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Svinkels
WRInaute discret
Inscrit le: 25 Aoû 2004
Messages: 77
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 Posté le : Mar Sep 20, 2005 18:03 Sujet du message: Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours.. |
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cela dépendra de l'objet de ton activité, si tu indiques "création et développement de sites" tu seras en bnc car activité intélectuelle et si tu mets en avant le côté vente d'espace publicitaire, tu seras en bic.
Calcule ce qui est le plus intéressant pour toi au niveau des charges mais aussi de la caisse de retraite. |
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ActuCritique
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 01 Juil 2002
Messages: 111
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| Posté le : Mar Sep 20, 2005 18:10 Sujet du message: Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours.. |
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| Svinkels a écrit: |
| cela dépendra de l'objet de ton activité, si tu indiques "création et développement de sites" tu seras en bnc car activité intélectuelle et si tu mets en avant le côté vente d'espace publicitaire, tu seras en bic. |
Sauf que toutes les factures qu'il devra présenter en cas de contrôle proviendront de plateformes d'affiliation. Je vois mal comment il pourra prétendre à une quelconque activité de développement de site ou de vente de site ??? |
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fredoche25
WRInaute accro
Inscrit le: 27 Mai 2004
Messages: 1210
Localisation: Besançon
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| Posté le : Mar Sep 20, 2005 18:30 Sujet du message: Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours.. |
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| ActuCritique a écrit: |
Sauf que toutes les factures qu'il devra présenter en cas de contrôle proviendront de plateformes d'affiliation. Je vois mal comment il pourra prétendre à une quelconque activité de développement de site ou de vente de site ???
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encore faudrait il que les plates formes exigent ou émettent des factures  c'est loin d'être le cas.......
c'est quand même un beau merd... quand on veut etre réglo dans notre cher pays.... |
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ActuCritique
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 01 Juil 2002
Messages: 111
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| Posté le : Mar Sep 20, 2005 19:04 Sujet du message: Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours.. |
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Je viens de demander des compléments d'info au site que je citais plus haut et voila leur réponse:
| Citation: |
| Après avoir pris contact avec les services des impôts, nous vous confirmons que les recettes tirées des bannières publicitaires concernant les produits ou services fournis par un tiers relèvent des BNC. L’administration fiscale considère en effet qu’il s’agit d’une prestation d’hébergement de publicité et non d’une activité commerciale. En revanche, si un site commercialise des bannières ou fait la promotion de ses propres produits ou services, l’activité relève des BIC (mais cela ne correspond pas à l’hypothèse de notre fiche). |
Vos réactions? |
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fredoche25
WRInaute accro
Inscrit le: 27 Mai 2004
Messages: 1210
Localisation: Besançon
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| Posté le : Mar Sep 20, 2005 19:10 Sujet du message: Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours.. |
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une réaction oui : chacun dit la sienne....
j'ai continué mes investigation en appelant différentes chambres du commerce...
suivant l'intitulé de l'activité, on est en BNC ou BIC
Un courtier est une personne qui met en relation acheteur et vendeur, un apporteur d'affaire en quelques sortes. c'est bien cela que l'on fait aussi dans l'affiliation.....
et un Apporteur d'affaire, c'est classé en BIC....
le résumé d'une personne à la CCI
une autre (spécialisée dans les domaines internet) me dit " De toute façon c'est tellement pas clair et flou, que l'on peut s'arranger un peu comme on veut....."
no comment.......... |
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ActuCritique
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 01 Juil 2002
Messages: 111
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| Posté le : Mar Sep 20, 2005 19:21 Sujet du message: Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours.. |
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| fredoche25 a écrit: |
Un courtier est une personne qui met en relation acheteur et vendeur, un apporteur d'affaire en quelques sortes. c'est bien cela que l'on fait aussi dans l'affiliation.....
et un Apporteur d'affaire, c'est classé en BIC.... |
Si si comment  , définition du courtier:
Maison de courtage ou conseiller en placement associé à une maison de courtage qui achète ou vend des actions cotées en bourse qu'il ne possède pas. Il agit comme mandataire, pour le compte d'un acheteur ou d'un vendeur et sa rémunération est égale au courtage (la commission) qu'il touche pour chaque opération.
En clair, lui vend et achète bien quelque chose (même si c'est pas pour son compte). Donc la comparaison me semble limite.
Nous, on achète et on ne revend rien (enfin il me semble  ). |
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fredoche25
WRInaute accro
Inscrit le: 27 Mai 2004
Messages: 1210
Localisation: Besançon
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| Posté le : Mer Sep 21, 2005 10:24 Sujet du message: Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours.. |
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J'ai passé plus d'une dizaine de coup de tel, voilà ce qui a été dit et retenu :
- Affichage de publicité via plate forme d'affiliation et revenus liés aux commissions : BNC, c'est de la prestation de service
- Facturer de la publicité ( mettre une régie pub allopass par exemple, et facturer du CPC, CPM etc..) : c'est de la vente : BIC
- Mettre un allopass pour vendre quoique ce soit ( images, photos, videos, production personnelle etc...) c'est du BIC
Dès le moment, aussi infime soit elle, il y a une activité de vente, c'est le régime BIC qui prime
Dans ce régime BIC il faudra distinguer ce qui est vente et prestations de services.....
BIC c'est acheter ou produire pour vendre.
On "produit" un support publicitaire avec des espaces de pub que l'on "vends"
dixit à la fois la CCI, et la direction générale des Impots.
voilà
si ça a pu en aider certains.... |
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ActuCritique
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 01 Juil 2002
Messages: 111
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| Posté le : Mer Sep 21, 2005 11:10 Sujet du message: Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours.. |
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Cool, ca me rassure  .
Tu pourrais juste préciser quelle est la dizaine de personne qui t'a répondu ça histoire de donner plus de poids encore à ta conclusion. |
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fredoche25
WRInaute accro
Inscrit le: 27 Mai 2004
Messages: 1210
Localisation: Besançon
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| Posté le : Mer Sep 21, 2005 11:14 Sujet du message: Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours.. |
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j'ai eu
4 conseillères différentes, dans 4 chambre de commerce différentes
3 personnes dans 3 centres des impots différents
2 experts comptables
voilà tout
beau travail nan ?
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ActuCritique
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 01 Juil 2002
Messages: 111
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| Posté le : Mer Sep 21, 2005 11:28 Sujet du message: Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours.. |
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Je propose même une standing ovation voir une hola  .
Y'a plus qu' attendre les défenseurs du BIC pour voir si ils ont trouvé autant de personne pour conclure que c'est du commerce...  |
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fredoche25
WRInaute accro
Inscrit le: 27 Mai 2004
Messages: 1210
Localisation: Besançon
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| Posté le : Ven Sep 23, 2005 14:33 Sujet du message: Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours.. |
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Allez je reviens sur mon post :
Réponse écrite de la Direction Générale des Impots
| Citation: |
L'explotation d'un site internet relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
L'activité d'intermédiaire ou agent commercial relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Cependant, dans votre cas, il s'agit d'une extension de votre activité commerciale (qui semble être exercée à titre principal)
Ainsi, l'ensemble de vos prestations sera imposé en bénéfice industriel et commerciaux (l'activité d'intermédiare étant rattachée à l'actvité BIC)
Nous espérons avoir répondu à votre attente
Mme **************
Direction Générale des Impôts
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Réactions ? |
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Olargues
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Aoû 2003
Messages: 1148
Localisation: Haut Languedoc
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| Posté le : Sam Sep 24, 2005 8:17 Sujet du message: Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours.. |
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J'ai le code ape 741JO, ca dit quelque chose á quelqu'un ?
Je dois dire que je suis perdu. J ai d'un coté une activité de consultant, de l'autre les revenus de mes sites. Donc si je suis bien il y a du BNC et du BIC
Pffff, c'est compliqué l'administration dans ce foutu pays.  |
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fredoche25
WRInaute accro
Inscrit le: 27 Mai 2004
Messages: 1210
Localisation: Besançon
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| Posté le : Sam Sep 24, 2005 8:33 Sujet du message: Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours.. |
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| zygomar a écrit: |
J'ai le code ape 741JO, ca dit quelque chose á quelqu'un ?
Je dois dire que je suis perdu. J ai d'un coté une activité de consultant, de l'autre les revenus de mes sites. Donc si je suis bien il y a du BNC et du BIC
Pffff, c'est compliqué l'administration dans ce foutu pays. |
fait toi le confirmer par une CCI ou les impots
sachez que dans tous les cas, si c'est une activité mixte qui relève à la fois des BNC et BIC, c'est le régime BIC qui prime même si il est faible en terme de CA
tu seras plafonné à 76000 € pour les BIC, et dans tous les cas, la prestation de service (BNC) ne pourra avoir un CA > 27 000 €
voilà |
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ActuCritique
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 01 Juil 2002
Messages: 111
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| Posté le : Sam Sep 24, 2005 18:56 Sujet du message: Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours.. |
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Mouais bof, c'est pas parce que ta réponse est écrite que la personne qui l'a écrite est plus au courant que les autres. Perso, je me suis renseigné ici:
-http://www.cgapicpus.com/toutpublic/index.html
qui permet d'aider les travailleurs indépendants dans leur compta et surtout d'avoir un abattement de 20% sur les impôts. Voila ce qu'ils m'ont répondu:
| Citation: |
| Suite à votre mail, vous devez être considéré comme profession libérale, c'est donc à l'association que vous devez vous inscrire... |
donc BNC. Ce qui confirme ce que t'avait répondu la dizaine de personne à qui t'avait demandé. |
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fredoche25
WRInaute accro
Inscrit le: 27 Mai 2004
Messages: 1210
Localisation: Besançon
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| Posté le : Dim Sep 25, 2005 7:55 Sujet du message: Micro entreprise : BNC ou BIC ? Au secours.. |
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| Citation: |
| donc BNC. Ce qui confirme ce que t'avait répondu la dizaine de personne à qui t'avait demandé. |
non justement, la dizaine de personne m'ont confirmé BIC
je suis d'accord avec toi qu'un écrit dépendra de la personne, mais bon, il s'agit de la direction des impots, c'est quand meme eux les mieux placés pour répondre....  |
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