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Numéro de déclaration à la CNIL

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Zang
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URL permanente de ce messagePosté le : Ven Juin 10, 2005 0:18    Sujet du message: Numéro de déclaration à la CNIL

Je me suis inscris auprès de la CNIL pour mon site j'ai donc recu un mail de résumé et aujourd'hui un courier avec écrit : "conformement a la loi du 6 janvier 1978 blabla mon adresse blabla mon site blabla"

et j'aimerais savoir quel numéro je dois indiquer sur mon site car hors le numéro de ma déclaration indiquée en haut du courier "recepisse de declaration N° xxxxx" je n'ai rien d'autre.

Merci de m'aider
 
Zang Visiter le site web du posteur
kazhar
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URL permanente de ce messagePosté le : Ven Juin 10, 2005 0:21    Sujet du message: Numéro de déclaration à la CNIL

c'est ce numéro la, le récépissé de déclaration qu'il faut mettre Wink
 
kazhar Visiter le site web du posteur
Zang
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URL permanente de ce messagePosté le : Ven Juin 10, 2005 0:22    Sujet du message: Numéro de déclaration à la CNIL

merci ... ils auraient pu préciser quand meme c'est bien beau de nous sortir un grand discours
 
Zang Visiter le site web du posteur
kazhar
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URL permanente de ce messagePosté le : Ven Juin 10, 2005 0:24    Sujet du message: Numéro de déclaration à la CNIL

c'est les gros problemes de l'administration française...
beaucoup de belles paroles pour pas grand chose au final
 
kazhar Visiter le site web du posteur
mandala75
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URL permanente de ce messagePosté le : Ven Juin 10, 2005 2:16    Sujet du message: Numéro de déclaration à la CNIL

KaZhaR a écrit:
c'est ce numéro la, le récépissé de déclaration qu'il faut mettre Wink


Qu'il faut mettre où KaZhar ?
A ma connaissance AUCUN texte ne dispose que ce numéro doit figurer quelque part !
La loi sur l'audiovisuel prévoit un certain nombre de mentions légales sur un site mais le numéro du récépissé CNIL n'en fait pas partie Wink
 
mandala75 Visiter le site web du posteur
kazhar
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URL permanente de ce messagePosté le : Ven Juin 10, 2005 2:28    Sujet du message: Numéro de déclaration à la CNIL

non, du tout
cependant, il demande quel est le numéro cnil... pas si il doit l'afficher sur son site...

si beaucoup de webmasters le font, c'est simplement pour information, dire que le site est reglo
c'est un 'plus'
 
kazhar Visiter le site web du posteur
mandala75
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URL permanente de ce messagePosté le : Ven Juin 10, 2005 2:32    Sujet du message: Numéro de déclaration à la CNIL

Oui, je comprends très bien et d'ailleurs j'agis de même Wink
 
mandala75 Visiter le site web du posteur
headworms
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URL permanente de ce messagePosté le : Ven Juin 10, 2005 5:28    Sujet du message: Numéro de déclaration à la CNIL

La LEN l'oblige tout de même lorsque la déclaration CNIL est nécessaire cad qd le site possède une BDD et un enregistrement de données utilisateurs.

Vous devez ajouter également le nom de votre hébergeur et ses coordonnées. (afin de permettre à la justice et à des personnes qui veulent vous contacter de pouvoir faire le nécessaire...)

De même je suis d'accord avec Kazhar, l'affichage de ces données ajoute un coté pro aux sites web et accrédite le webmaster.
 
headworms Visiter le site web du posteur
 
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