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Cyclurba
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 29 Mar 2005
Messages: 141
Localisation: France - Rennes
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 Posté le : Ven Aoû 05, 2005 18:21 Sujet du message: Conditions Generales pour un forum |
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etant responsable d'un forum (ipb), et compte-tenu de la loi recente, je me penche sur les conditions Générales d'Utilisation (CGU) que le membres doit accepter pour s'inscrire sur un forum.
Par defaut, celles de IPB me sembles incompletes (voir plus bas).
Elles ne prevoient pas les possibles modifications à venir, le tribunal competant...
Je suis donc à la recherche de "termes de service", "charte", s'appliquant à un forum francais et garantissant à un webmestre une exploitation sereine et sûre.
(j'ai deja eu 2 casse-c**** qui m'ont menacé de porter plainte pour radiation ou suppression de messages)
| Citation: |
| Merci de vous souvenir que nous ne sommes pas responsables des messages écrits. Nous ne nous portons pas garant ni ne certifions l'exactitude, l'utilité ou l'état complet d'aucun message, et que nous ne sommes responsables du contenu d'aucun message dont nous ne sommes pas l'auteur. Les messages expriment l'opinion de l'auteur du message, pas nécessairement les opinions de ces Forums. Tout utilisateur qui trouverait qu'un message est désobligeant est encouragé à nous contacter immédiatement par email. Nous avons la possibilité de supprimer ces messages et nous ferons tous les efforts dans ce sens, dans un délai raisonnable, si nous pensons que la suppression est nécessaire. Vous vous engagez, par votre utilisation de ce service, à ne pas utiliser pas ces forums pour poster toutes choses que vous sauriez fausse et/ou diffamatoire, inexacte, abusive, vulgaire, incitant à la haine, harcelante, obscène, profanatrice, orientée sexuellement, menacantes, révélant la vie privée d'une personne, ou contraire aux lois. Vous acceptez de ne pas poster des objets avec un copyright à moins que ces forums ou vous même ne déteniez ce copyright. Nous nous réservons le droit de supprimer tout message, et fermer le compte de l'auteur, pour tout message de nature à blesser une personne morale ou physique, qu'elle soit exterieure ou liée au forum ou au site attenant, sans préavis ni avertissement. |
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moutyk
WRInaute passionné
Inscrit le: 01 Mar 2003
Messages: 701
Localisation: ici et là
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| Posté le : Ven Aoû 05, 2005 18:36 Sujet du message: Conditions Generales pour un forum |
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Salut,
tu veux dire qu'ils t'ont menacé de porter plainte parceque tu as supprimer leurs messages ou leur compte ?
D'après tout ce que j'ai pu lire, nous sommes considéré comme "directeur de publication" donc les messages ont les supprimes/modère comme bon nous semble non ?! |
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Ludivine
WRInaute impliqué
Inscrit le: 29 Jan 2003
Messages: 350
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| Posté le : Ven Aoû 05, 2005 18:47 Sujet du message: Conditions Generales pour un forum |
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Moutyk a raison. En qualité d'administrateur du forum tu es de fait "directeur de publication". Donc tu es responsable de ce qui est publié.
Dans le cas ou tu penses que c'est contraire aux bonnes moeurs, diffamatoires envers un membre, ou une communauté, contraire à ta ligne éditoriale, tu es parfaitement dans ton droit de supprimer des messages.
Les casses c**** laissent les brairent.. 
Par contre, ceux qui postent un "droit d'auteur" sur leur écrit. Donc si un jour l'auteur te demande de supprimer un ou plusieurs tu dois aussi t'excécuter  |
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Cyclurba
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 29 Mar 2005
Messages: 141
Localisation: France - Rennes
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| Posté le : Ven Aoû 05, 2005 19:02 Sujet du message: Conditions Generales pour un forum |
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| Citation: |
Au cas où tu ne le sais pas, en France, il existe un droit d'expression et si on empêche par quelques moyens que ce soit cette liberté ou si on en porte atteinte on a le droit de déposer plainte, en gendarmerie par exemple, pour discrimination.C'est répréhensible par la loi et de ce fait tu peux obtenir une condamnation.
Il serait dommage pour toi que je porte plainte car mon travail me le permets sans aucun soucis...
Je te demande donc de régénérer mon compte sur le forum xxx c'est à dire le compte portant le nom xxx.Si tu t'y opposes, j'agirai.
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voila ce que j'ai reçu. Cela s'oppose à ce que tu dis Ludivine. D'où l'interet de bien rediger les CGU, qui doivent etre validées à l'inscription.
C'est pour cela qui j'aimerais bien trouver une belle CGU (libre de droit, bien sûr !)
Par contre, pour l'histoire de suppression, tu me fais penser à quelque chose, mais je vais poster un autre topic, pour ne pas diviser le sujet. |
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lafleur2004
WRInaute accro
Inscrit le: 08 Avr 2004
Messages: 1221
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| Posté le : Ven Aoû 05, 2005 19:09 Sujet du message: Conditions Generales pour un forum |
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Ludivine a raison.
Ton type a tout a fait le droit de s'exprimer, mais tu n'es pas obligé de lui fournir un support dont tu es responsable pour cela. En lui fermant ton forum, tu ne portes pas atteinte à sa liberté d'expression : il peut toujours s'ouvrir un blog ou son propre forum.
Bref, son mail est du bluff. |
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moutyk
WRInaute passionné
Inscrit le: 01 Mar 2003
Messages: 701
Localisation: ici et là
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| Posté le : Ven Aoû 05, 2005 19:11 Sujet du message: Conditions Generales pour un forum |
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C'est franchement drôle ! imagine dans ce cas les boites de nuit que se réserve le droit de faire entrer qui ils veullent (je parle pas de racisme)
Maintenant il y a bien une raison à son bannissement non ? Menace de contacter son fournisseur ou autre...
C'est vraiment déroutant comme attitude, regarde sur le cnil il y a pas mal d'info concernant les forums ... tu devrais trouver ton bonheur et lui clouer le bec a ce trou du c** !
Dernière édition par moutyk le Ven Aoû 05, 2005 19:14; édité 1 fois |
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moutyk
WRInaute passionné
Inscrit le: 01 Mar 2003
Messages: 701
Localisation: ici et là
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| Posté le : Ven Aoû 05, 2005 19:13 Sujet du message: Conditions Generales pour un forum |
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| lafleur2004 a écrit: |
Ludivine a raison.
Ton type a tout a fait le droit de s'exprimer, mais tu n'es pas obligé de lui fournir un support dont tu es responsable pour cela. En lui fermant ton forum, tu ne portes pas atteinte à sa liberté d'expression : il peut toujours s'ouvrir un blog ou son propre forum.
Bref, son mail est du bluff. |
Exactement !  tu ne la pas enfermer dans une cave non plus ? Aucunement tu ne l'empeche de s'exprimer autrement... |
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Suede
WRInaute accro
Inscrit le: 04 Oct 2002
Messages: 3665
Localisation: Suède
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| Posté le : Ven Aoû 05, 2005 19:21 Sujet du message: Conditions Generales pour un forum |
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La seul chose qu'il peut exiger, c'est un droit de réponse s'il est mis en cause.
François |
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Ben
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 20 Fév 2003
Messages: 209
Localisation: Montréal, QC
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| Posté le : Ven Aoû 05, 2005 19:25 Sujet du message: Re: Conditions Generales pour un forum |
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| Cyclurba a écrit: |
Je suis donc à la recherche de "termes de service", "charte", s'appliquant à un forum francais et garantissant à un webmestre une exploitation sereine et sûre.
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Salut,
il y a un dossier sur foruminternet qui devrait t'intéresser, avec notamment un exemple de charte que tu peux adapter. Je m'en suis servi pour mon forum, et je pense que ca couvre la plupart des problèmes.
Ben |
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Ludivine
WRInaute impliqué
Inscrit le: 29 Jan 2003
Messages: 350
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| Posté le : Ven Aoû 05, 2005 19:50 Sujet du message: Conditions Generales pour un forum |
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Cyclurba, devant une réponse comme celle-ci :
| Citation: |
Au cas où tu ne le sais pas, en France, il existe un droit d'expression et si on empêche par quelques moyens que ce soit cette liberté ou si on en porte atteinte on a le droit de déposer plainte, en gendarmerie par exemple, pour discrimination.C'est répréhensible par la loi et de ce fait tu peux obtenir une condamnation.
Il serait dommage pour toi que je porte plainte car mon travail me le permets sans aucun soucis...
Je te demande donc de régénérer mon compte sur le forum xxx c'est à dire le compte portant le nom xxx.Si tu t'y opposes, j'agirai.
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A ta place je répondrai : Pas de problème. Rendez-vous devant le tribunal Moi aussi mes moyens me permettent d'engager des avocats.
Tu es tout de même libre de faire entrer dans ta maison qui bon te semble non ? Sur ton forum tu es en droit d'accepter qui bon te semble.
Par contre, effectivement si tu le diffames il faut lui laisser la possibilité d'avoir un droit de réponse, mais encore que là la diffamation est punie par la loi
Je suis admin et modo sur d'autres forum. Je peux te dire que sur le forum ou je suis modo nous avons déjà viré plus de 1200 membres. Nous avons eu aussi ce genre de messages. Cela n'est jamais allé plus loin.
Il y a des personnes qui pensent que dans la mesure ou tu es sur internet et que tu ne connais pas ton interlocuteur tu peux dire tout et n'importe quoi.
De toute façon je voudrais voir la tête de ton casse c*** devant le juge expliquant : "Il veut pas que je sois membre sur son forum Monsieur le juge", et le juge de réponde : "Et alors ? Il est chez lui que je sache. Vous êtes venu de votre plein gré, vous avez mit le b***, vous vous êtes fait viré. Affaire classée. Et ne vous plaignez pas, je suis de bonne humeur aujourd'hui donc je ne vous condannerai pas à des dommages et intérêts pour m'avoir fait perdre mon temps". |
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Cyclurba
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 29 Mar 2005
Messages: 141
Localisation: France - Rennes
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| Posté le : Ven Aoû 05, 2005 21:09 Sujet du message: Conditions Generales pour un forum |
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| excellent lien, Ben; je vais creuser cela demain |
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thibo
WRInaute discret
Inscrit le: 24 Juin 2005
Messages: 55
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| Posté le : Sam Aoû 06, 2005 6:57 Sujet du message: Conditions Generales pour un forum |
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L'argument judiciaire est souvent le seul argument qui reste pour ceux qui se font jeter d'un forum, et qui restent trop fiers pour admettre leur(s) erreur(s). J'ai entendu ça si souvent !!! Mais comme disait Ludivine, ce qu'il faut éviter, c'est que ce membre se fasse lyncher par les autres membres suite à son exclusion (insultes, diffamation, ...). Le must, c'est quand tout se passe de manière totalement transparente pour l'ensemble des membres
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