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Message |
christo27
WRInaute impliqué
Inscrit le: 05 Jan 2005
Messages: 295
Localisation: Evreux
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 Posté le : Jeu Jan 06, 2005 16:55 Sujet du message: Protection copyright 100% gratuite sur CopyrightFrance.com |
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Bonjour !
Le site CopyrightFrance.com organise une opération "péage gratuit" réservée aux webmasters désirant déposer un site web et protéger leurs textes, images, scripts.
Durant quelques jours (ou semaines), il est possible de déposer un site web gratuitement et de bénéficier d'une protection "haut de gamme" de vos droits d'auteurs.
Tous les sites déposés sont en effet remis en temps réel à un Huissier de Justice indépendant qui les conservera, en vertu de la loi durant trente ans.
Durant ces trente ans, à tout moment, vous pourrez demander à recevoir un constat d'Huissier authentifiant le contenu ainsi que la date de votre dépôt.
Vous pourrez bénéficier des "dépôts gratuits illimités", de l'assistance "litiges" gratuite, du téléchargement de la sauvegarde de vos dépôts, etc...
La seule Contre-partie est l'installation d'un lien (dissuasif pour les "copieurs") vers votre procès-verbal de dépôt sur CopyrightFrance.com ou vers notre page d'avertissement si vous souhaitez que votre dépôt reste confidentiel.
CopyrightFrance.com offre également un service "Constat en ligne" proposé par un Huissier de Justice.
Enfin, si vos visiteurs produisent des créations intellectuelles, nous pouvons installer gratuitement via votre site un service complet de dépôt de copyright à vos couleurs.
Pour plus d'informations :
http://www.copyrightfrance.com/phtml/p_gratuit1.php
Par avance merci et Meilleurs voeux ! |
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