Loi revente matériel

Discussion dans 'Le site WebRankInfo' créé par passion, 12 Juin 2008.

  1. passion

    passion WRInaute accro

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    Bonjour,

    On m'a rapporté qu'un texte de loi venait d'être accepté sur l'autorisation d'une société à revendre du matériel à ses employés.

    Cela m'intéresserait de connaitre ce texte de loi.

    Est-ce vrai si oui.... vous connaissez un lien officiel ?

    Merci
     
  2. julk

    julk WRInaute impliqué

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    Je crois que tu as toujours pu revendre le matériel de la société à n'importe qui du moment que tu ne sous value ou sur value par la valeur du bien et que cela constitue pas un acte anormale de gestion.