|
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant
|
| Auteur |
Message |
| |
|
DreamJap
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 06 Mai 2005
Messages: 114
|
 Posté le : Mar Jan 10, 2006 17:31 Sujet du message: Les jeux-concours ! La legislation ? |
|
|
Bonjour,
Je voulais organiser un jeu-concours sur mon site internet à titre personnel (déja est-ce que c'est possible ?) mais le plus gros probléme restant la legislation Française qui est assez complexe !
Par exemple un lien qui résume bien, les lois en vigueur :
http://www.legalbiznext.com/fiches/jeuxconcours.pdf
J'aimerai avoir l'avis et l'expérience de personnes qui ont déja fait un jeu-concours pour leur site.
Mais rien qu'en me promenant sur le net, j'ai vu que plusieurs concours étaient illégales ! Hallucination de ma part ou réalité ? |
|
| |
|
 |
mr_go
WRInaute accro
Inscrit le: 21 Sep 2005
Messages: 1944
Localisation: Sous le soleil
|
| Posté le : Mar Jan 10, 2006 18:00 Sujet du message: Les jeux-concours ! La legislation ? |
|
|
+1
Excellente question, merci de l'avoir posé =) |
|
| |
|
|
AW
WRInaute accro
Inscrit le: 31 Mai 2005
Messages: 2270
|
|
| |
|
|
DreamJap
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 06 Mai 2005
Messages: 114
|
| Posté le : Mar Jan 10, 2006 18:32 Sujet du message: Les jeux-concours ! La legislation ? |
|
|
Je récapitule de ce que j'en ai compris :
Il faut un huissier pour déposer le réglement.
Le jeux gratuit et sans obligation d'achat peut avoir une question ayant une part de hasard ou un tirage au sort.
Pour que le jeux soit totalement gratuit, il faut prendre en compte le moyen utilisé par les participants pour y participer. |
|
| |
|
|
AW
WRInaute accro
Inscrit le: 31 Mai 2005
Messages: 2270
|
| Posté le : Mar Jan 10, 2006 18:58 Sujet du message: Les jeux-concours ! La legislation ? |
|
|
| DreamJap a écrit: |
| Pour que le jeux soit totalement gratuit, il faut prendre en compte le moyen utilisé par les participants pour y participer. |
En gros tu t'engages a payer les frais de connexion de l'internaute si il le demande...... |
|
| |
|
|
hervedidier
WRInaute passionné
Inscrit le: 28 Juin 2002
Messages: 554
|
| Posté le : Jeu Jan 12, 2006 15:52 Sujet du message: Les jeux-concours ! La legislation ? |
|
|
| Citation: |
| En gros tu t'engages a payer les frais de connexion de l'internaute si il le demande...... |
Cela ne va pas jusque la, mais si le jeu concours se fait par acces audiotel ou par un autre acces payant, chaque joueur est en droit de reclamer le remboursement du coût de l'acces audiotel.
Autant dire que les (trop nombreuses?) entreprises qui proposent ce genre de jeux misent sur le fait que tres peu d'internautes demandent effectivement le remboursement des couts d'acces. |
|
| |
|
|
Dv
WRInaute impliqué
Inscrit le: 19 Juil 2004
Messages: 415
|
| Posté le : Jeu Jan 12, 2006 16:22 Sujet du message: Les jeux-concours ! La legislation ? |
|
|
| hervedidier a écrit: |
Cela ne va pas jusque la, mais si le jeu concours se fait par acces audiotel ou par un autre acces payant, chaque joueur est en droit de reclamer le remboursement du coût de l'acces audiotel.
|
Il me semble que c'est valable aussi pour les connections internet par RTC. |
|
| |
|
|
AW
WRInaute accro
Inscrit le: 31 Mai 2005
Messages: 2270
|
| Posté le : Jeu Jan 12, 2006 17:09 Sujet du message: Les jeux-concours ! La legislation ? |
|
|
| Dv a écrit: |
| Il me semble que c'est valable aussi pour les connections internet par RTC. |
il me semble aussi mais j'ai pas grand chose pour argumenter là, quelqu'un d'autre peut confirmer? |
|
| |
|
|
Dv
WRInaute impliqué
Inscrit le: 19 Juil 2004
Messages: 415
|
| Posté le : Jeu Jan 12, 2006 17:46 Sujet du message: Les jeux-concours ! La legislation ? |
|
|
| Je crois qu'en fait c'est simplement parce que la loi prévoit que la participation à un jeu-concours doit être gratuite, et qu'il est considéré que tu ne payes rien si tu utilises le cable ou l'Adsl par exemple pour participer (sous entendu "rien de plus que ce que tu payes déjà"). |
|
| |
|
|
| |
|
|
