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Exemple de contrat de conception de site internet

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NCIS
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URL permanente de ce messagePosté le : Dim Déc 05, 2004 18:50    Sujet du message: Exemple de contrat de conception de site internet

Bonjour,

Je m'excuse d'avance auprès des modérateurs si mon sujet est déjà traité mais je dois avouer qu'il n'est pas simple de faire une recherche sur ce forum.

Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'aider ou m'offrire un exemple de contrat de conception de site internet.

Je remercie d'avance tous les bonnes âmes qui voudront bien m'aider.

Cordialement,

David
Crying or Very sad -> Shocked
 
NCIS Visiter le site web du posteur
netsys
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Inscrit le: 17 Juil 2004
Messages: 1091

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Déc 05, 2004 18:56    Sujet du message: Exemple de contrat de conception de site internet

Un peu délicat à faire comme ca, tout dépend du projet...
Tu veux un model de devis ? de cahier des charges
Un contrat pour un site comprend plusieurs documents dont ceux ci-dessus que le client doit signer.
 
netsys Visiter le site web du posteur
NCIS
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Inscrit le: 02 Nov 2004
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URL permanente de ce messagePosté le : Dim Déc 05, 2004 19:14    Sujet du message: Exemple de contrat de conception de site internet

Oui, en fait j'aimerais voir un exemple :
- devis
- facture
- contrat (accord entre le client et le prestataire sur les mentions legales et de propriétés de l'oeuvre par exemple), avec les conditions de livraisons ...

Voilà le genre de choses que je recherche.
Afin de savoir ce qui existe comme exemple dans ce domaine.

David
 
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ga54
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Messages: 25

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Déc 05, 2004 19:37    Sujet du message: Exemple de contrat de conception de site internet

Fais un tour sur la site de la Scam (Société civile des auteurs multimédia) : tu y trouveras une série de contrat-types... Wink
http://www.scam.fr/auteur.php
 
ga54
on pourrait
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Messages: 84

URL permanente de ce messagePosté le : Dim Déc 05, 2004 20:13    Sujet du message: Exemple de contrat de conception de site internet

Ca depend aussi pas mal de ton statut. Freelance, Etudiant, s.a.r.l etc..
 
on pourrait Visiter le site web du posteur
NCIS
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Inscrit le: 02 Nov 2004
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URL permanente de ce messagePosté le : Dim Déc 05, 2004 20:46    Sujet du message: Exemple de contrat de conception de site internet

Merci pour les liens, c'est instructif.
Est ce que l'on peut vraiment adapter le contrat multimédia à un site internet ?
Je trouve que le contenu de ce contrat est dirigé principalement pour une oeuvre cinématographique.

Qu'en pensez vous ?

Sinon, mon statut : association 1901.
mais qu'est qui dépend de ça, je ne vois pas bien ?

Merci encore,

David
 
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NCIS
Nouveau WRInaute

Inscrit le: 02 Nov 2004
Messages: 11
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URL permanente de ce messagePosté le : Dim Déc 05, 2004 21:59    Sujet du message: Exemple de contrat de conception de site internet

Alors voilà,

après une investigation de la journée de repos qui fut la mienne, Laughing ,
J'ai trouvé un site sympas Cool , http://www.jurismag.net/articles/article-contratweb.htm

à ce qui comme moi cherche désespérement un modèle de contrat de conception de site web gratuit. car certains sites proposent des contrats mais payant sans vraiment savoir ce qu'il y a dedans.....

Voilà, j'espère que mes recherches aideront, si d'autres ont des liens tout aussi pertinents, il ne faut pas hésiter l'entre-aide fait gagnertout le monde sur la toile.

Cordialement,

David
 
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Erazor
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URL permanente de ce messagePosté le : Dim Déc 05, 2004 22:52    Sujet du message: Exemple de contrat de conception de site internet

NCIS a écrit:
Sinon, mon statut : association 1901.

Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing
 
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YSonic
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URL permanente de ce messagePosté le : Dim Déc 05, 2004 23:12    Sujet du message: Exemple de contrat de conception de site internet

Erazor a écrit:
NCIS a écrit:
Sinon, mon statut : association 1901.

Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing


Je comprends pas ... Confused Embarassed
 
YSonic Visiter le site web du posteur
Erazor
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Déc 06, 2004 0:20    Sujet du message: Exemple de contrat de conception de site internet

relis la loi de 1901 c'est ça qui est drole
 
YSonic Visiter le site web du posteur
Madrileño
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Déc 06, 2004 0:35    Sujet du message: Exemple de contrat de conception de site internet

Erazor a écrit:
relis la loi de 1901 c'est ça qui est drole

Associations sans but lucratif mais si il est gérant il a le droit d'avoir un salaire si je ne m'abuse Question
 
Madrileño Visiter le site web du posteur
Erazor
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Inscrit le: 14 Fév 2004
Messages: 5187

URL permanente de ce messagePosté le : Lun Déc 06, 2004 1:35    Sujet du message: Exemple de contrat de conception de site internet

La loi de 1901 a étée fondée pour protéger la liberté syndicale (entre autres )
 
Madrileño Visiter le site web du posteur
yacapa
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Déc 06, 2004 3:08    Sujet du message: Exemple de contrat de conception de site internet

bon, bah maintenant, elle protège aussi la liberté fiscale Laughing
 
yacapa Visiter le site web du posteur
NCIS
Nouveau WRInaute

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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Déc 06, 2004 10:16    Sujet du message: Exemple de contrat de conception de site internet

Bonjour,

Je ne vois pas le problème.
Une association ou une société a le droit de créer et de protéger ses oeuvres.
Maintenant le fonctionnement d'une association est similaire à une société avec quelques contraintes dans un sens comme dans l'autre.

Mais ce n'est pas le propos ici, je vous rappelle qu'il s'agissait de trouver un modèle de contrat de site web ou plutot les conditions de vente d'un site Internet.

Et aussi un modèle de contrat de maintenance de site internet.

Toutes les idées sont les bienvenues.

Cordialement,

David
 
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MagicYoyo
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Déc 06, 2004 11:29    Sujet du message: Exemple de contrat de conception de site internet

yacapa a écrit:
bon, bah maintenant, elle protège aussi la liberté fiscale Laughing


Very Happy

Ca me fait sourire, même si je paye mes taxes comme un c_n...
 
MagicYoyo Visiter le site web du posteur
 
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