CeCILL : Première licence française pour le logiciel libre

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Posté le : Jeu Juil 08, 2004 11:01 Sujet du message: CeCILL : Première licence française pour le logiciel libre

Lu sur DLFP cette nouvelle très intéressante et qui donne déjà lieu à débat :

Citation:

Trois institutions de la recherche (CEA, CNRS et INRIA) ont élaboré la première licence "publique" qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français. Certains points de la licence GPL posent des problèmes au regard du droit français. Cette nouvelle licence est donc compatible avec la GPL mais a été rédigée en prenant bien soin de la conformité au droit français.

Pour en savoir plus :

- la dépêche sur DLFP (avec liens vers le communiqué de presse et un article du Monde informatique).
- la licence CeCILL (format PDF).