quel statut juridique?

WRInaute occasionnel Inscrit le: 18 Avr 2004 Messages: 213

Bonjour,
je fais de l'affiliation comme bon nombre de webmaster et mes revenus sont générer par des regies publicitaires. Je viens de me déclarer et l'etat me demande 19,6% de tva sur mes revenus !!
ouaou le choc !!
Il existe cependant une possibilité si je gagne moins de 27 000 euros par ans en tant que société de service je ne paye pas de tva
le probleme c'est que je dépasse ce revenus !!
mais il y a un autre texte qui precise que le plafond est a 76 000 euros pour les sociétés de commerce
Alors qu'elle est le reel statut de l'affiliation , du marqueting reseau ?
commerce ou service ! je vends aussi bien des sites internets que des livres ou des formulaires de crédits . Le 1 er statut ou le deuxieme s'avere etre completement different pour moi !! puisque ça represente pres de 7000 euro de tva sans compter les impots a ce regime la je sans que je vais pouvoir mettre la clé sous la porte .
merci de votre aide

WRInaute accro Inscrit le: 22 Mar 2004 Messages: 5985

Les entreprises ne paient pas la tva mais se contentent de la collecter donc l'état ne te prend rien du tout... cest les particuliers qui paient la tva... Rolling Eyes

Sinon je sais pas si tu es au courant mais les charges + impots représentent environ 50% de tes benefs par contre (ursaff, caf etc). Wink

Renseigne sur apce.fr parceque t'as pas l'air très au courant...

WRInaute accro Inscrit le: 17 Aoû 2004 Messages: 4573

WRInaute occasionnel Inscrit le: 18 Avr 2004 Messages: 213

oui merci pour les benefices je sais que la facture est importante, mais pour la tva ? les revenus générer par les regies publicitaire faut il payer la tva aux impots ?
merci

WRInaute impliqué Inscrit le: 29 Jan 2003 Messages: 350

WRInaute occasionnel Inscrit le: 18 Avr 2004 Messages: 213

je suis déclarer en entreprise individuelle

WRInaute occasionnel Inscrit le: 18 Avr 2004 Messages: 213

comme service mais je sais que l'ont peut changer de regime surtout dans les premiers mois de la création , et je souhaiterais passer en regime commerciale mais il ne suffit pas de souhaiter attention au redressement fiscale si le regime choise n'est pas adequoite ...

WRInaute accro Inscrit le: 17 Aoû 2004 Messages: 4573

c'est un sujet dont nous avons longuement discuté il y a peu de temps ... lis donc cette discussion, tu en sauras un peu plus ... Wink

WRInaute impliqué Inscrit le: 29 Jan 2003 Messages: 350

En qualité d'indépendant soit tu optes pour :

BNC si tu ne fais que de la prestation de service : mais il ne faut pas que tu dépasses 27 000 euros
BIC : si tu as une activité d'achat-revente, de vente à consommer sur place ou fourniture de logement il ne faut pas que tu dépasses 76 300 euros. dans l'année.

Si ton activité est mixte : tu te declares en BIC mais il ne faut pas depasser le seuil total de 76 300 euros dont 27 000 euros en prestations de services.

Sinon, tu peux demarrer ton activité dans un des deux regimes, et le mois qui suit ton depassement de CA tu le signale aux impots et tu factures la TVA. La les impots te demanderont de choisir un regime de TVA :

Reel simplifié : Tu paies un acompte de TVA tous les 3 mois et une regularisation en fin d'exercice

Reel normal : Tu fais ta declaration de TVA tous les mois ou 3 mois suivant ton CA et tu paies la difference entre le montant collecté et le montant à déduire (TVA que toi tu as payée).

Bon courage !

WRInaute occasionnel Inscrit le: 18 Avr 2004 Messages: 213

merci pour cette derniere réponse, maintenant il me reste a definir si l'argent reçuent des regies publicitaires est considéré comme BIC ou BNC ?

WRInaute accro Inscrit le: 22 Mar 2004 Messages: 5985

C'est plutot bic en théorie... mais en fonction des interlocuteurs certains considèrent que c'est plutot BNC Rolling Eyes

Par contre c'est pas forcément avantageur de ne pas avoir à gérer la TVA mais c'est sur que c'est plus simple.
En effet si t'es en Micro, les régies doivent te payer hors taxe donc tu n'as rien à reverser après. Mais par contre sur tes achats (serveurs, publicité, locaux, ordinateur etc...) tu dois payer TTC.

Si tu est en régile réelle tu factures la TVA au régie (que tu redonnes à l'état après) mais par contre l'intérêt c'est que tu déduis la tva de tes achats ce qui peut être intéressant si tu as beaucoup de dépenses pour ton activité).

L'énorme avantage de la microentreprise c'est que les benefs sont calculé avec un abattement de 40 ou 50 % (bnc ou bic) sur le chiffre d'affaire. Si tu as peu de dépenses c'est intéressant.... si tu n'es pas en micro le benef est calculé de manière réelle c'est à dire le CA- les dépenses qui peuvent être largement inférieures à 40% en pratique.
Tout dépend ton activité, n'hésite pas à contacter ton CFE, ils sauront t'aider. Wink

WRInaute occasionnel Inscrit le: 18 Avr 2004 Messages: 213

dans mon cas c'est intéréssant car comme de nombreux webmaster je n'ais pas bcp d'achat a faire g déja mon ordianteur l'hebergeur c 60 euro par ans par contre la pub génére plus de gains que mes dépenses voir meme bcp plus
et aux dernieres nouvelles donc faire de la publicité releverais du bic donc l'exoneration est possible jusqu'au plafond 76 300 euros

Modérateur Inscrit le: 05 Mar 2003 Messages: 7320 Localisation: Allemagne

Le cas ou le regime de TVA est excellent, c est lorsque tu as des revenus exclusivement extra-commautaires (genre adsense) et que tous tes achat se font en France. tu recupères donc toute la TVA sur tes achats..... et tu n´en reverse pas un centimes car il n´y a pas de TVA sur les revenus extra-communautaires........

WRInaute occasionnel Inscrit le: 18 Avr 2004 Messages: 213

oui c vrai encore que faudrait vraiement savoir si adsense est extra communautaire parait qu'ils ce sont isntallé en irlande pour l'europe ?

WRInaute occasionnel Inscrit le: 18 Avr 2004 Messages: 213

Deplus dans mon cas j'ai aussi cibleclick et effiliation

quel statut juridique?

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