Nom de Domaine Squatté

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par xelp, 12 Janvier 2017.

  1. xelp

    xelp Nouveau WRInaute

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    Bonjour,

    Un de mes amis aimerait récupérer un nom de domaine qui semble squatté.

    En gros, le nom de domaine LAMARQUE.fr est enregistré par une personne.
    Ce dernier fait une redirection vers son propre site (qui de plus est vide et inexploité)

    Le nom du site LAMARQUE utilise une marque déposée aux Etats-Unis, que mon ami utilise et revends en France.
    Il est revendeur officiel de la marque en France.

    Qu'est ce que nous pourrions faire ?
    La personne a enregistré le NDD fait juste ca pour faire *x*x*x*x visiblement ...
    Avons déjà tenté une negoce sans succès ...

    Merci d'avance pour votre aide.
     
  2. Drew

    Drew WRInaute impliqué

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    https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_resultats_liste.html
    Pour un : Marque internationale ne désignant pas la France
    Pour l'autre : Date prévue pour l'expiration : 2016-11-02

    Aucune chance que tu récupères précisément ce nom de domaine utilisé par un espace web chez OVH, sauf contre une somme d'argent (si le propriétaire veut vendre bien entendu).
    On parle d'une demande faite pour le .fr, en France, pour le terme "lamarque".


    Dans l'absolu, qu'il fasse ça pour faire "chier" ou pour un projet futur, il est dans son droit pour ce nom-là.


    Edit: les détails présents sur de ces deux liens (bas de page) sont très explicites:
    - https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resulta ... ark&y=1482
    - https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resulta ... 1641_tmint
     
  3. xelp

    xelp Nouveau WRInaute

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    Merci pour ta réponse.
    La marque n'est pas déposée en France.
    Si mon ami le fait ... est ce que ca pourrait aider ?

    De plus, il n'aura jamais le droit d'exploiter cette marque ...
     
  4. Drew

    Drew WRInaute impliqué

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    Il faut voir s'il ne faut pas déposer ce terme dans beaucoup de "domaine"... c'est toujours délicat, il vaut mieux se faire aider par un spécialiste là.
     
  5. xelp

    xelp Nouveau WRInaute

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    Cette marque est exploitée aux USA avec un .com, en Uk avec un .UK, Allemagne etc ...
    La marque est distribuée par un représentant officiel pour chaque pays et mon ami est justement ce représentant ...

    De plus, la personne qui utilise cette "marque" propose semble t il des produits plus ou moins similaires et donc concurrants ...
     
  6. Drew

    Drew WRInaute impliqué

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    A ce jour le NDD LAMARQUE.fr ne redirige sur rien, il est en page de "maintenance", en attente d'installation si on veut (depuis plusieurs années)...

    Il peut toujours déposer ce terme en France pour ce type de produit et faire une réclamation, mais bon c'est bizarre quoi !

    LAMARQUE à un dépositaire complétement différent pour chaque pays ? Pas très sérieux (je ne dis rien pour vous bien entendu), pour la maison mère.


    A voir plutôt si ce n'est pas un problème du au terme (tu me vois beaucoup insisté dessus), qui fait qu'il est impossible de déposé ceci en France !


    Lamarque = Commune en France (source: Google, pas de moi).


    Site utilisant ce terme :
    - http://www.lamarque-gironde.fr/
    - http://www.chateaudelamarque.fr/
    - http://www.deliceslamarque.com/
    etc.


    Frenchement je ne sais pas, c'est comme vouloir déposer le terme la voiture :-s !
     
  7. xelp

    xelp Nouveau WRInaute

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    Euh, sorry, mais "LAMARQUE" c'est totalement fantaisiste ...
    Je ne veux pas divulger le nom en fait ...

    Ca pourrait être GODODO par exemple ou autre ...
     
  8. UsagiYojimbo

    UsagiYojimbo WRInaute accro

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    Oui donc consulte un spécialiste du droit des marques.
     
  9. Drew

    Drew WRInaute impliqué

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    Voit un spécialiste alors, car sans le nom exacte on perd juste notre temps.
     
  10. xelp

    xelp Nouveau WRInaute

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    Merci pour vos réponses, voici le nom : xxxxxxxxxxxx
    je l'effecerais par la suite alors
    Merci bcp
     
  11. Drew

    Drew WRInaute impliqué

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    Ok donc se NDD ainsi que celui d'arrivé sert uniquement à ces deux sites :
    - http://www.volkswagenracing.co.uk/
    - http://www.hms-tuning.de/

    Mouais, en effet, ta marque n'est pas déposé en France, ça se tente alors, c'est une vrai marque, il faut maintenant voir avec un vrai dépositaire, les conseils avant tout démarche.

    Une fois en régle et déposé il devra lacher le site en redirection.
     
  12. xelp

    xelp Nouveau WRInaute

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    Merci beaucoup, comment arrive tu sur ces 2NDD en fait ?
     
  13. Drew

    Drew WRInaute impliqué

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    Partners ;-).
     
  14. xelp

    xelp Nouveau WRInaute

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    Ah oui ^^'
    bon maintenant, dans l'idéal, il doit consulter un spécialiste pour déposer la marque ou bien peut etre simplement via INPI ?