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V
WRInaute impliqué
Inscrit le: 21 Oct 2003
Messages: 415
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 Posté le : Mar Déc 06, 2005 18:05 Sujet du message: facture |
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salut,
je voudrais savoir
- les infos a mettre sur les factures que l'on envoit.
- ce que je fais des doubles (parce que je pense que je dois garder des doubles)
- si je suis tenu d'envoyer ce factures à l'etrangers.
merci. |
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Reivilo
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 09 Aoû 2005
Messages: 141
Localisation: Lausanne
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| Posté le : Mar Déc 06, 2005 18:43 Sujet du message: facture |
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Il s'agit de quel genre de factures? Privée? Freelance? Les factures sont émises par toi ou ce sont des factures payées?
Dans tout les cas, je te conseille de te faire un bon classeur ou un dossier informatique (ça dépend de la quantité traitée). Le principal c'est que tu t'y retrouves. |
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Mth
WRInaute impliqué
Inscrit le: 24 Aoû 2005
Messages: 326
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| Posté le : Mar Déc 06, 2005 18:51 Sujet du message: facture |
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Il y a des mentions obligatoires bien précises à porter sur nimporte quelle facture:
La directive européenne 2001/115/CE du 20 décembre 2001 fixe les mentions obligatoires en matière de TVA pour tous les pays de la Communauté Européenne. Une facture doit désormais obligatoirement comporter les informations suivantes :
- Les nom et adresse de l'assujetti et du client
- Le n° d'identification de TVA de l'assujetti
- Le n° d'identification de TVA du client (facultatif pour les opérations effectuées en FRANCE)
- La date de délivrance de la facture
- Le n° de la facture [N° unique à partir d'une ou plusieurs séries]
- La nature, le prix unitaire et la quantité des biens livrés ou de la prestation
- La date de livraison des biens ou de l'achèvement de la prestation de service
- Les éventuels rabais, remises, escomptes
- Le(s) taux de TVA appliqué(s) et le montant de la TVA à payer
L'Article L441-3 code de commerce ajoute l'obligation de fournir :
- La date à laquelle le règlement doit intervenir
Il est conseillé d'y ajouter les conditions de règlement ainsi que le taux de pénalités de retard surtout si vous n'avez pas annexé de conditions de ventes ou de contrat à votre facture |
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V
WRInaute impliqué
Inscrit le: 21 Oct 2003
Messages: 415
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| Posté le : Mar Déc 06, 2005 22:59 Sujet du message: facture |
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c'est une facture que j'emets, enfin c'est juste pour pas faire d'erreur de procedure.
Mes "clients" sont aux etats unis et aux canada.
J'ai juste un numero siret, j'ai pas de numero de tva je crois.
Quand au numero de TVA du client, je doute qu'ils en ai un. |
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Mth
WRInaute impliqué
Inscrit le: 24 Aoû 2005
Messages: 326
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| Posté le : Mar Déc 06, 2005 23:21 Sujet du message: facture |
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Pour les facture émises hors CE, pas de n° TVA du client,
par contre le n° de l'assujetti (celui qui émet la facture) doit toujours etre mentionné
Ce numero se trouve sur les déclarations de tva préimprimées
code siret = 14 chiffres (les 9 premiers chiffres représentent le n° siren)
code tva = FRxxSIREN (FR+2chiffres+n°siren)(FR pour entreprise française) |
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V
WRInaute impliqué
Inscrit le: 21 Oct 2003
Messages: 415
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| Posté le : Mar Déc 13, 2005 15:45 Sujet du message: facture |
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| Hmm c'est pour completer la reponse, perso je suis en BNC et on m'a dit de mettre sur mes factures "TVA non applicable, article 293 B du CGI" |
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