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BadProcESs
WRInaute accro
Inscrit le: 28 Juil 2003
Messages: 2436
Localisation: Ici ! Voyons ! Où veux-tu que je sois ? ;)
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 Posté le : Lun Juil 25, 2005 16:47 Sujet du message: Activité principale... Et secondaire ?! |
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Bonjour,
J'ai ouvert mon EI il y a peu, dans le secteur du dépannage informatique à domicile (APE 725Z), et un client m'a demandé l'autre jour si je pouvai lui monter son site web (j'en ai les capacités, c'était mon ancien travail).
Ma question est donc la suivante : Sachant que mon activité principale déclarée est "Entretien et réparation de matériel et logiciel informatique", ai-je droit de facturer la conception de ce site ? Que dit la loi dans ce cas précis ?
D'avance merci. |
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Luj
WRInaute impliqué
Inscrit le: 17 Juil 2005
Messages: 352
Localisation: Sophia-Antipolis
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 16:59 Sujet du message: Activité principale... Et secondaire ?! |
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Dans ton activité on lit "et logiciel informatique"
+ Est ce qu'un site web est un logiciel informatique ?
+ Est ce que la césure de ton intitulé d'activité se fait bien entre "entretien et réparation de matériel" et "logiciel" ?
ce sont deux arguments qui peuvent jouer en ta faveur si ça s'avère affirmatif. |
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BadProcESs
WRInaute accro
Inscrit le: 28 Juil 2003
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Localisation: Ici ! Voyons ! Où veux-tu que je sois ? ;)
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 17:08 Sujet du message: Activité principale... Et secondaire ?! |
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Intitulé complet et officiel du code APE 725Z :
| Citation: |
725Z : Entretien, réparation machines de bureau et matériel informatique
- l'entretien, la maintenance et la réparation de machines de bureau, de machines comptables, ordinateurs et matériel informatique périphérique- l'installation de progiciels ou d'extensions matérielles ou logicielles |
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pene-r
WRInaute accro
Inscrit le: 12 Jan 2005
Messages: 1169
Localisation: Page 1 :- )
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 17:28 Sujet du message: Activité principale... Et secondaire ?! |
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Si je ne dis pas de bêtises, tu dois avoir droit à un certain pourcentage de facturation hors de ton domaine d'activité (maximum 10% je crois  ). |
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MagicYoyo
WRInaute accro
Inscrit le: 24 Mai 2004
Messages: 2258
Localisation: Montpellier
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 17:33 Sujet du message: Activité principale... Et secondaire ?! |
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Ce n'est pas ton code APE qui va limiter ton champ d'action mais l'objet social déclaré lors de ta création (cf annonce légale).
Quoiqu'il en soit, je vois pas qui pourrait t'embêter avec ça.  |
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pene-r
WRInaute accro
Inscrit le: 12 Jan 2005
Messages: 1169
Localisation: Page 1 :- )
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 17:40 Sujet du message: Activité principale... Et secondaire ?! |
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| Si je ne redis pas de bêtises,( ça fait longtemps que j'ai pas regardé ça ), le code APE détermine entre autre les caisses auxqu'elles on cotise (maladie - vieillesse, etc...) et ça doit soulever un problème de concurence (les taux ne sont pas forcément les mêmes, je pense). |
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BadProcESs
WRInaute accro
Inscrit le: 28 Juil 2003
Messages: 2436
Localisation: Ici ! Voyons ! Où veux-tu que je sois ? ;)
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 17:47 Sujet du message: Activité principale... Et secondaire ?! |
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| MagicYoyo a écrit: |
| Ce n'est pas ton code APE qui va limiter ton champ d'action mais l'objet social déclaré lors de ta création (cf annonce légale). |
Bah c'est ce qui est énoncé sur ma déclaration au CFE... Quand à l'annonce légale, si tu parle du JO, je n'en ai pas fait, car EI.
Bref, quelqu'un peut me sortir un texte juridique qui stipule clairement ce cas ?  |
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squawk
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Mar 2004
Messages: 5985
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 18:02 Sujet du message: Activité principale... Et secondaire ?! |
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Le code APE n'a aucune importance juridique c'est juste pour les stats.
Par contre c'est ce que tu as mis sur la description (d'ou l'interet de mettre une description "large") qui a une importance mais franchement tu peux y aller surtout si c'est pas une activité qui va représenter 80% de ton CA à mon avis y'a aucun risque surtout que la c'est un peu dans le même genre.
Tant que tu fais pas une activité "réglementée" ou qquechose qui changerait les impots ou des taxes supplémentaires etc que tu dois payer je pense que tout le monde s'en fou.
Quand tu vois la description que j'ai mise moi... c'est du genre je peux tout faire comme activité du moment ou il y a un rapport avec un ordinateur en gros  |
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BadProcESs
WRInaute accro
Inscrit le: 28 Juil 2003
Messages: 2436
Localisation: Ici ! Voyons ! Où veux-tu que je sois ? ;)
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 18:09 Sujet du message: Activité principale... Et secondaire ?! |
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| J'ai mis "Activités informatique" : Je pense que c'est suffisament large non ? |
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Erazor
WRInaute accro
Inscrit le: 14 Fév 2004
Messages: 5187
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 21:05 Sujet du message: Activité principale... Et secondaire ?! |
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fait lui faire une page perso wanadoo et facture lui ensuite une "réparation et mise a niveau de logiciel" ..lol
ps : pas de soucis tu peux faire des sites sans rire |
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Cendrillon
WRInaute accro
Inscrit le: 17 Aoû 2004
Messages: 4739
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 21:08 Sujet du message: Activité principale... Et secondaire ?! |
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de toute façon, c'est toi qui choisi les intitulés de tes factures ...  |
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shrom
WRInaute passionné
Inscrit le: 05 Juil 2004
Messages: 866
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 21:20 Sujet du message: Activité principale... Et secondaire ?! |
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Rien n'empeche d'avoir plusieurs activités sur la même entreprise individuelle.
Le problème est que le dépannage informatique relève des BIC et que la création de sites relève du BNC est ne peut pas être considérée comme activité accessoire de la première.
En conséquence, il y a deux déclarations fiscales à faire, une BNC et une BIC.
Pour ce qui est des différentes caisses, elles considèrent en général que c'est l'activité prédominante qui compte. |
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BadProcESs
WRInaute accro
Inscrit le: 28 Juil 2003
Messages: 2436
Localisation: Ici ! Voyons ! Où veux-tu que je sois ? ;)
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 23:41 Sujet du message: Activité principale... Et secondaire ?! |
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| shrom a écrit: |
Rien n'empeche d'avoir plusieurs activités sur la même entreprise individuelle.
Le problème est que le dépannage informatique relève des BIC et que la création de sites relève du BNC est ne peut pas être considérée comme activité accessoire de la première.
En conséquence, il y a deux déclarations fiscales à faire, une BNC et une BIC.
Pour ce qui est des différentes caisses, elles considèrent en général que c'est l'activité prédominante qui compte. |
Je ne suis pas sûr de saisir : Pourquoi est-ce que si j'avais ouvert une EI de conception de site web cela aurait'il relevé du BNC plutôt que du BIC ?
Le BNC, c'est pour, comme son nom l'indique, des revenus hors activité "officiel" je me trompe ? Donc si l'activité est déclaré, elle entre de ce fait bien dans le BIC ?
Suis-je assez clair ou il faut que j'aille me coucher ? |
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jonet
WRInaute discret
Inscrit le: 03 Mar 2005
Messages: 66
Localisation: Marseille
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 23:54 Sujet du message: Activité principale... Et secondaire ?! |
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Si tu as précisé "logiciels informatiques" dans la déclaration d'activité, alors tu as le droit de faire du site internet. C'est considéré comme du développement informatique au même titre qu'une application. D'ailleurs un site internet n'est-il pas une application installée sur un serveur ?
Tu peux d'ailleurs faire une activité différente tant que celle-ci ne dépasse pas un certain chiffre d'affaires.
Mais tu devrais prendre conseil auprès d'un expert-comptable qui pourra te sortir l'article de loi correspondant. |
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squawk
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Mar 2004
Messages: 5985
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| Posté le : Mar Juil 26, 2005 0:16 Sujet du message: Activité principale... Et secondaire ?! |
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Je ne suis pas sûr de saisir : Pourquoi est-ce que si j'avais ouvert une EI de conception de site web cela aurait'il relevé du BNC plutôt que du BIC ?
Le BNC, c'est pour, comme son nom l'indique, des revenus hors activité "officiel" je me trompe ? Donc si l'activité est déclaré, elle entre de ce fait bien dans le BIC ? |
BNC ça veut dire bénéfices non commerciaux (bic= benefices industriels et commerciaux), c'est à dire que tu ne vends pas un produit ou un service mais que tu as une activité comme les professions libérales, du consulting etc... la différence est pas évident, par exemple l'exploitation d'un site web avec de la pub c'est des fois bic des fois bnc ça dépend les interlocuteurs....
Normalement la création de sites c'est plutot BNC... mais normalement quand tu as une activité à la fois bic et bnc tu déclares dans ce qui est majoritaire, je pense avoir lu ça quelquepart... sur apce.fr surement.
De toute façon tant que tu paies tes impots, personne viendra te chercher de noises surtout en EI. |
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