Quels sont les réels risques de ne pas déclarer ses revenus?

WRInaute impliqué Inscrit le: 01 Oct 2004 Messages: 431

En tant que Particulier, comment peut on savoir que j'ai des revenus adsense ? Google transmet-il des données à l'état pour déclarer ceux qui perçoivent ?

Si non, il faut vraiment avoir la malchance de tomber sur un contrôle, qui vérifierait si mes revenus sont déclarés...

Est-ce que des contrôles de revenus sont si courant chez les particuliers ? quels sont les risques encouru en cas de contrôle, à combien s'élèvent les amendes ?

Si quelqu'un s'y connait (pour les particuliers uniquement) merci de me répondre.

Je demande ces infos afin de rendre chacun responsable, je n'incite personne à ne pas déclarer ses revenus, personnellement je déclare toujours mes revenus, c'est plus sûr.

Merci pour vos réponses ou expériences...

WRInaute accro Inscrit le: 06 Jan 2004 Messages: 2096

Je déclare pas que ce soit sur adsense ou autre car je suis tellement con que je sais pas comment faire...

WRInaute impliqué Inscrit le: 01 Oct 2004 Messages: 431

Bin... une fois par an tu reçois un courrier (en belgique c'est une enveloppe brune), ce courrier s'appelle "La déclaration d'impots et revenus machin.." et tu es sensé indiquer tout ce que tu reçois comme argent et tout ce que tu dépenses. Selon un calcule étatique tu reçois après une lettre des contributions te demandant de payer des taxes sur tes revenus (on dit des impots aussi) oubien si t'as de la chance, tu reçois un cheque du style adsense qui te rembourse ou reverse une partie d'argent (à vrai dire j'suis pas sur que c'est un chèque <--- ça m'est jamais arrivé Sad

) .

Voilà, à toi donc d'indiquer ou non sur ce document à completer une fois par an tes revenus adsense Smile

Bonne déclaration Wink

WRInaute impliqué Inscrit le: 19 Juin 2003 Messages: 299

Disons que le jour ou tu as un control du fisc tu dois justifier de toutes les rentrées d'argent sur ton compte, et donc ils vont te demander :'Mais monsieur les chèques provenant de Goole n'ont jamais été déclarés etc...." et la tu es en situation de fraude.
Bon l'autre coté est que, peut etre tu ne seras jamais controlé et donc tu ne risque rien.

WRInaute impliqué Inscrit le: 01 Oct 2004 Messages: 431

Les autorités fiscales ont donc accès sur simple demande aux base de données des cheques google envoyé? que ce soit via google, ou via les banque ?

il y a pas une politique de secret qui empeche GG de donner ce type d'informations ?
Et pour les banques?

Je trolle un peu : c'est complètement con comme question et je ne vois pas ce qu'elle fait ici. Les risques sont les mêmes que de déclarer la moitié de ton salaire et équivalent : les contrôles fiscaux sont rares mais douloureux...
N'oublie pas que tu peux être contrôlé sur dénonciation également, et qu'en ouvrant ce topic, tu as dit à tes concurrents que tu fraudais l'état français.

Nouveau WRInaute Inscrit le: 17 Mar 2004 Messages: 7

Tu n'auras jamais d'informations fiables ici...
D'après les oui-dires, le fisc contrôle surtout selon ton train de vie.
Si tu es au chomage et que tu as deux Porches, ca risque d'attirer l'attention lol

Pour le reste, une enquête passera devant un juge qui fera lever le secret bancaire, et de là, aïe...

Pour des petits revenus, il existe une case specifique dans ta declaration d'impots ou tu peux declarer un certain montant sans être imposé dessus...

Tout depend toujours de ta situation particulière.
En tout cas, declarer coute cher, mais fait dormir tranquille Wink

Braze

Nouveau WRInaute Inscrit le: 25 Avr 2003 Messages: 5

Quelles sont les sanctions encourues en cas fraude si controle ?

WRInaute accro Inscrit le: 14 Fév 2004 Messages: 5187

Ces posts sont régulier et toujours empreints de naiveté ( le prenez pas mal )
Pour la France :
- Vous pensez sérieusement que cette pluie de dollars est passée inaperçue ? Connaissez vous Tracfin ( entre autres ) ? Savez vous que les banques sont tenues de notifier tout ce qui est hors normes ? Et qu'on vit dans l'ère informatique et que les agents du fisc ont des ordinateurs ! (incroyable mais vrai )
- Si vous etes particulier et que vous n'avez rien fait comme déclaration vous exercez tout simplement une activité illégale car vous vendez de l'espace publicitaire. C'est pas compliqué . D'ailleurs des pros pourraient tres bien faire des recours pour concurrence déloyale ( c'est plaidable )

WRInaute impliqué Inscrit le: 31 Mar 2004 Messages: 335 Localisation: Paris

fo voir la somme, si elle petite par rapport au salaire principal, peut-être qu'elle ne sera pas de nature à augmenter significativement l'impôt.
Si il doit avoir contrôle, cela se fera sur:
- disporportion entre le niveau de vie et la déclaration fiscale
- dénonciation (souvent)
- articles de presse et notoriété.
- répérage d'achats importants (grosses bagnoles) (voyages)
Il y a un redressement sur ce qui n'a pas été payé. C'est à dire que l'on recalcule la somme dans l'impôt de l'année en compte. Le redressement peut être effectivement peu important mais, dans ce cas, c'est l'amende qui sera le plus embêtant ou aussi les indemnités de retard si il s'agit de TVA par exemple (les taux d'usure sont affolants). Pour celles-ci on peut demander une remise gracieuse mais je pense que celle-ci n'est accordée que si le redressement est important et à condition de payer rapidement le principal ou payer de manière régulière si on obtient des facilités de paiement (moratoires).
Un truc très important: toujours conserver soigneusement TOUTES ses factures et TOUS ses relevés de compte bancaire. Si il en manque, le redressement peut faire mal car il sera toujours vu comme si il y avait le maximum de fraude lors de l'estimation des recettes... Si vous devez demander des photocopies des relevés à la banque il vous faudra parfois attendre et surtout payer. Pour les factures, faut refaire des doubles... Les emmerdes quoi. Faut savoir aussi que le fisc regarde 3 ans en arrière au niveau des comptes.
Les trucs qu'on raconte que le contrôleur contrôle tout est vrai, tous vos comptes y passent, ceux de votre femme, ceux de vos enfants. Par exemple vous allez devoir prouver que les 150 euros sur le compte du fiston provient bien de ses grands-parents (photocop du chèque et lettre du grand-père)... moi j'avais prêté 30000 F à l'époque, j'ai toutes les peines du monde à prouver que c'était ce prêt qui apparaissait pour les chèques de remboursement.
Et à la fin du compte, on s'est fait remarquer.
Mais bon quoiqu'on dise, les contrôleurs sont souvent sympathiques sauf si on continue à vouloir frauder ou mentir, dans ces cas là, ça peut bastonner dur...

http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7...

Je perçois des commissions grâce à l'affichage de publicités ou des partenariats sur mon site personnel. Quelles sont mes obligations déclaratives ?

Plusieurs sociétés proposent aux créateurs de site des systèmes d’affichage de bandeaux publicitaires, de partenariat ou d’affiliation. Ils vous permettent ainsi de percevoir de légers revenus. Comment devez-vous déclarer ces derniers?

Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues.

L’inscription comme travailleur indépendant

Dès lors que vous percevez directement de l’argent pour l’affichage de bandeaux publicitaires ou par le biais de partenariat ou d’affiliations, vous êtes dans l’obligation de vous faire immatriculer comme travailleur indépendant. Une telle inscription est possible par le biais du Centre de formalités des entreprises (CFE) disponible auprès de chaque Chambre du commerce et de l’industrie.

Deux conséquences en découlent pour vous : vous obtenez un numéro d’immatriculation qui peut, le cas échéant vous être demandé, et vous devrez vous acquitter de cotisations sociales qui seront proportionnelles aux revenus perçus. A noter que les deux premières années, le montant des cotisations Urssaf sera forfaitaire (206 euros en 2003, augmenté de 50% en 2004). Si vous justifiez pour l’année 2003 d’un revenu professionnel inférieur à 4102 euros, les montants perçus vous seront remboursés.

En outre, des inscriptions supplémentaires peuvent être nécessaires auprès des diverses caisses d’assurance maladie ou d’assurance vieillesse.

Les déclarations fiscales

Comme pour tous les revenus d’activité (salaires, mobiliers….) vous êtes dans l’obligation de déclarer chaque année les revenus perçus dans le cadre de ces partenariats. Cette déclaration s’opère à l’aide du formulaire 2042 C qui n’est pas fourni directement par l’administration fiscale, mais peut être obtenu soit auprès de votre centre des impôts, soit en téléchargement sur le site impots.gouv.fr. Si les sommes perçues ne dépassent pas le montant de 27 000 euros HT, vous bénéficiez du régime dit micro-BNC (bénéfices non commerciaux), avec cependant la possibilité d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée (instruction 5 G-8-02 n° 106 du 19 juin 2002).

Par ailleurs, vous n’êtes pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès lors que le montant annuel des sommes perçues au titre de ces partenariats vos commissions n’excède pas 27 000 euros HT, en application de l’article 293 B du code général des impôts qui limite toutefois cet avantage au non-dépassement de certains seuils.

En franchise de TVA, si vous devez émettre une facture, vous serez dans l’obligation de préciser explicitement que "la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI".

WRInaute accro Inscrit le: 18 Fév 2004 Messages: 5306

Tout est dit IL FAUT DECLARER.

Un controle peut arriver très facilement. Tu joues une certaines sommes à la bourse, et paff cça entraine automatiquement un controle.

Tu vis chez tes parents (ca existe ^^), ils subissent un controle, tu en subis un automatiquement avec eux...

etc...

Et le pire, tu es dénoncé... Surtout sur internet Wink

Si vous saviez le nombre de menances que j'ai reçu avant de régulariser mon statut d"hébergeur... Wink

Ce que je gagne je le redépense (en gros je me mets rien en poche), c'est pas "illogique" de déclarer dans ce cas ?

Quels sont les réels risques de ne pas déclarer ses revenus?

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