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JeunZ
WRInaute accro
Inscrit le: 18 Fév 2004
Messages: 5306
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 Posté le : Sam Juin 18, 2005 15:28 Sujet du message: Législation sur les droits d'auteur concernant les images |
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Je me renseigne en se qui concerne la legislation sur les droits d'auteurs concernant les images.
J'ai trouvé ça:
http://www.webmaster-hub.com/publication/article19.html
et je note plus précisément ça:
| Citation: |
L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
...
Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée |
Ca veut dire quoi? Si on veut reprendre une image dans un article d'actualité que faut il faire? Est ce légal? Illégal?
Merci de vos réponses  |
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albert
WRInaute impliqué
Inscrit le: 27 Aoû 2003
Messages: 449
Localisation: Colmar
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| Posté le : Sam Juin 18, 2005 15:46 Sujet du message: Législation sur les droits d'auteur concernant les images |
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| illegal ! Sauf si c'est pour toi, tu peux prendre la photo la mettre en fond d'ecran mais pas la difuser. Le cas des oeuves est à part, surtout s'il n'y a plus de droit d'auteurs. |
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Erazor
WRInaute accro
Inscrit le: 14 Fév 2004
Messages: 5187
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| Posté le : Sam Juin 18, 2005 15:50 Sujet du message: Re: Législation sur les droits d'auteur concernant les image |
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| JeunZ a écrit: |
| Ca veut dire quoi? Si on veut reprendre une image dans un article d'actualité que faut il faire? Est ce légal? Illégal? |
Ca veut dire que tu peux faire une copie d'un picasso pour l'accrocher dans ton salon . point
Par contre le système jeunz de reproduction de photos ( directement chargée des sites les ayant publiées en plus ! ) est totalement illégal.
Pour une reproduction publique il faut l'autoristation de l'auteur sous peines de poursuites ( jusqu'au pénal )
un bon site sur le droit avec exemples illustrés ( utilisez la recherche pour "photos" ) c'est tres clair
www.murielle-cahen.com |
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JeunZ
WRInaute accro
Inscrit le: 18 Fév 2004
Messages: 5306
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| Posté le : Sam Juin 18, 2005 15:50 Sujet du message: Législation sur les droits d'auteur concernant les images |
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| Donc même en citant l'auteur des images, ou on la trouver, si on la diffuse pour le publique c'est illégal c'est bien ça |
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Phix
WRInaute impliqué
Inscrit le: 15 Juin 2004
Messages: 418
Localisation: Lyon & Savoie
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| Posté le : Sam Juin 18, 2005 15:51 Sujet du message: Législation sur les droits d'auteur concernant les images |
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Dans les cas d'articles d'actualité, je crois que tu peux utiliser ces photos, regarde ce qui est marqué après:
| Citation: |
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
[...]
3 - Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées
b) Les revues de presse.
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles.
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AMHA je pense que c'est légal dans le cas d'un article d'actualité... |
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Erazor
WRInaute accro
Inscrit le: 14 Fév 2004
Messages: 5187
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| Posté le : Sam Juin 18, 2005 15:54 Sujet du message: Législation sur les droits d'auteur concernant les images |
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oui .
si tu as un doute appelle murielle lundi . ca t'éviteras des frais futurs pas maitrisés  |
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JeunZ
WRInaute accro
Inscrit le: 18 Fév 2004
Messages: 5306
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| Posté le : Sam Juin 18, 2005 15:54 Sujet du message: Législation sur les droits d'auteur concernant les images |
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Ah ba faudrait se décider... je suis en train de toutes les retirés dans 800 articles lol.
C'est se que mes rédacteurs m'avaient fait savoir, que dans le cadre d'article d'actualité en citant la source c'était légal.
Mais comme moi niveau droit je n'y connais rien j'aimerai des "confirmations" |
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Darracq
WRInaute impliqué
Inscrit le: 28 Oct 2003
Messages: 298
Localisation: Biarritz
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| Posté le : Sam Juin 18, 2005 15:56 Sujet du message: Re: Législation sur les droits d'auteur concernant les image |
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| JeunZ a écrit: |
| Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire |
--- cela signifie que l'auteur ne peut, à priori, pas interdire sa diffusion, mais cela implique cependant qu'il touche des droits d'auteurs sur cette nouvelle publication.
... sur le net, il est très difficile, sinon impossible de tout vérifier... je pense que tout dépend du site (pro ou amateur)...
Il me semble évident que si quelqu'un fait du "profit" avec une image dont il ne détient pas les droits, cela peut poser un problême, en revanche si l'on devait obtenir des autorisations pour quelques images qui illustrent un sujet, on ne s'en sortirait pas...
Je parle en connaîssance de cause... On me prend des images, mais, moi, j'en prend aux autres, aussi... |
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JeunZ
WRInaute accro
Inscrit le: 18 Fév 2004
Messages: 5306
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| Posté le : Sam Juin 18, 2005 15:57 Sujet du message: Législation sur les droits d'auteur concernant les images |
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| Phix a écrit: |
Dans les cas d'articles d'actualité, je crois que tu peux utiliser ces photos, regarde ce qui est marqué après:
| Citation: |
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
[...]
3 - Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées
b) Les revues de presse.
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles.
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AMHA je pense que c'est légal dans le cas d'un article d'actualité... |
Après relecture je comprend que ça s'applique qu'aux discours... |
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Phix
WRInaute impliqué
Inscrit le: 15 Juin 2004
Messages: 418
Localisation: Lyon & Savoie
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| Posté le : Sam Juin 18, 2005 15:57 Sujet du message: Législation sur les droits d'auteur concernant les images |
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| Je ne peux pas te confirmer car je ne suis pas juriste et c'est clair qu'il vaut mieux demander à un avocat plutôt que de prendre des risques inutilement. |
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Ohax
WRInaute accro
Inscrit le: 05 Juil 2004
Messages: 6343
Localisation: Meurthe et Moselle (54) - à Toul (proche Nancy)
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| Posté le : Sam Juin 18, 2005 16:02 Sujet du message: Législation sur les droits d'auteur concernant les images |
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s'il y à un avocat dans le cas ou quelqu'un qui en appel un je suis preneur
il y a une journée de conseils gratuit je croi |
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Erazor
WRInaute accro
Inscrit le: 14 Fév 2004
Messages: 5187
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| Posté le : Sam Juin 18, 2005 16:07 Sujet du message: Re: Législation sur les droits d'auteur concernant les image |
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| Darracq a écrit: |
... sur le net, il est très difficile, sinon impossible de tout vérifier... je pense que tout dépend du site (pro ou amateur)...
Il me semble évident que si quelqu'un fait du "profit" avec une image dont il ne détient pas les droits, cela peut poser un problême, en revanche si l'on devait obtenir des autorisations pour quelques images qui illustrent un sujet, on ne s'en sortirait pas...... |
dans son cas comme il chage les images des sites c'est vite vérifié.
il n'y a pas de différence entre un site pro et amateur et par ailleurs même pour "quelques images" tu dois demander sinon c'est a tes risques et périls |
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JeunZ
WRInaute accro
Inscrit le: 18 Fév 2004
Messages: 5306
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| Posté le : Sam Juin 18, 2005 16:07 Sujet du message: Législation sur les droits d'auteur concernant les images |
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Je sais pas si ça correspond vraiment mais sur le site que tu link Erazor je trouve ça:
| Citation: |
Je viens de découvrir des images, issues de mon site Internet, diffusées en prime-time sur une grande chaîne de télévision. Est ce autorisé ?
Le Code de la Propriété Intellectuelle précise qu'il faut citer la source ou demander l'autorisation de l'auteur des images. Même pour une émission"journalistique", le principe droit à l'information ne peut permettre de s'en passer . Il ne joue que dans le cadre du respect à la vie privée, ce qui n'est pas le cas ici.. En tant que création de l'esprit, vos images ( copies d'écran) sont donc protégées par le droit d'auteur (art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle.
Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts sont calculés au cas par cas.
Cela dépend du manque à gagner de la victime, du préjudice subi du à la dénaturation de la façon dont est présenté le site et des répercussions qu'a pu en avoir l'auteur du site, de la façon dont l'émission a été mise en avant ( prime time ..) et de ce qu'elle a pu rapporter éventuellement en terme d'audience au réalisateur.
Dans un jugement rendu le 29 mai 2002, le TGI de Paris a condamné une entreprise de presse pour avoir reproduit, dans un magazine, des copies d'écran d'un site internet, sur lesquels figuraient des salariées d'une entreprise, et ce sans avoir recueilli l'autorisation ni du producteur du site, ni de l'entreprise concernée, ni même des salariées. |
Mais on trouve aussi:
| Citation: |
Je suis en train de créer une page personnelle que j'aimerais illustrer par des photos. La solution qui me semblait la plus simple était de copier celles trouvées sur de nombreux sites Internet, mais je ne sais pas si j'ai le droit. Qu'est-ce que je risque à utiliser des photos déjà présentes sur d'autres sites ?
Les photographies sont des oeuvres protégeables au titre du droit d'auteur ainsi que le stipule l'article L 112-2 9° du Code de la Propriété Intellectuelle. Il n'est donc pas permis de reproduire une photographie sans avoir obtenu l'accord préalable de son auteur. A défaut, ce dernier pourra poursuivre sur le fondement de la contrefaçon (au pénal jusqu'à 2 ans de prison et 1 million de francs d'amende, ou au civil des dommages-interêts en fonction de l'atteinte). Toutefois, il arrive que des photographies soient libres de droit, en raison du choix de l'artiste, dans ce cas une mention est apposée près du cliche dans la grande majorité des cas. Attention : libre de Droit ne signifie pas usage gratuit, mais usage d'une oeuvre à un coût forfaitaire qui peut être réduit ou égal à 0 euro et qui a été réglé par la personne qui achète cette oeuvre et l'a mis à la disposition des internautes. |
Dernière édition par JeunZ le Sam Juin 18, 2005 16:10; édité 1 fois |
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dipoun
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 06 Jan 2004
Messages: 219
Localisation: Isère
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| Posté le : Sam Juin 18, 2005 16:09 Sujet du message: Législation sur les droits d'auteur concernant les images |
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Pour un peu détourner le problème, j'ai trouvé une source foisonnante, mais je sais pas à quel point ça peut nous protéger ? 
"Ben je sais pas moi, faut voir ça avec google"
"quoi mr google, mais vous faites pareil vous aussi"
Dernière édition par dipoun le Sam Juin 18, 2005 17:07; édité 1 fois |
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Darracq
WRInaute impliqué
Inscrit le: 28 Oct 2003
Messages: 298
Localisation: Biarritz
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| Posté le : Sam Juin 18, 2005 16:11 Sujet du message: Re: Législation sur les droits d'auteur concernant les image |
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| Erazor a écrit: |
| même pour "quelques images" tu dois demander sinon c'est a tes risques et périls |
--- pour illustrer un article/critique d'un disque, ouvrage/film, je ne pense pas qu'il faille obtenir une autorisition... si ? |
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