LegalBizNext Droit des Nouvelles Technologies et de la PI
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- L'exclusion de l'emballage fonctionnel du droit des marques, par Philippe Rodhain, CPI
Bien que souvent inaperçue du grand public, la forme du conditionnement d'un produit correspond fréquemment à une marque déposée. Il s'agit de marques dites tridimensionnelles que le législateur a expressément visées au sein de la catégorie de signes aptes à constituer une marque (Art. L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle). Pour être protégé comme marque, ce type de signe doit répondre aux conditions de validité classiques, sans qu'il y ait lieu d'appliquer des critères, ou de poser des exigences, plus sévères (...) - Le site fightthesmears.com lutte contre les rumeurs sur Obama, par Gérard Haas, Avocat
Au delà de la prolifération des blogs, des réseaux sociaux et sites communautaires, les internautes disposent de plus en plus de terrains d'expression directe sur les hommes politiques avec des audiences qui côtoient aujourd'hui celles des médias traditionnels. Par ailleurs, l'imbrication de ces contenus grâce aux formats d'échanges standards (RSS, permalink, ...) favorise la propagation ultra-rapide d'avis et opinions. Enfin, les internautes accordent du crédit à l'avis. Dans ce contexte, la moindre critique (...) - Cybersurveillance du salarié dans l'entreprise : Connexion Internet, fichiers, mèls... Tous professionnels ! Par Sulliman Omarjee, Juriste
Sept ans après l'arrêt NIKON, la jurisprudence précise désormais les limites de « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail face au pouvoir de contrôle de l'employeur. En 2001, la Cour de Cassation avait consacré le droit du salarié au respect de l'intimité de sa vie privée même au temps et au lieu de travail, s'agissant en particulier de l'utilisation personnelle des outils informatique professionnels mis à disposition par l'employeur : ordinateur, connexion Internet, messagerie. (...) - Les sociétés de piges immobilières dans le collimateur de la CNIL : à tord ou à raison ? Par Gérard Haas, Avocat
Les données de particuliers proposant leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Celles-ci ont pour objet de dupliquer les annonces des particuliers publiées dans des revues ou des sites internet spécialisés, puis de les communiquer aux agences abonnées à leur service. Parfois même, certaines d'entre elles contactent directement et anonymement les particuliers en se faisant passer pour un acheteur potentiel, afin (...) - Typosquatting : Une erreur de frappe à ne pas prendre à la légère ! Par Philippe Rodhain, CPI
A l'heure de la libéralisation du nommage sur Internet qui suscite l'effroi des propriétaires de marques, le typosquatting est un phénomène en pleine expansion. De quoi s'agit-il ? C'est une forme de cybersquattage qui se fonde principalement sur les fautes de frappe commises par les internautes au moment de saisir une adresse web dans un navigateur (nom mal orthographié, erreur d'extension, absence de point après www., etc.). Concrètement, il s'agit pour le typosquatteur d'acheter tous les noms de (...) - Le service "street view" de google épinglé par la CNIL, par Gérard Haas, Avocat
Inauguré par Google à l'occasion du Tour de France 2008, le service Street View permet de visualiser à 360 degrés l'ensemble du parcours effectué par les coureurs cyclistes, mais les riverains ou encore le public doivent pouvoir défendre leur vie privée quelque soit la technologie utilisée. Explications. Le service Street View de Google permet à un internaute de visualiser et de naviguer virtuellement à 360° dans une ville, mais jusqu'à présent ce service était limité aux principales villes des USA. Google a (...) - ebay n'est pas responsable aux USA de la vente de contrefaçon de bijoux Tiffany, par Gérard Haas, Avocat
Poursuivi pour contrefaçon par le joaillier Tiffany, le 14 juillet 2008, le tribunal de première instance du District Sud de New York a accueilli favorablement le dispositif anti-fraude déployé par eBay pour lutter contre la contrefaçon. Aux termes d'une procédure de quatre ans pendant laquelle Tiffany accusait eBay d'avoir fermé les yeux à propos de la vente de faux bijoux Tiffany en argent sur son site, eBay est parvenu à convaincre le tribunal aux motifs d'une part qu'il n'était pas en mesure de faire sur (...) - La propriété intellectuelle, le socle de l'économie numérique ? (vidéo)
Proposé sur TechtoTV, webtv sur l'économie numérique, ce débat en vidéo est présenté ainsi... Propriété intellectuelle, brevet, droit d'auteur, copyright... A l'ère du numérique, ces différentes notions ont pris une importance toute particulière. L'intitulé de cette table-ronde a le mérite de bien planter le décor : la propriété intellectuelle est-elle un socle de l'économie numérique ? Oui, mon capitaine, serait-on tenté de dire ! Et c'est d'ailleurs ce que nous disent nos intervenants, à quelques nuances près. (...) embed (...) - Vers la création d'un pôle spécialisé en propriété intellectuelle (PI) à Paris
Communiqué de presse de la CNCPI, 15 juillet 2008 Les Conseils en propriété industrielle se félicitent de la position de la Commission Guinchard. La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) salue les recommandations en matière de propriété intellectuelle du rapport du groupe de travail sur une nouvelle répartition des contentieux, présidé par Serge Guinchard...et propose d'aller plus loin pour adapter aussi le statut des professionnels de la propriété intellectuelle en rapprochant les (...) - CodaSystems, ou la preuve par l'image, par Ouriel Ohayon
Cet article a été rédigé par Ouriel Ohayon et provient du site Techcrunch.com. Il est protégé par une licence Creative Commons. Lors de mon récent voyage en Corée et au Japon j'ai rencontré parmi la délégations de PME une startup française très intéressante proposant un service innovant dans le domaine de la photographie. Oui un domaine bien encombré mais encore riche de potentiels. L'idée est fondée sur le principe ?Je ne crois que ce que je vois?. Coda Systems propose une application pour votre caméraphone (...)
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Le cabinet ELA est spécialisé dans le conseil en droit des nouvelles technologies. Nous rédigeons vos contrats, nous vous conseillons et assistons pour tout ce qui concerne le droit de la propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, e-commerce, droit de la consommation etc.
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http://www.european-legaladvice.com/ - Avocat Paris : Avocats en propriété intellectuelle
Anne Pigeon-Bormans, avocat en propriété intellectuelle et artistique. Actualité de la création, nouvelles technologies et internet, droit d’auteur, copyright, presse et vie privée.
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http://www.pigeon-bormans.com/ - Portail des nouvelles technologies en Algérie
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L'information concernant les nouvelles technologies et plus spécifiquement l'Internet - bons plans, coups de gueules ... En fait toute l'info telle que j'aimerais la trouver !
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Cabinets d'avocats à Cagnes-sur-Mer. Le cabinet Di Natale assure la défense de vos droits et de vos intérêts sur tout le territoire national. Titulaire de diplômes approfondis en droit international et en droit des affaires.
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http://www.avocat-dinatale.com/ - L'actualité des nouvelles technologies décortiquée et commentée
Toute l'actualité des nouvelles technologies de l'information et communication sélectionnée, analysée et commentée par deux étudiants de l'Esil, école supérieure d'ingénieurs de Luminy. Je vous invite donc à découvrir quelles seront les tendances de demain en matière de T.I.C.
Catégorie : Internet : Actualité et médias
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Véronique BILLON et Bruno COURTET, avocats, vous reçoivent dans leurs locaux de Brest, Morlaix et Landivisiau pour une simple consultation ou la prise en charge totale de votre dossier. Ce cabinet d'avocats est membre d'un réseau international d'avocats présent dans tous les Pays Européen et l'Amérique du Nord. Il vous assistera et vous représentera devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire : - civiles : Juge aux Affaires Familiales, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance - pénales : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, cour d'Assises - prud'homales : Conseil de Prud'Hommes - commerciales : Tribunal de Commerce), en première instance et en appel.
Catégorie : Brest : Avocats Brest
http://www.billon-courtet.com/ - Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement.
Catégorie : Professions juridiques : Cabinets d'avocats
http://www.webavocat.fr/ - Blog et forum sur catia, plm et nouvelles technologies
Le blog catweb propose de découvrir les dernières nouveautés sur CATIA V5 et V6, outil de CAO professionnelle. Des articles parlant des nouvelles technologies et orientés 3D sont régulièrement postés pour la communauté de Catweb. En plus du blog les membres peuvent participer au forum catia/plm/nouvelles technologies en s'enregistrant gratuitement.
Catégorie : Internet : Blog
http://catweb.fr/ - Fallait pas faire du droit
Site pédagogique gratuit de cours particuliers en droit public proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif et en droit constitutionnelà destination des étudiants en droit. Site élaboré par des chargés de TD en droit souhaitant patager leur expérience du droit public.
Catégorie : Sciences humaines et sociales : Droit
http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/ - Avocat en droit des affaires à Strasbourg - Droit des sociétés, droit fiscal
Cabinet d'Avocats implanté à Strasbourg en Alsace (France) ayant pour activités dominantes les domaines suivants : - droit fiscal national et international, - droit commercial et économique, - droit des sociétés, - droit du travail, - droit immobilier, - droit de la concurrence et de la distribution. Nous sommes implantés à Strasbourg (67000) 12 rue Waldteufel
Catégorie : Strasbourg : Avocats Strasbourg
http://cabinet-balmitgere.avocat.fr/ - Zeinfos - Portail d'informations et d'actualités
Zeinfos c'est toute l'information en France et dans le monde en direct, seulement le meilleur de l'info internet, hardware, information sur l'économie et la politique, actalités et informations en images et en couleurs. Les dernières nouvelles et brèves du monde et des nouvelles technologies.
Catégorie : Actualité et médias : Portails et annuaires d'actualité
http://www.zeinfos.com/ - wOueb.net
wOueb.net, une autre façon de voir le woueb. Internet, google, nouvelles technologies, etc.
Catégorie : Internet : Blog
http://www.woueb.net/ - Veille Perso, le blog des nouvelles tendances
Ma veille personnelle autour des nouvelles technologies, du web 2.0 et du buzz marketing: des articles sur les nouvelles tendances du web, et un annuaire mis à jour quotidiennement avec les derniers sites qui font le buzz.
Catégorie : Internet : Actualité et médias
http://veilleperso.com/ - Club Infomed, parlons de la médecine en binaire
Club Infomed est un club estudiantin de la Faculté de Médecine de Sfax. Son objectif : vulgariser l'usage des nouvelles technologies de communication dans le domaine médical, et les promouvoir pour l'information médicale crédible et professionelle.
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