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tom_sawyer
WRInaute accro
Inscrit le: 02 Déc 2004
Messages: 1198
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 Posté le : Lun Juil 25, 2005 19:55 Sujet du message: Juridique : Nom de domaine et dépot de marque |
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Bonjour
un site auquel je participe est confronté à un problème de droit. Je ne sais pas s'il y des spécialistes ici mais j'aimerais des avis de personnes plus compétentes.
Je ne peux pas dévoiler la situation réelle je vais donc prendre un exemple bidon : le site s'appelle twingolover.com. C'est un site dinformation sur la twingo et ses produits dérivés ainsi que sur tout l'esprit twingo (redactionnel et forum plus liens affiliation et adsense). Serait- ce défendable de conserver le nom de domaine voir de déposer la marque twingolover en sachant que la marque twingo est déjà déposé par Renault.
Quels sont les possibilités : continuer l'exploitation du ndd sans déposer la marque, changer le nom du site en négociant la conservation du ndd pour ne pas perdre le ref, jouer les martyres, négocier un rachat du site par la société ?
Toutes les suggestions seront les bienvenues.
Merci de votre aide. |
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oli004
WRInaute accro
Inscrit le: 06 Jan 2005
Messages: 1913
Localisation: France, departement 03 (Allier)
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 20:11 Sujet du message: Juridique : Nom de domaine et dépot de marque |
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déposer en marque twingolover : je vois pas ou est le probleme
achater un NDD -www.twingolover.com : je vois pas ou est le probleme
ce n'est pas comme si tu voulais déposer "twingo lover" en deux mots ! là ça change tout car twingo peut être assimilé à la voiture.
Par contre faire un site en exploitant une marque existante sans en avoir les droits, en l'occurence la voiture, là aïe aïe aïe |
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tom_sawyer
WRInaute accro
Inscrit le: 02 Déc 2004
Messages: 1198
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 20:21 Sujet du message: Juridique : Nom de domaine et dépot de marque |
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Merci de ta réponse
Pourtant les deux point évoqués semblent poser problème à la société puisque les avocats ont envoyé un ar et une médiation est organisé dans une semaine.
Les avocats réclament au non de leur client le retrait de la demande de dépot de la marque, la cessation de l'utilisation des noms de domaine .fr et .com, l'utilisation d'un logo déposé (qui est en fait une image fournie par une régie d'affiliation vers la marque).
Le site est un contenu rédactionnel original qui évoque bien sur la marque je reprends l'exemple twingo, les produits dérivés mais aussi l'actualité ainsi que le milieu de l'automobile plus généralement. Peut-on produire du contenu rédactionnel en citant le nom d'une marque ou est-ce illégal ?
A savoir que de nombreux sites utilisent le terme twingo dans leur nom de domaine (il y a même un qui utilise twingo.fr). |
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mandala75
WRInaute passionné
Inscrit le: 26 Juil 2004
Messages: 735
Localisation: Clichy, France
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 20:34 Sujet du message: Juridique : Nom de domaine et dépot de marque |
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| tom_sawyer a écrit: |
Merci de ta réponse
Pourtant les deux point évoqués semblent poser problème à la société puisque les avocats ont envoyé un ar et une médiation est organisé dans une semaine.
Les avocats réclament au non de leur client le retrait de la demande de dépot de la marque, la cessation de l'utilisation des noms de domaine .fr et .com, l'utilisation d'un logo déposé (qui est en fait une image fournie par une régie d'affiliation vers la marque).
Le site est un contenu rédactionnel original qui évoque bien sur la marque je reprends l'exemple twingo, les produits dérivés mais aussi l'actualité ainsi que le milieu de l'automobile plus généralement. Peut-on produire du contenu rédactionnel en citant le nom d'une marque ou est-ce illégal ?
A savoir que de nombreux sites utilisent le terme twingo dans leur nom de domaine (il y a même un qui utilise twingo.fr). |
Les avoctas sont fondés à tout demander... c'est leur métier !
Ils sont fondés aussi à faire peur, à menacer... en se basant sur un etxte ou en extrapolant... Une transaction valant mieux qu'un mauvais procès... transigez !
Quant à la marque en question, on ne peut raisonner sur des similitudes.... La première des choses à faire est dé vérifier le dépot de la marque en question, les classes dans lesquelles ce depot a été realisé, les marques similiares et leurs classes déposées avant et après la marque principale dans d'autre secteurs d'activités, pour toutes les classes |
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Cendrillon
WRInaute accro
Inscrit le: 17 Aoû 2004
Messages: 4604
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 20:41 Sujet du message: Juridique : Nom de domaine et dépot de marque |
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aie aie aie ... WRI à du soucis à se faire ... dans WebRankInfo il y a "WebRank" (déposé par Yahoo) ... 
plus sérieusement, recevoir ce genre de courier ne veux pas dire que tu ne trouveras pas de terrain d'entente (tu ne leur fais vraiment pas de tord en l'occurence) ... j'ai lu qq part qu'une marque se devait d'être "défendue" si elle ne voulait pas tomber dans le domaine public ...
le même article (que je vais essayer de retrouver) indiquait que c'était l'une des principales raison qui poussait les entreprises à engager systématiquement ce genre de démarche ...  |
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Erazor
WRInaute accro
Inscrit le: 14 Fév 2004
Messages: 5187
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 20:55 Sujet du message: Juridique : Nom de domaine et dépot de marque |
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| Cendrillon a écrit: |
| aie aie aie ... WRI à du soucis à se faire ... dans WebRankInfo il y a "WebRank" (déposé par Yahoo) ... : |
ça peut faire rire mais c'est défendable ..par Yahoo
Quand aux autres ne confondez pas twingolover qui parlerait de fleurs ( pas de problème ) et twingolover qui parle de twingo ( marque déposée) la bagnole .. Dans ce dernier cas y a bien parasitage de marque ! |
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boussole
WRInaute passionné
Inscrit le: 06 Jan 2004
Messages: 569
Localisation: Auvergne
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 21:00 Sujet du message: Juridique : Nom de domaine et dépot de marque |
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| Je vais dans le sens de Erazor et Mandala75, ils peuvent toujours dire qu'il y a similitude ou parasitisme sur le nom depose. GG a bien recupere des noms de domaine dernierement ou bien avant du fait de similitude. |
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mandala75
WRInaute passionné
Inscrit le: 26 Juil 2004
Messages: 735
Localisation: Clichy, France
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 21:14 Sujet du message: Juridique : Nom de domaine et dépot de marque |
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| Erazor a écrit: |
| Cendrillon a écrit: |
| aie aie aie ... WRI à du soucis à se faire ... dans WebRankInfo il y a "WebRank" (déposé par Yahoo) ... : |
ça peut faire rire mais c'est défendable ..par Yahoo
Quand aux autres ne confondez pas twingolover qui parlerait de fleurs ( pas de problème ) et twingolover qui parle de twingo ( marque déposée) la bagnole .. Dans ce dernier cas y a bien parasitage de marque ! |
Encore que la marque au losange a peut etre été très loin dans sont dépot de classe. Qui sait si les compositions florales n'entrent pas dans le champ de la protection...
Cendrillon : la déchéance d'une marque est encourue pour défaut d'exploitation et non pour défaut de défense... heureusement pour tous les ayants droit qui jouissent paisiblement de leur marque ! |
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Cendrillon
WRInaute accro
Inscrit le: 17 Aoû 2004
Messages: 4604
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 21:16 Sujet du message: Juridique : Nom de domaine et dépot de marque |
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| mandala75 a écrit: |
| Cendrillon : la déchéance d'une marque est encourue pour défaut d'exploitation et non pour défaut de défense... heureusement pour tous les ayants droit qui jouissent paisiblement de leur marque ! |
je veux bien te croire, pourtant je suis certaine d'avoir lu ce que j'ai dis (je me demande si c'était pas pour l'affaire Milka) ...
ahhh si je pouvais retrouver cet article ... |
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mandala75
WRInaute passionné
Inscrit le: 26 Juil 2004
Messages: 735
Localisation: Clichy, France
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 21:20 Sujet du message: Juridique : Nom de domaine et dépot de marque |
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| Cendrillon a écrit: |
| mandala75 a écrit: |
| Cendrillon : la déchéance d'une marque est encourue pour défaut d'exploitation et non pour défaut de défense... heureusement pour tous les ayants droit qui jouissent paisiblement de leur marque ! |
je veux bien te croire, pourtant je suis certaine d'avoir lu ce que j'ai dis (je me demande si c'était pas pour l'affaire Milka) ...
ahhh si je pouvais retrouver cet article ... |
Ben si c'est un artcile juridique je suis preneur car ce serait un scoop ! Qi c'est un article de journaliste ce n'est même pas la peine quand je vois qu'ils confondent encore une disposition et une stipulation... attention aux amalgames |
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jobetudiant
WRInaute impliqué
Inscrit le: 24 Mai 2004
Messages: 288
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 21:34 Sujet du message: Juridique : Nom de domaine et dépot de marque |
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| Citation: |
| ce n'est pas comme si tu voulais déposer "twingo lover" en deux mots ! là ça change tout car twingo peut être assimilé à la voiture. |
Ben, si justement, c'est comme si c'était en un seul mot; en fait, ca paait logique dans le sens ou à l'oral il est dur dur de fare la difference entre twingolover et twing lover... J'étais à l'INPI aujourd'hui et j'ai eu le problème pour un de mes sites! |
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Cendrillon
WRInaute accro
Inscrit le: 17 Aoû 2004
Messages: 4604
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 21:36 Sujet du message: Juridique : Nom de domaine et dépot de marque |
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bon je n'ai pas le temps de faire une recherche approfondie mais en gros cela concerne ceci :
| Citation: |
CHAPITRE IV. - Transmission et perte du droit sur la marque
[...]
Art. L714-6
Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d'une marque devenue de son fait:
La désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service;
[...]
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en gros le propriétaire d'une marque qui l'aurait laissé devenir un nom commun (genre fermeture éclair, ou frigidaire, etc ...) ...
c'est pour cela que Sony à défendu bec et ongle le mot Walkman qu'il est le seul à pouvoir utiliser et qu'il attaque tous ceux qui s'y risqueraient ...
Dernière édition par Cendrillon le Lun Juil 25, 2005 21:39; édité 1 fois |
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tom_sawyer
WRInaute accro
Inscrit le: 02 Déc 2004
Messages: 1198
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 21:37 Sujet du message: Juridique : Nom de domaine et dépot de marque |
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Bon merci pour vos réponses.
La marque est bien déposée en tant que "Marque communautaire", la société la possédant est une société américaine qui possède des filiales dans un très grand nombre de pays donc effectivement la conciliation semble la meilleure solution. D'autant que ce site ne fait pas de tord loin de là à la marque (échos très positifs de la part de la filiale française de la marque c'est la société américaine qui fait valoir ses droits).
Recemment un site Américain similaire référence du domaine a semble-t-il été victime des foudres de la multinationale : il a du changer son nom sur son logo (de twingofan à tfan) mais a conservé le nom de domaine (pour l'instant ?) et a du rajouter des mentions ainsi que des liens vers les sites de la marque.
Le but est de collecter un maximum d'éléments afin de peser dans la négociation. On s'intéresse également à la notion de marque tombée dans le domaine publique, ce sera probablement le cas dans quelques temps mais étant donné que la marque est encore récente ça ne s'applique à mon avis pas dans ce cas.
Encore merci pour votre aide. |
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tom_sawyer
WRInaute accro
Inscrit le: 02 Déc 2004
Messages: 1198
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 22:21 Sujet du message: Juridique : Nom de domaine et dépot de marque |
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Je précise pour reprendre l'exemple que le site n'a pas pour thème unique la twingo, on peut parler de la 306 ou de la dernière Nissan. Le site traite également de la conduite en générale : matériel, itinéraires et code de la route. La marque twingo apparait dans les articles et prédomine par rapport aux autres, la question est de savoir si c'est possible de la citer dans le cadre de comparatifs, d'actualités la concernant.
Peut-on citer et parler d'une marque quand on ne luit porte pas préjudice car au dela du conflit au niveau du nom de domaine et de marque twingolover, est-ce que le contenu du site peut-être réexploité sous un autre nom ? |
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squawk
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Mar 2004
Messages: 5985
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| Posté le : Lun Juil 25, 2005 22:31 Sujet du message: Juridique : Nom de domaine et dépot de marque |
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Bien évidement, tu peux citer toutes les marques que tu veux dans des articles... heureusement.
Tous les magazines de presse ou les sites web qui parlent de voiture, de matériel informatique ou de n'importe quoi d'autres parlent des marques il n'y a qu'a la télévision ou c'est un peu différent ou ils ont pas trop le droit de citer de marques dans des jeux ou pendant le journal télévisé... mais dans des reportages c'est bon mais ils doivent faire gaffe a ne pas faire de pub gratuite... c'est un peu compliqué...
Evidement faut pas tomber dans la diffamation.... le site en question est celui qui parle de l'ipod ?
Si oui je pense que juridiquement ils peuvent reprendre le nom de domaine s'ils veulent vraiment t'embêter... à toi d'essayer de négocier.
Au pire si ça s'engage mal, il faut que tu prennes un autre nom de domaine et que tu fasses une redirection pendant un bout de temps pour ton référencement... ensuite s'ils le veulent tu peux leur céder...
Dernière édition par squawk le Lun Juil 25, 2005 22:33; édité 1 fois |
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