Conseils et informations juridique gratuits

Conseils et informations juridique gratuits

Guide du web spécialisé dans les sites proposant des informations juridiques gratuites. Comment trouver un avocat offrant des conseils juridiques gratuits en ligne, sur rendez-vous ou par téléphone. Informations pour connaître le cout d'un avocat ou pour obtenir une aide juridictionnelle. Forums juridiques proposant des conseils juridiques gratuits sur le divorce (par consentement mutuel, pour faute...), sur le droit du travail et dans le domaine immobilier (problèmes avec un locataire, avec un bailleur, un syndic ou un propriétaire).

Actualité du site

Dernières nouveautés du site Conseils et informations juridique gratuits :

• Cours de droit immobilier gratuits
  L'immobilier est une activité économique se rapportant à la vente et à la location des logements ou des bureaux, sous forme d'immeubles, de maisons ou de locaux. Tous les cours proposés gratuitement sont téléchargeables à condition de s'inscrire (gratuitement). Les thèmes suivants sont disponibles : L'effet constitutif des inscriptions au livre foncier. Droit de l'urbanisme. Le crédit à la consommation. Conditions de validité des contrats. Les conditions de validité des contrats. Le fonds de commerce. Leur niveau va du lycée à bac+4. Si vous avez vous aussi des cours, exposés, mémoires, ou rapports dans vos archives, n'hésitez pas à les partager avec les internautes en les téléchargeant sur le site Doc Etudiant.
• Le site gratuit du droit du travail
  Le Journal du Droit Social est un site qui propose gratuitement des dizaines de fiches explicatives rédigées dans un langage accessible à tous sur les sujets relatifs au droit du travail en France, et qui offre en plus des modèles gratuits de contrats-types pour CDD et CDI. Fiches pratiques gratuites sur les conventions collectives, les registres sociaux, la médecine du travail, l'inspection du travail, les déclarations obligatoires, l'entretien d'évaluation, comment saisir les Prud'hommes, refus d'une mutation, contestation d'une sanction, etc. Embauche (processus d'embauche, candidature, recrutement, détection du potentiel, formalités d'embauche, embauche d'un étranger, intégration au sen de l'entreprise). Contrat de travail (période d'essai, contrat de travail dans la loi française, clauses du contrat de travail, modifications du contrat, contrat nouvelles Embauches, contrat à durée déterminée, travail temporaire, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrats aidés). Licenciement économique (motifs du licenciement, licenciement individuel économique, licenciement économique de 2 à 9 salariés, et de plus de 9 salariés, indemnité légale de licenciement économique, ordre des licenciements, convention de reclassement personnalisé, documents à fournir en cas de licenciement économique). Congés de maternité et de paternité, congés d'adoption et congé parental d'éducation. Licenciement personnel (motif, procédure, salariés protégés, licenciement disciplinaire, documents obligatoires). Démission et préavis, allocation chômage. Conflits du travail (inspection du travail, grève et droit de grève, conseil des Prud'hommes). Congés (congés payés, jours fériés, ponts, congés sabbatiques, congés pour création d'entreprise). Chômage (inscriptions au chômage, allocations chômage, cumul d'un salaire et d'allocations chômage). Formation (plan de formation, congé individuel de formation, droit individuel à la formation, suivi de la formation). Temps de travail (durée légale du temps de travail en France, heures supplémentaires, travail à temps partiel, travail des cadres, loi TEPA). Conditions de travail (r-protection contre les risques professionnels, hygiène et sécurité, harcèlement au travail). Rémunération (salaire, intéressement, participation, frais professionnels, heures supplémentaires, compléments de salaire). Ressources humaines. Création d'entreprise. Stagiaires. Décès d'un salarié. Maladie et accidents du travail, invalidité. Retraite et préretraite. Clauses particulières (quota, période d'essai, clause de non-concurrence, mobilité...). Représentants du personnel (délégués syndicaux, délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT). Discipline (règlement intérieur, surveillance des salariés, sanctions et procédures).
• Les tchats du Barreau de Paris
  Les avocats du Barreau de Paris sont en ligne chaque mercredi à 18 heures sur un tchat gratuit. Dialoguez gratuitement en direct avec les avocats pendant une heure environ, et posez vos questions juridiques. Les questions juridiques posées sont d’abord lues par le modérateur avant d'être publiées sur le tchat. Le modérateur sélectionne les questions posées aux avocats qui lui semblent les plus pertinentes. Il peut regrouper plusieurs questions juridiques similaires pour la résumer en une seule. Le tchat juridique est ouvert pendant une heure environ, et toutes les questions n'ont pas le temps d'être abordées. Les avocats bénévoles qui répondent gratuitement à vos questions font partie des 24 commissions spécialisées dans des domaines du droit bien particuliers. Les avocats membres de ces commissions du Barreau de Paris suivent l'actualité législative et jurisprudentielle et en débattent régulièrement pendant de réunions plénières. Parmi toutes ces commissions, certaines traitent du droit fiscal et douanier, du droit de la famille, du droit immobilier, du droit des étrangers, du droit pénal, du droit de la protection sociale et du handicap, du droit social, du droit de l'environnement, du droit de la presse, du droit de la discrimination et de bien d'autres thèmes. Les anciens tchats sont archivés sur le site et sont donc consultables gratuitement en ligne. Voici quelques thèmes juridiques abordés en 2009 : Téléchargement de musiques ou d'images : que dit la loi ? Protéger ses proches en situation de faiblesse. Divorce et logement familial. La colocation. La déclaration de revenus. Les successions. Les désordres et déconvenues du bâtiment. Les accidents du travail et maladie professionnelle. Responsabilité des professions libérales : agent immobilier, syndic, notaire, avocat. La rupture négociée du contrat de travail. Vendre ou acheter son logement : les précautions à prendre. La vie en copropriété. Accumuler les crédits, quels risques ? Le tchat est fermé durant les vacances d'été, mais il reprend à la rentrée.
• Cours gratuits de droit du travail
  Les ressources juridiques gratuites offertes sur ce site vous proposent des fiches synthétiques et actualisées des principaux points de droit niveau BEP et Bac Pro tertiaire. Ce cours gratuit de droit du travail comprend les chapitres suivants : Contrat de travail (définition juridique, formation du contrat, relation de travail entre le salarié et l'employeur, les clauses spécifiques du contrat de travail), contrats particuliers (CDD, contrat de travail temporaire, contrat de formation professionnelle, contrat d'apprentissage), rupture du contrat de travail (licenciement), durée légale du travail (heures supplémentaires, temps de travail des cadres, aménagement du temps de travail), congés et repos (congés payés, congés spéciaux, congés de maternité), rémunération (salaire de base, avantages en nature, primes...), représentants du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et sécurité, protection des représentants du personnel), syndicats (liberté syndicale, représentativité, action syndicale), formation (congé individuel de formation, bilan de compétences, validation des acquis), conflits collectifs (droit de grève, règlement des conflits, médiation, conciliation, arbitrage...), négociation collective (conventions collectives), protection sociale (chômage, maladie, retraites...). Des liens vers des sites internet sur le droit du travail ainsi qu'une bibliographie sont donnés dans chaque chapitre pour approfondir les questions.
• Les permanences sociales d'accueil
  Les avocats qui ont lancé l'opération Barreau de Paris Solidarité proposent des consultations juridiques gratuites, anonymes et confidentielles sur tout problème de droit dans les 3 permanences sociales d'accueil du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Ces consultations juridiques gratuites s'adressent plus particulièrement aux personnes sans abri et aux personnes hébergées de façon précaire. Cette opération vise à lutter contre l’exclusion. Elle est menée en partenariat avec la Mairie de Paris et l’association Droits d’urgence. Sur le site de la Mairie de Paris, vous trouverez tous les détails (dates et horaires exacts, âge des personnes concernées) pour consulter gratuitement un avocat dans les Permanences sociales d’accueil du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Les adresses de ces Permanences sont les suivantes : Permanence sociale d’accueil Chemin-Vert (70 rue du Chemin-Vert, 75011 Paris), Permanence sociale d'accueil Bastille (5 rue Lacuée, 75012 Paris) et Permanence sociale d’accueil Belleville (212 rue de Belleville, 75020 Paris). L'accueil se fait sur rendez-vous.
• La Semaine des Avocats et du Droit
  Le grand public et les professionnels sont invités à poser leurs questions concernant le droit en appelant un avocat sur le numéro de téléphone Azur 0 810 313 313 (prix d’un appel local) tous les jours de 9h00 à 18h00, mais uniquement pendant la durée de la Semaine des Avocats et du Droit dont les dates sont fixées chaque année. Cette opération lancée par le Conseil National des Barreaux offre donc consultation juridique gratuite et personnalisée pour tous. La première Semaine des Avocats et du Droit a eu lieu en septembre 2006. Le Conseil National des Barreaux a renouvelé cette opération en octobre 2007 et en novembre 2008. Il est donc fort probable que ces consultations gratuites par téléphone continuent fin 2009 et fin 2010. Soyez à l'affut des annonces dans la presse pour connaître les dates exactes. La Semaine des Avocats et du Droit, c'est la possibilité de poser une question juridique directement à un avocat. Près de 250 avocats répondent ainsi à plusieurs dizaines de milliers de questions juridiques durant cette semaine. Le slogan de l'opération est : "Si vous avez besoin d’un conseil, vous avez besoin d’un avocat". 18 plateformes téléphoniques avaient été mises en place de 9h à 18h en 2008. Ces plateformes ont été animées par des avocats volontaires des Barreaux d'Aix-en-Provence, d'Angers, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Grenoble, de Lille, de Montpellier, de Nantes, de Nîmes, de Paris, de Poitiers, de Rennes, de Strasbourg, de Tours, de Toulouse, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et de Versailles. Les personnes appelant pour des consultations juridiques gratuites cherchent surtout un avocat spécialisé dans les contrats de mariages, un avocat spécialisé dans le divorce ou en droit des successions. Des avocats conseillent aussi les artisans et les entrepreneurs sur les problèmes d’entreprises ou sur la transmission de patrimoine. Mais vous pouvez obtenir des conseils personnalisés gratuits sur l'immobilier (que vous soyez locataire, propriétaire, bailleur...) ou sur le droit pénal. Dommage que ces consultations gratuites n'aient lieu qu'une fois par an !
• L'organisation juridictionnelle en France
  L’organisation juridictionnelle française est l’organisation des tribunaux nationaux, dans l’ordre juridique interne. Les magistrats sont chargés d'appliquer la loi. Plus de 72.000 agents travaillent pour le Ministère de la Justice. Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Les juridictions administratives sont compétentes pour juger des litiges entre l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. Dans cet article de Wikipedia, vous trouverez tous les détails de cette organisation assez compliquée à laquelle vous pourrez avoir affaire un jour. Vous savez d'avance que toute la procédure sera longue, coûteuse et compliquée. Espérons que vous trouverez ici des adresses de sites qui vous simplifieront la vie !
• Le divorce : information juridique gratuite
  Documentation juridique gratuite rédigée par un avocat de Paris sur le mariage, le divorce, le concubinage, la filiation et le PACS. Concernant le divorce, voici les différents sujets abordés : les différents divorces (par faute, par consentement mutuel, etc.). Le divorce pour faute (Faut-il prouver la faute ? La tentative de conciliation. Comment se défendre dans une demande de divorce par faute ? Le divorce pour faute aux torts partagés). Le divorce par consentement mutuel (La demande conjointe de divorce ? Peut-on prendre le même avocat que son conjoint ?). Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (La séparation de corps). Comment divorcer (Recours au tribunal. Le juge aux affaires familiales. Le recours à un avocat. L'enquête sociale. La demande de divorce pour faute. La demande de divorce par consentement mutuel). Les conséquences du divorce (Peut-on se remarier ? Peut-on conserver le logement familial ? Les enfants, la pension alimentaire. La prestation compensatoire). La procédure de paiement direct de la pension alimentaire, la procédure de saisie, le paiement par la Caisse d'Allocations Familiales). Les documents d'information juridique sur le divorce présentés sur le site de cet avocat à Paris sont destinés à votre information. Les consultations juridiques gratuites sont interdites par le Barreau des avocats, si elles ne sont pas anonymes. Si vous cherchez une étude juridique réellement adaptée à votre cas et couverte par une garantie professionnelle, il faut recourir à une consultation juridique classique et payante en cabinet.
• L'assistance ou la représentation par un avocat
  Sur le site officiel du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur les sujets suivants : Quand doit-on être assisté ou représenté par un avocat devant la justice ? Peut-on choisir son avocat ? Comment un avocat est-il rémunéré ? L'assistance par un avocat est parfois obligatoire (cour d’assises, juridictions des mineurs, tribunal de grande instance, cour d’appel, cour de cassation et souvent devant les juridictions administratives), et parfois facultative (tribunal de police, tribunal correctionnel, tribunal d’instance, tribunal de commerce, conseil des prud’hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal paritaire des baux ruraux, juge des enfants). En principe, toute personne peut choisir librement son avocat, mais il existe des cas particuliers expliqués sur le site. Un avocat perçoit des honoraires libres qui sont fixés en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifié par la loi du 10 juillet 1991). Ces honoraires correspondent à la consultation, à la rédaction des actes de procédure et à la plaidoirie. Certains contrats d’assurance prévoient une protection juridique. Vous pouvez aussi contester ces honoraires en écrivant au au bâtonnier de l’Ordre des avocats. Enfin, si vos ressources sont faibles, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle sous certaines conditions (selon un barème dépendant de vos revenus, et pas du prix que demande l'avocat).
• Droit du travail : forum juridique Net-Iris
  Le portail juridique de Net-iris est spécialisé dans l'édition en ligne d'informations juridiques de qualité professionnelle à destination des entreprises et des particuliers. Net-Iris offre aux visiteurs plusieurs forums gratuits sur le droit au quotidien. Ces forums sont animé par des bénévoles, (juristes de profession, juristes de formation...). Mais ces forums juridiques gratuits ne peuvent pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique (avocat, juriste professionnel...). Si vous êtes un simple visiteur, vous pouvez rechercher des informations juridiques sur le forum de discussion (des dizaines de milliers de thèmes y sont abordés : modification d'un contrat d'embauche, véhicule de fonction, télétravail, mutation professionnelle, CDD, CDI, licenciement sans preuve, licenciement abusif, démission, accident du travail, congés maladie, clause de mobilité, indemnités de stage, indemnités de rupture de contrat, mise à pied conservatoire, contrat de professionalisation...). En vous inscrivant gratuitement, vous pourrez poser vos questions juridiques gratuitement et intervenir sur le forum juridique.

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