problème juridique

Bonjour,

J'ai créé il y a peu de temps le site http://www.just-post-it.com (création de post-it virtuels)
Or je viens de recevoir cet email et courrier postal (en recommandé avec accusé de reception) de la société 3M, propriétaire de la marque POST-IT :

"...
...
Monsieur,

Nous vous écrivons au nom de notre cliente, la société 3M COMPANY, propriétaire de la marque notoirement connue POST IT.

Notre cliente a eu connaissance de l’ouverture récente de votre site www.Just-post-it.com dans lequel vous proposez de créer des post-it virtuels et utilisez donc cette marque d’une manière générique.

Cette utilisation sans l’accord de 3M COMPANY, propriétaire notamment de la marque française POST IT 95 573 333 dont vous trouverez les coordonnées en annexe et qui vise notamment des feuillets autoadhésifs amovibles, constitue à notre sens une contrefaçon aux termes des articles 713-2 et 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle qui prévoient notamment que « sont interdits, sauf autorisation du propriétaire la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement et s’il peut en résulter un risque de confusion la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ».

Il ne fait aucun doute que les post-it virtuels que vous proposez sont similaires aux feuillets autoadhésifs amovibles visés par la marque précitée et vous leur donnez d’ailleurs le même aspect et la même couleur.

Par ailleurs, cet usage qui s’apparente à l’utilisation générique de la marque, risque d’entraîner sa dilution à laquelle notre client veut également s’opposer.

Enfin, votre utilisation de la marque POST IT, de l’aspect et de la couleur jaune des produits, constituent à notre sens des actes de concurrence parasitaire puisque vous profitez indûment de la notoriété des produits de notre client pour vous y rattacher et mettre votre activité dans son sillage.

En outre, les utilisateurs peuvent penser que votre site a l’aval de 3M.

Nous pensons que ceci vous avait échappé mais nous vous demandons de fermer dans les plus brefs délais ce site, d’annuler sa réservation et de vous engager à ne plus utiliser à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit la marque POST IT.

Notre client a souhaité donner un caractère amiable à cette intervention mais nous réservons tous ses droits sur la suite qu’il pourra donner à cette affaire grâce aux moyens que la Loi met à sa disposition pour faire constater et sanctionner cette atteinte dans le cas où nous n’obtiendrions pas rapidement satisfaction.

Dans l’attente de vous lire,

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées
..."

Suis je réellement en infraction au regard de la loi, et dois je fermer mon site ?

Mikaël

Bien sur

Tu peux fermer et changer ton idée. Il faut dire que là tu as fait fort...
Bon courage.

WRInaute accro Inscrit le: 22 Mar 2004 Messages: 5985

Sauf si tu as déposé le ndd avant qu'ils déposent la marque mais j'en doute Very Happy

Bref tas pu qu'à fermer, quelle idée d'utiliser une marque dans son ndd aussi Rolling Eyes

Si il veulent pas que tu cèdes le nom de domaine c'est cool, tu peux faire des redirections sans problème. Smile

Même si tu as crée avant ton NDD c'est mort.
Et le type qui t'écrit te le fais même remarquer habillement :

1/ tu t'excuses des desagrements en fermant illico ton site
2/ tu defends ton projet en disant que c'est super innovant et pas exploité par la marque en question
3/ tu signes un partenariat ou un deal et tu expliques que tu es bien placé pour exploiter le truc

Personnellement, je ne savais pas que POST IT était une marque, je pensais que c'était un nom commu comme frigidaire (qui est une (ancienne) marque).

C'est pas un terme générique ? Neutral

WRInaute accro Inscrit le: 16 Jan 2004 Messages: 2900

Il n'est en aucun cas question de son ndd. Tout le monde à le droit d'utiliser "post it", au même titre que "manger bien" ou encore "mettre ici". Et ce même si ces termes sont déposés.

Ce qui est interdit, c'est d'utiliser le terme avec un produit similaire.
Par exemple "post it" avec le petit papier jaune.

Garde ton ndd et fait un site sur les voiture et tu n'aura aucun problème.

WRInaute accro Inscrit le: 14 Fév 2004 Messages: 5187

Je trouve qu'ils sont assez gentils et que dans ce cas tu n'a vraiment aucune chance en cas de conflit .. Effectivement propose leur de leur céder, même gratuitement (en fait il ne vaut rien ) ; le site en mettant en avant ton important travail qu'il serait dommage de perdre et ta bonne foi ils te garderons peut etre comme webmaster Laughing

PS : surtout il faut répondre ..

WRInaute passionné Inscrit le: 05 Juil 2004 Messages: 866

Ce que tu peux faire:

a) vérifier que 3M a déposé la marque dans la classe de produits te concernant
b) négocier avec eux pour utiliser leur marque si celle-ci est déposée dans la classe te concernant
c) changer les couleurs sur ton site et ce qui fait référence au post-it papier

WRInaute accro Inscrit le: 14 Fév 2004 Messages: 5187

shrom pas besoin de vérifier les classes : la copie est flagrante Laughing

même nike pourrait ss'en meler avec le "just pos it"

ok Grantome c'est la combinaison post it + similitude avec le bloc note jaune + les mêmes couleurs + la même tête ... Neutral

WRInaute accro Inscrit le: 08 Avr 2004 Messages: 1197

Avec l'histoire de marque notoire, qui à mon avis est vue de la même façon par n'importe quel juge, je doute même que tu puisses vendre des jambons, des vélos ou n'importe quoi qui s'appelle "post-it".

Il n'y a qu'a changer

WRInaute passionné Inscrit le: 05 Juil 2004 Messages: 866

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