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Olivier Duffez

Créateur de WebRankInfo,
consultant en référencement

Formulaire de droit à l’oubli sur Google, pour faire retirer des pages de ses résultats

En application de la décision de la cour européenne de justice (CUEJ) pour le droit à l’oubli, Google a mis en place un formulaire pour recueillir les demandes de suppression de pages (désindexation de Google). Explications.

Formulaire pour le droit à l'oubli sur Google

Google applique la décision de la Cour de justice de l’Union européenne

Si vous estimez qu’un résultat de recherche vous concernant est totalement inapproprié, vous pouvez tenter de le faire supprimer en remplissant ce nouveau formulaire. Attention, il faudra que votre cas corresponde à ceux prévus par la CUEJ,  à savoir que les informations personnelles diffusées soient «inappropriées, hors de propos ou qui n’apparaissent plus pertinentes».

Juste après le lancement de ce formulaire, Google a indiqué avoir reçu en quelques heures plus de 12 000 demandes dans toute l’Europe (avec une pointe à 20 demandes par minute).

Selon The Guardian, dans les cas où une page de résultats de recherche est concernée par une suppression, Google affichera sans doute une mention spéciale en bas de page pour informer l’internaute qu’une forme de censure a été appliquée. On peut imaginer que cette indication sera similaire à celle qui apparait dans le cas d’une application de la loi américaine DMCA.

Selon SearchEngineLand, il est très peu probable que Google applique ce droit à l’oubli aux Etats-Unis et donc sur google.com.

Le formulaire est disponible ici. Le reste de cet article reprend les informations fournies par Google.

Dans le cadre de l’application de cette décision, Google évaluera chaque demande individuelle et tentera de trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser. Lors de l’évaluation de votre demande, Google vérifiera si les résultats comprennent des informations obsolètes vous concernant. Google cherchera également à déterminer si ces informations présentent un intérêt public, par exemple, si elles concernent des escroqueries financières, une négligence professionnelle, des condamnations pénales ou une conduite publique adoptée par un fonctionnaire.

Si vous souhaitez soumettre une demande de suppression, veuillez noter que ce formulaire ne constitue qu’une première étape. Google cherchera à collaborer étroitement avec les autorités de protection des données et d’autres organismes compétents en la matière au cours des prochains mois afin de perfectionner son approche.

Comment faire supprimer un résultat de recherche Google

Vous devez vous munir d’un scan de votre carte d’identité en cours de validité afin de l’uploader.

Vous devez aussi fournir votre nom, votre email et l’URL de la page web que vous souhaitez faire disparaître des résultats (SERP). D’ailleurs, vous pouvez remplir une seule demande pour plusieurs URL à faire retirer de Google.

Précisez bien en quoi la page en question vous concerne et en quoi le lien apparaissant dans les résultats de recherche est non pertinent, obsolète ou inapproprié.

Validez en indiquant la date et en signant.

Le webmaster du site concerné (dont vous voulez faire retirer une page de l’index de Google) pourra être prévenu par Google : Une notification peut par ailleurs être adressée au(x) webmaster(s) dont le contenu est supprimé de nos résultats de recherche suite à votre réclamation

Concernant le délai de prise en compte, Google indique :

Nous nous efforçons de mettre en place dans les meilleurs délais notre procédure de demande de suppression au titre de la législation européenne relative à la protection des données. En attendant, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Nous vous tiendrons informé lorsque nous débuterons le traitement de votre demande. Merci de votre patience.

Et les autres moteurs ?

Je n’ai eu aucune information sur la prise en compte par les autres moteurs de cette décision de la CUEJ. Que font Bing, Voila/Orange et les autres ?

Cours de justice de l'Union Européenne

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Un Commentaire

rand0m

Une notification du type « ChillingEffects.org » apparaîtra dans les SERP si la demande est acceptée. Même si les liens sont retirés, la personne ayant fait la demande restera suspecte.

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