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rickiller
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 30 Aoû 2005
Messages: 14
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 Posté le : Sam Nov 05, 2005 1:41 Sujet du message: vendeur sur ebay.....(légalité/illégalité)? |
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bonjour je progete de monter un EI (micro entreprise individuelle) pour faire de la vente sur ebay,pour etre dans la légalité.
mais ma question est: que risque une personne qui ferai de l'achat et de la revente sans etre en micro entreprise?(au black en quelque sorte....)
merci d'avance pour vos réponse, je demande cela a titre informatif car j'e pense que beaucoup de personne font cela.
c'est vrais que vu les impot que cela représente une IE!!
d'ailleurs il n'y a pas d'autre régime possible qu'une IE pour ce genre d'activité? |
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medium69
WRInaute accro
Inscrit le: 07 Mai 2005
Messages: 2151
Localisation: Je sais pas trop ;)
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| Posté le : Sam Nov 05, 2005 1:50 Sujet du message: vendeur sur ebay.....(légalité/illégalité)? |
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Tout simplement un bon redressement fiscal 
Dernière édition par medium69 le Lun Juil 17, 2006 7:49; édité 1 fois |
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jensaisrien
WRInaute passionné
Inscrit le: 23 Mai 2004
Messages: 694
Localisation: Basse Normandie FRANCE
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| Posté le : Sam Nov 05, 2005 4:38 Sujet du message: vendeur sur ebay.....(légalité/illégalité)? |
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Salut,
Pour les personnes qui vendent occasionnellement leurs affaires dans un but de s'en débarasser, ( donc de l'occasion) il n'y a aucun souci.
c'est un peu la meme chose que les foires a tout ( vide grenier) etc....
C'est tout a fait autorisé
Par contre si le vendeur vend des produits neufs , c'est tout a fait illégal si tu ne délcares pas tes revenus.
Moi je suis au canada, je vends beaucoup sur ebay.fr, je suis enregistrée à revenu Canada et je déclare tout en fin d'année ( faut dire que ici c'est 10 fois plus facile pour faire la déclaration).
Bonne chance |
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squawk
WRInaute accro
Inscrit le: 22 Mar 2004
Messages: 5985
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| Posté le : Sam Nov 05, 2005 5:51 Sujet du message: vendeur sur ebay.....(légalité/illégalité)? |
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Avec la nouvelle loi qui vient de sortir spécialement pour lutter contre les professionels déguisé en particuliers pour ne pas payer les taxes, c'est autorisé seulement deux fois par an les vides grenier et uniquement dans sa ville (et les alentours) en France, pas plus.
Vu les moyens qu'ils ont mis, il l'a feront respecté et perso je tenterais pas trop le diable... sur internet c'est plus de controler mais c'est évident que les controles vont augmenter (vu que les caisses de l'état sont vides, faut bien les remplir et un bon moyen c'est de limiter les fraudes).
Le risque c'est un redressement fiscal et ça coute très très cher et on regrette pendant longtemps de pas avoir respecté la loi. Surtout si c'est au bout de 5 ans, le total des pénalités, amende, retards, intérêts ça fait beaucoup d'argent.... |
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Théophraste
WRInaute passionné
Inscrit le: 22 Juil 2004
Messages: 900
Localisation: Au centre de la terre...
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| Posté le : Sam Nov 05, 2005 10:06 Sujet du message: vendeur sur ebay.....(légalité/illégalité)? |
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| En cas de ventes répétés sans être commerçant, ce qui va arrivé avant le fisc, c'est l'URSAFF, pour réclamer le paiement des charges sociales ! |
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Théophraste
WRInaute passionné
Inscrit le: 22 Juil 2004
Messages: 900
Localisation: Au centre de la terre...
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| Posté le : Sam Nov 05, 2005 10:12 Sujet du message: vendeur sur ebay.....(légalité/illégalité)? |
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| Citation: |
| Pour les personnes qui vendent occasionnellement leurs affaires dans un but de s'en débarasser, ( donc de l'occasion) il n'y a aucun souci. |
Ceci n'est pas exact, la revente régulière d'objets d'occasion est bien de l'acte de commerce, il faut donc être déclaré !
Vous trouverez une note sur la revente d'objets de collection là : http://www.geopolis-fr.com/i14-vente-objets-collection.html
La législation et jurisprudence sont précis pour les situations ne nécécitant pas de satut de commerçant... |
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rickiller
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 30 Aoû 2005
Messages: 14
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| Posté le : Dim Nov 06, 2005 19:20 Sujet du message: vendeur sur ebay.....(légalité/illégalité)? |
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ah et ba je fais bien de me déclarer alors!!!!
bon sinon il n'y a pas d'autre régime fiscale que la micro entreprise pour pouvoir faire de la vente?
merci d'avance a tous |
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petit-ourson
WRInaute passionné
Inscrit le: 31 Mai 2004
Messages: 792
Localisation: Paris
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| Posté le : Dim Nov 06, 2005 19:35 Sujet du message: vendeur sur ebay.....(légalité/illégalité)? |
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| si ca correspond a moins de 10% de tes revenus, je crois que tu es redressé mais sans pénalité. |
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rickiller
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 30 Aoû 2005
Messages: 14
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| Posté le : Dim Nov 06, 2005 20:31 Sujet du message: vendeur sur ebay.....(légalité/illégalité)? |
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a mais moi je suis étudiant ,j'ai 19ans donc pour l'instant je n'ai pas de revenu et je suis sur la fiche d'impot de mes parents.
alors ya pas d'"autre solution que la micro?car ca fait vraiment beaucoup d'impot!!!
merci a tous pour vos réponse |
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jensaisrien
WRInaute passionné
Inscrit le: 23 Mai 2004
Messages: 694
Localisation: Basse Normandie FRANCE
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| Posté le : Jeu Nov 10, 2005 5:54 Sujet du message: vendeur sur ebay.....(légalité/illégalité)? |
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[quote="Théophraste"]
| Citation: |
| Pour les personnes qui vendent occasionnellement leurs affaires dans un but de s'en débarasser, ( donc de l'occasion) il n'y a aucun souci. |
Ceci n'est pas exact, la revente régulière d'objets d'occasion est bien de l'acte de commerce, il faut donc être déclaré !
[quote]
Je parle bien de LEURS affaires personnelles. Le fait de revendre occasionnellement ses affaires personnelles usagées n'a rien de commerce. On vend la plupart du temps à perte.
Maintenant acheter en permanence des affaires usagées dans le but de les revendre et faire de l'argent dessus n'a rien a voir. La il s'agit de commerce car on vend avec un profit.
Finalement c'est logique. Tu vends a perte aucun probleme. Tu fais du bénéf, a toi de te déclarer. |
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