Salarié, projet de création d'entreprise : déclarer à l'employeur ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par omelhor, 25 Janvier 2012.

  1. omelhor

    omelhor WRInaute occasionnel

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    Bonjour,

    Je suis actuellement salarié dans le privé.
    J'envisage de créer une SASU ou une EURL.

    Savez-vous si je suis dans l'obligation de déclarer celle-ci à mon employeur ?

    Merci
     
  2. JanoLapin

    JanoLapin WRInaute accro

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    Obligé ? Par qui/quoi: le droit? l'honneteté? Le bon sens? Mon envie de protéger mon job actuel? etc...

    L'activité rentrera-t-elle enc concurrence avec ton job actuel?

    Comment ne pas nuire à ton travail actuel si tu mènes une autre activité: concentration, temps de travail, engagement, motivation, etc..?
     
  3. omelhor

    omelhor WRInaute occasionnel

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    L'activité ne rentrera pas en concurrence avec mon job actuel.
    Si non oui c'est pour protéger mon job actuel.
    Quand à la nuisance de mon travail actuel, le boulot c'est le boulot, je fait et ai toujours fait mon travail au mieux, et cela ne changera pas.

    Si j'ai bien compris rien ne m'oblige a le déclarer à mon patron ? Si il le découvre plus tard, cela peut'il être un motif de licenciement ?
     
  4. OTP

    OTP Modérateur

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    Vérifie ton contrat de travail.
     
  5. forty

    forty WRInaute passionné

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    il y a souvent une clause indiquant que tu n'as pas le droit d'avoir une autre activité dans un contrat de travail à plein temps. C'est vrai qu'avec les 35 heures c'est plus facile d'avoir une petite activité à côté mais c'est pas parce que beaucoup le font depuis la mise en place du statut d'autoentrepreneur (comme je l'ai fait) que c'est autorisé.

    Par contre si tu n'arrives pas avec les valises sous les yeux tous les matins au boulot, que le taf est fait et que tu ne parles de ton activité annexe à aucun collègue le risque est très faible. Le seule truc c'est qu'il faut être capable de dissocier les deux et de prendre ses responsabilités quand ça devient ingérable.
     
  6. Axiso

    Axiso WRInaute passionné

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    Autrement, non, tu n'as pas obligation de l'informer. Sauf si l'activité est concurrente, là ça peut poser un souci.
    Dans certains cas ça peut être intéressant de lui exposer ton projet : il pourrait t'aider, te financer, t'accorder du temps, ...
     
  7. fobec

    fobec WRInaute discret

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    Bonjour,

    Quel est ton status dans la sarl/sasu ?
    Si tu es salarié de ta nouvelle structure, ça se complique un peu. La somme des heures de travail mensuelle (chez ton employeur, dans ta structure) ne devront pas dépasser les limites prévues dans la convention collective. Normalement ton contrat de travail comporte un clause de déclaration si tu as une activité salarié dans un autre société.
     
  8. ludoanimation

    ludoanimation WRInaute impliqué

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    et attention tu risque de te faire choper a cause d'un arret maladie ou un probleme de mutuelle car tu ne sera plus a la sécu normale, mais au RSI
     
  9. forty

    forty WRInaute passionné

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    le statut d'autoentrepreneur est quand même plus adapté (en France bien sur)
     
  10. omelhor

    omelhor WRInaute occasionnel

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    Je serai uniquement dirigeant, je ne compte pas me verser de salaire ( seulement des dividendes)
    Pas de salarié
    Faut que je regarde mon contrat de travail ce soir !!!
     
  11. omelhor

    omelhor WRInaute occasionnel

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    Le problème c'est que je suis déjà autoentrepreneur et je vais doublé le CA autorisé.....
     
  12. forty

    forty WRInaute passionné

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    c'est peut-être là que tu dois négocier ton départ avec ta boite et te lancer :wink:
     
  13. Leonick

    Leonick WRInaute accro

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    ça n'est pas parce que c'est interdit dans le contrat de travail que cette interdiction est légale et tiendrait devant les tribunaux
    si, tu resteras à la sécu classique, car c'est elle qui correspond au nombre d'heures travaillées le plus important.
    tout à fait : si tu arrives au plafond, c'est que ton activité peut être pérennisée et qu'il est temps de te lancer
     
  14. omelhor

    omelhor WRInaute occasionnel

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    Me lancer, trop tôt encore 8O . D'abord créons la boite, et voyons voir si ma marge de progression et toujours croissante, a ce moment là j'envisagerai de me lancer :D
     
  15. omelhor

    omelhor WRInaute occasionnel

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    J'ai trouvé cette clause dans mon contrat :


    votre contrat est subordonné à l'absence de tout lien contractuel en matières de louages de services
    et de non con-concurrence avec un autre employeur à la date de votre embauche dans notre societé


    Quel est sa signification ? Comment l'interprétez-vous ?

    Merci beaucoup
     
  16. JanoLapin

    JanoLapin WRInaute accro

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    donc tu as signé un truc sans le comprendre, c'ets ça ?
     
  17. Leonick

    Leonick WRInaute accro

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    louage de service, ça sent la ssii (normalement ça ne devrait correspondre qu'à des ETT).
    si c'est une ssii et que tu effectues ton activité extra professionnelle dans le même domaine, tu peux te retrouver "théoriquement" en concurrence avec ton entreprise. Sauf qu'il faudrait que ton employeur arrive à démontrer que de développer des petits sites web à 2-3 K€ pourrait entrer en concurrence avec eux qui ne prennent pas de dossiers à moins de 50 K€ (à voir avec les chiffres réels)
     
  18. Axiso

    Axiso WRInaute passionné

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    "à la date de votre embauche dans notre societé". Tu as bien respecté cette clause qui ne pose pas de contrainte après la date d'embauche.
     
  19. ludoanimation

    ludoanimation WRInaute impliqué

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    La ça dépend vraiment des objectifs de chacun, du salaire qu'on a en tant que salarié, de la capacité a rester tout seul devant son ordi sans voir de collegues et sans aller papoter a la cantine :wink:

    pour se lancer en quitant son enploi salarié il faut que ton CA corresponde au moins a ton salaire * 2 pour garder le même niveau de vie.

    pour certains, et c'est mon cas, je préfère additionner mon salaire ET les revenus de ma société pour mettre du beurre dans les épinards, avoir une vie sociale la journée et une vie d'ours-webmaster-developpeur-referenceur la nuit, ne pas prendre le risque de ne pas pouvoir nourrir mes enfants a cause d'un méchant panda ..... :mrgreen:
     
  20. forty

    forty WRInaute passionné

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    quand tu dépasses les plafonds AE c'est déjà que tu as des revenus corrects. En passant à plein temps tu peux espérer une hausse de ceux-ci relativement rapidement.

    Après il y aura toujours une bonne raison pour ne pas faire le grand saut dans le vide. C'est sur que c'est pas facile de renoncer à un salaire et tous les avantages liés.
     
  21. Axiso

    Axiso WRInaute passionné

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    Beuh ! Des collègues ! Tu parles d'une vie sociale ... !!

    (ceci est un avis très personnel qui n'apporte rien à la discussion :D )
     
  22. Leonick

    Leonick WRInaute accro

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    oui, mais, à ce qu'il dit, il a déjà atteint le plafond en AE, donc, je suppose avec un nombre d'heures conséquentes. Là, continuer son travail de salarié, ça lui ferait avoir 2 activités professionnelles en plus de son travail. Comme les journées ne font que 24h, ça risque de faire beaucoup
     
  23. omelhor

    omelhor WRInaute occasionnel

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    en gros oui !!!
     
  24. omelhor

    omelhor WRInaute occasionnel

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    Et non je suis pas en SSII, et actuellement je suis un simple analyste d'exploitation, donc rien à voir avec l'activité que je veux développer (programmation web , site internet ...), donc en théorie mon entreprise ne devrait pas pouvoir me dire quelque chose....
     
  25. omelhor

    omelhor WRInaute occasionnel

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    Je suis partie pour faire comme toi, garder mon salaire actuel, et ajouter des revenus d'une société que je vais surement créer.
    J'ai une petite question , légalement il me semble que l'on ne peut pas être salarié de 2 sociétés ? Comment faire pour contourner le problème en toute légalité ?
     
  26. omelhor

    omelhor WRInaute occasionnel

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    J'ai de la chance de ne faire que 35h par semaine, et j'habite a 5 minutes en voiture de mon travail, ce qui me laisse beaucoup de temps à moi.
     
  27. forty

    forty WRInaute passionné

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    si tu vis avec quelqu'un tu peux faire comme certains et lui transférer une parti des revenus. Tu peux donc multiplier ainsi par deux le plafond AE.

    Sinon la solution c'est peut-être de ne pas te payer avec ta future boite et ainsi te constituer de la trésorerie pour le jour ou tu te lanceras à 100% (ou de réinvestir cet argent).
     
  28. Leonick

    Leonick WRInaute accro

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    Re: Salarie et création d'entreprise

    si, la seule contrainte est de ne pas dépasser les horaires légaux du travail, après, avec plusieurs employeurs, il peut y avoir des diminutions de charges sociales du côté employeur
     
  29. padadam22

    padadam22 WRInaute accro

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    Pas possible en AE ;)
     
  30. metisylvie

    metisylvie Nouveau WRInaute

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    Bonjour,

    Ce sujet est intéressant et toujours d'actualité donc je souhaiterais donner mon expérience.

    J'ai créé ma société tout en étant salariée. A un moment j'ai voulu me dégager du temps pour me consacrer davantage à mon entreprise. Je voulais donc me dégager 1/2 journée par semaine (car j'étais aux 40 heures). Mon employeur a accepté en me disant que je devrai donc faire tout mon travail en 4 jour et demi au lieu de 5.
    Je perdais donc du salaire et tous mes avantages seraient recalculés en fonction de mon nouveau temps de travail sauf que j'aurais toujours la même charge mais du salaire en moins. J'ai donc refusé, j'ai continué mes 40 heures et j'ai créé ma société à côté. C'était très difficile car en plus j'avais beaucoup de trajet entre mon lieu de travail et mon domicile.

    Au final, quand il y a eu une possibilité de faire évoluer quelqu'un, ils ont choisi une collègue et lorsque j'ai demandé les raisons à cela (car nos compétences étaient les mêmes), on m'a expliqué que moi j'avais une entreprise à côté et aussi ils en avaient déduit que mes ambitions se portait davantage vers mon entreprise que la leur. En gros j'ai mon entreprise donc pourquoi miser sur une personne qui ne pense qu'à leur faire faux bond le moment venu? Ce n'était pas mon état d'esprit car j'adorais mon travail mais c'est ce qu'ils en avaient conclus intérieurement suite à ma demande apparemment.

    Tout ça pour dire que ce n'est pas toujours à son avantage de parler de son entreprise à son employeur. Moi ça m'a desservi et même dégoûté. J'ai donc quitté mon poste pour partir dans une société où j'occupe maintenant un poste à 35 heures, mieux payé et à 15 minutes de chez moi.

    Ce que j'ai appris de cette expérience?
    Les entreprises qui aident leurs salariés à se lancer sont une denrée rare.
    On n'est jamais mieux servi que par soi-même.
    Je ne parlerai plus de ma société à mes employeurs.