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rene11 WRInaute discret

Inscrit le: 15 Juil 2004 Messages: 90
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Posté le : Sam Juil 02, 2005 18:53 Sujet du message: Achats adwords qui paye la tva ? |
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Bonjour
je suis en societe en france avec numero de tav intracommunautaire et j'achete ma publicite adwords chez google
et je l'achete en hors taxe ils sont a Dublin en Irlande ( les factures qu'ils me font sont en ht et partent de l'irlande
en bas des factures de google il ya marqué cela :
* Destinataire du service redevable de la TVA conformément à l'Article 9(2)(e) de la 6ème directive de l'UE sur la TVA (procédure de « reverse charge »)
je souhaite savoir qui paye la tva ?
J'ai besoin d'une reponse d'une personne qui connait bien la fiscalité
merci |
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rene11 WRInaute discret

Inscrit le: 15 Juil 2004 Messages: 90
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Posté le : Sam Juil 02, 2005 19:41 Sujet du message: Achats adwords qui paye la tva ? |
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Questions deux :
ci je dois payer la tva des adwords en france es ce que je peu la recuperer ?
MERCI |
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crindor WRInaute accro

Inscrit le: 22 Nov 2002 Messages: 1137
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Posté le : Mer Juil 20, 2005 0:44 Sujet du message: Achats adwords qui paye la tva ? |
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propos relevés de jcaron ( wrinaute en soi )
Si l'entité (société ou personne physique en EI) facturée (le client de Google, quoi) est assujettie à la TVA (i.e. elle en facture, en déclare, en collecte et en paie ou en récupère) alors elle a un numéro de TVA. Si elle a un numéro de TVA, elle le met dans la case qui va bien dans l'interface Adwords, et elle ne paie pas de TVA (pas directement, en fait c'est un peu plus compliqué, il y a "reverse charge", donc c'est le client qui déclare et paie la TVA, mais la déduit et se la fait rembourser sur la même déclaration, donc c'est neutre, à part le fait qu'il faut en tenir compte dans deux cases de la déclaration de TVA). |
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