Utilisation d'une marque déposée

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Drew, 31 Juillet 2015.

  1. Drew

    Drew WRInaute impliqué

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    Bonjour à tous,

    Mon site : http://t4c-apocalypse.com/
    Terme concerné : T4C

    Base INPI : https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resulta ... _tmint&y=0
    Dépositaire : http://www.lely.com/fr/informations-legales/marques-deposees


    Pensez-vous que je risque quelque chose à continuer à utiliser le terme T4C sur mon site ? Est-ce le même risque pour mon NDD qui contient le terme ?
    Est-ce que je peux supprimer ce terme du site, mais le laisser dans le NDD ?


    J'ai demandé une autorisation à la société Lely, mais elle a refusé. Je comprends leur réponse, s'ils ont payé pour déposer ça, alors c'est normal !

    Eux sont dans l'agriculture et moi dans le jeu en ligne.

    Dois-je attendre une requête officielle de leur part pour retirer la marque de mon site à votre avis ? Est-ce que je risque gros ?


    Très cordialement,
    Drew.
     
  2. Marie-Aude

    Marie-Aude WRInaute accro

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    La classe est restrictive :
    Logiciels informatiques (ensemble d'applications logicielles) destinés au secteur de l'agriculture, notamment conçus pour l'organisation, la conduite et la gestion de sociétés/fermes agricoles.

    Ton site ne traite absolument pas de ça, donc, non je ne pense pas que tu risques quoi que ce soit :) tu peux utiliser cette "marque" dans le domaine du jeu en ligne, tant que le jeu ne consiste pas à faire un farmville (et encore ^^)

    A la limite, tu peux même déposer la "marque" dans les jeux en ligne, si tu veux t'amuser un peu
     
  3. Drew

    Drew WRInaute impliqué

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    Merci beaucoup Marie-Aude, je tiltais justement sur la phrase que tu viens de me citer, sur le côté "agricole" !

    Je le vois aussi comme ça...

    De plus, en effet, le jeu ne parle pas d'agriculture lol, même si comme tu le dis, cela ne rentrerai surement pas en compte.

    Bonne idée, je vais tenter le dépôt du terme "T4C", mais uniquement pour jeu vidéo en ligne et voir la réponse de l'INPI !


    Encore merci,
    Drew.