On veut me porter en justice !

WRInaute impliqué Inscrit le: 26 Fév 2004 Messages: 467

Salut à tous!

Voila, j'ai acheté il y a quelques temps le nom de domaine :

abbcredit.com

Ceci pour développer un site web qui n'a jamais été développé Laughing

Je dispose le nom de domaine depuis environ 4 mois maintenant, et ne l'utilisant pas, l'ai mis en vente sous sedo.fr avec une page de parking.

Une personne du groupe ABB m'a contactée il y a deux jours et me demande de leur céder le nom de domaine sous peine de poursuites judiciaires.

Que puis-je faire ?

Quelqu'un en saurait-il plus là-dessus ?

Merci d'avance.

Marc.

d'abord, il n'y a pas qu'une societe abb (il y en a des milliers comme abc d'ailleurs : des petits malins qui voulaient être en tete de liste sur les pages jaunes)

d'autre part ton nom de domaine est en 1 seul mot et je pense qu'ils n'ont pas deposé le terme abbcredit ( ca aurait été abb-credit s'eut été différent).

troisio, ce qui aurait été répréhensible , c'est de l'utiliser pour faire concurence a cette société (d'ailleurs vas jeter un coup d'oeil a son rc pour voir si crédit est une de ses activités déclarée) , mais en l'occurence ce n'est pas le cas puisqu'il est en parking.

ne t'inquiète pas, tu ne risques rien , c'est de l'intox pour avoir gratuit un ndd qu'ils auraient eu payant (d'ailleurs y a des malins qui se spécialisent dans l'envoi de mails menacant a des domaines qui sont parkés en espérant les obtenir gratuitement au lieu de les racheter)

tu ne risque rien

j'avai moi même eu un problème similaire à cause de mon nom de domaine avec une personne qui je l'ai decouvert un peu plus tard est l'un de vos membres les plus régulier!

sinon tu dépose le mot web et tu demande à ce que lon te cède webrankinfo Laughing

ça serai trop facile Wink

WRInaute accro Inscrit le: 27 Juin 2003 Messages: 2068

Si j'ai bien compris il s'agit maintenant d'une société membre de GE Commercial Finance, voir ce [url=http://www.abb.fr/global/frabb/frabb027.nsf!OpenDatabase&db=/global/frabb/frabb031.nsf&v=A5E&e=fr&c=1ED04A68B6A1031BC1256C2C00300851]communiqué d'ABB France[/url].

Sur le sujet des conflits entre noms de domaines et marques, voir http://www.gouvernance-internet.com.fr/information/faq-domaines.html#cybersquatt... et http://arbiter.wipo.int/domains/gtld/udrp/index-fr.html

Dans le même genre, il y a eu récemment l'affaire milka.fr http://www.01net.com/article/260358.html Bref, il semble que tu puisses quand même discuter avec eux...

WRInaute accro Inscrit le: 14 Fév 2004 Messages: 5187

Réclamation abusive : ni abbcredit ni abb credit n'est déposé comme marque ..

WRInaute accro Inscrit le: 17 Juil 2004 Messages: 1096

S'ils le veulent ils n'ont qu'a l'acheter ! non mais !
Et s'il ne sont pas content, y'a t-il pas un moyen de le détruire avant l'expiration ?
Qu'ils t'envoient un truc, une preuve, comme quoi tu n'as pas le droit d'avoir ce ndd.
Et puis porter plainte pour quoi ? tu ne leur portes pas préjudice !

WRInaute accro Inscrit le: 18 Fév 2004 Messages: 5306

LOL c'est moi le membre régulier? Pour info tu utilises adoJEUNZ et moi JEUNZ.com mais on ne t'a jamais demandé le domaine ni même menacé de quoi que ce soit ne pas confondre l'administration de JEUNZ avec les membres de JEUNZ (n'importe qui peut être membre sur un forum et dire se qu'il veut).

A partir du moment ou tu fais pas concurrence il n'y a pas de problème il me semble. C'est l'histoires des classes dans les dépot de marques.

edit: Ne fait rien tant que tu n'as pas un courrier avec accusé de reception Wink

* il est interdit de porter un jugement sur une société en indiquant son nom (et même en indiquant comment le trouver dans Google). Limitez-vous à discuter des techniques utilisées sans la citer...

WRInaute accro Inscrit le: 14 Fév 2004 Messages: 5187

WRInaute impliqué Inscrit le: 26 Fév 2004 Messages: 467

Bah merci pour vos réponses en tout cas.

C'est parce que après quelques discussions, la personne m'a recontactée en me disant clairement que la société pouvait me poursuivre en justice pour récupérer le nom de domaine.

Apparemment, il va y avoir négociations Smile

Merci encore :=)

WRInaute accro Inscrit le: 27 Juin 2003 Messages: 2068

Je suis d'accord avec Erazor sur l'affaire Milka. Ceci dit (mais les circonstances sont bien sûr différentes), l'affaire belgique.be s'est terminée au bénéfice de l'Etat belge. Je donne le lien sur la page du cache Google car elle a l'air inaccessible autrement.

WRInaute accro Inscrit le: 18 Fév 2004 Messages: 5306

Dit leur que tu ne crois pas qu'ils soient vraiment ABBCREDITS lol. Ca les obligera à t'envoyer un courier ^^.

WRInaute passionné Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 594 Localisation: Nantes

Moi je prépare mon action en justice, je me suis fait piqué le .fr d'une de mes marques gre gre gre ça va chauffer.
Pas exactement piqué mais il y a un - moi c'est e-*** et le nom abusif c'est e***.
J'ai donc contacter l'INPI, c'est du .fr beaucoup plus restrictif que du .com Smile

D'après eux deux critères : le dépot de marque ou de société.
Moi je suis propriétaire de la marque et d'autres sociétés du nom de société. Donc la dessus c'est bon.
Par contre je dois maintenant attendre que le site soit ouvert pour le prouver qu'il y a préjudice. Comme tout les deux ont fait du conseil, y a préjudice potentiel. Mais bon si c'est du conseil très éloigné du mien bein je peux rien faire.

Donc pour revenir à ton cas, vérifies :
- dépot de marque
- dépot de nom de société
Tu trouveras les infos sur INPI.
Après ton site est pas ouvert donc pas de préjudice direct.
Donc t'es tranquile.
Bon courage

WRInaute impliqué Inscrit le: 26 Fév 2004 Messages: 467

WRInaute impliqué Inscrit le: 26 Fév 2004 Messages: 467

Concrétement, voila ce que la personne mme dit :

Please note that we cannot tolerate your Domain Name which is composed of
our name ABB and the generic term (credit). As we dispose over senior
trademark rights (namely since 1989) we are entitled to own this domain
name. We regret saying that we are not able to pay the potential loss of
your profit in the future.

Consequently before initiating legal steps we ask you to transfer subject
domain name to your out of pocket expenses to us.

On veut me porter en justice !

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