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LEON05
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 11 Mar 2004
Messages: 139
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 Posté le : Dim Mai 01, 2005 13:12 Sujet du message: une Mairie veut recuperer mon site... |
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Bonjour,
Je fais un site d'une commune très touristique. Ce site est bien classé sur GG.
Mais la Mairie de cette commune, est jalouse ! Et souhaite recuperer ce nom de domaine en .com (qui est déposé depuis 2001)
Deux questions :
Comment faire pour ne pas être vulnerable aux pressions de ces organismes ? qui souhaite deposer le nom de la commune à l'INPI.
Es-ce que si je transfert le nom de domaine à l'etranger en gardant mon serveur francais, cela fera-t-il varier mon classement GG et me protegera t-il d'un eventuelle recupérage eclair indiqué sur les lois françaises ?
Merci pour vos réponses.  |
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Jojo.
WRInaute discret
Inscrit le: 27 Avr 2005
Messages: 99
Localisation: Essone (91)
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| Posté le : Dim Mai 01, 2005 13:15 Sujet du message: une Mairie veut recuperer mon site... |
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Salut,
Déja deux questions, souhaites tu garder ton site ?(question bête je sais  )
Il souhaite racheter ton nom de domaine, cela veut dire qu'ils veulent te payer (combien) ?
Ils n'ont nul droit de faire pressions sur toi, et de t'obliger à leur donner ton site
A+  |
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squawk
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Mar 2004
Messages: 5985
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| Posté le : Dim Mai 01, 2005 13:21 Sujet du message: une Mairie veut recuperer mon site... |
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Je pense qu'ils ont le droit de le récupérer si c'est le nom de la commune ? à vérifier quand même pour une marque c'est certain mais pour une commune...
Si c'est le cas tu n'as pas d'autre alternatives que d'essayer de négocier pour essayer d'en retirer un bénéfice... sinon ils peuvent aller en justice et t'obliger à céder le nom de domaine contre rien.  |
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Jojo.
WRInaute discret
Inscrit le: 27 Avr 2005
Messages: 99
Localisation: Essone (91)
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| Posté le : Dim Mai 01, 2005 13:30 Sujet du message: une Mairie veut recuperer mon site... |
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Quand on est propiétaire d'un nom de domaine, même quand c'est une marque on a pas le droit de le récuprer (je ne suis pas sur de ce que je dis mais sa paraitrait logique) !
Car demain moi je trouve un site super bien, je suis jaloue, et ba pour l'embêter tu monte une entreprise avec le même nom et tu récupère le nom de domaine (je sais que c'est pas aussi simple que sa, mais c'est le principe) !
A+ |
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ecocentric
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Fév 2004
Messages: 3322
Localisation: Mons
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| Posté le : Dim Mai 01, 2005 13:36 Sujet du message: une Mairie veut recuperer mon site... |
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| Jojo. a écrit: |
| Ils n'ont nul droit de faire pressions sur toi, et de t'obliger à leur donner ton site |
Bien sûr que si. |
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ecocentric
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Fév 2004
Messages: 3322
Localisation: Mons
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| Posté le : Dim Mai 01, 2005 13:36 Sujet du message: une Mairie veut recuperer mon site... |
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| Jojo. a écrit: |
| Quand on est propiétaire d'un nom de domaine, même quand c'est une marque on a pas le droit de le récuprer (je ne suis pas sur de ce que je dis mais sa paraitrait logique) ! |
Totalement faux.
Voir milka.fr en France et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. |
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Jojo.
WRInaute discret
Inscrit le: 27 Avr 2005
Messages: 99
Localisation: Essone (91)
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| Posté le : Dim Mai 01, 2005 13:39 Sujet du message: une Mairie veut recuperer mon site... |
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Salut, ils peuvent faire pressions, mais si il dit non, ba il ne peuvent pas faire grand chose !
Et pour la deuxième j'ai bien préciser que je n'étais pas sur, mais que ce n'est pas logique
A+  |
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Eldoranext
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 26 Jan 2004
Messages: 38
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| Posté le : Dim Mai 01, 2005 13:47 Sujet du message: une Mairie veut recuperer mon site... |
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| Jojo. a écrit: |
Quand on est propiétaire d'un nom de domaine, même quand c'est une marque on a pas le droit de le récuprer (je ne suis pas sur de ce que je dis mais sa paraitrait logique) !
Car demain moi je trouve un site super bien, je suis jaloue, et ba pour l'embêter tu monte une entreprise avec le même nom et tu récupère le nom de domaine (je sais que c'est pas aussi simple que sa, mais c'est le principe) !
A+ |
Bien sûr que le proprietaire d'une marque peut récupérer un nom de domaine utilisant sa marque ( voir illiad/annu et autres exemples ) et encore heureux ! Il appartient à celui qui prend un ndd de vérifier qu'il ne laise pas les droits d'un tiers.
Pour ta deuxième remarque c'est impossible car l'antériorité du ndd prime sur le dépot de la marque. Donc si tu prends un ndd avec une marque existante tu es en tort. Si tu prends un ndd et qu'ensuite une marque est déposée similaire à ce ndd là pas de problème tu es dans ton droit. |
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Jojo.
WRInaute discret
Inscrit le: 27 Avr 2005
Messages: 99
Localisation: Essone (91)
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| Posté le : Dim Mai 01, 2005 13:50 Sujet du message: une Mairie veut recuperer mon site... |
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| Merci, j'aurais au moins appris quelque chose |
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cfages
WRInaute discret
Inscrit le: 01 Avr 2003
Messages: 74
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Orion33
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 20 Aoû 2004
Messages: 234
Localisation: Bordeaux
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| Posté le : Dim Mai 01, 2005 14:17 Sujet du message: une Mairie veut recuperer mon site... |
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| Au pire si t'es obliger de ceder le nom de domaine, fait plein de bétises pour blacklister le domaine au plus vite :p |
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Immo
WRInaute passionné
Inscrit le: 03 Oct 2003
Messages: 749
Localisation: Gers
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| Posté le : Dim Mai 01, 2005 14:24 Sujet du message: une Mairie veut recuperer mon site... |
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je ne sais pas si le nom d'une commune est déposable a l'inpi, mais ca m'etonnerait.
Reste a savoir ce que toi tu veux faire du site, d'autres solutions existe:
-a l'amiable en gardant le site et leur offrant une partie pour eux, ils beneficient ainsi de ton référencement, nom et toi tu credibilise encore plus ton site en devenant le site officiel.
-Pas a l'amiable, tu garde ton site, explique le probleme sur ta page d'accueil, qui fait une bonne cote de popularité pour cette mairie qui veux s'ouvrir a internet en ecrasant un de ses administrés qui a fait son boulot depuis 2001 (pense a voir avec l'opposition qui peux t'aider avec un petit mot de soutien au cas ou)
PS: en ce qui concerne l'affaire milka, on as eu principalement une version et Mme milka ... n'etait pas toute claire non plus... |
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ecocentric
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Fév 2004
Messages: 3322
Localisation: Mons
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| Posté le : Dim Mai 01, 2005 14:29 Sujet du message: une Mairie veut recuperer mon site... |
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Je précise mon propos un peu lapidaire d'en haut.
Si c'est une marque (Milka, Annu, etc), ils peuvent (parfois) récupérer.
Si c'est un nom de personne, aussi (cas d'un député flammand en Belgique)
Si c'est un nom de ville, je ne sais pas mais vu l'exemple du député flammand, je suppose que le même jugement est susceptible de s'appliquer.
En fait, la jurisprudence se crée petit à petit et c'est au profit du "titulaire légitime" (entre guillements) du nom. |
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Haq
WRInaute accro
Inscrit le: 29 Aoû 2002
Messages: 2106
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| Posté le : Dim Mai 01, 2005 14:31 Sujet du message: une Mairie veut recuperer mon site... |
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Je suppose que tu parles de ton site consacré à Savines-le-lac.
Si c'est le cas, je trouverais extrêmement gonflé de te le réclamer... vu que tu es propriétaire du nom de domaine sans les tirets, et que le nom de domaine "naturel" de cette commune me semble plutôt savines-le-lac.com
Or, si j'en crois le whois, tu n'es pas le proprio du nom de domaine avec les tirets... qui par ailleurs n'est pas utilisé (bien qu'il soit loué).
Conclusion: envoie-les emmerder le site avec tirets, ça arrangera tout le monde. |
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Haq
WRInaute accro
Inscrit le: 29 Aoû 2002
Messages: 2106
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| Posté le : Dim Mai 01, 2005 14:32 Sujet du message: une Mairie veut recuperer mon site... |
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J'ajouterais même que malgré tout s'ils persistent à vouloir ton ndd plutôt que celui avec tirets, cela prouvera qu'ils souhaitent juste te piquer ton travail de référencement, et tes visiteurs actuels.
Sans compter que le ndd savines-le-lac.net est disponible... avis aux amateurs |
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