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Dido
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 12 Juil 2004
Messages: 28
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 Posté le : Lun Aoû 09, 2004 16:16 Sujet du message: Depot de marqueS, ou pas ? |
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Bonjour,
J'ai visiter le site de l'INPI, fait une recherche sur google, sur ce site, et je leur ai envoyé un mail (a l'INPI) mais je n'ai tj pas les réponses .. 
J'aimerai déposer une marque de 5 mots correspondant à mes 5 sites web.
- Avant tout, il est necessaire de deposer une marque pour proteger mes sites ?
- Si quelqu'un depose le nom d'un de mes sites comme marque ou société, puis je usai de l'antériorité de mon ndd ?
- Est ce que chaque mot d'une marque est considéré comme une marque seule ?
- Quand le nom de domaine d'un site possede 2 mots séparer par un tirer, comment faut il l'ecrire ?
- Quand le nom de domaine d'un site est une phrase tout attaché, faut il détacher les mots ou le déposer en un bloc ?
- Pour les tarifs, 1 classe = 1 mot ? si c'est ça, ca me ferai 215 Euros + (2 x 38 Euros) = 291 Euros ?
- Ce dépot de marque empeche t'il quelqu'un de prendre un nom de domaine avec ma marque avec une autre extension (.net au lieu de .com par exemple) ?
- Dans le cas d'un site du style "voyage-fr.com" est il possible de deposer une marque ?
- Un particulier à les meme droits sur une marque qu'une entreprise ?
- Je compte très prochainement créer une entreprise, il sera possible de transferer la marque de mon nom au mon de l'entreprise ? Ou vaut il mieux que je garde la marque à mon nom ?
Je vous remercie d'avance et vous souhaite une excellente fin de journée 
Ciao |
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ecocentric
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Fév 2004
Messages: 3373
Localisation: Mons
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| Posté le : Lun Aoû 09, 2004 16:25 Sujet du message: Depot de marqueS, ou pas ? |
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| Citation: |
| Avant tout, il est necessaire de deposer une marque pour proteger mes sites ? |
pas de lien entre marque et ndd
| Citation: |
| Dans le cas d'un site du style "voyage-fr.com" est il possible de deposer une marque ? |
une marque ne peut pas être un nom générique (donc pas voyage)
plus sur les marques sur http://www.bmb-bbm.org/fr/pages/index.htm |
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Dido
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 12 Juil 2004
Messages: 28
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| Posté le : Lun Aoû 09, 2004 16:35 Sujet du message: Depot de marqueS, ou pas ? |
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| ecocentric a écrit: |
| pas de lien entre marque et ndd |
Donc si quelqu'un depose le nom dun de mes sites comme marque ou société, il ne peut pas faire pression pour le recuper (le site) ?
Dans ce cas, a quoi ca sers de déposer sa marque ?
| ecocentric a écrit: |
| une marque ne peut pas être un nom générique (donc pas voyage) |
oK, donc rien à craindre 
Je vais aller voir mci
Dernière édition par Dido le Lun Aoû 09, 2004 16:43; édité 1 fois |
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Dido
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 12 Juil 2004
Messages: 28
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| Posté le : Lun Aoû 09, 2004 16:42 Sujet du message: Depot de marqueS, ou pas ? |
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dixit > http://www.bmb-bbm.org/fr/pages/merk.html
| Citation: |
| D'un point de vue général, on peut être titulaire d'une marque sans le savoir. |
?? comment ca ? |
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ecocentric
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Fév 2004
Messages: 3373
Localisation: Mons
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| Posté le : Lun Aoû 09, 2004 16:47 Sujet du message: Depot de marqueS, ou pas ? |
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| Citation: |
| Donc si quelqu'un depose le nom dun de mes sites comme marque ou société, il ne peut pas faire pression pour recuper le recuper (le site) ? |
Il peut essayer, il peut y avoir un procès. Si ça s'est fait de bonne fois, on ne peut généralement rien faire. En Belgique, tu avais BBL la banque et BBL un bureau d'avocat. BBL.com est possédé par le bureau d'avocat, qui l'a acheté avant la banque. La banque et le bureau d'avocat s'appellent tous les deux BBL, donc c'est pas de chance pour la banque. Si maintenant, tu déposes une marque comme ndd pour embêter le titulaire de la marque (les cas de cybersquatting sont traités par l'OMPI), ça peut probablement te retomber dessus.
| Citation: |
| Dans ce cas, a quoi ca sers de déposer sa marque ? |
Typiquement, à protéger un nom de produit. Si tu crées une nouvelle limonade, que tu l'appelles Zorkflup, tu peux déposer la marque et personne ne pourras vendre de la limonade Zorkflup autre que la tienne. Par contre, si une tierce partie veut déposer Zorkflup.com pour expliquer que ta limonade, c'est de la daube et qu'Orangina c'est mieux, tu ne peux rien faire [sauf si Zorkflup.com viole ta charte graphique par exemple, auxquel cas tu peux te faire une joie de tes attaquer en justice et, peut-être (le droit à la parodie notamment est reconnu en France), gagner].
Dernière édition par ecocentric le Lun Aoû 09, 2004 16:53; édité 1 fois |
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ecocentric
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Fév 2004
Messages: 3373
Localisation: Mons
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| Posté le : Lun Aoû 09, 2004 16:49 Sujet du message: Depot de marqueS, ou pas ? |
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| Je me rends compte que j'ai posté un peu vite. Si tu ne t'y retrouves pas entre les fotes de phrape, dis-le moi |
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Dido
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 12 Juil 2004
Messages: 28
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| Posté le : Lun Aoû 09, 2004 17:04 Sujet du message: Depot de marqueS, ou pas ? |
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mci ecocentric. je ne vends pas de produits mais plutôt des services.
je veux juste etre sur de ne jamais etre 'expluser' de mes sites par de la concurence qui me voudrait du mal en deposant mon ndd en marque dans le but de piquer mes sites.
et que personne ne puisse utiliser mes ndd a des fins commercial autre que moi.
et obliger les sites qui utilise mon ndd comme mot clés pour etre bien classer dans les moteurs de recherche à les retirer.
 dans ce cas, qui dois etre le cas de beaucoup d'entre nous, il faut déposer une/des marque(s) ou pas ? |
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Dido
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 12 Juil 2004
Messages: 28
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| Posté le : Lun Aoû 09, 2004 17:24 Sujet du message: Depot de marqueS, ou pas ? |
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| pq Olivier à déposer la marque "Webrankinfo" par exemple ? |
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totoro
WRInaute passionné
Inscrit le: 28 Juil 2004
Messages: 883
Localisation: Devant le bouzin
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| Posté le : Lun Aoû 09, 2004 17:41 Sujet du message: Re: Depot de marqueS, ou pas ? |
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| Dido a écrit: |
Bonjour,
J'ai visiter le site de l'INPI, fait une recherche sur google, sur ce site, et je leur ai envoyé un mail (a l'INPI) mais je n'ai tj pas les réponses ..
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Ils ne sont effectivement pas du genre rapide... même en allant sur place
| Dido a écrit: |
J'aimerai déposer une marque de 5 mots correspondant à mes 5 sites web.
- Avant tout, il est necessaire de deposer une marque pour proteger mes sites ?
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Non
| Dido a écrit: |
- Pour les tarifs, 1 classe = 1 mot ? si c'est ça, ca me ferai 215 Euros + (2 x 38 Euros) = 291 Euros ?
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Non, une classe = un nom de marque. Si tu déposes un nom par marque, alors oui tu payes à chaque fois.
| Dido a écrit: |
- Ce dépot de marque empeche t'il quelqu'un de prendre un nom de domaine avec ma marque avec une autre extension (.net au lieu de .com par exemple) ?
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Absolument pas.
| Dido a écrit: |
- Je compte très prochainement créer une entreprise, il sera possible de transferer la marque de mon nom au mon de l'entreprise ? Ou vaut il mieux que je garde la marque à mon nom ?
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Ca dépend du statut que tu auras dans l'entreprise... Si c'est une EI, une SARL, etc.
Pour ce genre de question je te conseille le site de l'APCE, qui non seulement est complet pour créer ta boîte (ça m'a bien servi), et en plus t'offre des réponses officielles dans les forums, avec un modo particulièrement actif (réponse sous 24h).
| Dido a écrit: |
Je vous remercie d'avance et vous souhaite une excellente fin de journée
Ciao |
Mais tout pareil
P.S. : je te conseille de te déplacer direct si tu peux à l'INPI, tu pourras faire des recherches gratuites (même si le personnel n'est pas toujours accueillant...), voir des gens payés à jouer au solitaire au lieu de répondre à tes questions...
Je blague, mais si tu vas faire un tour tu auras des recherches beaucoup plus pertinentes que sur le site internet.
De plus tu auras une liste bien épaisse de gens qui auront déjà déposé les noms que tu souhaites... même si tu crois avoir l'idée du siècle, y'a toujours un nigaud pour l'avoir eu avant toi... dingue le nombre de sociétés en France...
Bonne chance. |
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