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LegalBizNext Droit des Nouvelles Technologies et de la PI

Fiche détaillée du site :

L'actualité du droit des technologies de l'information, de l'informatique, de l'internet, et de la propriété intellectuelle. Actualités, dossiers, analyses...

Actualité du site

Dernières nouveautés du site LegalBizNext Droit des Nouvelles Technologies et de la PI :

  • L'exclusion de l'emballage fonctionnel du droit des marques, par Philippe Rodhain, CPI
    Bien que souvent inaperçue du grand public, la forme du conditionnement d'un produit correspond fréquemment à une marque déposée. Il s'agit de marques dites tridimensionnelles que le législateur a expressément visées au sein de la catégorie de signes aptes à constituer une marque (Art. L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle). Pour être protégé comme marque, ce type de signe doit répondre aux conditions de validité classiques, sans qu'il y ait lieu d'appliquer des critères, ou de poser des exigences, plus sévères (...)
  • Le site fightthesmears.com lutte contre les rumeurs sur Obama, par Gérard Haas, Avocat
    Au delà de la prolifération des blogs, des réseaux sociaux et sites communautaires, les internautes disposent de plus en plus de terrains d'expression directe sur les hommes politiques avec des audiences qui côtoient aujourd'hui celles des médias traditionnels. Par ailleurs, l'imbrication de ces contenus grâce aux formats d'échanges standards (RSS, permalink, ...) favorise la propagation ultra-rapide d'avis et opinions. Enfin, les internautes accordent du crédit à l'avis. Dans ce contexte, la moindre critique (...)
  • Cybersurveillance du salarié dans l'entreprise : Connexion Internet, fichiers, mèls... Tous professionnels ! Par Sulliman Omarjee, Juriste
    Sept ans après l'arrêt NIKON, la jurisprudence précise désormais les limites de « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail face au pouvoir de contrôle de l'employeur. En 2001, la Cour de Cassation avait consacré le droit du salarié au respect de l'intimité de sa vie privée même au temps et au lieu de travail, s'agissant en particulier de l'utilisation personnelle des outils informatique professionnels mis à disposition par l'employeur : ordinateur, connexion Internet, messagerie. (...)
  • Les sociétés de piges immobilières dans le collimateur de la CNIL : à tord ou à raison ? Par Gérard Haas, Avocat
    Les données de particuliers proposant leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Celles-ci ont pour objet de dupliquer les annonces des particuliers publiées dans des revues ou des sites internet spécialisés, puis de les communiquer aux agences abonnées à leur service. Parfois même, certaines d'entre elles contactent directement et anonymement les particuliers en se faisant passer pour un acheteur potentiel, afin (...)
  • Typosquatting : Une erreur de frappe à ne pas prendre à la légère ! Par Philippe Rodhain, CPI
    A l'heure de la libéralisation du nommage sur Internet qui suscite l'effroi des propriétaires de marques, le typosquatting est un phénomène en pleine expansion. De quoi s'agit-il ? C'est une forme de cybersquattage qui se fonde principalement sur les fautes de frappe commises par les internautes au moment de saisir une adresse web dans un navigateur (nom mal orthographié, erreur d'extension, absence de point après www., etc.). Concrètement, il s'agit pour le typosquatteur d'acheter tous les noms de (...)
  • Le service "street view" de google épinglé par la CNIL, par Gérard Haas, Avocat
    Inauguré par Google à l'occasion du Tour de France 2008, le service Street View permet de visualiser à 360 degrés l'ensemble du parcours effectué par les coureurs cyclistes, mais les riverains ou encore le public doivent pouvoir défendre leur vie privée quelque soit la technologie utilisée. Explications. Le service Street View de Google permet à un internaute de visualiser et de naviguer virtuellement à 360° dans une ville, mais jusqu'à présent ce service était limité aux principales villes des USA. Google a (...)
  • ebay n'est pas responsable aux USA de la vente de contrefaçon de bijoux Tiffany, par Gérard Haas, Avocat
    Poursuivi pour contrefaçon par le joaillier Tiffany, le 14 juillet 2008, le tribunal de première instance du District Sud de New York a accueilli favorablement le dispositif anti-fraude déployé par eBay pour lutter contre la contrefaçon. Aux termes d'une procédure de quatre ans pendant laquelle Tiffany accusait eBay d'avoir fermé les yeux à propos de la vente de faux bijoux Tiffany en argent sur son site, eBay est parvenu à convaincre le tribunal aux motifs d'une part qu'il n'était pas en mesure de faire sur (...)
  • La propriété intellectuelle, le socle de l'économie numérique ? (vidéo)
    Proposé sur TechtoTV, webtv sur l'économie numérique, ce débat en vidéo est présenté ainsi... Propriété intellectuelle, brevet, droit d'auteur, copyright... A l'ère du numérique, ces différentes notions ont pris une importance toute particulière. L'intitulé de cette table-ronde a le mérite de bien planter le décor : la propriété intellectuelle est-elle un socle de l'économie numérique ? Oui, mon capitaine, serait-on tenté de dire ! Et c'est d'ailleurs ce que nous disent nos intervenants, à quelques nuances près. (...) embed (...)
  • Vers la création d'un pôle spécialisé en propriété intellectuelle (PI) à Paris
    Communiqué de presse de la CNCPI, 15 juillet 2008 Les Conseils en propriété industrielle se félicitent de la position de la Commission Guinchard. La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) salue les recommandations en matière de propriété intellectuelle du rapport du groupe de travail sur une nouvelle répartition des contentieux, présidé par Serge Guinchard...et propose d'aller plus loin pour adapter aussi le statut des professionnels de la propriété intellectuelle en rapprochant les (...)
  • CodaSystems, ou la preuve par l'image, par Ouriel Ohayon
    Cet article a été rédigé par Ouriel Ohayon et provient du site Techcrunch.com. Il est protégé par une licence Creative Commons. Lors de mon récent voyage en Corée et au Japon j'ai rencontré parmi la délégations de PME une startup française très intéressante proposant un service innovant dans le domaine de la photographie. Oui un domaine bien encombré mais encore riche de potentiels. L'idée est fondée sur le principe ?Je ne crois que ce que je vois?. Coda Systems propose une application pour votre caméraphone (...)

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