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IanCurtis
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 15 Jan 2006
Messages: 30
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 Posté le : Dim Jan 15, 2006 11:32 Sujet du message: Adsense : des revenus Illégaux pour les particuliers |
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Salut,
Comme je travaille à côté et que je paie des impots, j'ai cherché comme déclarer mes revenus adsense (je ne suis pas membre depuis longtemps, mais peut etre payé tous les mois).
Je fais des recherches ... Et la horreur !
SI on est fonctionnaire, interdiction de percevoir ces revenus, et sinon il faut se declarer à l'URSAFF, meme pour de petits revenus !
Comment vous faites ? Sachant que les revenus adsense ne doivent pas etre declarés parmi les autres, mais dans une decalration à part ...
| Citation: |
Je perçois des commissions grâce à l'affichage de publicités ou des partenariats sur mon site personnel. Quelles sont mes obligations déclaratives ?
Plusieurs sociétés proposent aux créateurs de site des systèmes d’affichage de bandeaux publicitaires, de partenariat ou d’affiliation. Ils vous permettent ainsi de percevoir de légers revenus. Comment devez-vous déclarer ces derniers?
Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues.
L’inscription comme travailleur indépendant
Dès lors que vous percevez directement de l’argent pour l’affichage de bandeaux publicitaires ou par le biais de partenariat ou d’affiliations, vous êtes dans l’obligation de vous faire immatriculer comme travailleur indépendant. Une telle inscription est possible par le biais du Centre de formalités des entreprises (CFE) disponible auprès de chaque Chambre du commerce et de l’industrie.
Deux conséquences en découlent pour vous : vous obtenez un numéro d’immatriculation qui peut, le cas échéant vous être demandé, et vous devrez vous acquitter de cotisations sociales qui seront proportionnelles aux revenus perçus. A noter que les deux premières années, le montant des cotisations Urssaf sera forfaitaire (206 euros en 2003, augmenté de 50% en 2004). Si vous justifiez pour l’année 2003 d’un revenu professionnel inférieur à 4102 euros, les montants perçus vous seront remboursés.
En outre, des inscriptions supplémentaires peuvent être nécessaires auprès des diverses caisses d’assurance maladie ou d’assurance vieillesse.
Les déclarations fiscales
Comme pour tous les revenus d’activité (salaires, mobiliers….) vous êtes dans l’obligation de déclarer chaque année les revenus perçus dans le cadre de ces partenariats. Cette déclaration s’opère à l’aide du formulaire 2042 C qui n’est pas fourni directement par l’administration fiscale, mais peut être obtenu soit auprès de votre centre des impôts, soit en téléchargement sur le site impots.gouv.fr. Si les sommes perçues ne dépassent pas le montant de 27 000 euros HT, vous bénéficiez du régime dit micro-BNC (bénéfices non commerciaux), avec cependant la possibilité d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée (instruction 5 G-8-02 n° 106 du 19 juin 2002).
Par ailleurs, vous n’êtes pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès lors que le montant annuel des sommes perçues au titre de ces partenariats vos commissions n’excède pas 27 000 euros HT, en application de l’article 293 B du code général des impôts qui limite toutefois cet avantage au non-dépassement de certains seuils.
En franchise de TVA, si vous devez émettre une facture, vous serez dans l’obligation de préciser explicitement que "la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI".
source : droitdunet.fr |
Ian |
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maetga
WRInaute passionné
Inscrit le: 22 Mai 2004
Messages: 734
Localisation: corse
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| Posté le : Dim Jan 15, 2006 11:56 Sujet du message: Adsense : des revenus Illégaux pour les particuliers |
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Bonjour,
Je préfère m'abstenir de placer des adsences plutot que d'avoir des complications inextriquables pour 3 ronds espagnols. |
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hardmicro
WRInaute accro
Inscrit le: 05 Oct 2004
Messages: 1266
Localisation: 11 rue Internet
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| Posté le : Dim Jan 15, 2006 12:12 Sujet du message: Adsense : des revenus Illégaux pour les particuliers |
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| Mais tout les webmasters ne peuvent pas s'abstenir de le faire comme toi moi je paie tout les trimestre 260 euros pour le serveur dédié si j'ai pas mes adsense et les autres pubs je peut fermer le site. |
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IanCurtis
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 15 Jan 2006
Messages: 30
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| Posté le : Dim Jan 15, 2006 12:14 Sujet du message: Adsense : des revenus Illégaux pour les particuliers |
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| maetga a écrit: |
Bonjour,
Je préfère m'abstenir de placer des adsences plutot que d'avoir des complications inextriquables pour 3 ronds espagnols. |
TU as raison, mais à plus de 100 E par mois, on a envie de trouver des solutions (légales) |
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oli004
WRInaute accro
Inscrit le: 06 Jan 2005
Messages: 1687
Localisation: France, departement 03 (Allier)
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| Posté le : Dim Jan 15, 2006 12:18 Sujet du message: Adsense : des revenus Illégaux pour les particuliers |
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D'un autre coté, pourquoi avoir un dédié, si ce n'est pas pour faire du "business" avec ?
Le choix se fait dès le départ. |
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IanCurtis
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 15 Jan 2006
Messages: 30
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| Posté le : Dim Jan 15, 2006 12:18 Sujet du message: Adsense : des revenus Illégaux pour les particuliers |
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| hardmicro a écrit: |
| Mais tout les webmasters ne peuvent pas s'abstenir de le faire comme toi moi je paie tout les trimestre 260 euros pour le serveur dédié si j'ai pas mes adsense et les autres pubs je peut fermer le site. |
le probleme c'est que pour le fisc c'est pas un argument 
Perso j'ai du mutualisé pas cher, et les Adsense me rapporte bien plus que ça ne me coute ... mais je ne pouvais pas le savoir ! |
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hardmicro
WRInaute accro
Inscrit le: 05 Oct 2004
Messages: 1266
Localisation: 11 rue Internet
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| Posté le : Dim Jan 15, 2006 12:23 Sujet du message: Adsense : des revenus Illégaux pour les particuliers |
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| oui moi je ne conteste pas les fiscalité que cela encours je m'y soumet mais je ne peut pas créer ma sarl encore car je veut en faire mon métier je ne peut pas etre travailleur independant car j'ai une équipe sur mon site qui possèdent leurs part des sites mais voila je suis encore à l'école. |
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maetga
WRInaute passionné
Inscrit le: 22 Mai 2004
Messages: 734
Localisation: corse
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| Posté le : Dim Jan 15, 2006 12:24 Sujet du message: Adsense : des revenus Illégaux pour les particuliers |
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| IanCurtis a écrit: |
| maetga a écrit: |
Bonjour,
Je préfère m'abstenir de placer des adsences plutot que d'avoir des complications inextriquables pour 3 ronds espagnols. |
TU as raison, mais à plus de 100 E par mois, on a envie de trouver des solutions (légales) |
Le problème c'est de la trouver la solution légale.( pour un particulier )
Que ce soit sur WRI ou d'autre sites on dit tout et son contraire.
Daprès tout ce que j'ai lu je pense que pour les impots il doit y avoir une solution.
Mais la grande question qui reste et qui peut faire mal c'est ursaff or not ursaff  |
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hardmicro
WRInaute accro
Inscrit le: 05 Oct 2004
Messages: 1266
Localisation: 11 rue Internet
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| Posté le : Dim Jan 15, 2006 12:25 Sujet du message: Adsense : des revenus Illégaux pour les particuliers |
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| IanCurtis a écrit: |
| hardmicro a écrit: |
| Mais tout les webmasters ne peuvent pas s'abstenir de le faire comme toi moi je paie tout les trimestre 260 euros pour le serveur dédié si j'ai pas mes adsense et les autres pubs je peut fermer le site. |
le probleme c'est que pour le fisc c'est pas un argument
Perso j'ai du mutualisé pas cher, et les Adsense me rapporte bien plus que ça ne me coute ... mais je ne pouvais pas le savoir ! |
ne t'inquiète pas pour les revenus si j'e paye c'est que je peu le faire je gagne plus du triple en un mois que ce que je doit payer en un trimestre  |
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baptiste
WRInaute impliqué
Inscrit le: 25 Avr 2004
Messages: 497
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| Posté le : Dim Jan 15, 2006 13:03 Sujet du message: Adsense : des revenus Illégaux pour les particuliers |
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slt ,
La législation (Française) permet de percevoir des revenues sans les déclarer si : Ils ne sont pas réguliers. Je te laisse le soins de prendre ton dictionnaire pour chercher le mots régulier... |
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IanCurtis
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 15 Jan 2006
Messages: 30
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| Posté le : Dim Jan 15, 2006 13:04 Sujet du message: Adsense : des revenus Illégaux pour les particuliers |
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| C'est la seule faille que j'ai trouvée : bloquer les paiements pour n'en avoir Qu'un par an ... Mais je crois qu'il ne faut pas depasser 4000 E ... |
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hardmicro
WRInaute accro
Inscrit le: 05 Oct 2004
Messages: 1266
Localisation: 11 rue Internet
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| Posté le : Dim Jan 15, 2006 13:17 Sujet du message: Adsense : des revenus Illégaux pour les particuliers |
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| baptiste a écrit: |
slt ,
La législation (Française) permet de percevoir des revenues sans les déclarer si : Ils ne sont pas réguliers. Je te laisse le soins de prendre ton dictionnaire pour chercher le mots régulier... |
slt,
si c'est à moi que tu fait allusion sache que les revenus sont regulier même mensuels |
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Takumi
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 04 Jan 2006
Messages: 115
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| Posté le : Dim Jan 15, 2006 13:41 Sujet du message: Adsense : des revenus Illégaux pour les particuliers |
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Si tu ne souhaite pas t'inscrire à l'urssaf il te faudra recevoir un seul paiement Adsense (ou autre) par an, et alors tu n'auras qu'à le déclarer dans tes impots.
Tu as certainement de la marge entre le montant du plafond autorisé et le montant du remboursement de ton hébergement dédié
C'est un peu comme quand tu vend ta voiture, c'est quelquechose d'exceptionnel. Maintenant si tu vend une voiture tout les 2 mois l'urssaf va commencer à s'intéresser à ton cas  |
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chione
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 10 Jan 2006
Messages: 17
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| Posté le : Dim Jan 15, 2006 13:44 Sujet du message: Adsense : des revenus Illégaux pour les particuliers |
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lol, je commence avec mon site, donc les adsence c'est plutôt 1 euro par ci, un euro par là.
Si il fallait que je créé une entreprise pour ça, je serais pas sortie de l'auberge. |
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Grantome
WRInaute accro
Inscrit le: 16 Jan 2004
Messages: 2900
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| Posté le : Dim Jan 15, 2006 14:48 Sujet du message: Re: Adsense : des revenus Illégaux pour les particuliers |
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| IanCurtis a écrit: |
| SI on est fonctionnaire, interdiction de percevoir ces revenus |
Faux
Un fonctionnaire peut avoir des revenus supplémentaires s'ils découle d'activités culturelles, artistiques ou sportives.
| Citation: |
Décret-loi du 29 Octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions
Titre II Cumul d'emplois et de rémunérations d'activité.
Article 3
Les dispositions de l'article 1er (interdcition du double emploi) ne s'appliquent pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques. |
A vous de faire en sorte que votre site entre dans une des ces 3 catégories. |
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