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  • Quelques gouttes de droit dans un océan de vin : exemple (très) prospectif de l'accord appelé par les articles 22 à 24 ADPIC sur les Indications Géographiques. Par Jean-Denis Dupuy-Manaud, Avocat
    INTRODUCTION : Les accords ADPIC ouvrent bien des voies de réflexion, en général assez complexes, et on le sait, il arrive qu'ils peinent à les refermer sur des solutions stables : ce processus ne peut que maturer lentement. Or c'est le cas des indications géographiques. Rappelons-en les articulations principales pour notre propos : Art. 22 §1 : Aux fins du présent accord, on entend par indications géographiques des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d'un (...)
  • De l'exécution de la saisie contrefaçon, par Alexis Guillemin, Avocat
    La solution n'est pas nouvelle mais mérite d'être soulignée. Par deux arrêts rendus à quelques mois d'écart (2 avril 2009 n°pourvoi Y 08-10.656 et 7 juillet 2009 n°pourvoi F 08-18.598) la première chambre civile et la chambre commerciale de la Cour de cassation rappellent en effet que la procédure de saisie contrefaçon reste une procédure exceptionnelle dont la mise en ?uvre doit être strictement conforme à sa finalité : un moyen de preuve de la contrefaçon par la saisie d'objets présumés contrefaisants. Rappelons que la (...)
  • Metrosexuel or not metrosexuel ? Par Manuel Roche, Juriste
    A tous ceux qui se posent cette question somme toute fondamentale voire existentielle en ces temps de crise économique et d'inquiétude sociale, le Tribunal de grande instance de Paris a heureusement pu apporter une réponse, dont on ne doute pas qu'elle fût bienvenue avant l'été. Dans sa décision du 7 avril 2009 (1), le Tribunal de grande instance de Paris définit donc ainsi le terme METROSEXUEL comme désignant "un homme jeune et urbain, de n'importe quelle orientation sexuelle, qui prend soin de son (...)
  • Dispositif de blocage des marques sur FACEBOOK, par Philippe Rodhain, CPI
    Chaque utilisateur disposant d'un compte FACEBOOK peut librement enregistrer, selon la règle du « premier arrivé, premier servi », une adresse du type www.facebook.com/mon-nom. Afin d'éviter tout détournement, les titulaires avaient la possibilité de soumettre, jusqu'au 13 juin 2009, un dossier de protection rendant indisponibles leurs marques enregistrées en tant qu'adresses (www.facebook.com/la-marque). Ce dossier devait comprendre impérativement les caractéristiques de la marque (titulaire, nom de la (...)
  • Street view de Google respecte-t-il la vie privée ? Par Gérard Haas, avocat à la cour
    Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) continue de recevoir des plaintes au sujet du dispositif Google « Street View ». Pourquoi ? Jusqu'à présent, le service Street View de Google, qui permet de se déplacer virtuellement à 360° dans les rues de certaines villes, ne concernaient pas les parcs et les zones piétonnes. Mais depuis début août, des tricycles dotés de caméras circulent dans les villes de (...)
  • L'impact du crédit d'impôt recherche, par Frédéric Wagret, CPI
    Le ministère supérieur de l'enseignement et de la recherche a publié les résultats d'une enquête sur le crédit d'impôt recherche (CIR) à laquelle ont répondu 700 entreprises déclarant bénéficier de ce dispositif. Cette enquête est la plus importante par son ampleur depuis la création du CIR. On le sait, le CIR est calculé sur la base de toutes les dépenses de recherche & développement (R&D) effectuées par l'entreprise (y compris les frais de brevets) et est octroyé sous forme d'une réduction d'impôt sur les sociétés, de 30% du (...)
  • La CNIL condamne directannonces à 40 000 euros d'amende, par Gérard Haas , Avocat
    Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte à la CNIL, qui annonce les premières sanctions. Décryptage « Rappelons les faits » Les sociétés de pige immobilière ont pour activité de recueillir des annonces publiées sur différents sites spécialisés du réseau internet par des particuliers souhaitant mettre en vente ou en location un (...)
  • Archivage électronique et « démat » : est- il prudent de sauver les arbres ? Par Jean-Sylvain Ripoll
    Les directeurs SI et chefs de projet n'ont que ça à la bouche. Alors même que le volume des fraudes et l'opacité des procédures classiques sont encore largement critiquables, le mot d'ordre est clair : « démat » (pour dématérialisation) et archivage électronique. Les juristes doutent, mais avancent sur ces deux sujets, le pied au-dessus du frein. Deux sujets qui se recoupent dans leurs enjeux généraux (resserrer les liens avec les clients, optimiser la gestion et, évidemment, réduire les coûts) mais qu'il convient (...)
  • Salakis, ni féta, ni grec, par Agnès Doyen, CPI
    Depuis le 16 octobre 2007, le titulaire d'une des marques de fromages les plus connues des français grâce à des campagnes de publicité répétées et efficaces, ne peut plus utiliser le fameux slogan qui fit sa renommée : "SALAKIS la Feta au bon lait de brebis". En effet, le mot Féta, fromage devenu une appellation d'origine protégée (AOP) (1), réservée aux fabricants originaires de certaines régions de la Grèce continentale ainsi que du département de Lesbos, ne peut être intégré dans une marque enregistrée pour des produits ne (...)
  • Journalisme et internet : des précisions apportées en catimini par la loi Hadopi, par Bénédicte Deleporte, Avocate
    Alors que la loi Création et Internet focalise, à juste titre, les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier (1). Celles-ci, figurant sous le titre ?Dispositions diverses?, passent quasiment inaperçues. Cependant, elles ont un intérêt certain en termes de clarification du statut de publication en ligne, en ce qui concerne les droits d'auteur des (...)

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  • propriété intellectuelle Actualités et veilles juridiques, technologiques et de droit général
    Le site a pour vocation de suivre l'actualité juridique au quotidien sur l'ensemble des thématiques juridiques rencontrées. Une attention particulière est accordée au droit des nouvelles technologies, de l'Internet, de la propriété intellectuelle et des contrats. Pour compléter ces informations quotidiennes, des dossiers thématiques retracent les grands thèmes du droit, utiles dans la vie quotidienne, comme le droit du travail, le droit social ou encore des conseils fiscaux.
    Droit : Droit des TIC
    www.legaletic.fr
  • propriété intellectuelle Droit informatique, Internet et propriété intellectuelle
    Droit Informatique propose aux entreprises françaises une large gamme de prestations juridiques. Notre société basée à Montpellier réalise des audits juridiques, joue le rôle de correspondant informatique et libertés, rédige des contrats informatiques et assiste les entreprises dans les formalités ou les litiges. Nous offrons également de nombreuses prestations en relation avec la propriété intellectuelle et la protection des créations informatiques.
    Droit : Droit des TIC
    www.droit-informatique.net
  • protection des données à caractère personnelles Cabinet conseil en droit des nouvelles technologies
    Le cabinet ELA est spécialisé dans le conseil en droit des nouvelles technologies. Nous rédigeons vos contrats, nous vous conseillons et assistons pour tout ce qui concerne le droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, e-commerce, droit de la consommation etc.
    Droit : Droit de la propriété intellectuelle
    www.european-legaladvice.com
  • Actualité de la création Avocat Paris : Avocats en propriété intellectuelle
    Anne Pigeon-Bormans, avocat en propriété intellectuelle et artistique. Actualité de la création, nouvelles technologies et internet, droit d’auteur, copyright, presse et vie privée.
    Professions juridiques : Cabinets d'avocats
    www.pigeon-bormans.com
  • avocat droit music Avocat en droit d'auteur et droit des artistes
    RMS Avocat est un cabinet d'avocats orienté vers le droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies de l'information et de la communication. RMS Avocat est un cabinet en droit de l'informatique et de l'internet, droits d'auteur et droit des marques et droit de la contrefaçon de marques, des brevets, des dessins et modèles. RMS Avocat est compétent en droit du jeu video, droit de la création musicale, droit du multimédia, droit de la création littéraire. RMS Avocat est compétent en droit à l'image, droit des médias, droit de la presse.
    Droit : Droit de la propriété intellectuelle
    www.rms-avocats.com
  • Droit international Avocats droit fiscal, social à Paris
    Avocats Picovschi, cabinet d'avocats d'affaires au Barreau de Paris compétents en Droit des Sociétés, fiscal, social, immobilier, propriété litterarire et artistisque, international. Site d'informations commentées par des experts et de conseils juridiques en ligne plébiscité par le magazine l'Entreprise
    Droit : Droit des affaires
    www.avocats-picovschi.com
  • Conseil de prud'hommes Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Frédéric RICHERT, spécialisé en Droit du travail
    Maître Frédéric RICHERT, Avocat au Barreau de Montpellier, Cabinet d'Avocat spécialisé en Droit du Travail, Contentieux devant le Conseil de prud'hommes, droit de la famille, divorce, modification de pension alimentaire, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle droit commercial, réparation du préjudice corporel.
    Montpellier : Avocats Montpellier
    richert-avocat.com
  • droit public des affaires Cabinet d'Avocat spécialisé en droit immobilier et droit de la construction
    La Société d'Avocat Martin et Associés est un cabinet parisien fort de soixante années d'expérience qui a spécialisé son activité en droit immobilier, et plus particulièrement en droit de la construction, pour s'adapter aujourd'hui à l'évolution du monde des affaires et se diversifier vers le droit public des affaires et le droit des baux commerciaux.
    Droit : Droit immobilier
    www.martin-associes.com
  • droit d’auteur Avocats-Publishingcom : Avocats en propriété intellectuelle
    Site juridique proposant des articles d’avocats et de juristes en droit d’auteur, droit des marques, multimédia, cinéma, télévision, internet et biotechnologies.
    Professions juridiques : Cabinets d'avocats
    www.avocats-publishing.com
  • droit du travail David Taté - Veille et actualité juridique
    Ce blog est relatif au droit, à la veille et à l'actualité juridique. Ce blog comporte de nombreuses décisions de justice ainsi que des commentaires relatifs à l'actualité du droit et à l'évolution juridique. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Enfin, il dispose également d'un annuaire juridique.
    Sciences humaines et sociales : Droit
    www.davidtate.fr
  • législation travail Information juridique et actualité commentée
    Information juridique sur les droits du salarié et de l'employeur et sur les dernières évolutions du droit du travail (réglementation,jurisprudence). Notre équipe de juristes spécialisés décryptent pour vous le droit du travail et vous répondent dans les plus brefs délais.
    Droit : Droit du travail
    www.123juris.com
  • Consultations juridiques droit immobilier droit urbanisme Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme
    Blog de l'actualité du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme, tenu par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public à Angers. Chaque jour une information sur le droit de l'immobilier et le droit de l'urbanisme, jurisprudence, sites, textes récents.
    Immobilier : Actualité immobilier
    bdidu.hautetfort.com
  • Droit civil Web Info Hebdo Blog juridique
    Outil d'information indépendant et gratuit, par trois avocats du Barreau d'Aix-en-Provence, France (Blog, actualité juridique, flux, liens). Nous proposons un abonnement à notre lettre de diffusion hebdomadaire ainsi que des flux (Blog et veille juridique quotidienne).
    Droit : Portail juridique
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  • faculte de droit Université de droit à Paris 1, faculté de droit avec formation juridique en ligne
    L'université de Paris 1 avec sa faculté de droit propose des cours de droit et formation de droit à distance pour obtenir une licence en droit, une maîtrise en droit ou encore une capacité en droit. Elle assure des cours de droit civil, droit administratif, droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés, droit international, droit de commerce international et de droit social. Cet enseignement à distance assure une formation juridique complète.
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  • articles de vulgarisation juridique Tutoriels et forum d'aide informatique et juridique
    Eclairement propose de nombreux tutoriels et articles de vulgarisation de niveau débutant et avancé concernant : windows xp et vista, réseaux, sécurité informatique, graphisme, logiciels, droit et vie pratique. Le site comprend également un forum d'aide informatique et technique.
    Informatique : Aide et astuces en informatique
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    Le blog de l'actualité des marques sur internet du point de vue de l'intelligence économique et de la propriété industrielle. Sont développées dans le blog, les problématiques de noms de domaine, de liens sponsorisés, de fishing, de réputation management, de meta tags.
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  • conseiller et accompagner particuliers et entreprises Avocats Billon Courtet cabinet à Brest, Morlaix et Landivisiau
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