Google a été condamné par le TGI de Paris

WRInaute impliqué Inscrit le: 11 Avr 2004 Messages: 354

Google a été condamné par le TGI de Paris à payer 200.000 euros de dommages-intérêts à la société Louis Vuitton pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et publicité trompeuse.

Le tribunal a considéré que Google avait commis une faute en proposant sur ses sites un service publicitaire permettant d'associer des mots tels que imitation, replica, copies... avec les termes Louis Vuitton, Vuitton, LV afin de placer les messages publicitaires des annonceurs à la même hauteur que le site officiel de la marque.

Cette faute est assimilable, selon le jugement, à de la contrefaçon portant atteinte à la marque et à de la concurrence déloyale.

Google s'est également vu reprocher d'avoir fait apparaître sous sa rubrique "liens commerciaux" des messages publicitaires de sites qui utilisent les signes Vuitton pour promouvoir des produits s'inspirant de la griffe au monogramme, une présentation "de nature à induire en erreur les internautes sur l'origine et les qualités substantielles des biens".

La répartition des dommages et intérets :
100.000 euros en réparation des actes de contrefaçon de marques,
100.000 euros en réparation des actes de concurrence déloyale et de publicité trompeuse.

L'exécution provisoire du jugement a été prononcée par le tribunal dans la limite de 50% du montant des condamnations financières, par conséquent, Google devra verser immédiatement 50% du montant des dommages et intérets à Louis Vuitton même en cas d'appel.

Source : http://news.tf1.fr