Plagiat site Internet / Action juridique / Requête Google DMCA

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Lucius Snow, 15 Août 2017.

  1. Lucius Snow

    Lucius Snow Nouveau WRInaute

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    Bonjour à tous,

    Je suis à mon compte et propose des prestations largement détaillées sur mon site, tant sur le contenu que sur ma grille tarifaire. Je savais qu'à travers cela, mon site servirait à mes concurrents. Mais dans mon milieu, la transparence des prix est particulièrement recherchée par la clientèle.

    Jusqu'à maintenant, j'ai recensé 4 ou 5 sites s'inspirant largement du mien, et j'ai laissé un courir. Le souci aujourd'hui est tel qu'un concurrent a tout simplement copié / collé à la virgule près plusieurs dizaines de lignes (notamment ma grille tarifaire). A ce stade, hormis sur l'aspect graphique, c'est quasiment du clonage. Avec pour effet du "duplicate content" qui va rétrograder nos site sur Google.

    J'ai envoyé trois e-mails, appelé deux fois ("on vous rappellera..."), envoyé un recommandé avec menace de procédure juridique en citant les textes de loi. Aucune réaction malheureusement... depuis près de deux mois.

    Bref, la phase amiable étant terminée, je commence à constituer un dossier pour prouver l'antériorité de mon site. Je précise que je n'ai jamais fait de courrier scellé adressé à moi-même car le contenu du site évolue légèrement à peu près chaque mois.

    Voici ce dont je dispose :

    - des captures du site concurrent via archive.org de fin 2016 et d'aujourd'hui, démontrant sa refonte entre temps. Il n'y a que très peu de captures disponibles sur archive.org donc je ne peux pas à ce stade dater le changement avec précision.

    - des captures de mon Google Webmasters prouvant l'indexation de mes pages avec leur date et leur contenu (code PHP)

    - les pages Web du concurrents indexées par les résultats de recherche Google avec spécification de la "publishing date" (postérieure à mes indexations de Google Webmasters).

    Mes questions sont les suivantes :

    - Le "publishing date" (via le code "&as_qdr=") de Google est-il bien la date de création de la page et non de sa dernière mise à jour ?

    - J'ai ouvert auprès de Google une requête pour violation du droit d'auteurs afin de faire désindexer le site concurrent. Google me répond ne rien trouver de tel. Cette requête concerne-t-il que de la création créative / artistique ? Leur site est flou à ce sujet. Pour ma part, je liste une série de prestations avec mentions techniques, construction tarifaire via des tableaux élaborés, etc. Ca paraît donc très clair.

    - A partir de genre de preuves, avez-vous connaissance de condamnation en justice pour concurrence déloyale et/ou contrefaçon ? Peut-on mandater un huissier sans passer par un avocat pour mener une action ?

    Merci pour vos conseils.
     
  2. moiju36

    moiju36 Nouveau WRInaute

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    https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-daix-en-provence-2e ... vril-2002/
    probable qu'il y ai des décisions du même genre plus récentes sur ce site

    cela dépend de la procédure choisie, référé possible sans avocat, action au fond non.
    cela doit être possible de gagner sans avocat mais il faudra passer beaucoup de temps pour faire les choses correctement.
     
  3. Lucius Snow

    Lucius Snow Nouveau WRInaute

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    Merci pour votre réponse.

    Il semble que Google ait finalement accepté ma requête DMCA.