|
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant
|
| Auteur |
Message |
| |
|
silverbeach
WRInaute impliqué
Inscrit le: 20 Juil 2005
Messages: 294
|
 Posté le : Mer Mar 15, 2006 12:05 Sujet du message: declarer son site a la commision de la vie privée (belgique) |
|
|
Bonjour
En belgique comme en france, il faut déclarer son site pour conserver des données personnel.
Etant belge, j'ai rempli et envoyé le formulaire present sur le site de la commision de la vie privée.
Ca fait maintenant plus d'un mois que je l'ai envoyé et je n'ai toujours pas eu de reponse.
Combien de temps il a fallu pour que vous receviez une reponse et comment ca se passe? |
|
| |
|
 |
webmister62
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 10 Fév 2005
Messages: 143
|
| Posté le : Mer Mar 15, 2006 12:27 Sujet du message: declarer son site a la commision de la vie privée (belgique) |
|
|
| de tête, j'aurais dit 2 mois pour la CNIL en France. Mais je ne suis plus sur. |
|
| |
|
|
enky
WRInaute impliqué
Inscrit le: 24 Mar 2003
Messages: 381
Localisation: Paris
|
| Posté le : Mer Mar 15, 2006 13:05 Sujet du message: declarer son site a la commision de la vie privée (belgique) |
|
|
| Avec la cnil et la déclaration en ligne tu reçois le récépissé en une semaine. |
|
| |
|
|
silverbeach
WRInaute impliqué
Inscrit le: 20 Juil 2005
Messages: 294
|
| Posté le : Mer Mar 15, 2006 13:19 Sujet du message: declarer son site a la commision de la vie privée (belgique) |
|
|
merci pour vos reponse mais en belgique c'est un peu different
Deja, il m'a fallu presque 1h pour completer le formulaire (il faut dire aussi que je suis nul dans ce domaine) et je trouve qu'il devrait l'adapter pour les sites.
J'aurais voulu avoir les reponse des belges pour voir si c'est normal que ca dure aussi longtemps.
J'aurais une autre question aussi:
je leur avais envoyé des questions par email et dans une de leur reponse, ils m'ont dit que ca coutait 25€ par formulaire pdf ou 125€ si c'etait envoyé par courrier  .
Par contre dans une autre reponse, ca avait l'air d'etre gratuit
Donc est-ce gratuit ou pas? |
|
| |
|
|
vinche999
WRInaute passionné
Inscrit le: 14 Nov 2004
Messages: 639
Localisation: Sur le forum de zen-sudoku.be
|
| Posté le : Mer Mar 15, 2006 20:04 Sujet du message: declarer son site a la commision de la vie privée (belgique) |
|
|
| silverbeach a écrit: |
merci pour vos reponse mais en belgique c'est un peu different
Deja, il m'a fallu presque 1h pour completer le formulaire (il faut dire aussi que je suis nul dans ce domaine) et je trouve qu'il devrait l'adapter pour les sites.
J'aurais voulu avoir les reponse des belges pour voir si c'est normal que ca dure aussi longtemps.
J'aurais une autre question aussi:
je leur avais envoyé des questions par email et dans une de leur reponse, ils m'ont dit que ca coutait 25€ par formulaire pdf ou 125€ si c'etait envoyé par courrier .
Par contre dans une autre reponse, ca avait l'air d'etre gratuit
Donc est-ce gratuit ou pas? |
Et oui, 125€ pour s'inscrire, c'est ce que j'ai du payer pour l'enregistrement à la Commission de la vie privée.
Mais, je préfère payer cela que d'être condamné pour traitement non autorisé de données à caractère personnelles.
Si tu as envoyé ton formulaire par pdf, c'est 25€.
Au fait, as-tu déjà vu une admninistration gratuite en Belgique ?
C'est des picsous, bientôt on devra payer parce qu'on va ch.. au toilette, il y aura un balance incorporée dans les cabinets.  |
|
| |
|
|
stefal
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 06 Mar 2006
Messages: 168
Localisation: Belgique
|
| Posté le : Jeu Mar 16, 2006 7:10 Sujet du message: declarer son site a la commision de la vie privée (belgique) |
|
|
| Peut-on avoir l'url de ce formulaire? Merci |
|
| |
|
|
silverbeach
WRInaute impliqué
Inscrit le: 20 Juil 2005
Messages: 294
|
| Posté le : Jeu Mar 16, 2006 9:44 Sujet du message: declarer son site a la commision de la vie privée (belgique) |
|
|
| stefal a écrit: |
| Peut-on avoir l'url de ce formulaire? Merci |
-http://www.privacycommission.be/declarations.htm
clique sur "régime général de déclaration" puis sur "nouvelle déclaration de traitement" et sur "par Internet" .
A cet endroit tu as des explication en cliquant sur "les notices explicatives" et " le lexique"
Pour telecharger le formulaire, c'est sur "suivez la procédure pas à pas de déclaration par Internet" |
|
| |
|
|
silverbeach
WRInaute impliqué
Inscrit le: 20 Juil 2005
Messages: 294
|
| Posté le : Jeu Mar 16, 2006 9:53 Sujet du message: declarer son site a la commision de la vie privée (belgique) |
|
|
| vinche999 a écrit: |
Si tu as envoyé ton formulaire par pdf, c'est 25€. |
A quel moment il t'ont demandé de payer?
Car lorsque tu rempli et envoi le formulaire, il n'en parle pas.
La moindre des choses est de prévenir lorsque c'est payant car sur le site, il ne le disent pas |
|
| |
|
|
| |
|
|
