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softmen
WRInaute discret
Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 62
Localisation: Toulouse
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 Posté le : Lun Mar 06, 2006 15:28 Sujet du message: Quel statut juridique choisir ? |
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Bonjour,
Je veut savoir quel statut juridique je doit choisir pour un site web? pour signé des contrats de partenariat professionnel (vente d'espace publicitaire...)
Merci |
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achtungbaby
WRInaute accro
Inscrit le: 14 Juin 2004
Messages: 3990
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| Posté le : Lun Mar 06, 2006 15:33 Sujet du message: Quel statut juridique choisir ? |
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micro bic ?
Si tu as la chance d'être en zone franche, une société individuelle. |
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softmen
WRInaute discret
Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 62
Localisation: Toulouse
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| Posté le : Lun Mar 06, 2006 15:49 Sujet du message: Quel statut juridique choisir ? |
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| Le problème de la société individuel -pour moi- réside dans les frais de création (500€..) et dans les impôts !!! étant un particulier avec peu de moyens ceci reste a l'heur actuel impossible ! sinon je voulais savoir est ce qu'on est obligé d'avoir un statut juridique (asso ou société) pour un site web qui exerce plus au moins des activité commercial (un site qui généré des revenue, qui sont pas obligatoirement considérer comme des bénéfices, des revenue investie dans le site lui même -hébergement, services, matériel...)? |
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Serious
WRInaute accro
Inscrit le: 21 Nov 2005
Messages: 2437
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| Posté le : Lun Mar 06, 2006 16:42 Sujet du message: Quel statut juridique choisir ? |
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Statuts possibles:
1) association (gratuit)
2) rien (gratuit)
A ma connaissance, ce n'est pas obligatoire d'avoir un statut juridique de personne morale si les benefs sont peu importants (3000€ par an?). |
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JeunZ
WRInaute accro
Inscrit le: 18 Fév 2004
Messages: 5306
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| Posté le : Lun Mar 06, 2006 17:49 Sujet du message: Quel statut juridique choisir ? |
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| Serious a écrit: |
Statuts possibles:
1) association (gratuit)
2) rien (gratuit)
A ma connaissance, ce n'est pas obligatoire d'avoir un statut juridique de personne morale si les benefs sont peu importants (3000€ par an?). |
1) Association en effet, mais il faut mettre un croix sur les benefs, car ils seront pour l'assos et pas pour le webmaster, et réutilisés dans le cadre de l'assos.
2) Rien, dans son cas pour un site avec des activité commercia c'est illégal de ne pas avoir de statut.
3) Ca c'est complètement faux, dès le premier centime on est censé être déclaré. Notre ami ne pourrai sinon pas faire de facture, ni présenter quoi que ce soit de "sérieux" à ses partenaires.
4) Les impots ne sont pas un problème, les impots sont un pourcentage de tes gains, tu dois donc toujours etre capable de les payer, si tu n'as pas dépensé l'argent qui à la base ne t'es pas destiné puisque déstiné aux impots.
5) Se déclarer travailleur indépendant est une solution. Cependant si il n'y a pas assez de revenus, tu y sera de ta poche. |
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Serious
WRInaute accro
Inscrit le: 21 Nov 2005
Messages: 2437
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| Posté le : Lun Mar 06, 2006 19:32 Sujet du message: Quel statut juridique choisir ? |
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| JeunZ a écrit: |
| 3) Ca c'est complètement faux, dès le premier centime on est censé être déclaré. Notre ami ne pourrai sinon pas faire de facture, ni présenter quoi que ce soit de "sérieux" à ses partenaires. |
La question revient souvent et pourtant personne n'est d'accord.
A ma connaissance, et tant que le montant annuel reste modeste, ce n'est pas necessaire. D'ailleurs le statut de particulier est disponible partout (Adsense, ...). Si un particulier ne pouvait pas recevoir d'argent, les regies publicitaires n'offriraient pas ce statut.
Donc c'est tout a fait possible a condition que l'activite reste non-professionelle (qui est definie par un certain nombre de regles).
| JeunZ a écrit: |
| 4) Les impots ne sont pas un problème, les impots sont un pourcentage de tes gains, tu dois donc toujours etre capable de les payer, si tu n'as pas dépensé l'argent qui à la base ne t'es pas destiné puisque déstiné aux impots. |
Tout a fait. Tout revenu doit etre declare. |
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softmen
WRInaute discret
Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 62
Localisation: Toulouse
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| Posté le : Lun Mar 06, 2006 20:45 Sujet du message: Quel statut juridique choisir ? |
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| Quel statut juridique tu as pour ton site JeunZ ? |
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JeunZ
WRInaute accro
Inscrit le: 18 Fév 2004
Messages: 5306
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| Posté le : Lun Mar 06, 2006 20:46 Sujet du message: Quel statut juridique choisir ? |
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Je suis déclaré en tant que travailleur indépendant comme beaucoup de webmasters ici.
Un saut à l'urssaf et en moins de 30 min c'est fait ^^. |
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Suede
WRInaute accro
Inscrit le: 04 Oct 2002
Messages: 3630
Localisation: Suède
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| Posté le : Lun Mar 06, 2006 21:04 Sujet du message: Quel statut juridique choisir ? |
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| Serious a écrit: |
| JeunZ a écrit: |
| 3) Ca c'est complètement faux, dès le premier centime on est censé être déclaré. Notre ami ne pourrai sinon pas faire de facture, ni présenter quoi que ce soit de "sérieux" à ses partenaires. |
La question revient souvent et pourtant personne n'est d'accord.
A ma connaissance, et tant que le montant annuel reste modeste, ce n'est pas necessaire. D'ailleurs le statut de particulier est disponible partout (Adsense, ...). Si un particulier ne pouvait pas recevoir d'argent, les regies publicitaires n'offriraient pas ce statut.
Donc c'est tout a fait possible a condition que l'activite reste non-professionelle (qui est definie par un certain nombre de regles).
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Les régies ne te proposent pas un statut. Elles ne vérifient pas quel est ton régime et prennent comme hypothèse que tu es dans la légalité. |
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JeunZ
WRInaute accro
Inscrit le: 18 Fév 2004
Messages: 5306
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| Posté le : Lun Mar 06, 2006 21:33 Sujet du message: Quel statut juridique choisir ? |
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| Les régies s'en contre fiche en effet, à toi de faire le nécessaire derrière. |
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softmen
WRInaute discret
Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 62
Localisation: Toulouse
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| Posté le : Lun Mar 06, 2006 22:42 Sujet du message: Quel statut juridique choisir ? |
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JeunZ peut-tu me donner plus d'informations sur le urssaf et ton statut(procédure de déclaration, droit et obligation...et ce que cette declaration a aporter a ton projet JEUNZ.FR) ?
merci infiniment |
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JeunZ
WRInaute accro
Inscrit le: 18 Fév 2004
Messages: 5306
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| Posté le : Mar Mar 07, 2006 0:14 Sujet du message: Quel statut juridique choisir ? |
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Ca a apporté à jeunz un statut légal c'est tout (et la possibilité de pouvoir facturer etc...).
La procédure, aller aux urssaf remplir un formulaire et roulez jeunesse.
Les obligation, payer des charges sociales (urssaf + secu + vieillesse).
Première année environ 1500€ forfaitaire, deuxieme année un peu plus entre 2000 et 3000 me semble, et ensuite ça commece à se régulariser en fonction des gains des premières années. |
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softmen
WRInaute discret
Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 62
Localisation: Toulouse
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| Posté le : Mar Mar 07, 2006 1:44 Sujet du message: Quel statut juridique choisir ? |
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| JeunZ a écrit: |
Première année environ 1500€ forfaitaire, deuxieme année un peu plus entre 2000 et 3000 me semble, et ensuite ça commece à se régulariser en fonction des gains des premières années. |
C'est chiffre présente tes gains ou "les impôts/frais" que tu payer a l'état ? si c'est les impôts ? comment il sont calculer en fonction de tes gains ? et par exemple si tu monte un site qui gagne rien ou très peut, est ce que tu aura a payer des frais..?
Excuse moi... mais c'est juste que je m'y connais pas trop... et j'ai peur de me lancer et ne pas assurer... Merci infiniment pour ton aide JeunZ et félicitation pour ton site !(tes site ! plutôt  ) |
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