarmes alors qu'il circulait à 210 km/h au volant de sa Porche Carrera sur une route ou la vitesse maximale autorisée est limitée à 110 km/h. Son permis de conduire lui a été immédiatement retiré par les gendarmes mais son véhicule n'a pas fait l'objet d'une confiscation. L'animateur irresponsable a pu regagner les studios pour son émission, son passager ayant pris le volant à sa place. Dommage que la confiscation de cette Porche n'est pas été décidée par le magistrat de permanence. Une telle mesure aurait sans doute fait réfléchir le présentateur vedette.
• Deux adolescentes tuées.
  Deux adolescentes appartenant à un groupe de scouts tuées par un jeune homme de 20 ans qui venait d'obtenir son permis de conduire. Le jeune homme placé en garde à vue a déclaré aux gendarmes qu'il était sujet à des crises d'épilepsie et qu'il ne se souvient de rien. Ce terrible drame vient une fois encore justifier la proposition que nous adressons régulièrement à nos "politiques" ou nous demandons qu'une visite médicale obligatoire soit instaurée pour la validation du permis de conduire mais aussi d'une manière régulière tout au long de la vie. Cette proposition ne vient que s'aligner sur une directive européenne qui deviendra contraignante dès 2013.
• Il retourne en prison.
  Frédéric RABILLER, cet ancien employé de la poste est déjà poursuivi pour avoir fait "sauter" des radars durant l'année 2007. Il avait été arrêté après s'être grièvement blessé avec une bombe de sa fabrication, perdant une main et 3 doigts de l'autre.Cette fois, il préparait une nouvelle bombe avec l'intention de "tout" faire sauter. Cet homme vient de faire l'objet d'un examen spychiatrique qui a conclu que son état n'était pas incompatible à une action judiciaire.
• Hausse de la mortalité en juin 2009.
  Le mois de juin 2009 enregistre une hausse de 33 % de la mortalité sur nos routes par rapport à juin 2008. Ce mois de juin 2008 a fait 408 tués soit 102 morts de plus que l'année passée. C'est autant de familles détruites. Cause principale, la vitesse.L'année 2008 compte 4275 tués sur nos routes françaises. Le ministre de l'intérieur vient de déclarer que 5000 policiers et 8000 gendarmes seraient déployés pour faire de la répression à la délinquance routière. Rappelons que les mois de juillet et aout sont les plus meurtriers chaque année.

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