cariboo
WRInaute passionné
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 Posté le : Ven Mai 30, 2003 11:54 Sujet du message: Nouvelle instruction fiscale du 9 mai 2003 |
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L'instruction fiscale du 9 mai 2003 (BOI 4 C-4-03) vient de préciser le régime fiscal des dépenses liées aux opérations de création et acquisition de sites internet, accès au réseau et hébergement, création, acquisition et enregistrement d'un nom de domaine, réalisées par les entreprises.
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2003/4FEPUB/textes/4c403/4c403.htm
Le tout est assez logique, mais cela va quand même créer un émoi certain dans les services comptables de certaines entreprises, qui passaient le tout en charges... |
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