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Droit des affaires

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Le site J2M est centré sur la vie des affaires des entreprises et sur la gestion de patrimoine. Initialement centré sur la fiscalité et les procédures fiscales, J2M s'élargit à d'autres domaines du droit des affaires et de la gestion patrimoniale. Le site accueille des rédacteurs proposant des articles relevant de toutes les branches du droit des affaires, du droit des sociétés, du droit social, du droit immobilier et de la gestion de patrimoine.

Actualité du site

Dernières nouveautés du site J2M - blog juridique et fiscal - webmaster ancien inspecteur des impots :

  • Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP)
    rubrique rédigée par: Jean-Jacques Michallon avocat fiscaliste ancien inspecteur des impôts www.j2m-online.fr __________________________________________________________________________________ Mis en oeuvre à l’égard des seules personnes physiques, l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (en abrégé, ESFP) a pour but de vérifier la sincérité et l’exactitude de la déclaration d’ensemble des revenus. Il est mis en oeuvre, le plus souvent, à la suite d’un contrôle sur pièces [...]
  • LES GARANTIES DU CONTRIBUABLE VERIFIE
    En contrepartie des pouvoirs étendus de contrôle et de rectification reconnus à l’administration fiscale, les contribuables bénéficient d’un certain nombre de droits et garanties. Par ailleurs, le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 relatif à l’amélioration des relations entre l’administration et les usagers vise à accorder des garanties aux administrés et à assurer plus de transparence [...]
  • calcul et paiement de l?acompte impôt sur les sociétés.
    Toutes les sociétés passibles de l’IS et non dispensées du versement d’acomptes doivent acquitter tous les trois mois, au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre, un acompte sur l’IS afférent à l’exercice social en cours. Sont dispensées de plein droit du paiement d’acomptes : - les sociétés pour lesquelles le montant [...]
  • La procédure de régularisation des comptes à l?étranger
    Lutte contre l’évasion fiscale ou amnestie ? rubrique rédigée par: Jean-Jacques Michallon avocat fiscaliste ancien inspecteur des impôts www.j2m-online.fr ______________________________________________________________________________________ La cellule installée à Bercy pour proposer aux contribuables de régulariser leurs situations au titre des comptes détenus à l’étranger fait l’objet de commentaires multiples et d’un début de polémique. Il apparait utile dans ce contexte de recentrer le débat sur les aspects techniques de [...]
  • Suppression de la Taxe Professionnelle - projet
    La taxe professionnelle, dont la suppression, dans ses composantes actuelles, avait été annoncée par le président de la République en février dernier, devrait être remplacée dès 2010 par la « cotisation économique territoriale » composée de la « cotisation locale d’activité » et de la « cotisation complémentaire ». La direction de la législation fiscale a [...]
  • Le nouveau régime de la location meublée
    La loi de finances pour 2009 a réformé en profondeur le régime de la location meublée à compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2009). Les conditions d’accès au statut de loueur professionnel ont été durcies. Ce statut est désormais réservé aux contribuables qui, inscrits au registre du commerce en cette qualité, [...]
  • Contrôle fiscal : accords tacites de l?administration
    Il ne sera procédé à aucun rehaussement d’impositions antérieures lorsque l’administration n’a pas répondu dans un délai de trois mois à un contribuable de bonne foi qui a demandé, à partir d’une présentation écrite, précise et complète de la situation de fait, si les revenus de son activité professionnelle, lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur [...]
  • Garanties contre les changements de doctrine
    - Publication des circulaires et instructions - A partir du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat devront être publiées sur un site unique relevant du Premier ministre. Cette publicité s’ajoutera aux autres modes de publication éventuellement applicables à ces actes (BOI pour les instructions [...]
  • TVA au taux réduit dans la restauration
    Conformément à l’annonce faite au printemps, le bénéfice du taux réduit est étendu aux services de restauration et plus généralement, aux ventes à consommer sur place de produits alimentaires (hors boissons alcooliques), à compter du 1er juillet 2009. Une instruction 3 C-4-09 du 30 juin 2009 commente cette mesure avant même l’adoption définitive (intervenue le 7 [...]
  • LE PACTE DUTREIL
    Sont exonérées d?ISF, à concurrence des trois quarts de leur valeur (sans limitation de montant), les parts ou actions de société faisant l?objet d?un engagement collectif de conservation (souvent désigné en pratique par l?expression « pacte Dutreil »). Les parts ou actions de sociétés faisant l?objet d?un engagement collectif de conservation sont également susceptibles de bénéficier [...]

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    Maitre I.Benaissi, Avocat Fiscaliste au Barreau de Paris, specialiste conseil et droit des affaires et des societes, en fiscalite francaise et internationale et en droit des etrangers (Avocat Fiscal). Le cabinet répond à toutes les questions juridiques et fiscales, avec la connaissance approfondie de ses domaines d'interventions et dans le cadre d'une transparence totale vis-à-vis du client.
    Paris : Avocats Paris
    www.benaissi.com
  • Avocat Droit public des affaires Cabinet d'avocats d'affaires et droit des sociétés (Fusion acquisition) - Lyon Paris
    Lamy Lexel : Cabinet indépendant de 60 avocats spécialistes en droit des affaires et des sociétés présent à Lyon et Paris. Regroupées en cinq départements opérationnels (Droit des Affaires, Droit Fiscal, Droit Social, Droit Public, Contentieux Arbitrage Médiation), nos équipes d'avocats vous conseillent en fusions acquisitions (fusacq-M and A), contentieux, cession d'entreprise lors d'ouverture de capital, lever de fonds, implantation à l'étranger, ré organisation d'effectif, fiscalité internationale, litige entre partenaires commerciaux, recouvrement de créance, controle fiscal, défaillance financière.
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    Cabinet d'Avocats implanté à Strasbourg en Alsace (France) ayant pour activités dominantes les domaines suivants : - droit commercial et économique, - drot fiscal national et international - droit des sociétés, - droit du travail, - droit immobilier, - droit de la concurrence et de la distribution. Notre Cabinet est situé à Strasbourg (67000) 12 rue Waldteufel. Tél. 03 88 60 27 38 Fax 03 88 41 11 01
    Strasbourg : Avocats Strasbourg
    cabinet-balmitgere.avocat.fr
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    Cession d'entreprises et de sociétés, conseil juridique et assistance judiciaire des firmes françaises et étrangères et de leurs dirigeants en droit des sociétés, droit fiscal, droit social.
    Professions juridiques : Cabinets d'avocats
    www.juris-etudes.com
  • Droit immobilier Avocats droit fiscal, social à Paris
    Avocats Picovschi, cabinet d'avocats d'affaires au Barreau de Paris compétents en Droit des Sociétés, fiscal, social, immobilier, propriété litterarire et artistisque, international. Site d'informations commentées par des experts et de conseils juridiques en ligne plébiscité par le magazine l'Entreprise
    Droit : Droit des affaires
    www.avocats-picovschi.com
  • fiscalité des sociétés Altexis (Tax in France) - Cabinet d'avocats fiscalistes
    Conseillers fiscaux : fiscalité des entreprises, fiscalité internationale, conseils fiscaux, contrôle fiscal, TVA, etc. Nombreuses informations fiscales en ligne. Possibilité de consultation et de paiement en ligne. ALTEXIS est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services
    Finance : Impôts
    www.altexis.fr
  • droit commercial des affaires Jurifis Consult Cabinet d'avocats associés au Mali
    Jurifis Consult est un cabinet d'avocats au Mali. Le Cabinet JURIFIS CONSULT intervient de manière dominante depuis de nombreuses années dans les différents domaines du droit de l'entreprise, du droit des affaires et dans les affaires au niveau du Conseil, de l'Assistance, de l'Arbitrage et du Contentieux général tant au Mali qu'à l'étranger.
    Pays : Mali
    www.jurifis.com
  • offres d'emploi Recrulex, emploi juridique et fiscal
    Recrulex est un site emploi spécialisé dans le recrutement de profils juridique et fiscal. Retrouvez toutes les offres d'emplois et stages pour Avocat, Notaire, Juriste et Fiscaliste. Dépôt de CV, Alertes mails, Newsletter, actualités, articles et rubrique événements. Retrouvez tous nos services au recrutement sur Recrulex
    Entreprises : Emploi
    www.recrulex.com
  • cabinet d'avocats Cabinet du Parc, avocats à Dijon, droit des sociétés
    Ce cabinet d'avocats de Dijon apporte son savoir-faire aux entreprises, acteurs économiques et sociaux et collectivités territoriales. Droit : commercial, fiscal, du travail, droit des sociétés, des collectivités territoriales. Certifié ISO 9001.
    Professions juridiques : Cabinets d'avocats
    www.avocats-duparc.fr
  • services offshore Fiduciaire marrakech création des entreprises
    fiduciaire Marrakech est une société de service pour investisseurs et entrepreneurs : conseil fiscal, optimisation fiscale ou encore domiciliation marrakech. fiduciaire marrakech: conseil fiscal, optimisation fiscale (fiscalité des sociétés et patrimoine), constitution (statuts, banques, administration), domiciliation soparfi et holding, planification des impôts et taxes.cabinet intervient naturellement dans les domaines du conseil et l'assistance comptables, financiers et fiscaux comprenant : tenue et surveillance de la comptabilité, préparation et présentation des bilans, établissement des déclarations fiscales, de la paie, de la gestion du personnel, assistance aux contrôles, audit.
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    www.fiduciaire-marrakech.com
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    Amiens : Avocats Amiens
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  • droit du licenciement Société d'Avocats à Toulon I,M et Associés
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    Toulon : Avocats Toulon
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  • reduction d'impots Défiscalisation immobilière, diagnostic patrimonial et fiscal
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