Agence immobilière Paris : Investissements et transactions

Agence immobilière Paris : Investissements et transactions

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Dernières nouveautés du site Agence immobilière Paris : Investissements et transactions :

• La défiscalisation Scellier réservée aux BBC en 2010
  Selon "Les Echos" du 18 septembre, le volet fiscal de la loi de Finances 2010, qui sera présenté en Conseil des ministres le 30 septembre, se concentrerait sur des allègements d'impôts en faveur de l'environnement et de l'investissement.Aujourd'hui, le crédit d'impôt atteint 40 % des intérêts versés la première année, et 20 % les quatre années suivantes, dans la limite de 3.750 euros par an pour un célibataire, 7.500 euros pour un couple. En 2010, la réduction devrait être ramenée à 35 % la première année et à 15 % les quatre années suivantes, en cas d'acquisition d'un logement « non BBC » (Bâtiments Basse Consommation). Elle continuera de baisser ensuite pour être nulle au 1 er janvier 2013. « Je suis un partisan inconditionnel du “ verdissement ” progressif des aides au logement, y compris du crédit d'impôt Tepa », a affirmé hier le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Le gouvernement envisage également de réserver les avantages fiscaux en cas d'investissement locatif aux acquéreurs de logements BBC. Le dispositif Scellier, qui offre une réduction d'impôt égale à 25 % du prix d'achat pendant neuf ans, devrait être progressivement fermé aux logements fortement consommateurs d'énergie : la réduction d'impôt pourrait passer à 20 % dès l'an prochain (contre 25 % pour les logements BBC). Certains, au sein du gouvernement, cherchent néanmoins à obtenir une stabilité du Scellier en 2010, afin de conforter la reprise de l'immobilier. A cette fin, la bonification du prêt à taux zéro mise en oeuvre dans le cadre du plan de relance (montant du prêt, plafond de revenu) devrait être prolongée de six mois, jusqu'à juillet 2010.Actualité défiscalisation immobilièreKPMFINANCE
• Défiscalisation Scellier : Le meilleur moment pour investir
  L'incitation fiscale proposée par la défiscalisation Scellier survient dans une conjoncture qui a rarement été aussi favorable aux acquéreurs. Tout est au plus bas, les prix, les taux d'intérêt, les loyers. Mais comme cela risque, là aussi, de ne pas durer, il convient de s'y intéresser sans attendre.Et si c'était le meilleur moment pour investir en Scellier ? D'ordinaire, une incitation fiscale met entre six mois et un an pour tourner à plein régime dans l'immobilier locatif. Cette fois, les Français ont accroché tout de suite au mécanisme Scellier. A lui seul, note Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs-constructeurs de France. La facilité de compréhension du mécanisme n'y est sans doute pas étrangère. Au lieu d'un amortissement, comme dans les textes précédents Besson, Robien ou Borloo, il s'agit d'une réduction d'impôt. Elle peut aller jusqu'à 75.000 euros sur neuf ans pour un Scellier classique, soit l'équivalent de 8.333 euros par an. Et si le montant de la réduction excède l'impôt dû au cours d'une année, le solde peut même être reporté sur les six années suivantes. L'aubaine n'a donc pas échappé aux investisseurs. Ces derniers ont d'autant plus intérêt à en profiter que les avantages fiscaux du Scellier pourraient être rognés dans la prochaine loi de Finances. Les prix ont atteint leur plancher « Le nombre de réservations de logements neufs s'élève à 5.794 unités au premier semestre 2009, soit 30,7 % de plus qu'au premier semestre 2007 », indique-t-on chez Nexity. Résultat, ceux qui continuent d'attendre la baisse risquent d'être déçus : les prix des logements, qui étaient inférieurs d'un peu plus de 3 % à ceux du premier semestre 2008, ont repris de la vigueur et retrouvent des valeurs proches de celles d'avant la crise. D'autant que la pénurie de constructions menace, les promoteurs ayant privilégié l'écoulement de leurs stocks au lancement de nouvelles opérations. Et même s'ils prévoient de nouveaux lancements, leur commercialisation ne s'effectuera pas tout de suite. La pression sur les prix va donc aller en s'accentuant dans les mois qui viennent. Pour preuve, en matière de placement locatif, les prix des logements sont passés de 3.350 à 3.511 euros/m, remarque t-on chez Nexity. Une hausse qui, pour le promoteur, s'explique par le recentrage de l'investissement sur les zones où l'offre est la plus tendue. Ce sont donc aussi les régions les plus chères. « On ne programme pas de hausse,se défend Alain Dinin, le patron du groupe. Mais nous sommes tout de même sur une tendance inflationniste, les terrains retrouvant des niveaux de prix voisins de ceux de 2007, et les banques étant plus promptes à financer les nouveaux programmes. » Les taux d’intérêt sont au plus bas Les investisseurs privés, qui peinaient à se faire financer en début d'année, profitent, eux aussi, de ces largesses. D'autant que les banques ont besoin de réaliser leurs objectifs. Résultat ? Des barèmes de taux qui s'ajustent encore à la baisse de 0,05 à 0,10 point pour les meilleurs profils, comme le souligne Empruntis dans son dernier baromètre. « La preuve que les banques continuent de s'arracher les emprunteurs à fort potentiel », indique le courtier. Sur quinze ans, l'offre à taux fixe démarre à 3,80 %. Les investisseurs qui auront emprunté en cette fin d'année ne pourront que s'en réjouir dans quelque temps, lorsque l'inflation repartira. Les loyers plafonnés ne sont pas une contrainte La réduction d'impôt s'obtient au prix d'une contrepartie. Les loyers doivent respecter des plafonds. Mais, en l'occurrence, le législateur a prévu bien large : le marché n'atteint pas les niveaux posés comme limite ! Ainsi les 21,65 euros/m/mois en zone A (région parisienne, Paca, Genevois) ; ou bien les 15,05 euros en zone B1 (villes de plus de 250.000 habitants, pourtour méditerranéen) ; ou encore les 12,31 euros en zone B2 (agglomérations de plus de 50.000 habitants…) : tous sont supérieurs à ceux pratiqués sur le terrain. Or compte tenu de la dégradation de l'emploi, une chute des valeurs locatives est encore à prévoir (- 0,8 % cette année contre + 2,1 en 2009, soit près de 3 points d'écart). Malgré cela, les perspectives de rendement sont parmi les plus intéressantes sur le marché des placements, puisque, avec l'effet de levier de l'endettement et de l'économie d'impôt, ils peuvent atteindre des taux de rendement interne de 7 % à 11 % selon les villes. Avantage supplémentaire pour l’option « sociale » De ce point de vue, l'option du Scellier intermédiaire peut se révéler gagnante. Sa connotation « sociale » n'est d'ailleurs pas appropriée. Si les plafonds fixés pour cette déclinaison du dispositif sont inférieurs à ceux du Scellier classique, ils sont souvent plus proches de la réalité du terrain, s'établissant à 17,32 euros en zone A, 12,04 en zone B1 et 9,85 en zone B2. En zone A, de nombreuses villes de la région parisienne ne dépassent pas le plafond imposé. Même chose en zone B1, par exemple dans des villes comme Orléans (9,9 euros/m) et Rennes (11,5 euros/m), ou en zone B2 dans des communes comme Reims (8,6 euros/m) et Nîmes (9,80 euros/m). Et l'avantage fiscal supplémentaire est de taille. Sur quinze ans, l'économie d'impôt peut atteindre 37 % de l'investissement, soit 111.000 euros. Sans compter l'abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus locatifs et l'imputation des déficits fonciers sur les revenus globaux. Cependant, il ne faudrait pas oublier qu'à côté du Scellier classique ou intermédiaire, les régimes Robien et Borloo restent une option possible jusqu'à la fin de l'année. Ils peuvent être plus intéressants pour le contribuable. « Un couple avec deux enfants percevant plus de 140.000 euros a plutôt intérêt à investir en Robien »,affirme Gilles Tocchetto, chargé d'études chez le courtier Infinitis. Autrement dit, plus l'impôt sur le revenu est élevé, plus l'amortissement devient pertinent. Loi Scellier Programmes loi Scellier Actualité défiscalisation immobilièreKPMFINANCE
• Immobilier neuf : Evolution des prix en 2009
  La morosité continue de l'emporter sur le marché des logements neufs. Au cours du second trimestre 2009, les prix des appartements et des maisons ont reculé respectivement de 1,9% et de 5,5% en un an, selon le secrétariat d'Etat au logement. La baisse des prix atteint près de 12% dans le Midi.Avec un prix moyen de 3.369 euros au mètre carré au second trimestre 2009, le prix moyen des appartements neufs a reculé de 1,9% en un an. Les grands appartements sont particulièrement touchés : les prix des trois pièces et les quatre pièces baissent respectivement de 2,4% et de 4,4%. En revanche, le prix des deux pièces se stabilise et celui des studios progresse même de 2,3%. Quant au prix moyen des maisons neuves, il souffre encore plus que celui des appartements. Toujours au second trimestre 2009, avec un prix moyen de 247.400 euros, il s'inscrit en repli de 5,5%. Explication : les maisons individuelles nécessitent généralement un budget supérieur que les appartements. Au second trimestre 2009, près de 25.000 logements neufs ont été vendus, soit presque 2.500 de plus qu'au trimestre précédent. Ce redressement de la commercialisation résulte du décollage du dispositif Scellier. Mais le marché des logements neufs a beau être dopé par ses incitations fiscales, les prix à la réservation connaissent des évolutions disparates selon les régions. Les valeurs restent stables dans seulement quatre régions sur les vingt deux passées au crible par le service de l'observation et des statistiques du secrétariat d'Etat au logement, dans sa dernière livraison. Voici les régions où les prix n'ont quasiment pas bougé en un an : Poitou-Charentes, Alsace, Languedoc-Roussillon et Bretagne. Les six plus fortes baisses de prix En revanche, les prix des appartements neufs enregistrent des baisses significatives dans les régions figurant dans le tableau ci-dessous. Ils subissent même une douche écossaise dans le Midi, région la plus chère de France, juste derrière l'Ile-de-France. région Prix/m2 au 2° trimestre 2009 variation annuelle PACA  3.816  - 11,87% Champagne Ardennes  2.704  - 6,95% Bourgogne  2.596  - 2,47% Picardie  2.900  - 2,21% Pays de Loire  2.971  - 1,82% Ile de France  4.256  - 1,29% Les six plus fortes hausses de prix Dans cette conjoncture morose, certaines régions parviennent cependant à tirer leur épingle du jeu, comme l'illustre le tableau ci-dessous. Région Prix/m2 au 2° trimestre 2009 Variation annuelle Basse Normandie  3.236  + 6,64% Franche Comté  2.540  + 5,51% Limousin  2.517  + 4,37% Rhône Alpes  3.409  + 3,75% Auvergne  2.591  + 3,55% Lorraine  2.424  + 2,02% Les prix supérieurs à 3.000 euros/m2 Dans dix régions sur vingt deux, le prix moyen du mètre carré des appartements neufs à la réservation ont dépassé le cap de 3.000 euros au cours du second trimestre 2009. En Ile de France, le prix moyen au mètre carré s'établit à 4.256 euros. Suivent les prix dans les autres régions : Provence-Côte d'Azur ( 3.816 euros), Rhône Alpes (3.409 euros), Basse Normandie ( 3.236 euros), Languedoc-Roussillon (3.203 euros), Poitou-Charentes (3.137 euros), Nord-Pas- de- Calais ( 3.111 euros), Corse (3.046 euros), Aquitaine (3.036 euros) et Midi-Pyrénées (3.006 euros). Qu'il souhaite se loger ou réaliser un investissement locatif, l'acquéreur d'un logement neuf reste en position de force: il a intérêt à négocier. Statistiques des ventes de logements neufs du 2ème trimestre 2009 Actualité défiscalisation immobilièreKPMFINANCE
• La défiscalisation Scellier méconnue des Français
  Selon l'étude TNS SOFRES réalisée pour Nexity publiée le 9 sept 2009, Observatoire du Logement 2009: La sortie de crise n’est pas attendue avant deux ou trois ans minimum (63% des Français); La difficulté à financer l’acquisition d’un logement reste le 1er facteur de blocage du marché immobilier (80% des Français); Les prix de l’immobilier ont achevé leur baisse (58% des Français considèrent que les prix ne vont plus baisser, seuls 36% des Français envisagent une baisse des prix contre 63% en janvier 2009); L’immobilier est un moyen sûr de placer son argent (68% des Français); Les intentions d’achat dans le logement neuf retrouvent leur niveau d’avant crise (5,2% des Français ont l’intention d’acheter un logement neuf, niveau équivalent à celui de janvier 2008)La crise s'installe durablement Pour une majorité de Français, la crise économique et financière est durablement installée en France. Seule une très faible minorité (8%) considère que la sortie de crise est imminente, alors que 63% des Français sont convaincus que nous ne devrions pas sortir de cette crise avant plusieurs années (38% d’entre eux d’ici deux à trois ans et 25% dans de nombreuses années). Le pessimisme s’accroît à mesure que le revenu diminue. 40% des ménages français gagnant plus de 3 000 € par mois pensent que nous devrions sortir à court terme de la crise contre seulement 22% des ménages gagnant moins de 800 € par mois. Pour la crise de l’immobilier, le pronostic est quasi-identique, 60% des Français estiment que la crise sera de longue durée. Les banques ne prêtent pas Pour l’ensemble, la situation actuelle de l’immobilier se caractérise avant tout par les difficultés à financer l’acquisition d’un logement. Une opinion partagée par 80% des Français et qui a peu évolué depuis l’éclatement de la crise financière (81% en septembre 2008). C’est surtout l’accord de la banque qui est bien plus difficile à obtenir (86% des sondés) et la durée de l’emprunt qui serait plus longue qu’avant (81%). Dans une moindre mesure, la pénurie de logements accessibles continue d’être un obstacle selon la majorité des sondés (50%), tendance encore plus nette pour les ménages dont le revenu oscille entre 2 300 et 3 000 € par mois (60% d’entre eux). L’incertitude prévaut, car les pronostics d’amélioration, de détérioration ou d’absence de changement recueillent des parts quasi-égales. Pour autant, 68% des Français pensent que l’immobilier reste un moyen sûr de placer son argent. Les prix ne baissent plus Si les Français ont du mal à dessiner une tendance claire d’évolution dans les mois à venir, l’attente d’une baisse de prix est en très net repli. Seuls 36% des Français espèrent encore une baisse des prix à l’achat alors qu’ils étaient 63% six mois plus tôt. Les sondés pronostiquent désormais une relative stabilité des prix (35%, +18 points par rapport à janvier 2009). La relance de la construction est indispensable Dans ce contexte de crise durable de l’offre et du financement, le soutien à la construction de logements est jugé prioritaire pour 87% des Français. Selon eux, le gouvernement doit agir avant tout pour favoriser l’accès au logement (53%) plutôt que pour préserver l’emploi dans le secteur du bâtiment (27%) ou préparer la fin de la crise et la reprise économique (15%). Les dispositifs de relance sont populaires En matière de politique de relance, les dispositifs tels que le doublement du prêt à taux zéro, le lancement d’un programme de construction de 100 000 logements supplémentaires en 2 ans ou l’achat de 30 000 logements par les bailleurs sociaux recueillent de véritables satisfécits (respectivement 64%, 62% et 56% les jugent efficaces). Le nouveau système de déduction de l’investissement locatif (dispositif Scellier) souffre d’un déficit de notoriété auprès de l’ensemble des Français (49% des personnes interrogées restent sans opinion sur cette mesure), mais séduit les catégories aisées (35% des ménages gagnant plus de 3 000 €/mois la jugent efficace). Faute d’une vision globale sur l’impact de ces mesures, les Français jugent que la politique du Gouvernement en matière de logement n’est toujours pas efficace (69% des Français), ni ne change vraiment les choses (60% des sondés). Ainsi, le logement n’arrive qu’au 10e rang des domaines perçus comme effectivement traités par le Gouvernement. Les intentions d’achat se stabilisent L’indicateur du logement neuf retrouve aujourd’hui un niveau équivalent à celui de janvier 2008 avec 5,2% d’intentions d’achat, une proportion stable par rapport à janvier 2009 (5,1%). Ce sont surtout les 25-34 ans et les locataires qui manifestent leur intention d’acheter (respectivement 11% et 9%). Les principales raisons de non acquisition d’un bien immobilier sont la satisfaction des conditions de logements actuelles (43%) et le manque de moyens financiers (18%). Paradoxalement, l’incertitude liée à leur avenir (emploi, situation familiale, localisation…) ne représente un frein à l’achat que pour 5% des Français. Par ailleurs le neuf continue d’être attractif pour lui-même puisque c’est dans « l’absence de travaux à réaliser » que réside la première motivation des futurs acquéreurs (26%), suivie par la préférence pour le neuf (23%). Les aides et mesures gouvernementales telles que le Pass Foncier® et le doublement du prêt à taux zéro arrivent à la troisième place des motivations d’achat pour 12% d’entre eux. Loi Scellier Programmes loi Scellier Actualité défiscalisation immobilièreKPMFINANCE
• Formalités fiscales pour la défiscalisation Scellier
  Pour bénéficier de la réduction d'impôts Scellier, vous devez en faire la demande express auprès des impôts. Vous ne pouvez pas revenir sur votre décision. Si vous le faites, l'administration fiscale remettra en cause les avantages déjà accordés.Quand faire la demande ? Si vous achetez un logement sur plans en 2009 achevé en 2010, vous prendrez l'option Scellier dans votre déclaration de 2011, qui concerne vos revenus de 2010. Si le bien est acheté terminé en 2009, il fera l'objet de l'option en 2010, qui concerne les revenus de 2009. Les pièces à fournir La déclaration se fait sur un imprimé spécial, disponible sur le site de l'administration fiscale (www.impots.gouv.fr). C'est sur ce formulaire que vous optez pour la réduction d'impôts Scellier. Vous y mentionnez également : - Votre identité et votre adresse, - La date d'achat ou d'achèvement du logement, - La surface du logement, - La date de la première mise en location, - Le montant du loyer, - L'engagement de louer à titre de résidence principale pour au moins neuf ans, - La date de la première mise en location, - Le calcul et le montant de la réduction d'impôts. Autre pièce à joindre : - Une copie du bail et une copie de l'avis d'imposition des locataires, afin que l'administration fiscale puisse vérifier si nécessaire le respect des plafonds de ressources. Loi Scellier Programmes loi Scellier Actualité défiscalisation immobilièreKPMFINANCE
• Défiscalisation Scellier : Perspectives de la loi pour 2010
  Lors d'un Chat organisé par La Tribune, François Scellier, député, conseiller général du Val d'Oise et créateur de la loi de défiscalisation Scellier, a précisé les perspectives et évolutions probables de la loi pour 2010. Voici résumé thématique de ses réponses aux questions des internautes :Extension de la loi Scellier en zone C : « Je rappelle que les investissements en zone C ne sont pas éligibles pour les raisons que vous évoquez » (ndlr : Marché locatif local saturé). Cependant, François Scellier ajoute plus loin : « Certes, nous sommes en train de réfléchir à certaines extensions, en accord avec les élus locaux, détenteurs du droit d'urbanisme. Mais pour l'heure, rien n'est décidé. [… ] En Alsace, compte-tenu de la situation frontalière, quelques dérogations pourraient effectivement être accordées. » « Rappelons que la création de la zone C est faite pour éviter la multiplication des programmes dans des endroits où il n'y a pas de marché. Il ne faut pas oublier que l'achat locatif est avant tout un acte patrimonial, et qu'il faut regarder l'intérêt de l'investissement sans se focaliser sur l'avantage fiscal. Ce n'est que la cerise sur le gâteau... » Améliorations de la loi : François Scellier précise que certaines améliorations pourraient être apportées à la loi, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012, notamment sur les normes techniques de construction RT2005, indispensables pour bénéficier de la défiscalisation Scellier (pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2009) : « Quelle que soit la nature de la construction (immeubles, maisons individuelles...), les promoteurs sont tenus de respecter des normes. Il n'y a pour l'instant, pas de norme supplémentaire à appliquer pour bénéficier du Scellier. » « En l'absence de nouveaux décret c'est la réglementation en vigueur lors de l'octroi du permis de construire qui s'applique. Pour l'avenir, il est probable que dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les contraintes thermiques soient renforcées. Il est conseillé aux investisseurs - même si cela peut paraître superfétatoire - d'exiger un document précisant bien que l'immeuble a été construit en réalité dans le respect de la norme inscrite dans le permis de construire car la DGI est susceptible de réclamer un justificatif à l'investisseur et non au constructeur. » « Il est envisageable de renforcer les contraintes environnementales. Il est même probable que le décret qui se substituera au RT2005 aille dans ce sens, avant la fin du dispositif actuel. Il faudrait un agrément non seulement sur les critères de localisation, mais aussi de construction, de normes environnementales. » Loi Scellier Programmes loi Scellier Actualité défiscalisation immobilièreKPMFINANCE
• Palmarès des redevables à l'ISF en 2008
  Bercy a révélé hier les chiffres de l'impôt sur la fortune dans les villes de plus de 20.000 habitants. Les redevables à l'ISF du 7ème arrondissement de Paris et ceux de Neuilly caracolent avec un impôt moyen de 25.000 euros.Croix a perdu sa couronne. En 2008, cette commune de l'agglomération lilloise qui abrite les grandes fortunes du Nord n'est plus, parmi les villes françaises de plus de 20 000 habitants, celle où le montant moyen de l'impôt sur la fortune (ISF) est le plus élevé. Elle s'est fait doubler par deux outsiders : Neuilly-sur-Seine et le septième arrondissement de Paris. C'est ce que révèlent les statistiques fournies par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) de Bercy. Les assujettis de ces trois villes ont payé en moyenne plus de 20 000 euros d'ISF en 2008. Un montant très important comparé à une moyenne française de 6 732 euros. En réalité, les villes où l'ISF dépasse les 15 000 euros par ménage se comptent sur les doigts de la main : aux trois premières du podium s'ajoutent les seizième, sixième et huitième arrondissements de Paris ainsi que… Cayenne en Guyane. Un résultat d'autant plus surprenant qu'en 2007 la Guyane était le seul département où aucune ville de plus de 20 000 habitants n'avait plus de 50 redevables à l'ISF (au-dessous de ce seuil, la ville n'est pas classée). Visiblement, les redevables à l'ISF de Cayenne sont peu nombreux (58), mais très aisés ! Croix, au contraire, a été victime d'une « démocratisation » de l'ISF. Le nombre de redevables dans la commune est passé de 402 à 415 foyers en 2008, tandis que le patrimoine moyen baissait de 3,7 à 3,4 millions d'euros. Rien de tel à Neuilly et dans le septième arrondissement où l'augmentation du nombre d'assujettis (de respectivement 7 489 à 7 607 et 6 943 à 7 041) s'est accompagnée d'une hausse du patrimoine moyen. Au niveau national, c'est bien l'enrichissement qui a dominé. L'apparition de 38 100 Français de plus assujettis à l'ISF en 2008 est allée de pair avec une hausse des patrimoines taxables (+ 8,6 %). Il faut dire que les biens ont été évalués au 1er janvier 2008, avant la crise boursière et immobilière. On sait déjà, d'après les premiers résultats de la campagne 2009 établis le 15 juin, que le nombre de redevables à l'ISF est reparti à la baisse cette année. Nouvelles réductions d'ISF Autre enseignement : les habitants de Croix ont probablement davantage recouru que ceux de Neuilly aux dispositifs de la loi Tepa d'août 2007 permettant de réduire l'ISF, notamment grâce à un investissement dans le capital d'une PME. Car pour un même patrimoine moyen par redevable, autour de 3,4 millions, l'impôt payé est plus élevé à Neuilly. Sur la France entière, la loi Tepa a d'ailleurs entraîné une diminution de la cotisation moyenne d'ISF par ménage en 2008. Au passage, les habitants de Croix peuvent être félicités pour leur patriotisme fiscal. Ils continuent en effet à payer l'ISF, alors qu'ils résident à quelques kilomètres de la Belgique où cet impôt n'existe pas ! Le bouclier fiscal, qui garantit que les impôts payés ne dépassent pas 50 % des revenus, les aurait-il aussi incités à rester ? Difficile à dire. Les dernières données datent de 2007. Elles montrent que 719 redevables ont quitté la France, contre 843 en 2006, année sans bouclier. Et que 246 sont revenus, contre 226 en 2006. Une chose ne change pas : la carte de l'ISF suit celle de la répartition de la richesse en France. Il n'y a par exemple que 50 redevables à La Courneuve, en Seine-Saint-Denis. Et s'il y a des banlieues pauvres, il y a aussi une version chic, souvent plus riche que la ville centre. Croix en est un exemple. Mais le phénomène est national. Ainsi, l'ISF moyen est de 12 825 euros au Bouscat près de Bordeaux et de 6 279 euros à Bordeaux même. Calculer votre impôt sur la fortune (ISF) Actualité défiscalisation immobilièreKPMFINANCE
• Taux des prêts immobiliers favorables à l'investissement
  La rentrée économique 2009 apparaît marquée du sceau médiatique de la question de la reprise économique et de son corollaire l’évolution du marché immobilier.Un battage médiatique qui renforce l’attentisme Le comportement du taux des prêts immobiliers pour la fin de l’année 2009 est au cœur des débats ; la moindre statistique, qu’elle concerne la hausse ou la baisse des prix de l’immobilier neuf ou ancien, le nombre de mises en chantier, la variation des encours de crédits immobiliers…est analysée, décortiquée, interprétée en vue de formuler une prédiction sur l’évolution du marché immobilier au cours des prochains mois, quant ce n’est pas des prochaines années. Le problème, c’est que face à ce flot continu d’informations tout à la fois parcellaires, diverses et parfois contradictoires, le particulier, qui cherche tout simplement à concrétiser son projet immobilier, a de quoi s’y perdre et est poussé, dans ce climat d’incertitudes, à différer son investissement en attendant des jours meilleurs. Ce battage médiatique, beaucoup plus motivé par le souci de faire de l’audience que par le réel souci d’information des candidats à l’accession à la propriété, entretient non seulement l’attentisme, alors que la demande de logement est forte, mais contribue à masquer une réalité qui, elle, est bien tangible : Fin 2009 : Une période idéale pour concrétiser un projet immobilier Jamais depuis plus de 20 ans une période n’a réuni, à un même moment, autant de facteurs favorables à l’investissement immobilier ; et ce phénomène mérite d’être souligné, car il n’est pas prêt de se reproduire de sitôt. Qu’on en juge : en passant, en juillet 2009, sous la barre des 4 %, les taux des prêts immobiliers approchent leurs plus bas historiques ; du coup, avec une baisse qui atteint 1,2 % depuis la fin de l’année 2008, le pouvoir d’achat immobilier des ménages s’en trouve mécaniquement accru de près de 10 % ; les banques poussées par la nécessité de redynamiser leur activité de banques de détail, commencent à réouvrir le robinet du crédit, même si elles continuent, à juste titre, de se montrer strictes sur les conditions (en matière de niveau de remboursement et de minimum d’apport) et à adopter une démarche commerciale plus agressive en matière d’offres de prêts immobiliers : le crédit immobilier, en tant que produit d’appel, constitue l’arme de prédilection des banquiers pour recruter de nouveaux clients. Le dispositif Scellier permet, pour l’investissement locatif, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur ses revenus égale à 25 % (37 % pour le « Scellier social) du montant de son acquisition (étalée sur 9 ans) si l’appartement ou la maison est livré avant le 31 décembre 2010 ; la mise en place du Pass-Foncier, le doublement du prêt à taux zéro, le 1% logement et la TVA à 5,5%, contribuent de leur côté à réduire fortement le coût d’acquisition d’un premier bien immobilier. La réduction du taux des prêts, la baisse des prix de l’immobilier, qui finalement ne se sont pas effondrés mais sont dans une phase classique de consolidation après les fortes hausses de ces dernières années, conjuguées aux mesures incitatives fortes mises en place par les Pouvoirs Publics au début de l’année 2009, font de la fin de l’année 2009 une période idéale pour emprunter et investir. Un contexte favorable qui risque de ne pas durer Selon la plupart des spécialistes, les taux fixes des crédits immobiliers ne devraient plus poursuivre leur baisse pour se stabiliser autour de 4 % d’ici la fin de l’année, à la différence des taux variables, qui eux disposent encore d’un léger potentiel de baisse, leur niveau étant dépendant du taux d’intervention de la Banque Centrale Européenne maintenu, pour l’instant, à 1 %. Les taux fixes et variables pourraient, cependant, connaître une hausse, dès 2010, sous l’effet de l’augmentation du taux d’intervention de la BCE, très attentive au risque inflationniste, et de la remontée du coût des emprunts d’Etat au regard de ses besoins de financement importants générés par le creusement du déficit budgétaire : ces emprunts d’Etat, les OAT à 10 ans, servent en effet de référence pour déterminer les taux fixes des crédits immobiliers. Quant aux prix de l’immobilier, il apparaît que les prix du neuf sont en phase de stabilisation et que le rythme de baisse de l’ancien, qui a beaucoup plus augmenté que le neuf, se ralentit. Enfin, les mesures incitatives prises par le gouvernement au travers du nouveau dispositif Scellier, du doublement du montant des prêts à taux zéro et la majoration du crédit d’impôt sur les intérêts des prêts destinés à financer les logements neufs « basse consommation » devraient prendre fin le 31 décembre 2009 : il ne reste donc plus que 4 mois pour profiter des majorations attachées à chacune des mesures. Aussi à la question, faut-il attendre que les prix baissent pour investir, une certitude doit guider la décision de l’acheteur potentiel : ne pas hésiter à profiter au plus tôt des conditions d’emprunt extrêmement avantageuses pour concrétiser son projet immobilier ; il convient de garder à l’esprit qu’en attendant une hypothétique baisse des prix immobiliers, notamment de l’immobilier neuf, le futur acheteur court le risque de s’exposer à une hausse des taux d’intérêts, dont l’impact négatif sur son pouvoir d’achat sera loin d’être compensé par une éventuelle baisse des prix de l’immobilier.Actualité défiscalisation immobilièreKPMFINANCE
• Niches fiscales : pas de réduction en 2009 et 2010
  Selon La Tribune, édition du 27 août 2009, la réforme des niches fiscales évoquée quelques jours plus tôt est a nouveau repoussée par le gouvernement : Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie renoncent à leur offensive contre les niches fiscales, qui représentent un coût de près de 70 milliards d'euros.Finalement, le projet de budget pour 2010 ne sera pas l'occasion de donner un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales. Le dossier semblait pourtant bien engagé: pour préserver des recettes fiscales qui s'effondrent sous les coups de butoir de la crise, les députés de la majorité se déclaraient prêts soit à diminuer toutes les réductions d'impôt de 10%, soit à instaurer une franchise de 1% sur le total des réductions que peut cumuler un contribuable par le bais des niches. Ces dépenses fiscales, au nombre de 469 en 2009, représentent un coût de près de 70 milliards d'euros cette année selon les documents budgétaires. Les limiter pouvait donc générer des économies pour l'Etat. Mais Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, à l'origine de cette nouvelle offensive, ont décidé que finalement il était urgent... de ne rien faire. Ils avancent plusieurs arguments pour expliquer ce recul. D'une part, pour Gilles Carrez "il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectué ". Lors du dernier débat budgétaire a notamment été institué un plafonnement global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu ainsi qu'un plafonnement des dispositifs non plafonnés comme les investissements dans les DOM-TOM. L'autre argument est politique. "Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d'une droite alourdissant la fiscalité" souligne Pierre Méhaignerie. Par ailleurs il semble qu'à Matignon l'idée de limiter les niches dès cette année n'aurait pas été vue d'un oeil très favorable en raison des conséquences que ces limitations auraient pu avoir par exemple sur l'emploi. En effet, toucher à certains avantages fiscaux comme le taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation d'un logement ou le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ne semblait pas des plus opportuns au regard de la situation économique. Pierre Méhaignerie estime donc que "tant qu'il n'y aura pas de reprise économique, modifier à la marge la politique fiscale ne serait pas d'une très grande efficacité". Plutôt que de changer quelques pièces du puzzzle, il privilégie donc une remise à plat du système fiscal qui interviendrait plus tard une fois que "le temps de la pédagogie aura été respecté". Reste à savoir si ce débat sur les niches pourra avoir lieu l'an prochain lors de la préparation du dernier budget avant l'élection présidentielle.Actualité défiscalisation immobilièreKPMFINANCE
• Loi Scellier : l'immobilier neuf se redresse
  Le marché de l'immobilier neuf montre des signes de rééquilibrage grâce à un ajustement à la baisse de l'offre des promoteurs et à la mise en place de la loi Scellier.L'immobilier neuf reprend quelques couleurs. La demande s'est redressée au deuxième trimestre 2009 en grande partie grâce au succès de la loi Scellier (dispositif de défiscalisation). Les ventes ont atteint 28.000 logements entre avril et juin 2009 soit un bond de près de 30% par rapport à la même période en 2008, selon les chiffres du ministère du logement. Le stock de maisons invendues s'est donc allégé. "Concrètement, cela s’est déjà traduit par une baisse spectaculaire du délai d’écoulement des encours qui est revenu à 9,2 mois pour les appartements et à 12,8 mois pour les maisons (contre respectivement 21,4 et 20,5 mois à la fin 2008)", précise l'étude Xerfi sur le logement. Celui-ci explique cette embellie par différents dispositifs mis à disposition des ménages: doublement du prêt à taux zéro, succès de la loi Scellier pour l’investissement locatif Mais globalement, la situation ne leur est évidement pas favorable. "La dégradation rapide de la conjoncture avec à la clé la forte poussée du chômage (malgré un léger mieux) dicte le choix des ménages. La baisse des taux d’intérêt (désormais proches de 4% contre 5% environ il y a un an) ne pèse pas lourd face à la menace de perdre son emploi", analyse Alexandre Mirlicourtois. Baisse des permis de construire L'ajustement du marché se réalise plutôt du côté de l'offre, les professionnels ayant réduit leurs programmes immobiliers. Les nouvelles mises en ventes ont été en baisse de près de 30% au deuxième trimestre 2009 par rapport à la même période de 2008. Et les futurs chantiers ont aussi été réduits en prévision d'une mauvaise conjoncture persistante. Le nombre de permis de construire de logements neufs accordés en France a reculé de 32,3% au deuxième trimestre 2009 comparé à la même période un an plus tôt et de 29,6% entre mai et juillet 2009, selon le ministère. "En d’autres termes, il sortira de terre beaucoup moins de logements cette année qu’en 2008. Mais le pire sera évité (on part de très haut) et le plancher des 300 000 mises en chantier ne devrait pas être enfoncé cette année", selon Xerfi. Loi Scellier Programmes loi Scellier Actualité défiscalisation immobilièreKPMFINANCE
• Niches fiscales 2010 : Réduction du plafonnement
  Les niches fiscales, c’est reparti pour un tour. Sur son blog, Les couloirs de Bercy, Thomas Bronnec (journaliste à L'Express) rend compte du débat récurent sur les niches fiscales, à nouveau lancé au moment où se discute les orientations du budget 2010. Il est vrai que le manque à gagner pour le budget de l’Etat dépasserait les 70 milliards d’euros, un montant largement supérieur à son déficit…En temps de crise, on comprend donc sans difficulté que l’Etat cherche à récupérer une partie de cette manne, même si, comme le rappelle Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, "toutes les niches ont une justification économique" - ce qui se discute, quand même, comme le montre la difficile évaluation de leur efficacité. Avec Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, Gilles Carrez est justement en train d’imaginer plusieurs pistes. La première, c’est le coup de rabot. Comme l’indique le JDD, elle consiste à baisser uniformément tous les taux de réduction, par exemple de 10% : la réduction de 50% pour l'emploi à domicile passerait, dans ce cas de figure, à 45%. La deuxième revient à faire le total des ristournes, puis à appliquer une franchise, par exemple de 1%. "Un contribuable bénéficiant de 3000 euros de baisses d’impôt verrait ainsi son avantage ramené à 2 970 euros", note le JDD. Enfin, il existe une troisième possibilité, que n’évoque pas le journal mais dont Gilles Carrez m’a parlé tout à l’heure : diminuer le plafonnement des niches fiscales. Depuis un amendement voté l'année dernière, le montant que rapportent ces dernières ne peut dépasser une enveloppe qui correspond à 25.000 euros, plus 10% du revenu imposable. "On pourrait passer à 22.000 euros, plus 8% du revenu imposable", m’indique Gilles Carrez. Rien n’est décidé pour le moment et à Bercy comme à l’Elysée, on pourrait avoir du mal à adopter une réforme politiquement très risquée. D’abord parce qu’elle va faire autant de mécontents qu’il existe de niches, puisqu’en chacune d’entre elle, selon l’adage, "il y a un chien qui mord". Ensuite, parce que Nicolas Sarkozy a promis qu’il ne procèderait à aucune hausse d’impôts. Or, les pistes évoquées plus haut y ressemblent quand même étrangement. Le débat, en tous cas, est lancé, même si c'est de façon très timide. Les mesures évoquées plus haut, si elles finissaient par séduire l'exécutif, rapporteraient au mieux quelques centaines de millions d'euros. Une goutte d'eau dans l'océan des déficits. La discussion qui pourrait surgir l’année prochaine pourrait avoir plus d’allure. Pierre Méhaignerie est ainsi bien décidé à ressortir du placard son idée d’un impôt minimum, enterrée par Bercy fin 2007. Et Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat, m’indique qu’il est prêt à reprendre sa croisade pour la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal, et la création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu pour les plus aisés. Mais pas avant la reprise, et donc pas avant l'examen du budget 2011. Au plus tôt. Le big bang fiscal n’est pas pour tout de suite, même si on aura sans doute du mal à y échapper. Actualité défiscalisation immobilièreKPMFINANCE
• Défiscalisation : vers moins de réductions d'impôts ?
  En préparation de la loi de finances 2010, les députés planchent avec l’aval de Bercy sur une mesure radicale pour réduire les cadeaux fiscaux qui permettent aux contribuables de baisser l’impôt sur le revenu.L’an dernier, seules quelques "niches fiscales" avaient été réduites, tels les travaux réalisés sur les immeubles classés en loi Malraux. Cette année, l’ensemble des mesures d’abattement, de réduction ou de crédits d’impôt seraient concernées. L’objectif des députés UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, est d’appliquer "un coup de rabot" pour préserver les recettes de l’Etat, amoindries par la récession. Multipliés par les gouvernements successifs, les cadeux fiscaux coûtent 40 milliards d’euros, une facture qui tend à grimper chaque année. Deux pistes sont à l’étude. La première, suggérée par le ministre du Budget, Eric Woerth, consiste à baisser uniformément tous les taux de réduction. Par exemple de 10%. Ainsi, la réduction de 50% pour emploi à domicile passerait à 45%. Simple à mettre en œuvre, cette disposition risque de se heurter aux intérêts défendus par les groupes de pression bénéficiaires de chaque "niche fiscale". De même, des aides sont politiquement difficiles à attaquer, comme l’"amendement Coluche", qui permet de déduire les trois quarts des sommes versées aux organismes caritatifs. Une franchise sur les avantages fiscaux La seconde piste, plus technique, revient à faire le total des ristournes, puis à appliquer une franchise. Par exemple de 1%. Un contribuable bénéficiant de 3 000 euros de baisses d’impôt verrait ainsi son avantage ramené à 2 970 euros. Bercy et les députés devront préciser le champ de leur mesure. Il semble a priori exclu de toucher au quotient familial. Par ailleurs, les élus UMP sont déterminés à réviser les "niches sociales", qui permettent de payer moins de cotisations sociales, en s’inspirant du rapport d’Yves Bur rédigé l’an dernier. L’élu du Bas-Rhin préconisait la création d’une franchise de 5%. L’objectif est de rapporter 1 milliard d’euros à la Sécu. Autre idée en chantier : une fiscalisation des indemnités journalières pour les victimes d’accidents du travail, jusqu’ici exonérées.Actualité défiscalisation immobilièreKPMFINANCE
• Loi Scellier outre-mer : Investissement immobilier social
  Un programme de logement social outre-mer est déjà agréé par Bercy. Deux autres sont sur le point de l'être. Ces opérations seront proposées aux particuliers dans le cadre du dispositif de défiscalisation qualifié de "social Dom".Cette année, les placements immobiliers outre-mer innovent en donnant aux particuliers la possibilité d'investir dans le secteur social. Qualifié de "social Dom", ce nouveau dispositif émane de la récente loi pour le développement économique des outre-mer. "Au niveau économique, la défiscalisation du logement social constitue un moyen supplémentaire de faire davantage de logements outre-mer", explique Mahieddine Hedli, directeur de l'outre-mer à l'Union sociale pour l'habitat. "Jusqu'à maintenant, l'offre de logements a essentiellement porté sur la production libre, l'accession à la propriété et les logements intermédiaires". Au cours des dernières années, en effet, la production de logements réalisés grâce aux financements de l'Etat, comprenez les logements sociaux, a connu une chute brutale. Résultat : elle représente un peu moins du tiers de la production totale de logements réalisée sous les tropiques. Et pourtant, 80% de la population des DOM - comprenant la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion - sont éligibles au logement social. Face à cette insuffisance de l'offre, la création de nouveaux logements sociaux est particulièrement bienvenue. A partir de cette année, elle est encouragée par un nouveau dispositif fiscal défini à l'article 1999 undecies C du Code général des impôts. Les investisseurs personnes physiques ont un taux de défiscalisation de 50%, avec une rétrocession de 65% de l'avantage fiscal, à l'organisme HLM associé au dispositif. "Grosso modo,sur 30 euros placés, les particuliers défiscalisent 20 euros", explique un commercialisateur. Autre avantage : l'intervention d'une société HLM sécurise l'investissement tant sur le plan juridique que fiscal. loi Scellier outre-mer Programmes loi Scellier outre-mer Loi Scellier Programmes loi Scellier loi Scellier social Programmes loi Scellier socialActualité défiscalisation immobilièreKPMFINANCE
• Crédit d'impôt en faveur du développement durable
  Depuis 2005, certains travaux en faveur du développement durable effectués dans votre résidence principale vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt. Voici la liste des équipement concernés publiée sur le site des impôts (impots.gouv.fr) :Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition : * de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives) * de matériaux d'isolation thermique * d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) * d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur * d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur * d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales Consultez la liste détaillée des équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d'impôt sur « LIENS » ci-dessous. Seuls les équipements désignés peuvent vous faire bénéficier du crédit d’impôt : les caractéristiques techniques et critères de performance requis sont précisés. De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement : * achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage * neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt. Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l’entreprise. Elle servira de justificatif. Montant du crédit d'impôt : Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre. Son taux est différent selon les équipements : * 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température * 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales * 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement * 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur Plafond de dépenses : Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder : * 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée * 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée. Le crédit d'impôt s'applique à compter des revenus de 2005 (déclaration de revenus déposée en 2006). Les dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ouvrent droit à ce crédit d'impôt, pour les équipements installés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. BOI 5B-10-09 : Crédit d'impôt pour équipement du développement durable Arrêté ministériel du 13 novembre 2007 BOI 5B-18-07 : Les équipements de récupération et traitement des eaux pluvialesActualité défiscalisation immobilièreKPMFINANCE
• Défiscalisation Scellier : Apparu défend le dispositif Scellier
  Inquiet des éventuelles conséquences de la mise en cause du dispositif Scellier par la récente étude du Crédit foncier, le gouvernement a réagi très rapidement par le biais d'un communiqué du secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme.Benoît Apparu y rappelle que "le gouvernement a tenu compte des excès du précédent dispositif mis en exergue par un rapport parlementaire [dispositifs Borloo et Robien, ndlr]" et que seules 5.400 communes sont éligibles au dispositif, "afin de protéger les particuliers qui peuvent être incités à investir là où l'état du marché immobilier ne leur permet pas de louer leur bien dans des conditions optimales". Le communiqué n'en rappelle pas moins que "chaque acquéreur potentiel est bien entendu invité à veiller à la qualité de l'emplacement du bien qui lui est proposé". Mis en place par la loi de finances rectificative pour 2008 et la loi de finances pour 2009, le dispositif Scellier - du nom du député à l'origine de l'amendement - vise à favoriser l'investissement locatif. Il remplace les dispositifs Robien et Borloo, qui disparaîtront le 31 décembre 2009 et étaient très critiqués pour avoir poussé à un excès de constructions dans des zones n'offrant en réalité qu'un faible potentiel locatif. La principale différence du dispositif Scellier avec ses deux prédécesseurs est qu'il repose sur une réduction d'impôt et non plus sur le mécanisme de l'amortissement. A ce titre, le Scellier marque un retour à l'esprit du dispositif Méhaignerie. Le bénéfice du Scellier est ouvert aux personnes qui investissent dans l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, destiné à la location non meublée à usage d'habitation principale (pour 9, 12 ou 15 ans selon les options), et sous réserve qu'ils respectent un plafond de loyer. La réduction d'impôts est calculée sur le prix de revient du logement, pris en compte dans la limite de 300.000 euros. Si ce mécanisme est reconnu pour être plus équitable que les dispositifs Borloo ou Robien - qui bénéficiaient surtout aux revenus les plus élevés -, il ne semble cependant pas dépourvu de certains risques pour l'investisseur, assez semblables à ceux reprochés à ses prédécesseurs. L'étude publiée sur le Scellier par le Crédit foncier montre en effet qu'une soixantaine de villes éligibles peuvent être considérées comme risquées, au sens où la demande locative y est insuffisante, voire quasi nulle, ce qui compromet le rendement locatif et peut même conduire à des situations difficiles (impossibilité de rembourser le prêt faute de rentrées de loyers). La liste de ces "zones à risques ou mises sous surveillance" par le Crédit foncier comprend une grande majorité de villes moyennes (La Roche-sur-Yon, Laval, Blois, Périgueux, Narbonne, Valence, Montbéliard, Châlons-en-Champagne...), mais aussi plusieurs communes plus importantes : Dijon, Besançon, Le Mans, Angers, Poitiers, Brest, Perpignan... La rapidité de la réaction du gouvernement s'explique par le fait que l'objectif du dispositif Scellier "est avant tout de soutenir le secteur du logement et d'accroître l'offre de logements locatifs dans les villes où la demande est forte". En d'autres termes, il ne faudrait pas que la nécessaire prudence sur les zones à faible demande locative dissuade d'investir dans les zones où cette demande est forte ou très forte (Ile-de-France, grandes agglomérations, Côte d'Azur...). Loi Scellier Programmes loi Scellier loi Scellier social Programmes loi Scellier social Actualité défiscalisation immobilièreKPMFINANCE

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Mentions légales Groupe KMR | Immobilier, défiscalisation immobilière ... : Carte professionnelle de transactions immobilières n° T 477 ... N° opérateur intracommunautaire : en cours d'acquisition. Numéro de déclaration CNIL : en cours ...
Actualité défiscalisation immobilier | Groupe KMR : Immobilier locatif : fin de la loi Robien. Le dispositif Robien dopé en 2009 et 2011 ... Investissement Robien-Borloo. Plafonnement global des niches fiscales 2009 ...
Contacter Groupe KMR | Immobilier, défiscalisation immobilière, Patrimoine : Kmr Patrimoine | 26 janvier 2009. Immobilier locatif : Robien, Borloo, Scellier ? ... Kmr Patrimoine | 23 janvier 2009. Le remboursement du bouclier fiscal facilité ...