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LegalBox

Nouveau système d'échange électronique à valeur de preuve permettant la transmission sécurisée avec traçabilité de documents électroniques recommandés, certifiés et confidentiels.

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SAS). Il est en ligne depuis 7 ans (2008).
Cette fiche de présentation a été mise à jour le 16 mai 2012.

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Ce site propose de la vente en ligne et accepte les 2 moyens de paiement suivants : le chèque, la CB.

Informations sur la livraison : Service accessible en ligne

Site : legal-box.com

Messagerie électronique à valeur de preuve

Produits ou Services

Le courrier certifié LegalBox est l'équivalent juridique du courrier postal. Le courrier certifié permet d'envoyer sous forme électronique tous type de documents (tous formats) en leur garantissant la même valeur juridique que sur papier.

Le courrier certifié permet d'obtenir des preuves de dépôt, d'envoi et d'ouverture admissibles devant les tribunaux.

La lettre recommandée électronique est un courrier recommandé avec accusé-réception, équivalent à la lettre recommandée papier et admissible comme preuve devant les tribunaux, conformément au décret du 2 février 2011.

Points forts

La LRE LegalBox permet :
- D'identifier LegalBox comme tiers de confiance
- De désigner l'expéditeur de la lettre recommandée
- De garantir l'identité du destinataire
- D'établir si la lettre recommandée a été remise ou non au destinataire
- De conserver l'accusé-réception pendant 10 ans

La société LegalBox s'engage sur une obligation de résultat concernant le dépôt et la conservation des courriers certifiés, le séquestre des preuves, la confidentialité des données et le un taux de disponibilité garantie de 99, 85% du service, comparable aux exigences du secteur bancaire.

Vous pouvez sur le site Internet, consulter nos conditions générales de service ainsi que notre politique de certification.

Informations complémentaires

Possibilité d'intégrer le service aux applications métiers et bureautique au travers des Webservices (API) et traitements batch.

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Adresse à Paris (75014) :

Siège social
63 bis, rue de la Tombe-Issoire
75014 Paris (France)

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