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rebaj83
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 19 Sep 2005
Messages: 102
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 Posté le : Sam Avr 01, 2006 20:40 Sujet du message: EURL: impot sur le revenu ou impot sur les sociétés? |
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Salut!
Toujours en quête de vérité sur le système d'imposition français, je vous propose le raisonnement suivant, en vous invitant à le corriger s'il est faux, et en espérant qu'il en éclairera certains s'il est juste.
Le cas est une création d'EURL de services Web (création de sites etc...)
Lorsque l'on crée une EURL, deux régimes d'imposition sont possibles:
L'IR: impot sur le revenu.
L'IS: impot sur les sociétés.
Par défaut, le régime de l'EURL est l'impot sur le revenu, c'est a dire qu'il n'est fait aucune distinction entre le bénéfice de la société et le bénéfice du gérant (transparence fiscale), qui doit reporter le bénéfice imposable (chiffre d'affaire - charges) sur sa déclaration de revenu.
Rappelons que dans ce cas, la rémunération que le gérant se sera versée n'est pas déductible du CA.
Cependant, le gérant peut opter pour l'impot sur les sociétés, et faire la distinction entre le bénéfice de la société et le sien.
Afin d'effectuer un exemple ultra simplifié, nous allons considérer une société qui fait un CA de 10 000€ et a 3000€ de charges.
Nous supposerons que l'impot sur le revenu est au taux 30%, et que le gérant s'est versé un revenu de 3500€.
Donc dans le cas de l'IR nous aurons: (10000 - 3000) X 0,3 = 2100€ d'impots, soit un bénéfice net de 4900€
Dans le cas de l'IS, le taux est de 33% pour les sociétés au CA > 7M € ou bénéfices au delà de 38000€, et 15% en decà.
Ce qui nous donne pour la société:
(10000 - 3000 - 3500) X 0,15 = 525€ d'impots.
et pour le gérant:
3500 X 0,30 = 1050€ d'impots.
Soit un total de 1575€ d'impots.
Donc j'en conclus qu'il est vachement plus intéressant de choisir l'IS que l'IR si l'on a un CA inférieur à 38000€, que l'on fait du service, et que l'on s'attribue une rémunération raisonnable.
J'ai bon?
Dernière édition par rebaj83 le Mer Avr 05, 2006 11:20; édité 1 fois |
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Mth
WRInaute impliqué
Inscrit le: 24 Aoû 2005
Messages: 315
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| Posté le : Sam Avr 01, 2006 21:14 Sujet du message: EURL: impot sur le revenu ou impot sur les sociétés? |
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oui, vous avez tout bon,
depuis que l' I.S. est réduit à 15 % sur la tranche de début ,il est interessant de choisir cette imposition, surtout si comme dans votre exemple, on laisse du bénéfice non distribué, donc non soumis à l' IRPP
Si le bénéfice est entierement distribué il reste 3500 - 525 (IS) = 2975 x0.3 =892.5 d' irpp à payer |
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psychoreflex
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Juil 2005
Messages: 1123
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| Posté le : Sam Avr 01, 2006 21:32 Sujet du message: EURL: impot sur le revenu ou impot sur les sociétés? |
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Pour un petit CA et des petits bénéfices, quand on commence par exemple, le statut de travailleur indépendant est tout de même beaucoup plus commode :
- Moins de frais d'installation.
- Obligations comptables beaucoup plus légères. |
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Leonick
WRInaute accro
Inscrit le: 08 Aoû 2004
Messages: 8596
Localisation: Val de Marne
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| Posté le : Sam Avr 01, 2006 22:27 Sujet du message: EURL: impot sur le revenu ou impot sur les sociétés? |
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| sauf que si on prend un revenu de 3500€ le gérant sera non imposable sur le revenu. |
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psychoreflex
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Juil 2005
Messages: 1123
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| Posté le : Sam Avr 01, 2006 22:39 Sujet du message: EURL: impot sur le revenu ou impot sur les sociétés? |
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| à 3500 E de revenus en travailleur indépendant, t'as le droit au RMI. |
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rebaj83
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 19 Sep 2005
Messages: 102
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| Posté le : Sam Avr 01, 2006 22:56 Sujet du message: EURL: impot sur le revenu ou impot sur les sociétés? |
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re
Tout d'abord je rappelle que les chiffres utilisés sont bas pour simplifier les calculs... donc les 3500 de revenus, c'est clair que c'est faible.
Deuxièmement, pour répondre a Psychoreflex:
| Citation: |
Pour un petit CA et des petits bénéfices, quand on commence par exemple, le statut de travailleur indépendant est tout de même beaucoup plus commode :
- Moins de frais d'installation.
- Obligations comptables beaucoup plus légères. |
Statut de travailleur indépendant = entreprise individuelle = deux possibilités:
1) régime des bénéfices réels identique à une EURL soumise à l'IR
2) régime micro = 37% d'abattement forfaitaire sur le CA en BNC.
On refait le calcul avec les mêmes suppositions:
10000 X 0,37 = 3700€ soit un bénéfice imposable de 6300€ imposé à l'impot sur le revenu: 6300 X 0,30 = 1890€ d'impots soit un bénéfice net de 4410€.
Donc moins intéressant!!! surtout qu'en régime micro, on ne facture pas la TVA, mais on ne la récupère pas! donc des frais plus importants!
Voila, donc je pense que se mettre un peu a la compta pour réduire ses impots, ca peut etre interessant 
Surtout qu'ilparaitraitque ce n'est pas si simple que ca de passer d'une entreprise individuelle à une EURL par la suite.
Une petite question sur l'IS: je lis que pour bénéficier du taux réduit à 15%, en plus d'avoir un CA en dessous de 38000€, le capital de l'entreprise doit être entièrement libéré à la création.
Qu'est ce que cela signifie? que par exemple si on fait un apport initial de 3000€ pour le capital, celui ci ne pourra pas évoluer sous peine de repasser a 33%? |
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RefConseil
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 22 Mar 2006
Messages: 108
Localisation: Rennes
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Robinson
WRInaute accro
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 1381
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| Posté le : Sam Avr 01, 2006 23:30 Sujet du message: EURL: impot sur le revenu ou impot sur les sociétés? |
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| Citation: |
| 10000 X 0,37 = 3700€ soit un bénéfice imposable de 6300€ imposé à l'impot sur le revenu: 6300 X 0,30 = 1890€ d'impots soit un bénéfice net de 4410€. |
37% d'abattement oui... cependant est-ce que les charges atteignent ce niveau ? C'est différent pour chacun.
Par exemple, pour moi mes charges sont loin d'atteindre 37%, donc mes bénéfices "net" sont supérieurs. |
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psychoreflex
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Juil 2005
Messages: 1123
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| Posté le : Sam Avr 01, 2006 23:40 Sujet du message: EURL: impot sur le revenu ou impot sur les sociétés? |
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| Idem pour la TVA, certaines professions n'achètent rien. Tenez, en tant que webmaster, vous payez de la TVA sur quoi ? Le serveur et l'abonnement adsl, ça fait pas lourd à la fin de l'année. |
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psychoreflex
WRInaute accro
Inscrit le: 10 Juil 2005
Messages: 1123
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| Posté le : Dim Avr 02, 2006 0:04 Sujet du message: EURL: impot sur le revenu ou impot sur les sociétés? |
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| De toute façon toute cette paperasserie administrative est complètement stupide et ne sert qu'à embaucher des fonctionnaires. Exemple : Vous gagnez une somme x. Selon votre statut, vous allez en garder plus ou moins. Mais vous aurez fourni le même effort, fait le même travail, avec les mêmes compétences. Alors ? A quoi joues t'on ? A celui qui bidouille le mieux la paperasse ? |
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zimounet
WRInaute accro
Inscrit le: 08 Nov 2004
Messages: 1799
Localisation: Physiquement ou mentalement?
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| Posté le : Dim Avr 02, 2006 1:28 Sujet du message: EURL: impot sur le revenu ou impot sur les sociétés? |
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message supprimé
Dernière édition par zimounet le Jeu Avr 06, 2006 5:15; édité 1 fois |
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rebaj83
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 19 Sep 2005
Messages: 102
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| Posté le : Dim Avr 02, 2006 12:02 Sujet du message: EURL: impot sur le revenu ou impot sur les sociétés? |
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| Citation: |
| Idem pour la TVA, certaines professions n'achètent rien. Tenez, en tant que webmaster, vous payez de la TVA sur quoi ? Le serveur et l'abonnement adsl, ça fait pas lourd à la fin de l'année. |
Oui c'est certain, mais la TVA on la paye pour les cartes de visites, l'hebergement, la connexion, l'essence.....
pas lourd + pas lourd + par lourd = ca commence à peser dans la balance!
Surtout que l'on peut facilement s'en passer, et des lors qu'un client nous demande de lui fournir un PC, alors la on se mord les doigts de ne pas la recupérer.
| Citation: |
| Alors ? A quoi joues t'on ? A celui qui bidouille le mieux la paperasse ? |
Eh oui! malheureusement! |
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Mth
WRInaute impliqué
Inscrit le: 24 Aoû 2005
Messages: 315
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| Posté le : Mar Avr 04, 2006 21:01 Sujet du message: EURL: impot sur le revenu ou impot sur les sociétés? |
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| rebaj83 a écrit: |
Une petite question sur l'IS: je lis que pour bénéficier du taux réduit à 15%, en plus d'avoir un CA en dessous de 38000€, le capital de l'entreprise doit être entièrement libéré à la création.
Qu'est ce que cela signifie? que par exemple si on fait un apport initial de 3000€ pour le capital, celui ci ne pourra pas évoluer sous peine de repasser a 33%? |
Le capital doit effectivement être entièrement libéré à la création de la société pour bénéficier du taux réduit.
Le capital libéré, est ce qui est apporté effectivement à la société.
Il ne peut pas y avoir une convention lors de la création de la société prévoyant que les futurs associés s'engagent à mettre à la disposition de la société une autre partie de capital.
Ce qui n'empèche pas par la suite une augmentation de capital, mais ça ne peut pas être prévu dans les statuts de départ, par exemple. |
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rebaj83
WRInaute occasionnel
Inscrit le: 19 Sep 2005
Messages: 102
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| Posté le : Mar Avr 04, 2006 23:23 Sujet du message: EURL: impot sur le revenu ou impot sur les sociétés? |
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Merci pour la précision!
Vous avez l'air bien bien calé sur ce statut, est ce le votre? |
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Mth
WRInaute impliqué
Inscrit le: 24 Aoû 2005
Messages: 315
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| Posté le : Mer Avr 05, 2006 10:35 Sujet du message: EURL: impot sur le revenu ou impot sur les sociétés? |
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| Comptable à la retraite |
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