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- Quelques gouttes de droit dans un océan de vin : exemple (très) prospectif de l'accord appelé par les articles 22 à 24 ADPIC sur les Indications Géographiques. Par Jean-Denis Dupuy-Manaud, Avocat
INTRODUCTION : Les accords ADPIC ouvrent bien des voies de réflexion, en général assez complexes, et on le sait, il arrive qu'ils peinent à les refermer sur des solutions stables : ce processus ne peut que maturer lentement. Or c'est le cas des indications géographiques. Rappelons-en les articulations principales pour notre propos : Art. 22 §1 : Aux fins du présent accord, on entend par indications géographiques des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d'un (...) - De l'exécution de la saisie contrefaçon, par Alexis Guillemin, Avocat
La solution n'est pas nouvelle mais mérite d'être soulignée. Par deux arrêts rendus à quelques mois d'écart (2 avril 2009 n°pourvoi Y 08-10.656 et 7 juillet 2009 n°pourvoi F 08-18.598) la première chambre civile et la chambre commerciale de la Cour de cassation rappellent en effet que la procédure de saisie contrefaçon reste une procédure exceptionnelle dont la mise en ?uvre doit être strictement conforme à sa finalité : un moyen de preuve de la contrefaçon par la saisie d'objets présumés contrefaisants. Rappelons que la (...) - Metrosexuel or not metrosexuel ? Par Manuel Roche, Juriste
A tous ceux qui se posent cette question somme toute fondamentale voire existentielle en ces temps de crise économique et d'inquiétude sociale, le Tribunal de grande instance de Paris a heureusement pu apporter une réponse, dont on ne doute pas qu'elle fût bienvenue avant l'été. Dans sa décision du 7 avril 2009 (1), le Tribunal de grande instance de Paris définit donc ainsi le terme METROSEXUEL comme désignant "un homme jeune et urbain, de n'importe quelle orientation sexuelle, qui prend soin de son (...) - Dispositif de blocage des marques sur FACEBOOK, par Philippe Rodhain, CPI
Chaque utilisateur disposant d'un compte FACEBOOK peut librement enregistrer, selon la règle du « premier arrivé, premier servi », une adresse du type www.facebook.com/mon-nom. Afin d'éviter tout détournement, les titulaires avaient la possibilité de soumettre, jusqu'au 13 juin 2009, un dossier de protection rendant indisponibles leurs marques enregistrées en tant qu'adresses (www.facebook.com/la-marque). Ce dossier devait comprendre impérativement les caractéristiques de la marque (titulaire, nom de la (...) - Street view de Google respecte-t-il la vie privée ? Par Gérard Haas, avocat à la cour
Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) continue de recevoir des plaintes au sujet du dispositif Google « Street View ». Pourquoi ? Jusqu'à présent, le service Street View de Google, qui permet de se déplacer virtuellement à 360° dans les rues de certaines villes, ne concernaient pas les parcs et les zones piétonnes. Mais depuis début août, des tricycles dotés de caméras circulent dans les villes de (...) - L'impact du crédit d'impôt recherche, par Frédéric Wagret, CPI
Le ministère supérieur de l'enseignement et de la recherche a publié les résultats d'une enquête sur le crédit d'impôt recherche (CIR) à laquelle ont répondu 700 entreprises déclarant bénéficier de ce dispositif. Cette enquête est la plus importante par son ampleur depuis la création du CIR. On le sait, le CIR est calculé sur la base de toutes les dépenses de recherche & développement (R&D) effectuées par l'entreprise (y compris les frais de brevets) et est octroyé sous forme d'une réduction d'impôt sur les sociétés, de 30% du (...) - La CNIL condamne directannonces à 40 000 euros d'amende, par Gérard Haas , Avocat
Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte à la CNIL, qui annonce les premières sanctions. Décryptage « Rappelons les faits » Les sociétés de pige immobilière ont pour activité de recueillir des annonces publiées sur différents sites spécialisés du réseau internet par des particuliers souhaitant mettre en vente ou en location un (...) - Archivage électronique et « démat » : est- il prudent de sauver les arbres ? Par Jean-Sylvain Ripoll
Les directeurs SI et chefs de projet n'ont que ça à la bouche. Alors même que le volume des fraudes et l'opacité des procédures classiques sont encore largement critiquables, le mot d'ordre est clair : « démat » (pour dématérialisation) et archivage électronique. Les juristes doutent, mais avancent sur ces deux sujets, le pied au-dessus du frein. Deux sujets qui se recoupent dans leurs enjeux généraux (resserrer les liens avec les clients, optimiser la gestion et, évidemment, réduire les coûts) mais qu'il convient (...) - Salakis, ni féta, ni grec, par Agnès Doyen, CPI
Depuis le 16 octobre 2007, le titulaire d'une des marques de fromages les plus connues des français grâce à des campagnes de publicité répétées et efficaces, ne peut plus utiliser le fameux slogan qui fit sa renommée : "SALAKIS la Feta au bon lait de brebis". En effet, le mot Féta, fromage devenu une appellation d'origine protégée (AOP) (1), réservée aux fabricants originaires de certaines régions de la Grèce continentale ainsi que du département de Lesbos, ne peut être intégré dans une marque enregistrée pour des produits ne (...) - Journalisme et internet : des précisions apportées en catimini par la loi Hadopi, par Bénédicte Deleporte, Avocate
Alors que la loi Création et Internet focalise, à juste titre, les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier (1). Celles-ci, figurant sous le titre ?Dispositions diverses?, passent quasiment inaperçues. Cependant, elles ont un intérêt certain en termes de clarification du statut de publication en ligne, en ce qui concerne les droits d'auteur des (...)
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Actualités et veilles juridiques, technologiques et de droit général
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Droit informatique, Internet et propriété intellectuelle
Droit Informatique propose aux entreprises françaises une large gamme de prestations juridiques. Notre société basée à Montpellier réalise des audits juridiques, joue le rôle de correspondant informatique et libertés, rédige des contrats informatiques et assiste les entreprises dans les formalités ou les litiges. Nous offrons également de nombreuses prestations en relation avec la propriété intellectuelle et la protection des créations informatiques.
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Droit : Droit de la propriété intellectuelle
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Anne Pigeon-Bormans, avocat en propriété intellectuelle et artistique. Actualité de la création, nouvelles technologies et internet, droit dauteur, copyright, presse et vie privée.
Professions juridiques : Cabinets d'avocats
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RMS Avocat est un cabinet d'avocats orienté vers le droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies de l'information et de la communication. RMS Avocat est un cabinet en droit de l'informatique et de l'internet, droits d'auteur et droit des marques et droit de la contrefaçon de marques, des brevets, des dessins et modèles. RMS Avocat est compétent en droit du jeu video, droit de la création musicale, droit du multimédia, droit de la création littéraire. RMS Avocat est compétent en droit à l'image, droit des médias, droit de la presse.
Droit : Droit de la propriété intellectuelle
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Avocats droit fiscal, social à Paris
Avocats Picovschi, cabinet d'avocats d'affaires au Barreau de Paris compétents en Droit des Sociétés, fiscal, social, immobilier, propriété litterarire et artistisque, international. Site d'informations commentées par des experts et de conseils juridiques en ligne plébiscité par le magazine l'Entreprise
Droit : Droit des affaires
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Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Frédéric RICHERT, spécialisé en Droit du travail
Maître Frédéric RICHERT, Avocat au Barreau de Montpellier, Cabinet d'Avocat spécialisé en Droit du Travail, Contentieux devant le Conseil de prud'hommes, droit de la famille, divorce, modification de pension alimentaire, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle droit commercial, réparation du préjudice corporel.
Montpellier : Avocats Montpellier
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Cabinet d'Avocat spécialisé en droit immobilier et droit de la construction
La Société d'Avocat Martin et Associés est un cabinet parisien fort de soixante années d'expérience qui a spécialisé son activité en droit immobilier, et plus particulièrement en droit de la construction, pour s'adapter aujourd'hui à l'évolution du monde des affaires et se diversifier vers le droit public des affaires et le droit des baux commerciaux.
Droit : Droit immobilier
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Avocats-Publishingcom : Avocats en propriété intellectuelle
Site juridique proposant des articles davocats et de juristes en droit dauteur, droit des marques, multimédia, cinéma, télévision, internet et biotechnologies.
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David Taté - Veille et actualité juridique
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Sciences humaines et sociales : Droit
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Information juridique sur les droits du salarié et de l'employeur et sur les dernières évolutions du droit du travail (réglementation,jurisprudence). Notre équipe de juristes spécialisés décryptent pour vous le droit du travail et vous répondent dans les plus brefs délais.
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Université de droit à Paris 1, faculté de droit avec formation juridique en ligne
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Tutoriels et forum d'aide informatique et juridique
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Droit des TIC : informatique et Internet
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