Juriste en Herbe: le site d'entraide des étudiants en droit
Droit
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Dernières nouveautés du site Juriste en Herbe: le site d'entraide des étudiants en droit :
- Contrôle des concentrations: Oracle veut racheter Sun !
Le Department of Justice a affirmé que le rachat de Sun Microsystems par Oracle était conforme au droit antitrust américain.Oracle a notifié l'opération de concentration à la Commission Européenne qui va examiner le dossier en phase 1 et rendre sa décision sous 90 jours (si je me rappelle bien de mon cours de DCC...).Ensuite reste à savoir si l'opération sera soumise ou non à la phase 2, ce que j'espère.Pour votre information Sun et Oracle sont des entreprises de bases de données. Oracle édite des bases payantes, alors que Sun édite, entre autre, une base Open Source: MySQL.Le problème: MySQL est libre et gratuit, donc tout à chacun peut l'utiliser, comme par exemple des sites internet comme Juriste en Herbe (si vous lisez cet article c'est grâce à MySQL!). Or il n'y a que peu de logiciels de bases de données libres. A ma connaissance il n'y a que MySQL et PostgreSQL. Donc si Oracle rachète Sun et passe MySQL sous une licence propriétaire, des sites comme Juriste en Herbe vont devoir fermer leurs portes! Ou alors passez sous PostgreSQL. La décision de la Commission aura donc un impact direct sur 95% des sites internet que vous visitez.Donc ma petite Commission chérie, soit gentille: interdit moi cette concentration horizontale!! - La filiation et l'adoption en Droit International Privé
LA FILIATION L'Ordonnance du 4 juillet 2005 sur la réforme de la filiation a supprimé la distinction entre filiation légitime et naturelle. Au niveau du DIP elle a supprimé l'article 311-16 du Code civil qui parlait de la légitimation par mariage, c'est à dire qu'un enfant naturel devient légitime par le mariage de ses parents. I- L'établissement de la filiation (311-14 du Code civil) Article 311-14: "La filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant ; si la mère n'est pas connue, par la loi personnelle de l'enfant." Le rattachement de principe lorsqu'aucun rattachement spécial ne marche: article 311-14 qui désigne la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant. Si la mère n'est pas connue c'est la loi personnelle de l'enfant. Quelle connaissance de la mère exige t-on? Il faut qu'elle soit connue en fait pas la peine qu'elle soit connue en droit (Cass, civ, 1re, 11 juin 1996, Imhoos) - Connectez vous grace à Facebook!
BonjourJe viens de mettre en place Facebook Connect qui vous permet de vous connecter facilement à Juriste en Herbe en utilisant votre compte Facebook. Il suffit pour cela de cliquer sur le logo "Connect with Facebook". Cela vous créera automatiquement un compte sur le site. Pratique pour les pressés! ;-)Le site ne garde aucune information concernant votre adresse e-mail et votre mot de passe Facebook, car la connexion se fait par une page propre à Facebook. En somme Facebook ne communique pas les informations concernant votre compte, donc il n'y a pas d'inquiétudes à avoir! :)Voila, je vous incite donc vivement à utiliser cette nouvelle fonctionnalité. Bonne journée - Les obligations du bailleur
A la lecture de l?article 1719 du code civil, seules les obligations de délivrance (alinéa 1er), d?entretien (alinéa 2), et d?assurer au preneur une jouissance paisible de la chose au bailleur pendant la durée du bail (alinéa 3) sont citées. L?article s?avère dés lors lacunaire puisque le bailleur est en outre tenu d?une obligation de garantie, propre à la mise à disposition d?une chose. I- L?obligation de délivrance - Fin des examens à Paris 1 Enfin!!
BonjourLes examens sont terminés pour moi. Ce fût un véritable petit marathon qui ne sera malheureusement pas couronné de succès. Je ne vais pas être long, je n'ai pas fermé une paupière depuis 39h et mon sang est épaissi par les litres de Guronsan que j'ai ingurgité. Mais comme j'avais promis de vous donner une photo de mon bureau de la Stasi après la chute du mur, c'est chose faite.Bonnes vacances à tous et profitez du soleil. - CJCE, 5 octobre 1999, Leathertex Bodetex
Il appartient au juge national, saisi d'une demande fondée sur des obligations distinctes résultant d'un même contrat, d'apprécier l'importance relative des obligations contractuelles en cause aux fins de l'application de l'article 5, point 1, de la convention, et à la Cour d'interpréter la convention à la lumière des constatations faites à cet égard par le juge national. Le même juge n'est pas compétent pour connaître de l'ensemble d'une demande fondée sur deux obligations équivalentes découlant d'un même contrat, lorsque, selon les règles de conflit de l'État de ce juge, ces obligations doivent être exécutées l'une dans cet État et l'autre dans un autre État contractant. - Révisions sauvages à Paris 1
Bonjour première news, premier coup de gueule.Il est 12:38, je mange des lasagnes à la Ricotta entre 2 révisions et je profite de l'heure que je m'accorde pour écrire un article.Donc oui nous souffrons les étudiants de Paris 1 de l'UFR 07 en M1 de Droit International des Affaires. En ce qui me concerne j'ai 3 examens le jeudi 28, ce qui me fait un beau 8h15 - 15h45 non stop (ah pardon, j'ai une heure pour manger) et un examen le lendemain matin à 8:00. Donc 4 matières à apprendre par c?ur, avec 100 pages par matière + une à TD avec 100 pages de plus (police 12, Time New Roman). Donc 500 pages à retenir dans mon cerveau amorphe avec des matières très diversifiées. Étant un mâle doté d'un cerveau fonctionnant en mode monolithique (je ne peux pas faire le café et l'amour en même temps) la tâche risque d'être ardue...Mais c'est ainsi et nous ne sommes pas l'exception. Je trouve ça juste pas très cohérent, car on va être noté plus sur notre aptitude à emmagasiner en peu de temps que sur nos réelles connaissances. Ainsi sont les examens. - Bruxelles I: compétence spéciale: le for du délit (article 5-3)
L'article 5-3 du règlement Bruxelles I est une règle spéciale qui déroge à l'article 2. On a le choix entre 5-3 ou 2. C'est une règle optionnelle. Art. 5-3: « en matière délictuelle ou quasi délictuelle, devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire » => C'est le tribunal du lieu du dommage (compétence spéciale) 1)- Le domaine de l'application de l'article 5-3 CJCE, 27 septembre 1988, Kafelis:Faits: Une personne a contracté des opérations boursières avec la filiale d'une Banque allemande située au Luxembourg. Ces opérations se sont soldées par une perte totale. - Cass, civ, 1re, 25 mai 1948, Lautour
I- Les faits Un camion d'essence appartenant à un français et conduit par un français en Espagne, a, à la suite d'un accident, causé la mort d'un autre chauffeur français conduisant un camion appartenant lui aussi à un français. II- La procédure La veuve de la victime a assigné le propriétaire du camion en France sur la base de 1382 et 1384 du Code civil. Si elle invoque 1382 elle invoque la loi française. La Cour d'appel condamne le propriétaire du camion du fait que qu'il y avait un lien contractuel entre les intéressés en vertu de la loi de 1898, que l'exécution de la condamnation devait intervenir en France et que le défendeur n'avait pas rapporté la preuve que la loi espagnole l'affranchissait de toute responsabilité.
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Lexeek - Acces libre et gratuit au droit et aux documents
Réseau de recherche de documents juridiques à l'usage des juristes, avocats, étudiants en droit ou professionnels. Diffusion du droit par l'échange de documents, notes, dissertations, commentaires, observations, jurisprudence...
Sciences humaines et sociales : Droit
www.lexeek.com
Maroclegis - portail juridique marocain
1er portail juridique marocain, Maroclegis se veut être le point de rencontre quotidien de la communauté des juristes marocains. Juristes, professionnels et praticiens du droit, étudiants, universitaires, chefs d'entreprises... tous sont concernés. A défaut de portail juridique propre à la législation marocaine dans le paysage cybernetique marocain, nous avons souhaité créer une vraie communauté internet de juristes, en utilisant pleinement cet outil et fonder ainsi une plate forme ouverte à toutes les personnes passionées de Droit, interessées par la matière juridique ou qui envisage de rejoindre celle ci.
Maroc : Portail Maroc
www.maroclegis.hostarea.org
Association Michel Sarramon - Droit Social
Le site de l'Association Michel Sarramon regroupe les juristes spécialisés en Droit Social et droit du Travail de la région Midi Pyrénées. L'association a pour but de pérenniser l'esprit de partage des connaissances relatives au Droit Social qu'avait son principal initiateur: Michel Sarramon. Le site permet aux membres de l'association de partager notes, commentaires et analyses relatives au Droit Social.
Enseignement et formation : Associations et organismes de formation
asso.sarramon.free.fr
Information juridique et actualité commentée
Information juridique sur les droits du salarié et de l'employeur et sur les dernières évolutions du droit du travail (réglementation,jurisprudence). Notre équipe de juristes spécialisés décryptent pour vous le droit du travail et vous répondent dans les plus brefs délais.
Droit : Droit du travail
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Le portail du droit pour tous
droit-positif est un portail dédié au droit pratique accessible à tous. Mis à part les dossiers juridiques, l'utilisateur a accès à un forum juridique, à un dictionnaire juridique et à plusieurs formulaires, modèles et lettres-types rédigés par un juriste. Le portail comporte aussi une section actualités juridiques.
Sciences humaines et sociales : Droit
www.droit-positif.com
Forum d'entraide de recherche d'emploi juridique
Bienvenue sur le forum d'entraide pour les demandeurs d'emploi dans le domaine juridique. Venez partager votre expérience, chercher des informations et surtout échanger avec des personnes dans la même situation que vous. N'hésitez pas à intervenir. Bon surf.
Emploi : Aide à la recherche d'emploi
jurisentraidemploi.aceboard.fr
David Taté - Veille et actualité juridique
Ce blog est relatif au droit, à la veille et à l'actualité juridique. Ce blog comporte de nombreuses décisions de justice ainsi que des commentaires relatifs à l'actualité du droit et à l'évolution juridique. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Enfin, il dispose également d'un annuaire juridique.
Sciences humaines et sociales : Droit
www.davidtate.fr
Easy Droit : portail juridique, le droit pour tous
Ce portail juridique s'adresse aussi bien au grand public qu'aux experts. Grâce à un puissant moteur de recherche textuel et intuitif, accédez en texte intégral aux : - codes et lois - jurisprudence - conventions collectives Le mode Recherche experte permettra aux juristes d'affiner les résultats de leur recherche. Pour les publics les moins avertis, le réseau d'experts d'EasyDroit met en ligne : - des fiches thématiques - des modèles-types Enfin, les besoins les plus spécifiques trouveront sur le site 2 outils : - le forum - les questions juridiques.
Sciences humaines et sociales : Droit
www.easydroit.fr
Plevsi: Droit du transport maritime
Jurisprudence maritime internationale (Master de Droit maritime de la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence), commentaires d'arrêts, notes, forum juridique - Plevsi: Droit du transport maritime
Droit : Droit maritime
www.plevsi.com
Aide juridique personnalisée et rapide en ligne
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Droit : Aide juridique
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Fallait pas faire du droit
Site pédagogique gratuit de cours particuliers en droit public proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif et en droit constitutionnelà destination des étudiants en droit. Site élaboré par des chargés de TD en droit souhaitant patager leur expérience du droit public.
Sciences humaines et sociales : Droit
www.fallaitpasfairedudroit.fr
Université de droit à Paris 1, faculté de droit avec formation juridique en ligne
L'université de Paris 1 avec sa faculté de droit propose des cours de droit et formation de droit à distance pour obtenir une licence en droit, une maîtrise en droit ou encore une capacité en droit. Elle assure des cours de droit civil, droit administratif, droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés, droit international, droit de commerce international et de droit social. Cet enseignement à distance assure une formation juridique complète.
Enseignement et formation : Enseignement supérieur
www.e-cavej.org
Information juridique en accès libre pour particuliers et professionnels
Portail d'information juridique en accès libre destiné aux particuliers et professionnels. Nous mettons à disposition des internautes une base de données juridique à caractère informatif, composée de fiches pratiques, de documents types (modèles d'acte, de lettre, etc.) ainsi que d'une veille juridique pour vous fournir un état du droit à jour. Nous proposons également un service d'aide juridique, destiné à répondre aux questions dans un délai de 24/48 heures.
Droit : Aide juridique
www.vosdroitsendirect.com
Actualités et veilles juridiques, technologiques et de droit général
Le site a pour vocation de suivre l'actualité juridique au quotidien sur l'ensemble des thématiques juridiques rencontrées. Une attention particulière est accordée au droit des nouvelles technologies, de l'Internet, de la propriété intellectuelle et des contrats. Pour compléter ces informations quotidiennes, des dossiers thématiques retracent les grands thèmes du droit, utiles dans la vie quotidienne, comme le droit du travail, le droit social ou encore des conseils fiscaux.
Droit : Droit des TIC
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Avocats-Publishingcom : Avocats en propriété intellectuelle
Site juridique proposant des articles davocats et de juristes en droit dauteur, droit des marques, multimédia, cinéma, télévision, internet et biotechnologies.
Professions juridiques : Cabinets d'avocats
www.avocats-publishing.com
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Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique.
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Revue de droit médical et de droit de la santé
S'adressant plus particulièrement aux professionnels de la santé et aux juristes intéressés par le droit médical et le droit de la santé, ce site est une revue d'informations en ligne. Grâce à son format numérique, le site peut se permettre de réagir rapidement aux évolutions incessantes du droit de la santé. Articles de fond et brèves informent tous les jours les médecins, les professionnels du droit et le public sur les différents aspects du droit et de la réglementation.
Santé : Médecine
www.droit-medical.com
Le Village de la Justice - pour les juristes
Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997. Il propose des actualités juridiques, des annuaires, l'emploi, des forums, une newsletter...
Droit : Portail juridique
www.village-justice.com
Web Info Hebdo Blog juridique
Outil d'information indépendant et gratuit, par trois avocats du Barreau d'Aix-en-Provence, France (Blog, actualité juridique, flux, liens). Nous proposons un abonnement à notre lettre de diffusion hebdomadaire ainsi que des flux (Blog et veille juridique quotidienne).
Droit : Portail juridique
webinfohebdo.blogspot.com
Le Droit Suisse pour les étudiants
Compilation de résumés de cours, analyses de textes et anciens examens destinés à venir en aide aux étudiants en droit suisse.
Droit : Droit suisse
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