| |
|
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant
|
| Auteur |
Message |
| |
|
XavierS27
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 28 Nov 2004
Messages: 23
|
 Posté le : Mer Fév 01, 2006 18:07 Sujet du message: Appreciations sur des entreprises, diffamation? |
|
|
je voudrai noter des concessions automobiles selon leur efficacité, disponibilité, ect.
Les notes serai donnés par les visiteurs de mon site, sans possiblité de commentaires.
Ca donnerai :
Garage Peugeot, Dupont, Paris : 2/10 , 8 votes
Concessions BMW, Dupuis, Lyon : 6/10 , 15 votes
...
Une concession pourra t-elle se retourner contre moi pour diffamation etant donné qu'elle sont clairement cité ? |
|
| |
|
 |
Zecat
WRInaute accro
Inscrit le: 01 Mar 2005
Messages: 6657
Localisation: Mandelieu La Napoule
|
| Posté le : Mer Fév 01, 2006 18:17 Sujet du message: Appreciations sur des entreprises, diffamation? |
|
|
A priori non ... En france le droit sur la liberté d'expression est antérieur au droit de propriété et dans les faits cela se traduit par une prédominance dans les jugements des tribunaux français (et européen aussi d'ailleurs, même plus semble-t-il).
Aux usa, la chronologie étant inverse, il en va semble-t-il différemment ...
En france, dire/ecrire :
"la société X sont des bandits" --> Diffamation
"Nous jugeons la qualité de service de la société X a 2/20" --> Liberté d'expression (demande au guide "duchemin"  ). Tu imagines le nombre de restos qu'ils auraient sur le dos
Tout est question de formulation :
"Nous avons mal mangé le gigot etait trop cuit, à eviter" --> Liberté d'expression...
"La bouffe est infecte, on se demande si il y a un cuisto" --> denigrement et diffamation
Illustration pratique : Va jeter un oeil à l'espace rédactionnel de ce site : -http://impact4d.org ... La société concernée a intenté 2 procès au site dont un pour dénigrement et l'autre pour contrefaçon ... procès qu'elle vient de perdre en première instance ! |
|
| |
|
|
Takumi
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 04 Jan 2006
Messages: 115
|
| Posté le : Mer Fév 01, 2006 18:25 Sujet du message: Appreciations sur des entreprises, diffamation? |
|
|
Oui de toute façon à partir du moment où il n'y a pas de commentaires ils n'ont aucun intérêt à perdre cette visibilité sur ton site.
Le risque c'est plutôt qu'ils se mettent plein de 10/10 pour réhausser leur moyenne, voir même qu'ils mettent des 0/10 aux concurrents  |
|
| |
|
|
gripsous
WRInaute accro
Inscrit le: 05 Juil 2004
Messages: 1492
Localisation: Au coffre
|
| Posté le : Mer Fév 01, 2006 18:46 Sujet du message: Appreciations sur des entreprises, diffamation? |
|
|
| REgarde le site de CIAO il se base sur les tests des particuliers... La seule chose c'est qu'il faut vérifier que les gens n'écrivent pas n'importe quoi |
|
| |
|
|
Malaiac
WRInaute impliqué
Inscrit le: 04 Mai 2005
Messages: 340
Localisation: San Brieg 22, BZH
|
| Posté le : Mer Fév 01, 2006 19:08 Sujet du message: Appreciations sur des entreprises, diffamation? |
|
|
Il y a un site récent qui recense les notes (restaus, garage, hotel, etc.) sur une dizaine d'agglos...
C'est clairement un service internet qui manque en ce moment, et c'est probablement la bonne période pour en créer, mais y a déjà de la conccurence.
J'arrive plus à remettre la main sur l'adresse, mais d'autres wristes l'auront peut etre dans leur signet. |
|
| |
|
|
XavierS27
Nouveau WRInaute
Inscrit le: 28 Nov 2004
Messages: 23
|
| Posté le : Mer Fév 01, 2006 19:12 Sujet du message: Appreciations sur des entreprises, diffamation? |
|
|
| Quand on lit l'article de lois sur la diffamation ca fait peur tellement il ratisse large. C'est assez flou et je pense (comme ZeCat l'a expliqué) appliquer la chose avez des pincettes en faisant attention à la formulation. |
|
| |
|
|
Zecat
WRInaute accro
Inscrit le: 01 Mar 2005
Messages: 6657
Localisation: Mandelieu La Napoule
|
| Posté le : Mer Fév 01, 2006 19:21 Sujet du message: Appreciations sur des entreprises, diffamation? |
|
|
| XavierS27 a écrit: |
| Quand on lit l'article de lois sur la diffamation ca fait peur tellement il ratisse large. C'est assez flou et je pense (comme ZeCat l'a expliqué) appliquer la chose avez des pincettes en faisant attention à la formulation. |
En plus il y a le texte dans toute sa rigueur juridique et l'application qu'en font et en ont fait les tribaunaux (la jurisprudence) ...
Tiens je te cite un court extrait des attendu des jugements evoqués plus haut :
| Citation: |
| " (...) Que si les propos tenus dans ces billets sont souvent moqueurs, ironiques voire virulents, ils n'excèdent ni la liberté d'expression, droit constitutionnellement ganranti ni le droit de libre critique de produits comemrcialisés en grand nombre, (...) |
dans un jugement rendu par le Tribunal de Nanterre en date du 15 decembre 2005 (donc c'est pas vieux ...)
Comme tu peux le lire, meme moqueur voire virulent, un propos peut etre protégé par le droit de liberté d'expression garanti par la constitution ! Donc avant de franchir la ligne jaune, faut le vouloir ... |
|
| |
|
|
| |
|
|
|
|
Autres sujets de discussion :
|
|
