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Droits de propriété

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xdeslandes
WRInaute impliqué
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Inscrit le: 29 Déc 2004
Messages: 283
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URL permanente de ce messagePosté le : Dim Avr 10, 2005 20:08    Sujet du message: Droits de propriété

Bonjour,
Je désire refondre et reprendre la gestion d'un site créé par Pages Jaunes. Ces derniers indiquent
Citation:
Pages Jaunes "tous droits réservés"
en bas des pages.
A ma connaissance, c'est l'entreprise qui a commandé le site qui possède des droits dessus. Je pense donc que cette entreprise peut reprendre les textes et images qui sont dessus leur site pour me les confier afin de m'en servir pour refondre le site, me trompé-je ?
 
xdeslandes Visiter le site web du posteur
MarvinLeRouge
WRInaute impliqué
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Messages: 442
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URL permanente de ce messagePosté le : Dim Avr 10, 2005 20:54    Sujet du message: Droits de propriété

Salut,

Normalement, l'acheteur a les droits commerciaux sur le produit qu'il achète (ou alors leur contrat est vraiment moisi et ils n'auraient pas dû le signer).
La réponse se trouve dans le contrat qui a été conclu entre Pages Jaunes et la boîte en question.
 
MarvinLeRouge Visiter le site web du posteur
xdeslandes
WRInaute impliqué
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Messages: 283
Localisation: La Chaize-le-Vicomte

URL permanente de ce messagePosté le : Lun Avr 11, 2005 9:24    Sujet du message: Droits de propriété

MarvinLeRouge : qu'appelles-tu "les droits commerciaux" ? Droits sur les images ? Sur les textes ?
 
xdeslandes Visiter le site web du posteur
MarvinLeRouge
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Inscrit le: 01 Sep 2004
Messages: 442
Localisation: Toulon, France

URL permanente de ce messagePosté le : Lun Avr 11, 2005 9:43    Sujet du message: Droits de propriété

Les droits patrimoniaux

NB : Si quelqu'un a une bonne adresse pour l'explication des termes légaux, ce serait sympa, merci Smile
 
MarvinLeRouge Visiter le site web du posteur
durand2504
WRInaute occasionnel
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Avr 11, 2005 14:01    Sujet du message: Droits de propriété

Salut,

comme le dit MarviLeRouge, tout est dans le contrat. Il est possible qu'en effet, les pages jaunes possèdent tout les droits sur le site: modification, duplication.... si le contrat est bien fait (pt de vue du client) tu dois avoir les droits d'utilisation, de base, mais aussi de modifs....

bon courage
 
durand2504
xdeslandes
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Avr 11, 2005 18:26    Sujet du message: Droits de propriété

Merci durand2504 Wink Effectivement il faut du courage ! Il est difficile de fuir les Pages Jaunes ! Merci de vos avis.
Quelqu'un est-il ou a-t-il été dans ce cas ?
 
xdeslandes Visiter le site web du posteur
MagicYoyo
WRInaute accro
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Avr 11, 2005 18:51    Sujet du message: Droits de propriété

Je ne pense pas que les pages jaunes soient auteur du contenu textuel du site.
Pour le design, voire l'architecture ou le logo s'ils l'ont crée, pourquoi pas.
Mais te prends pa la tête pour ça. Fais ton boulot, ces messieurs des PJ ont autre chose à faire que de vérifier ce genre de choses.
 
MagicYoyo Visiter le site web du posteur
autrementleweb
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Avr 11, 2005 20:05    Sujet du message: Droits de propriété

Citation:
Fais ton boulot, ces messieurs des PJ ont autre chose à faire que de vérifier ce genre de choses.


pour avoir déjà vécu l'expérience dans la web agency ds laquelle je travaillais il y a 2/3 ans ils sont plutot du genre pointilleux s'ils s'en aperçoivent... Rolling Eyes
 
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shrom
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Messages: 866

URL permanente de ce messagePosté le : Lun Avr 11, 2005 20:14    Sujet du message: Droits de propriété

Avec les pages jaunes, le site ne t'appartient pas. Tu ne fait pas ce que tu veux avec sans leur accord.

Pour changer d'hébergeur, il faut même songer à refaire un site.

C'est l'expérience que j'ai eu pour un client.
 
shrom Visiter le site web du posteur
autrementleweb
Nouveau WRInaute

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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Avr 11, 2005 20:43    Sujet du message: Droits de propriété

voilà tout est dit ! mieux vaut refaire tout le graphisme (imperatif meme) et mieux vaut éviter de reprendre des contenus textes identiques.
 
autrementleweb Visiter le site web du posteur
xdeslandes
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URL permanente de ce messagePosté le : Lun Avr 11, 2005 21:02    Sujet du message: Droits de propriété

Merci à tous et à toutes !
 
xdeslandes Visiter le site web du posteur
MagicYoyo
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URL permanente de ce messagePosté le : Mar Avr 12, 2005 10:08    Sujet du message: Droits de propriété

Pour continuer la discussion au delà de la réponse donnée à xdeslandes, je trouvera gonflé qu'ils lui interdise de reprendre les textes.
Pourquoi pas lui interdire de reprendre le même nom de société tant qu'on y est.
Le créateur d'un site n'a de droit que sur ce qu'il crée. S'il ne crée pas le logo, les textes il n'a aucun droit dessus.
J'ai même envie de dire qu'ils n'ont aucun droit sur le nom de domaine (même si je sais qu'ils font souvent barrage sur ce terrain là).
 
MagicYoyo Visiter le site web du posteur
 
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