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Message |
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comparef
WRInaute impliqué
Inscrit le: 05 Avr 2005
Messages: 498
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 Posté le : Ven Sep 16, 2005 7:58 Sujet du message: Responsabilité d'un hebergeur |
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Bonjour a tous,
Nous avons ouvert une plateforme gratuite de création de sites (pour simplifier, une interface permettant de faire tres simplement un site internet, nous hebergeons le contenu de ces sites, l'adresse de ces sites sont des sous-domaines de notre domaine).
Nous nous posons des questions quand a notre responsabilité par rapport aux contenus de ces sites, nous effectuons des controles en permanance (controle de certains mots sensibles entre autre).
Mais nous ne sommes pas a l'abris de personnes créant des sites difamatoire ou illégaux par exemple.
Je sais que certains d'entre vous ont deja eu des problemes de ce type (http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_32572.htm). J'aimerais donc avoir vos avis sur le sujet.
Les sites ne sont pas anonymes (enregistrement de l'ip, verification de l'email par l'envoi d'un email de confirmation, et verification de l'adresse postale par l'envoi d'un code d'activation par courrier postal), en cas de probleme, nous sommes donc en mesure de fournire toutes ces informations a la justice.
Est-il nécessaire, en plus de toutes les mesures décrites plus haut, de
faire signer un contrat engagent leur responsabilité aux utilisateur et de
demander de nous le retourner par la Poste ?
Ayant pris connaissance de nombreuse affaires mettant en cause la responsabilité d'hebergeurs (entre autre altern.org), nous souhaitons etre sure de minimiser au maximum les risques.
Merci d'avance pour vos reponses,
Robin |
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comparef
WRInaute impliqué
Inscrit le: 05 Avr 2005
Messages: 498
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| Posté le : Ven Sep 16, 2005 17:40 Sujet du message: Responsabilité d'un hebergeur |
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| Citation: |
Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à
disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage
durable de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis
par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile
engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire
de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite
ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles
en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en
rendre l'accès impossible. |
Extrait de la loi LEN (ou projet de loi ?) - Source
Si j'ai bien compris, cela dit qu'un hebergeur n'est responsable d'un contenu préjudiciable que si il l'a laissé en ligne apres en avoir eu connaissance ? |
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xOOm
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 13 Déc 2004
Messages: 107
Localisation: Paris
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| Posté le : Sam Sep 24, 2005 14:16 Sujet du message: Responsabilité d'un hebergeur |
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Vérification du mail, de l'adresse postale, contrat envoyé par la poste...
Pour plus de sureté vous devriez également rendre obligatoire un entretien personnalisé avec vos membres, un questionnaire de culture générale, un test de QI et une vérification de leur casier judiciaire !
Je plaisante bien entendu, comme l'indique le texte de loi ci-dessous, les hébergeurs de contenu ne sont heureusement et bien évidemment pas responsables des publications effectuées par les membres, ni même tenu d'exiger de leur part des informations aussi personnelles qu'une adresse postale (par bonheur cette pratique douteuse n'est pas très répandue)...
Par ailleurs, ils ne sont pas tenus également d'effectuer un contrôle régulier de ce qui est publié, ce qui serait bien entendu impossible dans le cas d'un site très fréquenté et mis à jour en temps réel.
La seule chose a faire en cas de problème est tout simplement de désactiver le compte litigieux en cas de problème pour se couvrir, et de faire accepter aux membres une charte dans laquelle il est clairement précisé que vous déclinez la responsabilité de ce qui est publié par eux. |
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comparef
WRInaute impliqué
Inscrit le: 05 Avr 2005
Messages: 498
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| Posté le : Sam Sep 24, 2005 14:51 Sujet du message: Responsabilité d'un hebergeur |
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Bonjour,
| Citation: |
Vérification du mail, de l'adresse postale, contrat envoyé par la poste...
Pour plus de sureté vous devriez également rendre obligatoire un entretien personnalisé avec vos membres, un questionnaire de culture générale, un test de QI et une vérification de leur casier judiciaire ! |
Nous ne faisons pas signer de contrat (idée abandonnée car peut réaliste)
Ce n'est ni par plaisir, ni pas volonté de limiter la liberté d'expression que nous vérifions adresse postale et email des utilisateurs, mais nous n'avons pas les moyens d'assumer un procès entraînant plusieurs centaines de milliers d'euros de dépense (frais de justice et éventuelle amende par exemple).
Il y a eu plusieurs cas montrant que les hebergeurs sont responsable du contenu des sites hébergés (par exemple l'hebergeur altern).
A moins que la loi ai changé depuis, l'absence de loi précise sur le sujet a apparemment plutôt tendance a accabler l'hebergeur, surtout si le webmaster du site ayant un contenu illégal est anonyme. |
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squawk
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Mar 2004
Messages: 5985
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| Posté le : Sam Sep 24, 2005 14:56 Sujet du message: Responsabilité d'un hebergeur |
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Oui la LEN a modifié un peu ça  Et je pense qu'elle est plutot claire et précise... voir aussi la jurisprudence sur le sujet.
| Citation: |
Si j'ai bien compris, cela dit qu'un hebergeur n'est responsable d'un contenu préjudiciable que si il l'a laissé en ligne apres en avoir eu connaissance ? |
Oui l'hebergeur doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire disparaitre du contenu non conforme a partir du moment ou il en a connaissance.
C'est valable aussi pour lycos par exemple qui n'est pas obligé d'engager 2000 modérateurs pour ses forums et chat mais qui doit agir quand l'entreprise a connaissance de problèmes.
C'est l'auteur qui sera poursuivi en priorité de toute façon. |
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